Confe'de'ration des E'tudiants Chercheurs Vers un contrat de the`se... 1er octobre 1996 En de'cembre 1994, les e'tudiants-chercheurs e'taient parmi les premiers a` prendre conscience des potentialite's d'Internet en cre'ant HotDocs (*1 : les notes sont regroupe'es a` la fin de ce document), nouvel acteur qui allait rapidement prendre une place importante dans le paysage acade'mique franc,ais. HotDocs n'e'tait alors qu'un forum de discussion entre doctorants d'horizons diffe'rents (ce qui e'tait de'ja` e'norme vu le cloisonnement ge'ographique et disciplinaire de la recherche franc,aise) mais autour de ce noyau initial allaient tre`s vite se fe'de'rer diverses initiatives. En mai 1995, HotDocs apportait ses premiers fruits en publiant le rapport "Formation doctorale : enjeux, bilans, propositions" (*2). Pour la premie`re fois e'tait dresse' un constat aussi complet et objectif que possible de la situation de la formation doctorale en France. En outre, ce constat e'tait e'claire' du point de vue des acteurs qui jusqu'ici - et bien qu'e'tant les premiers inte'resse's - n'avaient gue`re la parole : les doctorants. Ne se contentant pas d'un e'tat des lieux, ce document proposait e'galement des pistes de re'flexion, e'mettant notamment l'ide'e d'un contrat de the`se liant par e'crit le doctorant a` son directeur de the`se, son employeur, le directeur de son laboratoire, et formalisant quelques "re`gles de bonne conduite" pour de'finir de fac,on un peu plus stricte un statut qui jusqu' a` pre'sent se caracte'rise surtout par un flou qui n'a rien d'artistique. Une fois le rapport HotDocs publie', les promoteurs de l'ide'e du contrat de the`se (CdT), regroupe's en un groupe de travail baptise' "Action-HD", entamaient un travail, plus souterrain mais productif, d'approfondissement de leurs re'flexions. En mars 1996 naissait la Confe'de'ration des E'tudiants-Chercheurs (CEC), proche de l'esprit qui anime les HotDociens (*3). La CEC et le groupe Action-HD allaient reprendre le travail sur le CdT et le finaliser. La CEC, par le biais de ses associations membres, l'avalisait et le pre'sentait alors au Ministe`re de l'E'ducation Nationale, de l'Enseignement Supe'rieur et de la Recherche dans le cadre des E'tats Ge'ne'raux de l'Universite', au printemps 1996. Le CdT entre aujourd'hui dans une troisie`me phase : il s'agit d'accompagner sa mise en place. La CEC et ses associations membres vont donc chercher a` le pre'senter le plus largement possible : me'dias, de'cideurs nationaux et locaux, entreprises, etc. En bref, tous les acteurs de la formation doctorale en France. Nous communiquons nos travaux et propositions a` deux niveaux : - au niveau local : laboratoires, e'coles, universite's... - au niveau national : ministe`re, grands instituts, CPU, syndicats... Le chapitre 1 du document qui suit a pour but de pre'senter tous les tenants et aboutissants du CdT. Le paragraphe I.1 re'sume les ide'es fortes du CdT. En I.2, nous ferons le point des re'actions de'ja` recueillies, officielles ou non, et des principaux proble`mes souleve's. En I.3 seront pre'sente'es diverses expe'riences de'ja` en place dans diffe'rents laboratoires, e'coles et organismes, qui nous ont inspire's pour l'e'criture du CdT, ainsi que les projets de mise en place de contrats de the`se qui se profilent dans certains laboratoires/universite's particulie`rement dynamiques. Le chapitre 2 est une pre'sentation de'taille'e du CdT, dont le texte complet est donne' au chapitre 3. Le lecteur trouvera e'galement en annexe un index des acronymes utilise's. Ce document va e^tre largement diffuse', principalement au sein du milieu de l'enseignement supe'rieur et de la recherche et plus particulie`rement de ses responsables, ainsi que dans la presse. --------------------------------------------------------------------------- CHAPITRE I MOTIVATION --------------------------------------------------------------------------- I.1 Le Contrat de The`se Nous ne nous livrerons ici qu'a` un rapide re'sume' des principales ide'es, en renvoyant le lecteur a` l'annexe qui contient le texte complet du CdT ainsi qu'une pre'sentation de'taille'e. Les concepteurs du Contrat de The`se l'ont re'dige' avec en permanence un but en te^te : valoriser la formation doctorale. Ses principes peuvent e^tre re'sume's par trois mots-clefs : professionnalisation, responsabilisation, e'valuation. I.1.1 Ne'cessite' du Contrat de The`se Nous commencerons par une tre`s bre`ve description de ce qu'est (ou devrait e^tre !) une "bonne" formation doctorale. Un doctorant est certes une personne en formation, mais c'est aussi un "agent de production" : il produit des connaissances ; il est donc re'mune're' et be'ne'ficie des avantages sociaux habituels (sante', retraite, cho^mage). Il est pleinement inte'gre' dans son laboratoire, ou` il a acce`s aux me^mes facilite's que les chercheurs en titre pour accomplir son travail de recherche (e'quipements, acce`s a` la documentation, confort mate'riel au quotidien, possibilite' d'assister aux confe'rences et de pre'senter son travail...). Son sujet de the`se est un sujet de recherche bien identifie' et a` me^me de de'boucher sur des re'sultats dans le temps alloue' : le doctorant n'est pas un technicien pour faire tourner des manipulations ne'cessaires au laboratoire, mais son inexpe'rience ne lui permet pas non plus de se lancer sur des sujets clairement trop risque's. Il est suivi de pre`s par son directeur de the`se : le ro^le de celui-ci n'est ni de le laisser se de'brouiller tout seul ni de le diriger au jour le jour, mais de le conseiller, de le former aux techniques de la recherche, d' e^tre disponible pour re'pondre a` ses attentes. Le doctorant a la possibilite' d'enseigner s'il le souhaite, et doit avoir des facilite's pour suivre des formations comple'mentaires. Cette vue n'a rien d'ide'aliste : c'est - heureusement ! - le lot commun de beaucoup de doctorants. Mais pas de tous, loin s'en faut. Le principal proble`me est sans doute l'absence de financement approprie' (une the`se sur cinq n'est pas finance'e), qui ne permet pas au doctorant de se consacrer sereinement a` son travail de the`se (autofinancement par des jobs de type McDonald's, vacations irre'gulie`res et prenant beaucoup de temps, etc.). Mais d'autres proble`mes ont aussi e'te' souleve's dans le rapport HotDocs : doctorants exploite's comme techniciens, encadrement insuffisant - voire inexistant -, conflits sans me'diation possible avec le directeur de the`se, sujets inade'quats, etc. L'un des buts du CdT est d'ame'liorer la situation des doctorants en responsabilisant tous les acteurs qui gravitent autour de la formation doctorale : le doctorant lui-me^me, bien su^r, son directeur de the`se, le directeur du laboratoire, l'e'ventuel employeur non-acade'mique (conventions CIFRE par exemple). Il s'agit de rendre les conditions de the`se plus strictes, par la formalisation de quelques re`gles e'le'mentaires. L'autre but du CdT est de servir aussi apre`s la soutenance de the`se. Nous n'insisterons pas ici sur la crise actuelle des de'bouche's acade'miques pour les jeunes docteurs, mais il est clair que de plus en plus ils se tourneront vers le prive'. Or, contrairement a` ce qu'on observe dans la plupart des pays occidentaux (on peut citer les E'tats-Unis et l'Allemagne), la the`se est me'connue donc mal perc,ue en France, a` la fois du grand public et - ce qui est plus grave - des entrepreneurs. Nous pensons pourtant qu'une personne ayant mene' a` bien une the`se posse`de une re'elle expe'rience professionnelle et a fait preuve de nombreuses qualite's qu'elle peut valoriser en entreprise (*4). Les raisons de cette me'connaissance sont nombreuses, mais il nous semble qu'une des principales est - pour employer une expression a` la mode - que la formation doctorale manque de lisibilite' pour un employeur : le diplo^me semble recouvrir des situations trop disparates. L'ide'e du contrat de the`se est donc de professionnaliser la formation doctorale et d'en unifier certains aspects. Le but n'est pas de de'finir un statut unique re'gissant toutes les situations possibles, mais d'au moins baliser le terrain. Un troisie`me volet est bien su^r ne'cessaire pour contro^ler l'application des deux premiers : il faut e'valuer la formation doctorale. Cela passe par un re'el suivi des doctorants et de leur devenir a` court terme, et par la prise en compte de la formation doctorale dans l'e'valuation des chercheurs et des laboratoires. I.1.2 Principales dispositions du Contrat de The`se Rendre le financement obligatoire. Un doctorant n'est plus un e'tudiant qui acquiert un savoir : son ro^le est de produire du savoir. Il doit donc e^tre salarie' et be'ne'ficier des dispositions sociales en vigueur. Ce financement peut prendre plusieurs formes, selon que le doctorant soit en formation initiale (allocations MENESR, grands organismes, collectivite's locales, CIFRE...) ou continue (enseignants a` mi-temps ou deux-tiers temps, ou tout emploi dont le cahier des charges contient la recherche qui constitue le sujet de the`se ; ceci inclut les charge's de recherche des organismes, des inge'nieurs de recherche, mais aussi des personnels du secteur prive' qui de'sirent valoriser une activite' de recherche et de'veloppement par un doctorat). Renforcer l'encadrement de la the`se. Le directeur de the`se ne peut encadrer plus de deux doctorants simultane'ment. Il est mis fin a` la se'paration artificielle entre directeur "officiel", titulaire d'une habilitation a` diriger des recherches, et encadrant effectif. Il est en effet possible a` un chercheur non habilite' d'obtenir une de'rogation pour diriger officiellement le doctorant qu'il encadre en pratique. Assurer la me'diation des conflits. Le doctorant a la possibilite', en cas de conflits avec son directeur de the`se, d'en re'fe'rer a` des me'diateurs (l'un dans l'universite' dont il de'pend, l'autre au niveau national dans la section du CNU correspondant a` sa discipline). Assurer la qualite' des the`ses soutenues. L'autorisation de soutenance n'est accorde'e que si le doctorant a au moins une publication a` son actif. Fournir un document de re'fe'rence. Apre`s la soutenance, le CdT sert au jeune docteur de descriptif de sa formation : travail de recherche, formations comple'mentaires, etc. En effet, la formation doctorale ne se re'duit pas a` la production d'un document appele' "the`se", elle comporte aussi un volet "acquisition de compe'tences" qui est a` valoriser. Unifier la dure'e des the`ses. La the`se est limite'e a` trois ans en formation initiale, quatre ans en formation continue. Des de'rogations clairement justifie'es peuvent e^tre demande'es pour une anne'e supple'mentaire. Renforcer le ro^le du directeur de formation doctorale (et particulie`rement d'e'cole doctorale). Il est garant du bon de'roulement et de la qualite' des the`ses, depuis le choix du sujet jusqu'a` la de'livrance du diplo^me. Assurer le suivi de la formation doctorale. Des statistiques sont tenues pour connai^tre le devenir des doctorants et des jeunes docteurs. Elles seraient e'tablies sur le mode`le des enque^tes