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Guide spécial Charte des Thèses

Version 0.1

Ce document est le guide d'accompagnement de la Charte des Thèses. Il est destiné à tous les doctorants qui veulent savoir ce que la Charte des Thèses apporte et comment en bénéficier pleinement.

Le contenu de ce document peut être redistribué sous les conditions énoncées dans la Licence pour Documents Libres.

Table des matières

Notices de copyright et historique

Notice de copyright et license d'utilisation

Le contenu de ce document peut être redistribué sous les conditions énoncées dans la License pour Documents Libres qui est disponible sur le site WEB de la Guilde des Doctorants :

http://guilde.jeunes-chercheurs.org/Guilde/Licence/

En particulier, cela signifie que ce document peut être réutilisé pour l'écriture d'un Guide par une association de doctorants, sous réserve de mentionner explicitement la provenance des sections du Guide du Doctorant réutilisées et de faire apparaître explicitement une référence au site de la Guilde des Doctorants.

Le présent document contient un certain nombre de sections historiques qui ne pourront qu'être complétées lors des modifications qui seront apportées au présent document. Leurs titres sont : Historique & sources.

Le présent document contient un certain nombre de sections invariantes qui devront figurer sans modification dans toutes les modifications qui seront apportées au document. Leur titres sont listés ici (la liste peut être vide) :

Préambule

Voici un témoignage que nous avons reçu par courrier électronique au début 2000 et que nous reproduisons avec l'autorisation de son auteur. Lisez le bien. Il montre clairement ce que vous risquez avec un directeur de thèse trop distant et une situation malsaine qui s'éternise :

<< J'ai obtenu une allocation-recherche pour un doctorat en sciences humaines. Malheureusement, mon premier directeur de thèse n'a pas du tout été sérieux , ne répondant pas à mon courrier, lisant à peine ce que je lui envoyais, et ne venant pas plus à nos rendez-vous. J'ai aujourd'hui changé de directeur de thése mais le premier m'a fait perdre un temps fou. Mon second directeur de thèse est beaucoup plus sérieux, mais le temps est difficilement rattrapable. Je n'ai plus mon allocation, et tandis que j'ai donné des conférences internationales sur ce que j'ai déjà écrit, ici en France, je suis en train de devenir SDF.

Je vous écris donc pour offrir aux doctorants une leçon : il faut mettre tout de suite au clair avec l'enseignant la manière dont on va travailler et prévoir une période où l'on teste sa disponibilité réelle et son sérieux. >>

Si ce Guide du Doctorant a un objectif, c'est de faire en sorte que ce genre de situation disparaisse des universités et grandes écoles françaises. Tous les conseils que nous avons collecté sont issus de l'expérience vécue de générations de docteurs qui vous ont précédé.

Utilisez les pour renforcer votre lucidité, pour prendre en main votre avenir afin que votre thèse se passe dans les meilleures conditions possible et qu'elle dépasse vos propres attentes.

L'´EQUIPE DE RÉDACTION DU GUIDE, JUIN 2000

Introduction

Objectifs de ce guide

Ce Guide est destiné à accompagner le déploiement du dispositif des Chartes des Thèses. Ce concept est issu du mouvement HotDocs et des travaux de la Confédération des Etudiants Chercheurs au milieu des années 1990. Nous tenons particulièrement à ce que la Charte des Thèses serve à changer les pratiques de formation doctorale, dans le sens de plus de professionalisme et d'une meilleure qualité de l'encadrement.

Il est principalement destiné aux doctorants qui sont engagés dans la préparation d'un doctorat et qui souhaitent bénéficier pleinement de l'avancée de la Charte des Thèses. Comme nous pensons qu'il n'y a pas de progrès social ou politique sans participation des personnes concernées, nous avons voulu montrer comment au travers de choses simples, chacun peut contribuer à l'impact positif de la Charte des Thèses. Ainsi, si vous ètes impliqués dans une association de doctorants, vous trouverez des conseils précieux pour articuler votre activité autour de la Charte de votre établissement.

Plus généralement, ce guide explique quels sont les droits que la Charte des Thèses apporte aux doctorants mais aussi quels sont les devoirs associés. Nous avons également essayé de donner quelques conseils pour résoudre dans de bonnes conditions les situations conflictuelles qui parfois se développent.

Enfin, une bonne partie de ce guide se trouve présent dans les deux premiers tomes du Guide du Doctorant, intitulés Avant la thèse et Pendant la thèse. Ce mode de rédaction a introduit certaines redondances dans le présent document et nous nous en excusons par avance. Il nous a néanmoins paru utile d'écrire ce document séparé, notamment pour aider ceux et celles qui sur le terrain feront vivre la Charte des Thèses.

Plan de ce guide

Dans une première partie, ce guide présente le dispositif réglementaire mis en place pour la Charte des Thèses. Puis les droits et devoirs du doctorant qui proviennent de la Charte sont discutés. La troisième partie discute des possibilités d'action associative autour de la Charte ainsi que des moyens de résoudre les situations conflictuelles dans de bonnes conditions.

La Charte des Thèses minimale (modèle du ministère) est reproduite en annexe, ainsi qu'une brève chronologie du mouvement qui à conduit à ce dispositif.

Le dispositif des Chartes des Thèses

La Charte des thèses, c'est quoi ?

Le Contrat ou Charte des Thèses est un concept apparu explicitement dans le rapport HotDocs au printemps 1995. C'est un "contrat" qui s'apparente à une convention de stage entre les différents partenaires d'une thèse (le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil, le financeur etc). Il vise principalement à responsabiliser chacun à ses droits et devoirs. Trop souvent hélas, le doctorant n'est pas pleinement inséré dans son laboratoire : entre étudiant qui fait le mêime boulot que les chercheurs et chercheur en plein apprentissage, ce positionnement est souvent ambigu. Et dans un certain nombre de cas, le doctorant n'est pas vraiment encadré et du fait de la dilution des responsabilités, il ne sait auprès de qui se tourner pour pallier cette carence.

Le Contrat de thèse vise à prévenir ces situations en posant dès le début de la thèse le projet doctoral et en définissant les droits et devoirs de chacun. Dans cette logique, vous, doctorant, ètes un membre de l'unité d'accueil, qui bénéficie des mêmes facilités que les membres permanents. Réciproquement, vous devrez participer pleinement à la vie du laboratoire et serez soumis aux mêmes obligations que les autres membres du laboratoire. Vous ètes un chercheur non-permanent en formation (analogue à l'apprenti dans d'autres métiers) qui est encadré par un chercheur (le directeur de thèse). Cette ``Charte'' vise donc, futur doctorant, à vous protéger tout en vous responsabilisant.

Les textes réglementaires

Sa mise en place est régie par un arrêté ministériel publié au Journal Officiel du 11 septembre 1998. Il stipule :

Une "Charte des thèses" est mise en place dans tous les établissements d'enseignement supérieur délivrant le doctorat. Elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les directeurs du laboratoire d'accueil et de l'Ecole Doctorale lors de la première inscription.
Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d'une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux.
La mise en place et l'action effective de la Charte seront pris en compte dans l'évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux. Seront pris en compte les taux d'encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l'impact de la charte et la diffusion de l'information aux doctorants.

L'arrêté du 3 septembre 1998

Voici le texte de cet arrêté (NOR : MENR9802320A)

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 relative à l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 juillet 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Chaque établissement public d'enseignement supérieur adopte, après avis des conseils compétents et consultation de ses écoles doctorales quand elles existent, une charte des thèses. Elle est signée par le doctorant, d'une part, son directeur de thèse et les responsables des structures d'accueil, d'autre part.

Art. 2. - La charte type figurant en annexe (1) peut être précisée et complétée par l'établissement dans le respect des principes qu'elle fixe.

Art. 3. - La mise en place de la charte doit avoir lieu avant le 31 décembre 1998. L'application de la charte doit faire l'objet d'un bilan établi par le conseil scientifique de l'établissement à l'attention du conseil d'administration. Ce bilan est porté à la connaissance du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après adoption par le conseil d'administration.

Art. 4. - La charte est intégrée dans le contrat signé entre le chef d'établissement et le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Son application fait partie de l' évaluation du contrat des établissements concernés.

Art. 5. - Le directeur de la recherche, les présidents d'universités et les chefs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Explication du texte réglementaire

Nous donnons dans la suite de cette section quelques commentaires sur certains articles d'importance :

-- Art. 1 -- La mise en place des chartes se fait à l'échelle des universités ou des écoles. Elle doit faire l'objet d'une négociation. Les doctorants sont donc parfaitement conviés à donner leur avis et à partiper à la mise en place de la charte.

-- Art. 2 -- Le ministère fournir un modèle de charte mais celui-ci peut être amplement modifié, du moment que les principes qu'il énonce sont renforcés et non pas amoindris.

-- Art. 3 -- Normalement tout devrait être mis en place avant le 31 décembre 1998. Toute thèse commencée après cette date doit faire l'objet d'une signature de charte. Si ce n'est pas le cas, nous vons conseillons d'insister et, si cela ne suffit pas, d'adresser un courrier écrit au président de l'université mentionnant que, selon l'article 3 de l'arrêté du 3 septembre 1998 relatif à la Charte des Thèses, une charte devrait déjà être mise en place et signée lors de toute inscription en thèse.

-- Art. 4 -- Cet article dit explicitement que l'application et l'impact de la charte des thèses fait partie des éléments pris en compte dans l'évaluation des établissements par le ministère et donc dans la détermination des moyens affectés à l'établissement.
Une lettre du directeur de la recherche a été envoyée aux chefs d'établissements autorisés à délivrer le doctorat. Elle rappelait les éléments pris en compte dans l'évaluation de l'impact de la Charte :

mise en place de la charte
diffusion de l'information sur les débouchés
diffusion de l'information sur les financements
proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèse, nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive.

Cette liste donne explicitement la direction choisie par le ministère : il s'agit de faire en sorte que moins de doctorants ne soient pas financés, que les doctorants soient mieux encadrés et fassent des thèses raisonablement longues.