de la DGRT afin de faciliter la comparaison avec les donne'es nationales. Elles servent aux diffe'rentes instances d'e'valuation et de prospective de la recherche franc,aise. Ces statistiques sont e'galement mises a` la disposition des e'tudiants de second cycle. I.2 Re'actions Le Contrat de The`se n'est pas issu de la seule re'flexion de quelques individus. Il a e'te' e'labore' gra^ce aux remarques, contributions et re'flexions des abonne's de HotDocs. C'est le fruit d'un travail de consultation et d'e'laboration de pre`s de six mois. Au cours de ce processus, des versions pre'liminaires ont e'te' rendues publiques sur Internet et communique'es a` de nombreuses personnes pour avis. Des expe'riences passe'es ou en cours de "chartes" ou de "comite's des the`ses" ont e'te' analyse'es (voir paragraphe 3). Ce document e'tant public depuis le 20 mai 1996, il a e'galement pu e^tre discute' au sein des organisations e'tudiantes et par les chercheurs et enseignants-chercheurs. I.2.1 Re'actions officielles I.2.1.1 Organisations e'tudiantes La CEC est tre`s attache'e a` son inde'pendance vis-a`-vis de tout parti ou syndicat. Cette position de principe ne l'empe^che pas de chercher a` e'tablir de bonnes relations avec les organisations e'tudiantes repre'sente'es au CNESER (FAGE, PDE, UNEF, UNEF-ID, UNI), voire des collaborations ponctuelles lorsque les positions respectives sont suffisamment proches. Nous avons donc cherche' a` connai^tre les re'actions de ces organisations sur le contrat de the`se. Ces re'actions ont e'te' releve'es soit dans leurs contributions aux E'tats Ge'ne'raux, soit sur les tracts pour les e'lections au CNESER qui ont eu lieu en juillet, soit de vive voix : la CEC les avaient invite'es a` prendre la parole lors de son assemble'e ge'ne'rale le 15 juin 1996. FAGE Cette organisations a nomme'ment cite' le CdT dans son texte pre'sente' lors des E'tats Ge'ne'raux : "il convient de s'inspirer en grande partie du projet e'labore' dans le cadre du rapport HotDocs et de la CEC". Il y a en effet une grande convergence de vues sur ce sujet (ne'cessite' d'une re'forme de la re'glementation, importance de la formation doctorale), avec toutefois un certain scepticisme en ce qui concerne la situation en sciences humaines. PDE E'galement tre`s proche des positions de la CEC a` propos du CdT, a` quelques nuances pre`s sur les modalite's. Cette organisation a permis a` la CEC de rencontrer un membre du cabinet ministe'riel pour pouvoir en discuter. UNEF Position plus critique : si certains aspects du CdT sont juge's positifs (me'diateurs, suivi de la formation doctorale), il y a aussi des points de de'saccord : limitation du nombre de doctorants par directeur de the`se, limitation de la dure'e de la the`se, publication obligatoire, financement de la 4e anne'e, publication des statistiques sur le devenir des docteurs. En ce qui concerne le financement, l'UNEF s'oppose a` un contro^le de flux par ce biais. UNEF-ID Dans sa contribution aux E'tats Ge'ne'raux, l'UNEF-ID a repris l'ide'e d'un contrat de the`se tre`s semblable a` celui de la CEC (financement et droits sociaux, encadrement, me'diation, etc.). UNI Soutient e'galement l'ide'e d'un contrat de the`se, avec toutefois quelques re'ticences sur celui de la CEC en ce qui concerne son aspect juridique et technique, et sur son cou^t e'conomique. I.2.1.2 Re'actions des chercheurs et enseignants-chercheurs Aucun syndicat de chercheurs ou d'enseignants-chercheurs n'a encore e'mis de commentaire officiel sur le CdT. Ce qui ne veut pas dire que ce texte n'ait pas e'te' discute' ! Nous relatons ici brie`vement l'avis personnel de deux enseignants-chercheurs, le premier e'tant directeur d'une formation doctorale et l'autre syndicaliste. Nous ne pre'tendrons certainement pas que ceux-ci soient repre'sentatifs de l'ensemble de leurs colle`gues, mais il nous a paru inte'ressant de donner leurs avis. Compte-rendu d'une discussion ayant eu lieu entre un doctorant et un directeur de formation doctorale. - Que pensez vous du CdT ? - Tre`s surpris, mais agre'ablement. Bonne ide'e, bonne initiative. D'accord avec les objectifs principaux (clarification, valorisation, financements, protection du doctorant...). Globalement d'accord sur le contenu. Les points d'accord : - suivi des the`ses par le responsable de l'e'cole doctorale ; - suivi des docteurs gra^ce au CdT (conscient de la faiblesse des statistiques a` ce niveau) ; - limitation du nombre de doctorants par encadrant (ame'liorer la formation dispense'e) ; - publication obligatoire. Quelques points de'licats. 1/ Le financement Conscient que l'allongement de la dure'e des the`ses n'est pas une bonne chose. Le proble`me : peut-on refuser l'acce`s a` une personne qui veut faire une the`se pour un apport culturel personnel ? En me^me temps, d'accord sur tous les travers que cela apporte (the`se = travail, trop de non-finance's, exploitation, etc.). Proposition d'un quota de the`ses non-finance'es (au niveau de l'universite') avec examen par l'e'cole doctorale pour autorisation a` inscrire, et par exemple quota d'un doctorant non-finance' par laboratoire. 2/ Qui dirige le doctorant : administratif/scientifique ? Il faut ope'rer la distinction. Le temps que peuvent passer certaines personnes a` encadrer techniquement et scientifiquement un doctorant est re'duit sans pour autant que leur capacite' soit remise en cause. Certains chercheurs sans habilitation sont tre`s capables. Il faut par contre que cela soit clairement indique' noir sur blanc, "qui fait quoi". Mais que ceci n'implique pas qu'un directeur administratif puisse alors accueillir 50 doctorants. Point de vue d'un syndicaliste invite' a` une re'union du conseil d'administration de la CEC. Il s'agit d'un avis personnel, le CdT n'ayant alors pas e'te' discute' au sein de son syndicat. - L'existence d'un contrat serait une bonne chose. - Les bourse MENESR doivent e^tre re'e'quilibre'es vers les matie`res litte'raires. - La formalisation des liens entre l'aspect pe'dagogique et la recherche, ainsi que celle des droits et des devoirs, est une bonne chose. - S'il n'y a pas de frein a` la 4e anne'e, il y a la difficulte' conse'quente de la valorisation du diplo^me. D'un autre point de vue, faire une 4e anne'e seulement s'il y a financement ne ge^ne que le doctorant, pas le directeur de the`se. - Sur le CdT proprement dit, il y a des proble`mes "techniques" : (nombre de doctorants encadre's dans les sciences humaines, obligation de publication, etc.) - D'accord pour prendre en compte les diffe'rentes missions (dont l'encadrement de doctorants) pour l'e'valuation des enseignants-chercheurs, mais... cela va e^tre sans doute tre`s difficile a` mettre en oeuvre de fac,on pratique et technique... I.2.2 Principaux proble`mes souleve's D'un point de vue ge'ne'ral, le CdT est apparu a` certains comme un projet se'duisant mais fragile, car reposant sur un "e'tat d'esprit" autant que sur des contraintes effectives. Le jeune doctorant se trouve plonge' dans un tissu relationnel complexe. En effet, le "tout petit monde (*5)" universitaire est fait de relations strate'giques et d'e'quilibres complexes, fonde's sur des inte're^ts scientifiques ou de pouvoir tacites. De fait, les inte're^ts des doctorants et plus ge'ne'ralement des non-permanents ne co"incident pas toujours, et sont me^me souvent divergents. De plus, ce syste`me parai^t, au moins dans un premier temps, terriblement opaque pour qui y entre (et qui manque donc d'information). Enfin, le monde universitaire fonctionne par auto-e'valuation (jugement par les pairs (*6)) ce qui ne facilite pas non plus l'application du CdT. En effet, le terme me^me de contrat suppose l'intervention d'un re'fe'rent exte'rieur pour contro^ler le respect dudit contrat. E'viter que, par un effet pervers, le CdT ne devienne un simple formulaire d'inscription en the`se sera du ressort d'associations locales de doctorants fortes et implique'es. A` l'origine du CdT, elles doivent aussi en devenir les garantes, pre'server cet e'tat d'esprit qui a pre'side' a` son e'laboration. De'positaires de la me'moire collective des doctorants d'un laboratoire, elles ont un double ro^le a` jouer par rapport a` l'application du CdT dans leur e'tablissement : un ro^le d'information, d'aide et de soutien aux doctorants, et aussi un ro^le de repre'sentation (voire de contre-pouvoir) au niveau des laboratoires et des e'coles doctorales. Elles doivent devenir des acteurs a` part entie`re de la vie universitaire. Par ailleurs, le contrat de the`se ne pourra de'velopper pleinement sa fonction d'instrument d'e'valuation des chercheurs et des unite's de recherche (*7) que si les autorite's de tutelle (organismes de recherche, directions ge'ne'rales du ministe`re) l'utilisent en tant que tel. Ayant pris conscience de cet aspect fondamental pour une application efficace du CdT, nous pre'sentons par la suite les principales objections souleve'es par les lecteurs du CdT, recueillies sur HotDocs ou lors de discussions, pre'sentations et re'unions plus ou moins officielles I.2.2.1 Le financement C'est sans doute le point le plus de'licat du contrat de the`se. Autant il est essentiel, autant il entrai^ne des de'saccords. Combien de fois ne nous a-t'on pas dit : "obliger un financement c'est instaurer une se'lection. Que devient ce principe fondamental de l'Universite' de laisser a` chacun la possibilite' de passer un diplo^me ?". D'autres personnes sont pluto^t sceptiques : "supprimer les 20% de doctorants non finance's (statistiques issues du rapport HotDocs) modifiera-t-il l'ide'e que se font les industriels du doctorat ?" Pour bien comprendre les raisons qui nous font croire qu'un financement obligatoire est indispensable, il faut diviser les doctorants en deux cate'gories. 1/ Tout d'abord il existe ceux qui espe`rent utiliser leur diplo^me pour une insertion professionnelle ou un changement de profession ou un comple'ment de formation. Que cette formation soit initiale ou continue, ces doctorants doivent e^tre finance's. Pourquoi ? - Pour leur assurer des conditions de vie et de travail acceptables, l'acce`s aux droits ge'ne'raux reconnus par la le'gislation du travail : conge's, droits de recours ou pre'avis et l'acce`s aux avantages lie's a` une activite' salarie'e exerce'e pendant trois ans : assurance maladie et cho^mage, cotisations retraite, etc. - Pour que le doctorant soit conside're' comme un ve'ritable membre de l'e'quipe de recherche, au sein de l'environnement de production qu'est le laboratoire, et non plus comme une main d'oeuvre bon marche'. Il fournit un travail qui me'rite un salaire. - Pour revaloriser le diplo^me, en particulier aupre`s des entreprises prive'es : la the`se correspond a` un travail de recherche valide' par un diplo^me et est e'galement une expe'rience professionnelle. 