Les droits et devoirs du doctorant

Introduction

Le 3 septembre 1998, le ministre en charge des formations doctorales Cl. Allègre signait un arrêté imposant la mise en place d'une Charte des Thèses dans tous les établissements habilités à délivrer le doctorat. Elle précise les droits et devoirs des partenaires de la formation doctorale : le doctorant, son directeur de thèse, le responsable de l'unité d'acceuil et de la formation doctorale.

La Charte régit donc la relation entre ces partenaires. Nous allons passer en revue la manière dont ce système à été pensé, et les grandes lignes de vos droits et devoirs que vous devriez retrouver dans toutes les Chartes. Ensuite nous avons collecté quelques conseils pour vous aider à surmonter les situations difficiles que vous pourriez rencontrer.

Principes du dispositif (rappels)

Selon l'article 1, la mise en place des chartes se fait à l'échelle des universités ou des écoles. Elle doit faire l'objet d'une négociation à laquelle les doctorants peuvent évidemment participer. A priori, les négociations initiales ont eu lieu dans la plupart des établissements d'enseignement supérieurs mais la Charte peut être renégociée tous les 4 ans. Selon l'article 2, le ministère fournit un modèle de charte mais celui-ci peut être amplement modifié, du moment que les principes qu'il énonce sont renforcés et non pas amoindris.

Le modèle de Charte du ministère (reproduit en annexe A) donne explicitement la direction choisie : il s'agit de faire en sorte que moins de doctorants ne soient pas financés, que les doctorants soient mieux encadrés et fassent des thèses raisonablement longues. Enfin, les points d'application qui sont jugés importants sont :

mise en place de la charte
diffusion de l'information sur les débouchés
diffusion de l'information sur les financements
proportion de thèses non financées, durée moyenne des thèse, nombre de doctorants par directeur de thèse : proximité du nombre moyen du champ disciplinaire concerné et évolution positive.

Donc en clair, il existe une charte dans votre université d'inscription, vous devriez l'avoir signé lors de votre inscription en thèse et avoir reçu une information sur les financements de thèse possibles et sur les débouché des doctorants de l'université.

Ou trouver des infos sur les Chartes ?

Si tout cela est complétement nouveau pour vous, et que vous ètes inscrit en thèse, c'est que quelque chose ne tourne pas rond dans votre université.

Pour avoir les informations, vous pouvez consulter le site CdT animé par la Guilde des Doctorants et la Confédération des Etudiants Chercheurs. Nous avons collecté les différentes Chartes des établissements et listé un certain nombre de conseils. Ce site sert aussi à collecter vos retours sur la question : n'hésitez pas à nous décrire ce qui se passe chez vous pour que nous puissions mettre à jour nos informations.

http://cdt.jeunes-chercheurs.org/

Vos droits selon la Charte

Nous listons ici les principaux droits du dotorant dans la Charte modèle du ministère. Rappelons que c'est le strict minimum ! Les dispositions relatives à la médiation sont discutées dans la section consacrée aux conflits. Les questions relatives au financement et au statut social font l'objet d'une section à part également.

Accès aux moyens de l'unité de recherche

Vous êtes pleinement intégré dans le laboratoire d'accueil et vous avez accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires : équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séinaires et conférences et de présenter votre travail dans des réunions scientifiques, qu'elles qu'elles soient (du congrès des doctorants à la grande conférence internationale).

Concrètement, on ne peut vous interdire l'accès à un téléphone, à un fax, à un ordinateur, à une imprimante si les autres membres du laboratoires y ont accès. De même, à partir du moment où le laboratoire rembourse les missions de ses membres permanents, il doit également le faire pour les doctorants. Enfin, on doit vous encourager à présenter votre travail dans des congrès de la même manière que les permanents.

L'ensemble de ces points constitue déjà une révolution. Dans un bon nombre d'endroits, cela se passe déjà ainsi mais il y en a d'autres où la situation est nettement plus féodale : les doctorants n'ont pas de bureau, doivent payer leurs missions, leurs fournitures, n'ont pas d'accès au mail. Avec la Charte des Thèses, ces endroits ne sont plus conformes à la norme en vigueur. Si vous en roncontrez, le mieux c'est de les éviter et de nous les signaler.

Un sujet bien défini

Le sujet de votre thèse est définit avant l'inscription avec votre futur directeur de thèse. Ce travail préliminaire fait ensemble doit permettre de dégager les grandes lignes de la problématique, et surtout son originalité et son importance.

Il est de la responsabilité du directeur de thèse d'avoir une maîtrise suffisante du champ de recherche concerné. Il ne doit pas donc pas vous utiliser pour une exploration trop hasardeuse. Il est responsable de l'évaluation du caractère novateur et de l'actualité du sujet.

A ce niveau, il est utile de rappeler une différence de pratique entre sciences dites exactes et sciences humaines. Comme nous l'avons souligné dans le tome Avant la thèse de ce Guide, les sujets de sciences dites exactes sont en général mieux précisé dès le départ. En sciences humaines, une partie du travail du doctorant consiste à cerner le sujet à partir d'une problématique générale. Cette phase initiale peut nécessiter plusieurs mois de travail. Même s'il est souhaitable selon nous que cet usage change¹, nous sommes conscient que ce n'est pas immédiat. Si vous faites une thèse en sciences humaines, votre directeur de thèse doit quand même suivre avec attention cette phase de décantation initiale pour qu'elle soit la plus rapide possible. Il doit pouvoir donner un avis critique sur les orientations que vous donnez à votre sujet. S'il n'assure pas un minimum de répondant à ce niveau là, notre conseil est simple : laissez tomber !