2/ Mais il peut exister des personnes de'sirant passer un doctorat non pas pour l'utiliser a` des fins professionnelles mais comme une acquisition et une reconnaissance de savoir. Eux pourraient ne pas e^tre finance's. Mais cela est-il compatible avec une vision claire de la formation doctorale par le secteur extra-acade'mique ? Pour cette deuxie`me cate'gorie, l'obtention du titre est-elle si importante ? Il existe des revues spe'cialise'es pour faire constater son savoir, nul besoin d'un diplo^me. Et cela ne rele`ve pas de la formation doctorale. En fait, le ve'ritable proble`me est budge'taire : en l'e'tat actuel, cette disposition applique'e telle quelle poserait de re'els proble`me pour certaines disciplines et certains laboratoires. Nous conside'rons que cette mesure ne peut e^tre prise qu'accompagne'e d'une politique volontariste pour mieux re'partir les allocations et soutenir les laboratoires qui actuellement font appel aux doctorants non finance's. En ce qui concerne les sciences humaines, le proble`me est e'voque' au paragraphe 2.3. I.2.2.2 Le nombre de doctorants par encadrant L'explication de deux doctorants par encadrant est simple : on ne peut pas en encadrer plus correctement. Pourquoi ? 1. Parce qu'un doctorant doit travailler dans un domaine pointu qui ne'cessite une grande connaissance qu'il n'a pas au de'part. Soit il a un bon encadrant qui l'oriente dans le bon sens de`s le de'but, soit il cherche tout tout seul et il risque tre`s fortement de s'e'garer pendant plusieurs mois. Le doctorant doit devenir en deux ans un expert international dans son domaine. Pour comparaison, un consultant en milieu industriel doit avoir au moins sept ans d'expe'rience... 2. Parce qu'a` chaque avance'e ou proble`me il doit avoir un e'cho rapide et fiable, donc un encadrant disponible. 3. Parce que nous avons l'ambition de faire publier les doctorants : une publication se'rieuse, c'est trois a` six mois de travail intense avec l'encadrant. 4. Parce qu'en phase de re'daction, le besoin de retour est critique et ne peut se limiter a` une relecture en diagonale : c'est souvent la phase la plus productive de la the`se. Qui plus est, cela motivera les encadrants pour que leurs doctorants respectent les de'lais et, non seulement les doctorants ont de bonnes chances d'e^tre bien encadre's, mais cela laisse du temps a` l'encadrant pour s'occuper de sa propre recherche. On peut alors nous dire qu'il est impossible, vu le nombre d'encadrants potentiels, d'assurer un tel taux d'encadrement. Ceci est faux car si l'on autorise les de'rogations pour le personnel de rang B - sur des projets pre'cis -, le chiffre de deux s'ave`re tout a` fait re'aliste. I.2.2.3 La dure'e Trois ans est la dure'e pre'conise'e par le ministe`re ; nous l'e'tendons a` quatre ans pour les doctorants en formation continue ayant une autre activite' (enseignants a` mi-temps par exemple). Elle est en accord avec le fait que la the`se est une formation longue, mais qu'elle ne doit cependant pas trop durer car le doctorant est de'ja` a^ge'. Ce que nous voulons surtout, et ce qui soule`ve de nombreuses pole'miques, c'est que cette dure'e soit la me^me pour tous et que disparaissent les the`ses en cinq, six ans ou me^me plus qui contribuent au flou re'gnant autour de ce diplo^me. S'il veut e^tre cre'dible aupre`s des entreprises, s'il veut que sa the`se soit conside're'e comme une expe'rience professionnelle, le doctorant doit aller jusqu'au bout de son projet de recherche dans le temps qui lui est imparti. De plus, pour clarifier ce qu'est la the`se dans le milieu extra-acade'mique, il doit en e^tre ainsi pour tous les doctorants. Comment identifier un diplo^me si sa dure'e est fortement variable ? Pourtant, certains projets de recherche peuvent demander du temps supple'mentaire, c'est pourquoi une quatrie`me anne'e peut parfois e^tre ne'cessaire. Elle doit clairement se justifier (ce n'est pas un peu plus de temps pour boucler son rapport) et le doctorant doit alors continuer a` vivre dans les me^mes conditions. C'est pourquoi, en particulier, le financement de l'anne'e supple'mentaire est indispensable. Cette anne'e supple'mentaire est en fait un prolongement du contrat, avec tout ce que cela implique. I.2.2.4 Le ro^le du directeur de l'e'cole doctorale (responsable du suivi des the`ses) Le ro^le de l'e'cole doctorale et surtout de son directeur est d'assurer la bonne tenue des statistiques et de mieux de'finir et mieux choisir les orientations de l'e'cole doctorale. Dans le rapport du Comite' National d'e'valuation de 1989-1993, on trouve page 44 : ... un nouveau concept, encore flou et e'volutif, a e'te' introduit : celui des "e'coles doctorales". L'ide'e du CdT est de contribuer a` faire en sorte que les e'coles doctorales ne soient pas une pure construction formelle. La raison essentielle, outre le ro^le important du responsable de l'e'cole doctorale impose' par arre^te', est qu'une e'cole doctorale regroupe a priori un nombre de'ja` important de doctorants. Le CdT fait jouer au responsable de l'e'cole doctorale un peu le ro^le de grand gardien (et responsable) de la formation doctorale. Il est une des clefs de vou^te de la formation doctorale. I.2.2.5 La publication obligatoire. Si l'on entend par la` publication ou communication dans un se'minaire reconnu et que l'on conside`re la the`se comme ce qu'elle est, c'est-a`-dire un ve'ritable travail de recherche de trois ans, alors cette contrainte n'en est pas vraiment une et permet de s'assurer que toutes les the`ses soutenues ont une ve'ritable valeur scientifique (*8). La "tradition" dans certaines disciplines de ne laisser publier que les docteurs ne nous parai^t pas une objection recevable. I.2.2.6 Les me'diateurs Les premie`res ide'es sur le CdT proposaient d'adjoindre un "parrain" a` chaque doctorant, afin de former un petit comite' de the`se (voir paragraphe 3.1) charge' de suivre l'avancement de la the`se et surtout de fournir au doctorant un autre interlocuteur privile'gie' que son directeur de the`se. Nous n'avons finalement pas retenu formellement cette ide'e, pour diffe'rentes raisons : - forte re'ticence du milieu ("flicage") ; - difficulte' de mise en oeuvre : de'signation/choix ; - difficulte' pour de'finir pre'cise'ment son ro^le, ses droits et devoirs, la zone de partage entre ses attributions et celle du directeur de the`se. Toutefois, l'une des motivations de base restait : permettre l'arbitrage de conflits entre un doctorant et son directeur de the`se. En effet, aucune instance n'est a` ce jour habilite'e pour cela, et il n'y a donc pour le doctorant aucun recours possible, aucun droit e'crit. La solution finalement retenue est de proposer la nomination de me'diateurs (enseignants-chercheurs) : un par universite' (me'diateur administratif) et un par commission du CNU (me'diateur scientifique). Les principales conside'rations qui nous ont guide' vers ce choix sont les suivantes : - cela donne un nombre raisonnable de me'diateurs (pas un par doctorant, mais pas non plus un seul en France) ; - des me'thodes re'alistes de nomination/e'lection/de'signation (par exemple e'lection/nomination par le Conseil Scientifique de l'universite' et la section du CNU), qui donnent du "poids" et de la "respectabilite'" ; - orthogonalite' ge'ographique/the'matique : le premier me'diateur s'occupe des conflits qui ne sont pas de nature scientifique, et assure la me'moire dans le temps via l'administration centrale, alors que le second est cense' comprendre de quoi il retourne scientifiquement et au moins connai^tre des experts sur le sujet pre'cis. I.2.3 Le proble`me spe'cifique des Sciences Humaines Si la situation actuelle de la grande majorite' des doctorants en sciences "dures" est relativement peu e'loigne'e de celle vise'e par le CdT, il n'en va pas de me^me pour les disciplines relevant des DSPT 6 (lettres et sciences humaines) et 7 (sciences e'conomiques, juridiques, politiques et de gestion) du CNU. Ces disciplines ont en effet des spe'cificite's soit structurelles (difficulte' a` trouver des financements) soit culturelles (dure'e des the`ses tre`s longue, quasi-absence d'encadrement, travail plus individuel qu'inte'gre' au sein d'une e'quipe, etc.) qui rendent le CdT dans sa version actuelle difficilement transposable. D'un autre co^te', c'est dans ces disciplines que les conditions des doctorants sont les plus difficiles : faible pourcentage de the`ses finance'es (de 10 a` 14 % suivant les GER dans la DSPT 6, de 14 a` 33% dans la DSPT 7 (*9)) et tre`s fort taux d'e'chec, estime' a` 55 % (!) par la DGRT. Faut-il pre'voir un ame'nagement du CdT pour ces disciplines ? Ou bien quelles mesures d'accompagnement sont ne'cessaires ? La question n'est pas encore tranche'e. Un groupe de travail - compose' de doctorants de ces disciplines - est en cours de constitution par le groupe Action-HD pour re'fle'chir a` ce proble`me. Apre`s accord de ses associations membres, la CEC pourra porter les propositions de ce groupe comme elle a porte' la version actuelle du CdT. I.3 Expe'riences I.3.1 L'existant Depuis quelques anne'es, certains laboratoires ou instituts ont commence' a` avoir une de'marche plus volontariste en ce qui concerne les conditions de travail et/ou le devenir de leurs doctorants, suite a` une prise de conscience due soit a` des permanents, soit a` une mobilisation des e'tudiants-chercheurs locaux. Faute de pouvoir agir au niveau national, ils ont ope're' a` leur niveau en e'laborant des proce'dures locales. Nous allons pre'senter cinq expe'riences qui ont ainsi eu lieu, a` l'INSA de Lyon, au LEST (Aix-en-Provence), a` l'I3S (Nice), a` l'ENSTB (Brest) et a` l'INRA. I.3.1.1 Comite's de the`se Au LEST et a` l'INRA ont e'te' mis en place des comite's de suivi des the`ses assez similaires. L'objectif est "d'inte'grer le travail de recherche du doctorant dans un cadre scientifique et professionnel plus large (...) et de renforcer les fonctions de tutorat et d'accompagnement que le responsable de the`se a pour mission d'assurer" (*10). En pratique, un comite' de quelques personnes, chercheurs et/ou partenaires professionnels, est mis en place autour de chaque doctorant, avec pour mission de suivre les travaux de celui-ci par le biais de re'unions formelles re'gulie`res. Il ne s'agit pas d'interfe'rer avec le ro^le d'encadrement du directeur de the`se, mais de fournir au doctorant une plus grande ouverture (scientifique, me'thodologique, professionnelle), de le conseiller dans sa strate'gie de formation, de l'aider a` de'finir son profil et son projet professionnel. Ces comite's sont mis en place a` l'INRA cette anne'e, mais l'expe'rience au LEST est plus ancienne et un premier bilan a pu en e^tre tire'. S'il apparai^t globalement positif, certains proble`mes ont e'te' note's, notamment en ce qui concerne les rapports entre le comite' et le directeur de the`se. D'autre part, les doctorants jugent le ro^le des comite's insuffisant pour ce qui est de les guider dans leur parcours et leur positionnement. Enfin, ce syste`me ne propose pas de solutions globales a` des questions aussi importantes que le financement, la dure'e des the`ses ou l'insertion professionnelle. I.3.1.2 Chartes L'INSA de Lyon a e'tabli une charte des e'tudes doctorales et l'I3S une charte des non-permanents, qui comportent plusieurs caracte'ristiques communes. A` l'ENSTB a e'te' re'dige' un texte intitule' "La the`se a` Te'le'com Bretagne" qui reprend un peu les me^mes principes et pourrait e^tre mis en place a` la rentre'e 96. Contrairement aux comite's de the`se, il s'agit ici de textes officiels ayant pour but de clarifier les statuts des e'tudiants-chercheurs. Les principales dispositions sont les suivantes : - descriptif du public vise' (doctorants, mais aussi DEA pour l'INSA et l'I3S, ainsi qu'ATER et postdocs pour l'I3S) et de ce que le laboratoire attend de leur activite' ; - engagements du non-permanent : participer a` la vie scientifique du laboratoire (groupes de travail), faire e'tat de ses travaux au moins une fois par an (pre'sentation, rapport), publier ses travaux ; - engagements du laboratoire : fournir les moyens de travail ne'cessaires (local, ressources, e'quipement) ; permettre au doctorant de promouvoir ses travaux dans les confe'rences (au moins une a` l'ENSTB, une nationale et une internationale a` l'I3S, l'INSA disposant d'un budget de formation continue et scientifique pour la participation aux colloques et a` des stages d'e'largissement des compe'tences) ; - l'INSA s'engage a` prendre en charge le financement du doctorant si celui-ci n'en a pas, a` concurrence de 90 % du SMIC ; l'ENSTB n'interdirait pas formellement les the`ses non finance'es, mais elles seraient soumises a` de'rogation ; - l'I3S fixe la dure'e de the`se a` trois ans, e'ventuellement prolongeable avec l'accord du conseil d'URA ; - l'INSA pre'cise que le doctorant ne peut publier qu'avec l'accord de son directeur de the`se, mais que ses travaux ne peuvent e^tre publie's sans qu'il en soit signataire ; - les doctorants sont repre'sente's aupre`s d'un organe de'cisionnel du laboratoire pour les sujets les concernant (a` l'ENSTB est notamment e'voque' un droit de regard sur les sujets de the`se propose's) ; - etc. I.3.1.3 Bilan Le premier type d'expe'rience (comite' de suivi, parrainage) avait fait l'objet de beaucoup de discussions lors de l'e'laboration du CdT, car il nous semble extre^mement inte'ressant pour le doctorant dans son activite' quotidienne. Dans le meilleur des cas - qui suppose que les membres du comite' jouent activement leur ro^le - cela peut lui offrir une re'elle ouverture, une meilleure appre'hension de la proble'matique de recherche et de son implication dans un contexte plus large, voire une possibilite' de me'diation en cas de conflit avec le directeur de the`se. Nous ne l'avons finalement pas retenu (*11) car il est difficilement ge'ne'ralisable a` tous les types de the`se. Il nous semble plus de la responsabilite' d'un laboratoire, voire d'un institut comme l'INRA dont les champs de recherche et les me'thodes sont relativement homoge`nes, de mettre en place un tel syste`me. Nous pensons toutefois que celui-ci doit venir en comple'ment du CdT : il ne le remplace absolument pas. En ce qui concerne les chartes, ces dispositions nous paraissent e'videmment aller dans le bon sens, et le CdT en est largement inspire'. On peut toutefois noter que leurs dispositions rele`vent parfois plus du voeu pieux que de mesures pre'cises (exemple : "la pre'paration au diplo^me de doctorat doit permettre au postulant d'acque'rir une expe'rience professionnelle reconnue tant pour les emplois publics, que prive's"). D'autre part, ces chartes n'ont pas valeur de contrat, aussi leur application ne peut elle e^tre garantie. Par exemple, un sondage de l'association des doctorants de l'INSA de Lyon donne 23% des doctorants dont le financement principal est infe'rieur au montant de l'allocation MENESR et 4% sans ressources. Une extrapolation donne 6,5% avec moins de 4000F brut par mois pour vivre. A` noter que les e'trangers ont en ge'ne'ral un financement d'un montant infe'rieur aux franc,ais. L'e'laboration du CdT a donc en partie consiste' a` comple'ter les manques releve's dans ces chartes : - manque de pre'cision en ce qui concerne la dure'e et le financement de la the`se ; - pas d'e'valuation des chercheurs et des laboratoires au vu de la formation doctorale dispense'e ; - pas de suivi statistique des doctorants ; - pas de proce'dure de me'diation pre'vue ; - pas de document de re'fe'rence consignant les points-clefs de la the`se. I.3.2 Discussions en cours INP Toulouse L'Institut National Polytechnique de Toulouse regroupe quatre e'coles d'inge'nieurs (ENSEEIHT, ENSCT, ENSAT, ENSIGC) et trois de'partements. Environ 750 doctorants y sont inscrits. L'INPT a de'ja` une politique de formation doctorale innovante. Le principe de la communication (revue ou congre`s) obligatoire pour soutenir y existe de'ja` depuis plusieurs anne'es, les the`ses non-finance'es ne sont en principe pas accepte'es. L'anne'e dernie`re a e'te' mis en place un De'partement de Formation aux Me'tiers de la Recherche pour pre'parer les doctorants a` une meilleure insertion dans l'industrie. Cette formation obligatoire a lieu pendant la premie`re anne'e de the`se. En 95-96 (anne'e transitoire car il s'agit de la premie`re mise en oeuvre) elle consistait en quelques se'minaires sur "la qualite'", "la gestion de projet et de produit", "la vision des entreprises sur la recherche", etc. Contacte' par une association de doctorants de Toulouse membre de la CEC, le directeur de l'INPT s'est montre' inte'resse' par le CdT. Points retenus comme favorables : - de'finition du sujet de the`se ; - rencontre des personnes ; - mise au point apre`s un an ; - droits et devoirs de chacun cosigne's. Point juge' de'licat : l'ide'e du me'diateur. Il propose d'ajouter en plus un partenariat obligatoire avec un industriel, me^me lorsque le doctorant n'est pas finance' par le prive'. Une version modifie'e devrait e^tre propose'e pour discussion avec les directeurs d'e'cole dans un premier temps, puis au Conseil Scientifique de l'INP. Paris XI, Montpellier II Dans ces deux universite's, le CdT a de'ja` e'te' pre'sente' par des associations membres de la CEC (re'union de la commission pe'dagogique du 3e cycle de Paris XI, re'union avec le pre'sident de l'universite' de Montpellier II). Dans les deux cas, une commission est ou sera forme'e pour faire des propositions au Conseil Scientifique, pour une e'ventuelle application a` la rentre'e 1997. A` suivre... I.4 Conclusion La formation doctorale en France traverse une crise grave. Institue'e dans sa forme actuelle il y a plus de dix ans, a` une e'poque ou` le principal proble`me a` re'gler e'tait de former suffisamment de docteurs pour re'pondre aux besoins de la recherche et de l'enseignement supe'rieur, elle n'est plus adapte'e a` une situation ou` les contraintes exte'rieures ont change'. Maillon faible, a` la fois par son absence de statuts et un manque de repre'sentation aupre`s des instances dirigeantes, de la chai^ne reliant la recherche a` la socie'te' franc,aise, elle subit des pressions de toutes parts. Proble`mes budge'taires, crise de l'Universite', cho^mage (notamment des jeunes), faiblesse de la R&D prive'e en France...Tous ces proble`mes ont des re'percussions importantes sur la situation et le devenir des doctorants : - tentation, pour certains chercheurs, d'utiliser les doctorants comme "super techniciens" (avant de voir se ge'ne'raliser l'emploi de post-doctorants a` la place de chercheurs ?) - tentation de recruter des PRAGs pluto^t que des mai^tres de confe'rences, ce qui n'empe^che d'ailleurs pas d'exploiter des doctorants pour faire des vacations d'enseignement dans les universite's - pour cause de sous-encadrement ! - me'connaissance des docteurs dans la socie'te', notamment par les PME, trop souvent perc,us comme des e'tudiants attarde's, trop spe'cialise's, loin des proble`mes concrets... Cette situation pre'occupante, bien peu s'en e'taient inquie'te's avant que les doctorants ne se prennent en main. On sait que la the`se ne favorise pas l'engagement collectif, et les diffe'rentes tentatives de fe'de'ration des doctorants n'avaient jamais pu se pe'renniser. Nous pensons que les choses ont maintenant change'. La CEC, ne'e du mouvement HotDocs et dans le prolongement de la re'daction du rapport HotDocs, a, par ses liens avec les organisations e'tudiantes et dans l'inter-syndicale, par son travail sur le CdT, fait la preuve de son se'rieux et de sa le'gitimite'. Apre`s le constat des proble`mes des doctorants, le contrat de the`se propose maintenant des solutions qui, si elles sont bien su^r loin a` elles seules de re'gler tous les proble`mes, peuvent permettre d'en ame'liorer les plus criants. Nos propositions sont re'alistes, me^me si elles se heurtent parfois a` des pre'juge's et des traditions bien e'tablis. Il est clair qu'il faut faire bouger les choses, mais aussi faire e'voluer les mentalite's : toute re'forme de l'universite' a mis des anne'es pour entrer dans les moeurs, mais on peut espe'rer que les ame'nagements que nous proposons, qui constituent un changement beaucoup moins profond, mettront moins de temps a` voir le jour. ----------------------------------------------------- NOTES 1 : http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/ 2 : http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/textes.html 3 : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/ 4 : Notons que le CdT serait aussi d'une grande utilite' pour le recrute- ment des chercheurs et des enseignants-chercheurs, dont les modalite's sont actuellement tre`s critiquables - et critique'es. 5 : Pour reprendre le titre d'un ce'le`bre roman de David Lodge. 6 : Ce qui est, rappelons-le, ne'cessaire, compte-tenu de la tre`s haute technicite' de la recherche : seul un expert du domaine est a` me^me de juger un travail de recherche. 7 : Ce qui lui assurera e'galement une certaine pe'rennite'. 8 : Cette disposition existe de'ja` dans certains centres universitaires. 9 : Chiffres du rapport de la DGRT 1995. 