Un suivi personalisé et sérieux

Vous avez droit à un encadrement personnel de la part de votre directeur de thèse. Il s'engage à vous consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial. Votre directeur de thèse doit suivre vos progrès et vos difficultés, discuter des options possibles avec vous et vous faire part de toutes les remarques utiles, positives ou critiques.

Ce droit est doublé d'un devoir d'information de votre part : plus vous communiquerez avec votre directeur de thèse, plus il aura les éléments pour vous aider.

En clair, ces dispositions visent à éviter l'enlisement dont nous avons déjà parlé et qui constitue un des principaux facteurs d'échec.

Concrètement, cela doit vous engager á choisir un directeur de thèse disponible. Nous vous conseillons de ne pas prendre pour directeur de thèse quelqu'un qui encadre plus de un ou deux doctorants simultanément. Une étude menée en 1999 par l'Association des Doctorants Scientifiques Lyonnais (ADSL) sur l'université Claude Bernard, l'INSA de Lyon et l'Ecole Centrale de Lyon montre une corrélation très nette entre le nombre de doctorants encadrés et la qualité du suivi. Plus il y a de doctorants par directeur de thèse, moins bien ils sont suivis !

Nous vous renvoyons au tome Avant la thèse pour plus d'informations sur le choix du directeur de thèse.

Droit de publication

Vous devez apparaître parmis les auteurs des articles, communications, ouvrages, brevets et rapports industriels ou non qui utilisent son travail de recherche.

En clair, si un chercheur publie sous son nom seul, sans vous mentionner, votre travail, c'est une clause majeure de rupture de contrat. Notez que vous pouvez publier comme seul auteur mais bien entendu, il doit s'agir d'un travail que vous avez développé de manière autonome. Vous pouvez également développer une collaboration avec d'autres personnes qui n'incluent pas votre directeur de thèse. Dans ce cas, en toute logique, il n'apparaitra pas parmis les signataires.

Vos devoirs selon la Charte

Vous avez plusieurs obligations qui sont les suivantes :

Initiative et communication

Le doctorant s'engage à bosser sérieusement : en clair pas question de glander. Vous devrez également faire preuve d'initiative, c'est à dire explorer des voies nouvelles, lancer les tests nécessaires, demander le matériel dont vous avez besoin. Bref faire comme n'importe quel chercheur.

Vous avez vis-à-vis de votre directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et aux progrès effectués. En clair, pas question de rester un mois sans donner de nouvelles ou pire, six mois sans avancer d'un milimètre et sans le dire ! On attend de vous un comportement de professionnel, qui rend compte de son activité sur son lieu de travail. Cela peut passer par la rédaction de notes intermédiaires.

Vous remarquerez que cette obligation a son pendant pour le directeur de thèse qui s'engage à vous donner un retour sur votre travail, qu'il soit positif ou négatif.

Obligation de formation

Vous vous engagez à suivre des formations complémentaires. Elles sont déterminées par le doctorant en accord avec son directeur de thèse. Leur validation est faite par le responsable de la formation doctorale (directeur d'Ecole Doctorale en pratique).

Vous noterez que la Charte modèle ne décrit pas quelles doivent être ces formations mais au contraire laisse un cadre extrèmement souple : ainsi la participation aux doctoriales et un séjour en entreprise de quelques semaines peuvent être validées comme formations complémentaires. Toute interprétation stricte du genre ``formation complémentaire = les cours de l'Ecole Doctorale'' est donc abusive.

Une section entière du tome Pendant la thèse du Guide du Doctorant est consacrée aux formations complémentaires.

Respect des engagements contractuels

Si une partie de votre travail de thèse est soumis à un engagement de condidentialité avec un tiers (par exemple une entreprise), vous devez évidemment respecter cet engagement.

Les questions de propriété intellectuelle et industrielle de votre production scientifique ne sont pas réglées par la Charte. En fait, la législation prévoit déjà un certain nombre de choses. En dehors de contrats particuliers comportant des clauses de confidentialité ou de cession de droits, c'est la nature de votre statut (contrat de travail ou pas, quels type de contrat) qui détermine ce qui se passe. Nous avons en préparation une synthèse sur le sujet qui sera prochainement rendue publique.

Le financement et le statut social

La volonté du ministère en charge des fomrations doctorales a été concernant les financements et le statut social d'affirmer l'importance d'un bon taux de financement pour les doctorants effectuant une thèse en formation initiale. Dans le modèle ministériel de Charte, on lit :

L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle.

Néanmoins, la situation á la fin du 20ème siècle était très hétérogène et nombre de doctorants (de l'ordre de 20 %) préparaient une thèse sans financement spécifique. Il était donc pratiquement impossible (en particulier en sciences humaines) de lier inscription en thèse et financement. La voie choisie consiste donc à encourager une transition vers un régime où naturellement, l'obtention d'un financement sera considéré comme un élément de faisabilité majeur d'une thèse. Ceci implique évidemment une participation active du futur doctorant et de son encadrement (directeur de thèse et responsable de formation doctorale) à la recherche d'un financement. Comme le souligne la charte modèle du ministère :

Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative.