10 : "Comite' de the`se : objectifs et modalite's de mise en place". Document INRA. 11 : Il en reste juste une trace dans l'article 10, qui invite le doctorant et son directeur de the`se a` choisir un "parrain". --------------------------------------------------------------------------- CHAPITRE II PRESENTATION DU CONTRAT DE THESE --------------------------------------------------------------------------- Introduction Les auteurs du rapport HotDocs sur la formation doctorale (avril 1995) avaient constate' des carences dans l'encadrement et le suivi de certains doctorants (chapitre 2 du rapport HotDocs). Plus que d'un proble`me syste'matique facilement isolable, il s'agissait d'un ensemble de situations de crise potentielles ou effectives qui avaient e'veille' l'attention sur ces proble`mes. Doctorants exploite's au-dela` du cadre de leur travail de the`se et de sa ne'cessaire inte'gration dans les objectifs d'un laboratoire, doctorants isole's sur un sujet totalement marginal, sans interaction avec le reste de l'e'quipe d'accueil, conflits avec le directeur de the`se de'bouchant sur des e'checs sans appel, cessations de financement induisant parfois un abandon force' de plusieurs anne'es de travail, etc. : la liste des proble`mes constate's est longue et leur fre'quence inquie'tante. A` titre indicatif, on se souviendra que le taux d'abandon en cours de the`se est estime' a` environ 25 % en moyenne avec des pointes a` 55 % dans certaines disciplines (voir le Rapport sur les E'tudes Doctorales, DGRT, de'cembre 1995, page 45). De telles pathologies sont ge'ne'ratrices de gaspillages de ressources humaines et de deniers publics et prive's (via le financement des the`ses). De plus, elles empe^chent le doctorat de jouer pleinement son ro^le dans l'e'volution de l'enseignement supe'rieur et le renforcement de la capacite' d'innovation des entreprises. L'analyse effectue'e dans le rapport HotDocs a montre' que certaines situations e'taient fortement de'grade'es par le flou artistique re'gnant dans la de'finition du ro^le des diffe'rentes personnes implique'es dans une formation doctorale. La non-explicitation des attentes des diffe'rentes parties, et l'absence de re`gles de conduite en matie`re d'encadrement doctoral, sont apparues tre`s fre'quentes. Le cadre le'gal actuel du doctorat est re'gi par l'arre^te' du 30 mars 1992 relatif aux e'tudes de troisie`me cycle. Mais il ne s'agit que d'un cadre minimal, ne fixant gue`re que les e'le'ments essentiels de la formation doctorale (pre'sence d'un directeur de the`se, de rapporteurs, soutenance publique et composition du jury...). Les autres aspects sont de'le'gue's aux e'tablissements et aux e'coles doctorales. Malheureusement, l'expe'rience montre que, dans la quasi-totalite' des cas, ces instances se cantonnent a` des modalite's pratiques et des contingences administratives sans de'velopper ni les droits ni les devoirs du doctorant (rapport HotDocs, p.91). Pour cette raison, le rapport HotDocs sugge`re l'instauration d'un ve'ritable contrat de the`se liant les diffe'rents partenaires de la formation doctorale (doctorant, directeur de the`se, directeur de laboratoire, etc.). Bien entendu, le but de cette proposition n'est pas de de'finir un statut unique re'gissant dans le de'tail le fonctionnement de tous les doctorats. En effet, ce statut doit s'adapter a` la grande diversite' des travaux effectue's par les doctorants. On se souviendra qu'existent des doctorats a` caracte`re purement universitaire et d'autres effectue's dans une entreprise, au sein d'un environnement de production industriel, par exemple dans le cadre de conventions CIFRE. Toute proposition raisonnable de statut doctoral se doit de pre'server cette diversite'. Elle doit donc se limiter a` l'explicitation de quelques re`gles de bonne conduite e'le'mentaires qui devraient e^tre applique'es dans tous les cas. Ces re`gles de'finissent les ro^les des diffe'rentes parties implique'es dans le doctorat : le doctorant, le directeur de the`se, le directeur de l'unite' d'accueil, l'universite', un e'ventuel "employeur" distinct de l'unite' d'accueil. Deux me'diateurs sont e'galement introduits dans la formation doctorale. L'un est de'signe' par le conseil scientifique de l'e'tablissement ou` s'effectue la recherche, l'autre par la section nationale du CNU. Ils interviennent en cas de conflit entre les diffe'rents contractants (art. 10). Le rapport HotDocs de'crit quelques-unes des pistes qui peuvent e^tre explore'es (chapitre 4, paragraphe 4.2.2). Dans la suite de ce travail, nous soumettons aujourd'hui a` de'bat un prototype de contrat de the`se. Celui-ci doit dans notre esprit permettre : (i) d'expliciter de`s le de'part les attentes des diffe'rentes parties autour d'un projet scientifique mu^rement re'fle'chi. Cette dimension vise e'galement a` encourager les diffe'rents partenaires a` briser la "loi du silence embarrasse'" qui re`gne parfois dans les laboratoires. Le contrat de the`se est donc un instrument de responsabilisation ; (ii) de devenir un document de re'fe'rence pour de'finir le contenu du doctorat, tant au travers du travail de recherche effectue' que des compe'tences acquises. Le contrat de the`se est donc un instrument de valorisation de la formation doctorale dans le monde extra-acade'mique ; (iii) de fournir un instrument d'e'valuation quantitatif et qualitatif des formations doctorales. Il s'agit de garder une trace des formations dispense'es afin de pouvoir mieux e'valuer le travail des chercheurs et les unite's de recherche en matie`re de formation doctorale. Le contrat de the`se est donc un instrument d'e'valuation. Nous espe'rons, par cet apport, enclencher une dynamique, catalyser des expe'riences qui ouvriront la voie a` de nouvelles pratiques d'encadrement doctoral, plus responsables et plus efficaces. Les trois points mis en avant (responsabilisation, valorisation et e'valuation) sont de'veloppe's dans les paragraphes suivants. II.1/ Responsabilisation des partenaires ________________________________________ Le contrat de the`se vise a` responsabiliser les acteurs de la formation doctorale, c'est-a`-dire de'finir les ro^les et responsabilite's de chacune des parties. De telle sorte, nous espe'rons prote'ger le doctorant de de'rives pouvant venir de lui-me^me ou de son environnement, et ame'liorer nettement l'orientation et le suivi de son travail de doctorat. Nous allons tout d'abord examiner qui peuvent e^tre les diffe'rents contractants et quels sont leurs ro^les respectifs. Puis nous discuterons trois points importants dans le de'roulement d'un doctorat, et ou` les attentes doivent e^tre pre'cise'es ab initio : le financement, le sujet et les conditions de travail dans le laboratoire. II.1.1/ De'finition du ro^le des signataires ____________________________________________ Nous e'nume'rons ci-dessous ces acteurs, en citant respectivement leur ro^le et leurs obligations. * Le doctorant est le principal inte'resse' par le doctorat, qui est pour lui a` la fois un projet professionnel et personnel. C'est lui qui effectue le travail de recherche. Titulaire d'un DEA, il est soit en formation initiale (art. 3), soit en formation continue (art. 4). Il s'engage a` tout faire pour soutenir sa the`se avant la fin du contrat. Apre`s la pe'riode de formation proprement dite, suit une pe'riode de cinq ans pendant lesquels il communique des informations sur son devenir professionnel au responsable du suivi des the`ses (art. 8). * Le responsable du suivi des the`ses (art. 5) repre'sente l'E'cole Doctorale (ou a` de'faut la formation doctorale) dont de'pend le doctorant. Il veille au respect des crite`res de qualite' "acade'miques" du projet de recherche doctoral (qualification des intervenants, reconnaissance de l'unite' d'accueil dans la discipline scientifique concerne'e...). Il est le responsable officiel de la formation doctorale pour la discipline scientifique concerne'e dans l'E'cole Doctorale concerne'e. En fin de the`se, il valide l'autorisation de soutenance donne'e par le directeur de the`se (art. 15). C'est e'galement lui qui rec,oit les rapports d'avancement a` chaque re'inscription du doctorant (art. 13), et qui est le premier informe' de situations de crise (art. 19). Enfin, apre`s la pe'riode de formation, il assure un suivi statistique des the`ses de son unite' : taux d'abandon, devenir professionnel des docteurs (art. 5, 20, 21). * Le directeur de l'unite' d'accueil (art. 6) est responsable de l'unite' de recherche (publique ou prive'e) dans laquelle le doctorant effectuera son travail de recherche. Il est garant de la bonne inte'gration du doctorant dans l'unite', du respect mutuel de ses droits et de ses devoirs vis-a`-vis du laboratoire (art. 11). \par * Le directeur de the`se (art. 7) a l'entie`re et incessible responsabilite' de l'encadrement scientifique du travail de the`se. Il de'finit et e'labore, en concertation avec le doctorant, le projet de recherche. Il s'assure de son inte're^t scientifique dans le champ de recherche concerne' (art. 9). Il assure le suivi re'gulier du travail de recherche : il doit en particulier de'tecter un e'ventuel proble`me d'avancement ou d'orientation des travaux, et tenter en premier lieu de le re'soudre avec le doctorant. Il veille en outre a` divers aspects de la formation du doctorant au me'tier de la recherche et a` ses me'thodes, tant par ses propres conseils qu'en lui assurant l'acce`s a` des cours ou stages de formation comple'mentaires (art. 12). A` la fin de la the`se, il lui revient d'e'valuer le travail de the`se en vue de la soutenance (art. 15). Pour garantir la disponibilite' du directeur de the`se, il lui est en outre demande' de ne pas encadrer simultane'ment plus de deux doctorants. Enfin, il nous parai^t souhaitable de mettre fin aux pratiques qui consistent a` distinguer un directeur de the`se administratif et un directeur de the`se scientifique. L'arre^te' du 30 mars 1992 laisse aux chefs d'e'tablissement la possibilite' d'autoriser un chercheur non habilite' et de "rang B" a` encadrer une the`se sur un projet bien pre'cis. L'utilisation de cette disposition, couple'e aux capacite's d'e'valuation a posteriori offertes par le contrat de the`se, nous semble plus saine que les montages baroques actuellement en vigueur. * Les me'diateurs (art. 10) sont charge's d'arbitrer les conflits ou diffe'rends qui pourraient survenir. Leur proximite' ge'ographique et scientifique doit permettre d'arbitrer ces situations et de leur trouver une issue positive. Le me'diateur de l'e'tablissement est aussi en charge de garder la me'moire de ces difficulte's et e'ventuellement de les faire remonter aux autorite's de tutelle. Ceci participe a` l'ide'e d'une meilleure e'valuation de la formation doctorale. De plus, les contractants sont invite's a` doter le doctorant d'un parrain dont le ro^le scientifique est issu du sens commun du mot : observateur et guide comple'mentaire, notamment en cas d'indisponibilite' ou de surcharge de la part du directeur de the`se. II.1.2/ Financement du doctorat _______________________________ Les sources de financements spe'cifiques pour le doctorat sont multiples. Toutefois, derrie`re cette diversite' satisfaisante se cachent parfois des situations inacceptables. Ainsi existent de nombreux cas de doctorants sans aucun financement en relation avec leur travail de the`se, ou encore finance's plus ou moins sporadiquement sur le mode commune'ment appele' du "travail au noir" (paiement ale'atoire sur fonds contractuels ou re'currents, souvent a` base de fausses missions). Enfin, certains financements spe'cifiques (bourses en ge'ne'ral) privent le doctorant de droits ge'ne'raux reconnus par la le'gislation du travail : conge's, droits de recours ou pre'avis. Parfois, certains financements privent par la suite le docteur diplo^me' d'avantages qui sont le'galement lie's a` une activite' salarie'e exerce'e pendant trois ans : assurance maladie et cho^mage, cotisations retraite, etc. Le travail de the`se est certes une formation mais c'est aussi une premie`re expe'rience professionnelle. Le doctorant est membre d'une e'quipe de recherche, au sein de l'environnement de production qu'est le laboratoire. Pour cette raison, il doit e^tre normalement finance', et de manie`re a` acce'der aux prestations sociales de tout salarie'. Le contrat de the`se que nous proposons cherche donc a` e'radiquer les cas d'exploitation flagrants, et a` formuler un petit nombre de conditions communes que doivent satisfaire tous les types de