Pour enfoncer le clou, rappelons que ces principes généraux ont été réaffirmés par la Mission parlementaire Cohen-LeDéault qui s'est tenue a l'été 1999. La direction choisie a donc été réaffirmée par la représentation nationale.

Encore faut t'il que les personnes concernées aient les éléments nécessaires pour faire ce travail de recherche de financements. Cette section précise quelques éléments de base sur les financements et donne quelques conseils généraux sur la nécessité d'anticiper. Le thème des financements est plus amplement discuté dans le premier tome Avant la thése de ce Guide.

Petite typologie des financements de thèse

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De la nécessité d'anticiper

Si vous ètes en cours de thèse, vous risquez d'être confrontés au problème de la différence de durée entre les financements de thèse et la durée de votre propre thèse.

Concrètement, chacun sait que tout titulaire d'une allocation du ministère doit faire une demande de renouvellement en fin de seconde année. De même, si votre thèse nécessite un peu plus de trois ans, comme aucun financement ne couvre une durée de quatre ans, vous serez amené dans la plupart des cas² a utiliser deux financements pour vous couvrir sur plus de trois ans.

La clef consiste donc à anticiper : n'attendez jamais le dernier moment pour vous préoccuper des questions de financement. Il est raisonnable d'anticiper sur environ un an : au début de votre seconde année de thèse, renseignez vous pour votre troisième année (renouvellement d'allocation, recherche d'un autre financement).

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Charte des thèses : mode d'emploi

Agir sur le terrain

Comme la Charte des Thèses établit les droits et devoirs respectifs des différents acteurs de la formation doctorale, elle joue un rôle fondamental. Mais, comme tout texte délimitant la relations entre différentes parties, son impact dépend crucialement des personnes concernées.

Il vous incombe donc de faire vivre au quotidien les principes énoncés dans ce texte, et dans la charte de votre établissement. En tant que doctorant, cela demande de vous une participation à la vie du laboratoire. Vous devez agir en professionnel, même si vous ètes clairement encore en formation. Le corrollaire est que vous devez faire part des difficultés que vous rencontrez : c'est toujours difficile, parfois même un peu angoissant mais il n'y a que comme cela que les choses se débloquent.

Enfin, il est de votre responsabilité directe de faire vivre ce texte en participant, dans la mesure de votre disponibilité, à la vie de l'établissement : comités des thèses, conseils de laboratoire, conseils scientifiques et d'administration. Par cette participation, vous pourrez faire remonter les difficultés comme les points positifs et contribuer à l'amélioration des conditions de travail des doctorants. L'arrêté du 3 septembre 1998 ne vous protégera que si vous jouez ce jeu de la participation.

Nous allons maintenant détailler ces différents aspects, en commencant par la circulation de l'information puis en détaillant les divers moyen qu'à une association de doctorants de participer au instances universitaires concernées par la Charte des Thèses.. Enfin, la Charte des Thèses joue un rôle central dans la résolution des conflits qui peuvent survenir entre un doctorant et son encadrement. Mais cet aspect est discuté dans une section spécifique (voir section 4.3).

Ce qui suit s'adresse plutôt aux doctorants qui s'impliquent dans une association de doctorants mais pas exclusivement. Un certain nombre de choses peuvent se faire au niveau de l'individu. Si chacun fait un petit peu, c'est toujours mieux que si personne ne fait rien ou que si tout repose sur quelques épaules. La section 4.3 sur la résolution de conflits est plutôt rédigée du point de vue de la personne en situation de conflit.

Faire circuler l'information dans les labos

C'est la brique de base. Pour exercer leur droits, encore faut t'il que les doctorants les connaissent. Normalement, tout doctorant s'inscrivant en thèse doit signer la Charte des Thèses mais, entre les cas où ce n'est pas fait et ceux où les gens ne prennent pas le temps de lire le texte, il n'est pas inutile de faire un peu de communication autour de ce thème. Voici quelques idées :

Vérifier que votre Charte est bien sur le site CdT : déjà, c'est un premier moyen d'informer les gens. En effet, de très nombreux pré-doctorants consultent ce site, et en particulier les propositions de thèse qui y sont affichées. L'affichage systématique des chartes de plus des 2/3 des établissements habilités à délivrer le doctorat en fait un lieu privilégié d'information.
En parler lors d'une réunion de rentrée : traditionnellement une association de doctorants fait une réunion d'acceuil des nouveaux à l'automne. Pourquoi ne pas consacrer dix minutes à la Charte des Thèses en vigueur dans votre université ou votre école ?
Mettre des affiches aux bons endroits : moyen de communication facile et pas cher, idéal pour rappeler aux nouveaux de lire la Charte. C'est aussi le bon moyen de ramener du monde à votre association. Idem avec le mail.
Voir le service qui se charge des inscriptions en thèse : un bon moyen de s'assurer que les chartes sont bien présentes dans les dossiers d'inscription. Normalement c'est obligatoire.

Si votre université ne joint pas le texte de sa Charte des Thèses au dossier d'inscription en thèse, signalez le nous !

Plus généralement, n'hésitez pas à faire remonter les informations concernant la Charte des Thèses de votre établissement auprès de la Guilde et de la CEC (gdd-web@jeunes-chercheurs.org). Cela nous permettra de maintenir notre serveur à jour et de donner ainsi un panorama global de la situation des Chartes des Thèses dans toute la France.

Informer les prédoctorants

En fait, c'est dès le DEA ou même avant qu'il faut sensibiliser les futurs doctorants à la spécificité de la formation doctorale, c'est à dire à son caractère professionnel. Trop d'étudiants pensent qu'une thèse est avant tout une prolongation confortable d'études. Mais vous savez bien que ce n'est pas le cas : la thèse est un premier boulot à part entière. La Charte des Thèses est quelque chose de naturel dans cette optique.

Pour éviter les malentendus qui causeront bien des désillusions ensuite, voici quelques pistes simples :

Participer aux réunions d'information des DEA : c'est un point fondamental. Vous pourrez mettre en valeur votre association et apporter un son de cloche réaliste et proche du terrain sur ce qu'est la thèse.
Faire de la pub pour votre association sur le campus : quelques affiches sur le panneau des second cycles, une participation à des réunions d'orientation. Ce sont des actions simples mais qui contribueront déjà à sensibiliser les étudiants avant le DEA.
Faire circuler le Guide du Doctorant : le Guide est fait pour être redistribué. Il peut être complété par une production de votre association centrée sur des points spécifiques à votre université³.
Pensez donc à déposer quelques exemplaires à la bibliothèque universitaire, au SCUIO, au CROUS et dans votre laboratoire. Vous pouvez le distribuer aux réunions d'informations des DEA. A priori, pour les prédoctorants, c'est surtout le premier volume Avant la thèse qui est utile.

Bref à vous d'explorer toutes les possibilités... Bien sûr, n'heitez pas à signaler notre page spéciale DEA & seconds cycles :

http://guilde.jeunes-chercheurs.org/dea/

Elle regrouppe quelques renseignements génériques, c'est à dire valable dans la plupart des cas et surtout permet de s'aiguiller sur notre serveur.

Maintenir un historique

Une thèse dure selon les disciplines de trois à cinq ans. Les membres de toute association de doctorants sont donc par définition volatiles. D'un autre coté, la Charte des Thèses est conçue pour donner son plein potentiel dans la durée et aussi pour évoluer.

Il est donc important que vous mainteniez un historique de tout ce qui gravite autour de la Charte :

Conservez soigneusement les comptes rendus des réunions auxquelles vous participez et où on parle de la Charte. Vous pourrez ainsi voir l'évolution de vos interlocuteurs et transmettre votre expérience à ceux qui vous succéderont.
Archivez soigneusement les conflits qui vous sont soumis, ainsi que les difficultés qui vous sont signalées. Ce point est indispensable : vous serez parfois amenés à constater que les problèmes se localisent dans certains points précis (laboratoires ou même certains encadrants). En cernant avec précision les problèmes vous serez plus à même de discuter avec les instances universitaires pour les résorber.

D'une manière plus globale, cet historique sera intéressant pour faire une analyse fine de l'évolution des mentalités et pratiques d'encadrement doctorale à l'échelle nationale. Ca fera surement un sujet de thèse intéressant mais cela peut intéresser plus directement la CEC et le ministère en charge des formations doctorales.

Participer à la vie de l'établissement

La participation à la vie des établissements se fait à trois niveau : au niveau des laboratoires, des conseils d'université et enfin des Ecoles Doctorales⁴. Nous allons discuter ces trois niveaux successivement.

Le conseil de laboratoire

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Les conseils d'établissement

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Le conseil d'Ecole Doctorale

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Résoudre les conflits

Conflits et angoisse

D'abord, il convient de dédramatiser les choses : dans tout univers professionnel, les conflits sont une chose normale. La pathologie n'est pas dans l'existence de conflits mais dans l'incapacité à les résoudre. C'est hélas l'enlisement de situations difficiles qui cause le plus de dégats. Il est vrai que le mileu universitaire, du fait de sa structure molle et de son fonctionnement informel, laisse parfois pourrir nombre de situations au départ tout à fait anodines.

Mais cet état de fait n'est pas une fatalité et vous pouvez changer considérablement les choses en sachant qu'il existe plein de moyens de sortir des situations conflictuelles. La clef consiste à établir une communication entre vous et la ou les personnes avec lesquelles vous ètes en conflit. Il peut s'agir d'une communication directe, ou en présence d'un médiateur. Les diverses possibilités de médiation sont discutées dans la section 4.3.2.

Evidemment, si ça tourne au vinaigre vous aurez peur pour votre avenir : et ma prolongation d'alloc ?, je vais me faire descendre à la soutenance, je n'aurai jamais de postes font partie des craintes de nombreux doctorants en cas de conflit. Tout ceci génère du stress et nous vous renvoyons à la section consacrée à la Gestion de stress du Guide du Doctorant, tome Pendant la thèse.