re'mune'rations, salaires et bourses diverses utilisables comme financement d'un doctorat. Tout contrat de the`se doit mentionner un financement de'clare', garanti pendant trois ans, et sur lequel sont pre'leve's des cotisations sociales comprenant les assurances sociales maladie, vieillesse et cho^mage (art. 3). Les doctorats pre'pare's au titre de la formation continue ne doivent pas non plus devenir des filie`res d'exploitation. Pour cette raison, le contrat de the`se stipule (art. 4) que le cahier des charges du contrat liant l'employeur et le doctorant contient explicitement des activite's de recherche. Il est e'galement possible | comme c'est le cas actuellement | aux agre'ge's et certifie's a` mi-temps ou deux-tiers-temps de pre'parer un doctorat tout en enseignant, au titre de la formation continue. II.1.3/ Sujet de the`se _______________________ La de'finition initiale du projet de recherche est un facteur important dans la re'ussite de celui-ci. S'il est clair que les rebondissements d'un travail de recherche a` moyen terme sont impre'visibles, il importe toutefois de se pre'munir contre certaines erreurs. Alors que notre dispositif de recherche public, par la stabilite' de ses emplois, permet a` ses personnels une importante prise de risque, il est surprenant de constater de curieux renversements de situation, les sujets les plus risque's e'tant livre's a` l'e'tat brut a` des doctorants, par de'finition inexpe'rimente's. On trouve donc des doctorants isole's sur un sujet marginal, ou plonge's au contraire dans le flot imme'diat des projets d'une plus ou moins grande profondeur scientifique. Ce mode de fonctionnement est malsain. Nous pensons qu'il importe d'apporter un soin tout particulier a` la de'finition du sujet de the`se. Le projet de recherche, de'fini et e'labore' par le directeur de the`se en concertation avec le doctorant, doit, sans entraver l'initiative personnelle du doctorant et sans pre'tendre e^tre un programme de travail rigide et immuable, positionner le travail de recherche sur un the`me et des axes pre'cis. Ce programme de recherche doit e^tre identifie' comme novateur au sein du domaine scientifique. Enfin, son insertion dans une de'marche scientifique cohe'rente doit apparai^tre clairement. Le directeur de the`se porte l'entie`re responsabilite' de la de'finition du sujet de the`se (art. 9). Paralle`lement, le responsable du suivi des the`ses a un droit de regard sur le sujet de the`se, droit qui se manifeste implicitement dans le fait qu'il a connaissance de celui-ci avant de s'engager dans le contrat de the`se (art. 5). Un changement notable du sujet de la the`se ne peut avoir lieu en cours de the`se qu'avec concertation des intervenants concerne's (art. 13). II.1.4/ Conditions de travail _____________________________ Le doctorant, chercheur en formation, n'en est pas moins inte'gre' dans un laboratoire. Le travail de the`se appelle l'apprentissage du travail en e'quipe articule' autour d'un projet. Le doctorant doit donc s'inte'grer dans cet environnement professionnel, et en respecter les re`gles. Il est donc soumis aux me^mes devoirs, et jouit des me^mes droits communs que tout membre du laboratoire d'accueil (art. 11). Rien en particulier ne doit s'opposer statutairement a` sa participation a` des instances repre'sentatives, qu'il s'agisse de comite's scientifiques ou de comite's d'entreprise. De me^me, si certaines ta^ches sont partage'es entre tous les membres du laboratoire, le doctorant y participe au me^me titre que les autres. Paralle`lement, l'unite' d'accueil fournit au doctorant les moyens ne'cessaires a` son travail (art. 6), celui-ci s'engageant a` en mettre les re'sultats a` la disposition de l'e'quipe. II.2/ Clo^ture du contrat _________________________ Il nous a paru enfin essentiel de de'finir des re`gles pre'cises pour mieux cerner les conditions de clo^ture de ce contrat. En effet, les abandons en cours de the`se ne font jusqu'a` aujourd'hui l'objet d'aucun contro^le (les rapports de la DGRT 1995 abordent le sujet par des estimations). Le taux relativement e'leve' d'abandons (environ 25 %) recouvre une grande diversite' de situations. Le flou total qui les entoure est a` notre avis pre'judiciable a` une e'valuation se'rieuse de la qualite' de l'encadrement doctoral dispense' par les chercheurs et au sein des unite's de recherche. Pour cette raison, la clo^ture du contrat est indissociable du suivi post-doctoral. II.2.1/ Dure'e du contrat _________________________ Afin d'assurer la possibilite' d'un suivi post-doctoral pour e'valuation, le contrat est se'pare' en deux phases distinctes (art. 2) : une premie`re qui correspond a` la formation proprement dite, et une deuxie`me dite de suivi. La deuxie`me dure cinq ans et prend place a` la fin de la premie`re quel que soit le re'sultat de celle-ci (obtention ou non du diplo^me) ; son ro^le est explicite' par les articles 20 et 21. La dure'e de la premie`re est lie'e a` la dure'e recommande'e (arre^te' du 30 mars 1992), actuellement trois inscriptions, e'tendue a` cinq dans le cas de the`ses pre'pare'es dans le cadre de la formation continue (art. 16). Elle peut e^tre prolonge'e d'au plus un an sous couvert d'une prolongation ade'quate du financement (art. 15). Le choix de ces dure'es est base' sur l'observation du marche' de l'emploi extra-acade'mique : l'insertion se fait d'autant plus difficilement qu'elle est tardive. II.2.2/ Conditions de clo^ture ______________________________ Le contrat ici soumis propose une normalisation des proce'dures de fin de doctorat, suivant les diffe'rents cas possibles. * Le doctorat se termine normalement par une soutenance de the`se. Dans le cadre du contrat de the`se, celle-ci doit avoir lieu dans les temps impartis, c'est-a`-dire avant la fin de la pe'riode de formation du contrat (art. 15 et 16). Outre l'autorisation e'crite du directeur de the`se et celle du responsable du suivi des the`ses, le contrat propose que la soutenance ne puisse e^tre engage'e qu'apre`s publication d'un aspect du travail du doctorant, sous la forme d'un article ou communication accepte' par un comite' de relecture scientifique (art. 17). En effet, la communication de ses re'sultats a` travers le syste`me de relecture par comite' scientifique ("international peer review") est aujourd'hui un aspect trop important du me'tier de chercheur pour ne pas e^tre inte'gre' dans le programme d'une the`se. Cette clause s'entend naturellement dans le respect d'engagements e'ventuels de secret national ou industriel. * Si une rupture du contrat a lieu sans obtention du diplo^me, les responsabilite's de cette rupture doivent dans certains cas e^tre assume'es (art. 18 et 19). Les parties concerne'es fournissent un rapport justifiant la rupture du contrat (art. 19). Le doctorant ou le me'diateur peuvent par ailleurs demander un avis scientifique a` un expert exte'rieur sur la recherche effectue'e jusqu'a` la rupture du contrat (art. 18). En cas de rupture de contrat avant soutenance, le doctorant ne peut pre'tendre au titre de docteur. \par * Enfin, dans tous les cas de figure, le contrat, a` la clo^ture de la pe'riode de formation, devra e^tre comple'te' de documents faisant un bilan de la formation doctorale (art. 18) : rapports des rapporteurs et de soutenance si soutenance il y a eu, rapports e'ventuels d'autres experts et du parrain. Les formations comple'mentaires qui ont e'te' suivies seront syste'matiquement mentionne'es en vue de valoriser les compe'tences acquises au cours de la formation doctorale (art. 18). Ces conditions de clo^ture de la pe'riode de formation du contrat permettent, comme nous allons le voir, d'utiliser le contrat de the`se comme instrument de valorisation du doctorat dans le monde extra-acade'mique, mais aussi d'e'valuation des formations doctorales. II.3/ Valorisation du doctorat ______________________________ Les e'volutions conside'rables de la formation doctorale depuis 1984 ont quelque peu brouille' l'image du doctorat dans le monde extra-acade'mique, ce qui n'est pas sans incidence sur les perspectives d'insertion des docteurs dans ce secteur. Ainsi, les pre'visions e'labore'es au de'but des anne'es 1990 (2500 insertions annuelles dans le secteur prive') se sont ave're'es beaucoup trop optimistes. Pour cette raison, nous pensons qu'une revalorisation du doctorat est ne'cessaire. Elle passe tout d'abord par un positionnement clair et sans ambigui"te' du diplo^me et par une meilleure information sur ce qu'il recouvre. Dans cette optique, nous pensons que le contrat de the`se doit servir de descriptif de re'fe'rence de la formation suivie et pourra donc e^tre utilise' par le doctorant dans sa recherche d'emploi. C'est pour cela que nous avons souhaite' que le contrat de the`se soit comple'te' par la description des formations suivies. Nous espe'rons ainsi une plus grande reconnaissance de la formation doctorale hors du monde acade'mique. Bien su^r, le contrat de the`se pourra e^tre utilise' dans les proce'dures de recrutement universitaires et des organismes de recherche. Trois axes principaux de valorisation sont a` distinguer : le travail de recherche a` proprement parler, les formations comple'mentaires et l'expe'rience d'enseignement e'ventuellement acquise. 1/ La qualite' du travail de recherche est e'value'e au travers des rapports fournis par les rapporteurs du jury (voir l'arre^te' du 30 mars 1992, article 25), de l'e'valuation externe obtenue par le biais d'une publication (art. 17), des rapports du directeur de the`se et du doctorant sur le travail accompli (art. 18). Ces documents sont joints au contrat de the`se. 2/ A` cote' du travail de recherche et de l'expe'rience professionnelle acquise, le doctorant suit des formations comple'mentaires (art. 14). Celles-ci peuvent e^tre de nature scientifique (cours de spe'cialite' post-DEA, e'coles scientifiques, etc.), ou de nature plus ge'ne'rale (techniques de pre'sentation, utilisation d'outils informatiques, etc.) mais de nature a` faciliter l'insertion professionnelle du docteur (voir les propositions du rapport HotDocs en matie`re de formation doctorale inte'gre'e, paragraphe 4.3). Nous pensons qu'il est indispensable qu'elles soient mentionne'es dans le contrat de the`se a` l'issue de la pe'riode de formation (art. 18). 3/ Le doctorant qui le souhaite doit avoir la possibilite' d'enseigner (art. 14). Cela est crucial s'il se destine a` l'enseignement supe'rieur, mais les compe'tences ainsi acquises (travail de synthe`se, de pre'sentation et d'explication en public) sont e'galement utiles dans d'autres secteurs professionnels. En re'sume', nous souhaitons que le doctorat ne soit pas simplement conc,u comme une pe'riode de recherche de trois ans concre'tise'e par un me'moire appele' the`se, mais soit forme' d'un ensemble qui regroupe d'une part cette expe'rience de recherche, et d'autre part un ensemble de formations de haut niveau et l'acquisition de compe'tences diverses. C'est pourquoi nous sugge'rons qu'a` la fin de la pe'riode de formation, une copie du contrat en l'e'tat soit remise au doctorant qui pourra l'utiliser dans sa recherche d'emploi. Ce document, qui contient le projet initial et un descriptif de ce qui a effectivement e'te' re'alise', se doit d'e^tre conside're' comme le descriptif de re'fe'rence de la formation doctorale. II.4/ E'valuation des formations doctorales ___________________________________________ Le suivi de la qualite' des formations doctorales est a` l'heure actuelle insatisfaisant. L'e'valuation est purement quantitative et ne prend me^me pas en compte les abandons. La formation doctorale repre'sente toutefois un investissement relativement lourd * et il nous semble donc important d'assurer une e'valuation se'rieuse de ces formations. * {En masse salariale, de 240 kF pour un allocataire paye' par le MENESR sur deux ans a` 465 kF pour un allocataire moniteur sur trois ans.