Ceci étant, dites vous bien une chose : si les personnes qui vous encadrent n'en ont rien à faire de vous et de votre avenir, de toutes façon, vous ne perdrez rien à devoir ensuite aller voir ailleurs. Comme dit le proverbe, il ne faut jamais mettre tous ses oeufs dans le même panier. Quant à votre avenir et aux promesses de postes qui soit dit en passant n'engagent que ceux qui y croient, demandez vous si vous avez vraiment envie de travailler avec des gens qui vous menacent au premier désaccord ? Et si elles sont au contraire soucieuses de vous et de votre avenir, alors elles seront de bonne volonté pour résoudre au plus vite les difficultés. En clair, ne vous laissez pas infantiliser et ne laissez pas pourrir le conflit.

Evidemment, pour aborder une résolution de conflit dans les meilleures conditions, il faut un peu de discernement. Savoir à quel type de personalités vous avez affaire est utile. Nous avons collecté dans la section cnosacrée à la Gestion de Stress une petite typologie des personalités difficiles avec quelques conseils pour savoir comment les prendre.

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Conflits et médiations

Le dispositif des Chartes des thèses prévoit la possiiblité de médiations L'idée consiste à chercher à résoudre le conflit en faisant appel à des médiations concentriques. Evidemment, il est souhaitable de ne pas être seul dans ce processus. Comme nous l'expliquons dans la section suivante, prenez conseil auprès d'une association de doctorant dans votre université. Des doctorants ou même de jeunes chercheurs peuvent aussi être de bon conseil et vous épauler.

La première étape de la médiation consiste bien sur à discuter au sein du laboratoire. On parle de médialtion locale. Si le directeur du laboratoire n'est pas impliqué dans le conflit, il peut faire office de médiateur. La Charte modèle du ministère prévoit qu'un médiateur extérieur au laboratoire peut être choisi. Concrètement, ca consiste à signaler le problème au directeur du laboratoire et à demander une discussion pour le résoudre.

A priori, une bonne médiation locale (dans un laboratoire au fonctionnement sain) a toutes les chances d'aboutir. Il est évidemment du devoir moral du directeur du laboratoire d'avoir plutôt une position d'écoute et d'arbitre dans la discussion. Son objectif est d'arriver à ce que les diverses personnes impliquées dans le conflit puissent travailler dans de bonnes conditions.

Cela passe par une écoute des difficultés, et la proposition de solutions. Très souvent, le conflit se limite à quelques malentendus non exprimés sur la manière de travailler, ou à une angoisse non exprimée devant les difficultés de la recherche. Il suffit alors de mettre les choses à plat pour résoudre le conflit. Le directeur de laboratoire peut aussi recadrer les choses en cas de déficience de l'encadrement ou du doctorant.

La seconde étape consiste à passer à la sructure juste au dessus : école doctorale et établissement d'inscription. Cette étape (que nous appellerons la médiation d'établissement) ne doit être enclanchée qu'en cas d'échec ou d'impossibilité d'une médiation locale. Cela peut arriver, étant donné que nombre de responsables d'unités ne sont pas forcément formés aux pratiques de résolution de conflit. La charte modèle du ministère la prévoit sous la forme suivante :

L'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

A ce niveau, nous vous conseillons de consulter votre charte d'établissement pour voir les dispositions précises. En effet, il est possible que des détails changent mais selon toute probabilité, les personnes à prévenir en premier lieu sont la présidence d'université et le responsable d'Ecole Doctorale.

Enfin, si la médiation d'établissement ne se déroule pas dans des conditions satisfaisantes et conduit à des situations de blocage, ou si tout simplement elle ne se met pas en place, il convient de signaler ces problèmes au niveau des autorités de tutelle. En effet, il est du devoir des établissement d'assurer la mise en place et le bon déroulement du processus de médiation d'établissement.

Le rôle des associations de doctorants

Dans une situation difficle, il importe de ne pas rester seul face aux difficultés. Les associations de doctorants ont un rôle de soutien très important auprès des doctorants en difficulté. Si vous ètes en difficulté, n'hésitez surtout pas à aller voir l'association la plus proche. Vous rencontrerez d'autres personnes qui auront peut être eu des difficultés similaires et qui pourront vous aider à y voir clair. Enfin, une association regroupe des gens d'expérience diverses, dont un certain nombre qui maîtrisent bien le dispositif des Chartes des thèses.

Enfin, dans le processus de médiation qui vous permettra de résoudre les situations de conflit, l'aide d'une association est précieuse. Son rôle est de vous conseiller, de vous soutenir psychologiquement et aussi d'aider à faire l'interface entre vous et les diverses instances universitaires avec lesquelles vous allez intéragir.

Quelques exemples concrets

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Annexe - La charte des thèses modèle du ministère

Ce modèle de Charte des Thèses accompagne l'arrêté du 3 septembre 1998 qui impose à tous les établissements habilités à délivrer le diplôme de doctorat la mise en place d'une telle charte avant le 31 décembre 1998. Le présent modève a été publié au Bulletin Officiel de la République Française du 1 octobre 1998.

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte, précisé et complété par l'établissement, dans le respect des principes définis ci-dessous, ce qui permet à ce dernier d'affirmer sa politique propre en matière de formation doctorale.

1. - LA THESE, ETAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiqués par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d'inscription. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôossible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtent

L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative.

Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale lorsqu'elle existe et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

2 - SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE

L'inscription en thèse précise le sujet et l'unité d'accueil. Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de congrès des doctorants ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur (s) de thèse.

4 - DUREE DE LA THESE

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

5 - PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THESE

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.

6 - PROCEDURES DE MEDIATION

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe, et en-dehors de l'établissement.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

7 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dés la rentrée 1998-1999.

Annexe - L'histoire du CdT: du cyberespace au Journal Officiel

1995 : les origines

Le Contrat de Thèse est un concept apparu explicitement dans le rapport HotDocs au printemps 1995. C'est un "contrat" qui s'apparente à une convention de stage entre les différents partenaires d'une thèse (le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil, le financeur, etc...). Il vise principalement à responsabiliser chacun à ses droits et devoirs. Trop souvent hélas, le doctorant n'est pas pleinement inséré dans son laboratoire : entre étudiant qui fait le même boulot que les chercheurs et chercheur en plein apprentissage, ce positionnement est souvent ambigu. Et dans un certain nombre de cas, le doctorant n'est pas vraiment encadré et du fait de la dilution des responsabilités, il ne sait auprès de qui se tourner pour pallier cette carence.

Le Contrat de thèse vise à prévenir ces situations en posant dès le début de la thèse le projet doctoral et en définissant les droits et devoirs de chacun.

Dans cette logique, le doctorant devient un membre de l'unité d'accueil et bénéficie des mêmes facilités que les membres permaments. Réciproquement, il participe pleinement à la vie du laboratoire et est soumis aux mêmes obligations que les autres membres. C'est un chercheur non-permanent en formation (analogue à l'apprenti dans d'autres métiers) qui est encadré par un chercheur (le directeur de thèse). Celui-ci doit lui consacrer une part significative de son temps et doit lui faire part de toutes remarques utiles pour l'avancement de son travail.

Le Contrat de Thèse pose aussi comme principe qu'une formation doctorale ne se réduit pas à un simple travail de recherche : le doctorant doit suivre des formations complémentaires. Elles sont destinées à l'approfondissement dans sa spécialité mais aussi à l'acquisition de compétences et à la préparation de l'insertion professionnelle post-thèse.

Le Contrat de Thèse vise donc à placer la relations doctorant/directeur de thèse dans une optique résolument professionnelle et non dans une relation "maître/disciple" qui n'est plus adaptée aux réalités de la recherche et des perspectives d'emploi post-doctorales.

1995 - 1997 : comment l'idée a fait son chemin ?

Depuis l'émergence du concept dans le rapport HotDocs, l'idée a fait son chermin : d'une part plusieurs associations de doctorants ont obtenu la mise en place de "Chartes" ou "Contrats" de thèse spécifiques à un établissement. D'autre part, plusieurs rédacteurs du rapport HotDocs, regroupés au sein du groupe Action-HotDocs, ont finalisé la proposition de Contrat de Thèse en proposant un modèle de contrat idéal. C'est la version AHD/CEC, que les intimes appelent le "CdT AHD/CEC".

Cette proposition a été transmise par la Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) au ministre F. Bayrou lors des Etats Généraux de l'Université au printemps 1996 et elle a été reçue favorablement.

Depuis cette époque, le ministère en charge de la Recherche a commencé un travail de discussion/négociation avec la Confédération des Etudiants-Chercheurs. Ces discussions, entamées sous F. Bayrou se sont continuées et amplifiées sous Cl. Allègre par des tables rondes de l'automne 1997. Rapidement, le principe de la mise en place d'une "Charte" des thèses a été accepté et les discussions ont porté sur le contenu d'une telle charte et les moyens de sa mise en place.

1998 : une année historique

On peut dire que ce fut une longue bataille qui se déroula lors des tables rondes organisées par le ministère Allègre à l'automne 1997, et dont les dernières péripéties viennent de se dérouler au Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche⁵ (CNESER). La Confédération des Etudiants-Chercheurs a été invitée à la phase finale des discussions sur le projet de "Charte des thèses" issu des tables rondes de l'automne 1997. Des représentants de la CEC ont donc participé aux réunions des 6 et 27 juillet 1998. Finalement, le 27 juillet 1998, le CNESER s'est prononcé pour les mesures suivantes :

Une "Charte des thèses" sera mise en place dans tous les établissements d'enseignement supérieur, et elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les directeurs du laboratoire d'accueil et de l'Ecole Doctorale lors de la première inscription.
Sa mise en place est imposée par arrêté ministériel. Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d'une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux. Cette méthode reprend celle utilisée pour les conventions de stages des Diplômes Universitaires de Technologie.
La mise en place et l'action effective de la Charte seront pris en compte dans l'évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux. Seront pris en compte les taux d'encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l'impact de la charte et la diffusion de l'information aux doctorants.

Enfin, l'arrêté ministériel est sorti le 3 septembre 1998, et le modèle MENRT au Bulletin Officiel du 1er octobre 1998.

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Pascal Degiovanni
2000-09-30