} Enfin, toute logique contractuelle suppose un intervenant exte'rieur au contrat qui soit capable d'appre'cier si les termes du contrat ont e'te' respecte's. Le contrat de the`se ne peut donc jouer pleinement son ro^le que si il est effectivement utilise' pour analyser la qualite' de la formation doctorale par les autorite's de tutelle. II.4.1/ Suivi statistique et information ________________________________________ Le contrat de the`se stipule que l'e'cole doctorale doit tenir des statistiques sur le devenir de ses doctorants (articles 5 et 21). Par souci de cohe'rence et de gain de temps, nous sugge'rons que ces statistiques reprennent les donne'es qui sont transmises a` la DGRT lors des enque^tes sur le devenir des docteurs. Ceci aurait l'avantage de permettre une mise en regard simple des donne'es relatives a` l'e'cole doctorale par rapport aux donne'es nationales. Ces enque^tes permettront de savoir si une formation doctorale est adapte'e et de'bouche sur des emplois, ou si, au contraire elle ne permet plus aux doctorants d'e^tre compe'titifs sur le marche' du travail. Elles seront syste'matiquement fournies aux e'tudiants de DEA avant leur inscription en doctorat (art. 8). Plus ge'ne'ralement, il est e'vident qu'elle devront e^tre communique'es a` tout e'tudiant de second ou troisie`me cycle qui en fera la demande. A` moyen terme, il pourrait e^tre utile d'envisager une utilisation de moyens de diffusion et de collecte de l'information tels le re'seau Internet, afin de re'duire conside'rablement les difficulte's et les temps d'acce`s aux informations statistiques ou scientifiques sur les travaux de doctorat conduits en France. II.4.2/ E'valuation ___________________ Il importe aussi que les instances charge'es d'e'valuer les chercheurs et les unite's de recherche puissent e'valuer la formation doctorale dispense'e par un chercheur ou une unite' donne'e (art. 21). Pour cette raison, chaque contrat sera comple'te' par des explications sur les raisons de la fin de la the`se, en particulier lorsqu'elle se finit sans l'obtention du diplo^me (art. 19). Ces documents e'tant ensuite conserve's, il est possible de de'terminer les taux d'e'checs des formations doctorales, e'ventuellement encadrant par encadrant, et les raisons de ces e'checs. Enfin, le suivi post-doctoral sur cinq ans permettra de mieux cerner le marche' de l'emploi des docteurs et ses e'volutions. Le sce'nario de de'veloppement de la crise actuelle des de'bouche's des docteurs (voir le rapport HotDocs chapitre 3, et les rapports DGRT) ont montre' la ne'cessite' de diminuer le temps de diffusion de l'information sur les de'bouche's et de pratiquer une gestion pre'visionnelle tenant compte des e'volutions de la demande, en particulier dans le secteur prive'. --------------------------------------------------------------------------- CHAPITRE III CONTRAT DE THE`SE --------------------------------------------------------------------------- Vu le de'cret 83-1260 du 30 de'cembre 1983 modifie' fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des e'tablissements publics scientifiques et technologiques, notamment son article 7 ; Vu le de'cret 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ; Vu le de'cret 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation a` l'enseignement supe'rieur ; Vu l'arre^te' du 30 mars 1992 relatif aux e'tudes de troisie`me cycle ; Vu l'arre^te' du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche ; Vu le de'cret 95-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministe`re de l'e'ducation nationale, de l'enseignement supe'rieur et de la recherche, notamment son article 5 ; Les soussigne's : Nom : Pre'nom : ci-apre`s de'signe' "le doctorant", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "le directeur de the`se", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "le directeur de l'unite' d'accueil", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "le responsable du suivi des the`ses", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "l'employeur" de'clarent avoir pris connaissance des de'crets et arre^te's susvise's et des dispositions e'crites aux pages suivantes et s'engagent a` respecter l'ensemble des dispositions. Fait a` le Le doctorant Le directeur de the`se Le directeur de l'unite' d'accueil Le responsable du suivi des the`ses L'employeur _________________________________________________________________ PRE'AMBULE Il est rappele' aux contractants que l'article 13 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise' de'finit les e'tudes doctorales comme une formation a` et par la recherche pouvant e^tre accomplie en formation initiale ou continue. Elle se compose d'une part d'un travail de recherche effectue' dans une unite' de recherche publique ou prive'e, et d'autre part de formations comple'mentaires destine'es a` approfondir les connaissances scientifiques du doctorant ou a` acque'rir des me'thodes ou techniques permettant de faciliter son insertion professionnelle ulte'rieure. * Article premier * Le contrat est signe' par l'ensemble des contractants et prend effet lors de l'inscription du doctorant a` la pre'paration du doctorat. Article 2 * La dure'e du pre'sent contrat est divise'e en deux pe'riodes successives. La dure'e de la premie`re pe'riode, appele'e pe'riode de formation, est de'finie par les articles 15 et 16 du pre'sent contrat. La seconde pe'riode, appele'e pe'riode de suivi, a une dure'e de cinq anne'es. * TITRE PREMIER : DE'BUT DE LA THE`SE Article 3 * Le doctorant et l'employeur de'clarent e^tre lie's par un contrat de travail, joint en annexe du pre'sent contrat, assurant au doctorant un salaire brut mensuel de montant au moins e'gal a` celui des allocations de recherche re'gies par le de'cret 85-402 du 3 avril 1985 susvise', notamment par son article 4, et par l'arre^te' du 8 juillet 1991 susvise'. En particulier, l'employeur certifie que ce contrat de travail permet au doctorant de be'ne'ficier des prestations du re'gime ge'ne'ral de la se'curite' sociale (assurances sociales, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles) ainsi que des allocations cho^mage. En cas de maternite', service national ou maladie grave, le pre'sent contrat est prolonge' d'une dure'e e'gale a` celle de l'interruption. Lorsque le doctorant et l'employeur sont lie's par un contrat de travail a` dure'e de'termine'e, soit la dure'e minimale de ce contrat de travail est de trois anne'es a` compter de la date de signature du pre'sent contrat, soit le doctorant justifie qu'il sera engage' comme allocataire-moniteur-normalien selon les modalite's du titre II du de'cret 89-794 susvise'. Article 4 * Les dispositions de cet article s'appliquent aux doctorats pre'pare's en formation continue. Le doctorant et l'employeur de'clarent que le cahier des charges du contrat de travail les liant contient explicitement des activite's de recherche. Si cette condition n'est pas satisfaite, le doctorant doit e^tre un professeur agre'ge' ou certifie', a` mi-temps ou deux-tiers temps. Le contrat de formation continue est joint en annexe du pre'sent contrat ; il doit explicitement indiquer que l'employeur s'engage a` autoriser le doctorant a` pre'parer un doctorat pour une dure'e minimale de trois anne'es. Article 5 * Le responsable du suivi des the`ses est le directeur de l'e'cole doctorale a` laquelle le doctorant appartient, ou, en l'absence d'e'cole doctorale, de la formation doctorale a` laquelle le doctorant appartient de'sormais. Il est responsable de la qualite' et du suivi de la formation doctorale donne'e au doctorant. Il s'engage : - a` veiller a` la qualite' du sujet de the`se et au respect du pre'sent contrat ; - a` faire respecter la dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat conforme'ment a` l'article 23 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise' et a` l'article 15 du pre'sent contrat ; - a` tenir compte des pre'visions des de'bouche's de la formation doctorale par rapport au nombre de doctorants forme's ; - a` entretenir des statistiques sur les contrats de the`se des doctorants appartenant a` sa formation selon les modalite's de l'article 20 du pre'sent contrat. Le responsable du suivi des the`ses de'clare avoir remis au doctorant, pre'alablement a` la signature du pre'sent contrat, ces statistiques ainsi que les statistiques nationales de la Direction Ge'ne'rale de la Recherche et de la Technologie, relatives au devenir des docteurs relevant de la Direction Scientifique Pe'dagogique et Technique et du Groupe d'Expertise et de Recherche auxquels appartient sa formation. Article 6 * L'unite' d'accueil est l'unite' de recherche dans laquelle le doctorant effectue sa recherche. Le directeur de l'unite' d'accueil est responsable de la bonne inte'gration du doctorant dans son unite' et des qualite's des conditions de travail du doctorant. Il s'engage a` mettre a` la disposition du doctorant des moyens de travail e'quivalents a` ceux des autres membres de l'unite' (notamment en matie`re de locaux, documentation, instrumentation et connexion aux re'seaux e'lectroniques) pour faciliter la bonne re'alisation de ses travaux de recherche. Article 7 * Le directeur de the`se est responsable de la de'finition du sujet de la the`se, en collaboration avec le doctorant. Il est responsable de la formation du doctorant pour la recherche bibliographique de documents et la re'daction de publications. Il s'engage : - a` ne pas diriger plus de deux doctorants en me^me temps, s'il n'a pas de responsabilite's par ailleurs. Dans ce cas, et notamment s'il est directeur d'une unite' de recherche, directeur d'une Unite' de Formation et de Recherche, directeur d'une e'cole doctorale ou responsable de formation doctorale, ce nombre est limite' a` un seul doctorant ; - a` veiller a` la bonne inte'gration du doctorant dans l'e'quipe de recherche au sein de laquelle il va travailler ; - a` veiller a` la bonne progression des recherches du doctorant afin de respecter la dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat. Article 8 * Le doctorant de'clare avoir pris connaissance des statistiques qui lui ont e'te' remises par le responsable du suivi des the`ses. Il s'engage a` informer le responsable du suivi des the`ses de son devenir professionnel pendant toute la pe'riode de suivi. Article 9 * Le sujet de the`se est joint au contrat en annexe ; le directeur de the`se indique clairement : - la pre'sentation de l'unite' d'accueil, en particulier ses the'matiques, ses e'quipes ; - la proble'matique du sujet de the`se, l'e'tat de l'art des connaissances, en particulier les re'fe'rences bibliographiques, et l'insertion du sujet de the`se dans les the'matiques de'veloppe'es dans l'unite' d'accueil ; - l'aspect novateur du sujet, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour le re'aliser. Le directeur de the`se indique e'galement les points importants de la formation a` et par la recherche qu'il propose ainsi au doctorant. Article 10 * Le responsable du suivi des the`ses s'engage a` informer les contractants de l'existence de deux me'diateurs. Ceux-ci peuvent e^tre sollicite's par l'un des contractants en cas de mauvais de'roulement du doctorat ou de conflit entre des contractants. Le premier de ces me'diateurs est de'signe' par le Conseil Scientifique de l'e'tablissement auquel est rattache'e l'unite' d'accueil. Il est notamment sollicite' en cas de difficulte' administrative, juridique ou sociale. Il est charge' de garder trace des diffe'rends, de leurs causes et de leurs issues. Le second me'diateur est de'signe' par la section du Conseil National des Universite's dont rele`ve le doctorant. Il est notamment sollicite' en cas de diffe'rends d'ordre scientifique. D'autre part, le directeur de the`se et le doctorant sont invite's a` de'signer d'un commun accord un "parrain" choisi en raison de ses compe'tences scientifiques. Celui-ci s'engage a` observer le de'roulement ge'ne'ral de la the`se. * TITRE II : DE'ROULEMENT DE LA THE`SE Article 11 * Le doctorant est soumis aux me^mes devoirs que ceux impose's au personnel de l'unite' d'accueil et par le re`glement inte'rieur de l'unite' d'accueil, si ce dernier existe ; en particulier, il s'engage a` respecter les consignes d'assiduite', de discipline et de secret professionnel. Les contractants s'engagent a` respecter les droits des tiers. En particulier, l'attention des contractants est attire'e sur le fait que les fonctionnaires re'gis par le de'cret 83-1260 du 30 de'cembre 1983 modifie' peuvent publier les re'sultats de leurs travaux sous respect des droits des tiers ayant participe' a` ces travaux (article 7 de ce de'cret). Le doctorant dispose des droits suivants : droit d'expression, de vote et de repre'sentation pour les assemble'es ge'ne'rales et conseils de laboratoire. Il dispose e'galement du droit d'association de doctorants et du droit syndical. Il a acce`s comme le personnel de l'unite' d'accueil aux locaux communs de l'e'tablissement (bibliothe`ques, parkings...), aux services communs (photocopieuses, cartes d'acce`s...) et aux oeuvres sociales (cantine, cre`che...) Le directeur de l'unite' d'accueil veille au respect des droits et devoirs pre'ce'dents. Article 12 * Le directeur de the`se s'engage a` tout mettre en oeuvre pour permettre au doctorant d'acce'der a` tout autre mate'riel ou donne'es disponibles uniquement dans un autre laboratoire ou site dans la mesure ou` ils s'ave`rent indispensables au bon de'roulement de la the`se. Dans la mesure du possible, le directeur de l'unite' d'accueil s'engage a` financer les missions en lien avec l'aline'a pre'ce'dent, ainsi que celles lie'es a` la pre'sentation par le doctorant de ses travaux de recherche lors de manifestations scientifiques. Article 13 * Lors de chaque re'inscription en the`se, le directeur de the`se et le doctorant indiquent par e'crit au responsable du suivi des the`ses la progression des travaux ; en particulier, si le sujet de the`se change, ils expliquent les raisons de ce changement. Article 14 * Les dispositions de cet article concernent les formations comple'mentaires. Le directeur de l'unite' d'accueil s'engage a` autoriser au doctorant l'acce`s aux formations permettant d'ame'liorer ou de faciliter son travail de recherche. L'engagement e'ventuel du doctorant a` suivre une formation comple'mentaire, en particulier celle pre'vue par le de'cret 89-794 du 30 octobre 1989 susvise', est joint au contrat. L'engagement e'ventuel du doctorant a` passer un concours de l'E'ducation Nationale est e'galement joint au contrat. En formation initiale, et pendant les trois premie`res anne'es du doctorat, le doctorant a la possibilite' d'assurer annuellement soixante-quatre heures de travaux dirige's ou quatre-vingt seize heures de travaux pratiques ou quarante-trois heures de cours ou toute combinaison e'quivalente. Afin de favoriser l'orientation du doctorant tant vers les activite's de recherche que vers d'autres activite's professionnelles, le directeur de the`se, le directeur de l'unite' d'accueil et le responsable du suivi des the`ses s'engagent a` autoriser et a` aider le doctorant a` suivre toute formation comple'mentaire lui permettant d'accroi^tre ses chances de trouver un emploi. * TITRE III : FIN DE LA PE'RIODE DE FORMATION Article 15 * Les dispositions de cet article s'appliquent aux doctorats pre'pare's en formation initiale. La dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat est re'gie par l'article 23 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise' et par les dispositions suivantes. La dure'e maximale de la pe'riode de formation correspond a` quatre anne'es d'inscription a` la pre'paration du doctorat, sauf cas de prolongation pre'vu par l'article 3, deuxie`me aline'a, du pre'sent contrat. L'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration est subordonne'e a` l'obtention par le doctorant d'un financement ve'rifiant les dispositions de l'article 3 du pre'sent contrat. Au cours du second trimestre de la troisie`me anne'e de pre'paration du doctorat, le responsable du suivi des the`ses demande au directeur de the`se et au doctorant la date pre'vue pour la soutenance. Lorsque le choix de cette date implique l'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration, le directeur de the`se et le doctorant justifient par e'crit les raisons pour lesquelles la progression des travaux de recherche du doctorant ne permet pas de respecter la dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat. Le responsable du suivi des the`ses donne un pre'avis pour l'autorisation d'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration au plus tard au de'but du troisie`me trimestre de la troisie`me anne'e de pre'paration. Il tient compte aussi bien de la progression des travaux de recherche que de la dure'e du financement obtenue par le doctorant, notamment par rapport a` la date de soutenance pre'vue. Il est rappele' a` l'ensemble des contractants que les statuts d'e'tudiant et de demandeur d'emploi sont incompatibles. Aussi, lorsque le doctorant n'a pas obtenu un financement lui permettant de poursuivre ses travaux de recherche jusqu'a` la soutenance, le responsable du suivi des the`ses donne un avis favorable pour l'autorisation d'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration, a` titre exceptionnel et seulement si le directeur de l'unite' d'accueil s'engage par e'crit a` re'mune'rer, sur les ressources de son unite' et dans les conditions de l'article 3 du pre'sent contrat, le doctorant jusqu'a` la soutenance. Article 16 * En formation continue, la dure'e maximale de la pe'riode de formation correspond a` cinq anne'es d'inscription a` la pre'paration du doctorat. Article 17 * La soutenance sera autorise'e a` condition que soit porte'e au cre'dit du doctorant au moins une publication (e'ventuellement cosigne'e par le directeur de the`se) accepte'e ou soumise soit dans une revue a` comite' de lecture, soit dans les actes d'un congre`s ou colloque si ceux-ci sont re'fe're's, soit dans un ouvrage re'fe're'. Dans le cas d'un doctorat ou` l'un des contractants exige le secret industriel, il devra mentionner le plus pre'cise'ment possible et dans les limites de la non-divulgation de l'information prote'ge'e, tout e'le'ment qui pourra faire valoir le travail du doctorant tels que brevet, assertion de l'obtention de re'sultats a` de'bouche's industriels... Article 18 * La pe'riode de formation s'ache`ve par l'une des deux possibilite's suivantes : - l'obtention du doctorat ; - l'absence de soutenance, soit parce que la dure'e maximale de la pe'riode de formation est atteinte sans que le doctorant ait soutenu, soit parce que le doctorant n'a pas demande' ou obtenu la re'inscription en the`se, ou l'ajournement lors de la soutenance sans que le doctorant soutienne a` nouveau. A` la fin de la pe'riode de formation, le directeur de the`se et le doctorant remettent chacun au responsable du suivi des the`ses un rapport sur la pe'riode de formation ; ils indiquent en particulier, chacun en ce qui les concerne, leur perception du de'roulement de la the`se. Est joint a` ce rapport un descriptif recensant les acquis des formations comple'mentaires suivies par le doctorant, ainsi que ses compe'tences techniques acquises durant la formation doctorale. Le directeur de l'unite' d'accueil, le parrain e'ventuel et l'employeur peuvent e'galement re'diger un rapport sur la pe'riode de formation. En outre, le doctorant peut demander la re'daction d'un rapport sur la pe'riode de formation a` toute personne qu'il estime capable, de par sa position, d'appre'cier le de'roulement ge'ne'ral de la the`se. Tous ces documents sont e'galement joints au rapport. Article 19 * Le doctorant et le directeur de the`se s'engagent a` signaler sans de'lai au responsable du suivi des the`ses toute situation qui conduit de fait a` l'absence de soutenance. Le responsable du suivi des the`ses, informe' par le doctorant ou le directeur de the`se, ou constatant l'absence de demande de re'inscription, demande au doctorant et au directeur de the`se de pre'ciser dans leur rapport sur la pe'riode de formation la raison de la rupture, notamment au vu des engagements pris dans le pre'sent contrat. * TITRE IV : PE'RIODE DE SUIVI Article 20 * Le responsable du suivi des the`ses re'unit, a` la fin de la pe'riode de formation, l'ensemble des documents dont la liste est donne'e dans l'annexe B. Ces documents forment le dossier de suivi. Le dossier de suivi doit indiquer clairement comment s'est acheve'e la pe'riode de formation, quelle que soit son issue, et l'e'volution dans le temps du devenir du doctorant. Pour cela, le responsable du suivi des the`ses met a` jour, lors de l'enque^te nationale annuelle de la Direction Ge'ne'rale de la Recherche et de la Technologie, le dossier de suivi en y ajoutant les informations correspondant au doctorant. Article 21 * Le responsable du suivi des the`ses s'engage a` tenir le dossier de suivi a` la disposition du conseil scientifique et pe'dagogique de l'e'cole doctorale, du conseil scientifique de l'e'tablissement, des instances d'habilitation de'finies par l'article 17 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise', des instances d'e'valuation du directeur de the`se, des instances d'e'valuation de l'unite' d'accueil et des e'tudiants de second et troisie`me cycle. ______________________________________________________ Annexe A Liste des documents joints a` la signature du contrat : - contrat de travail liant le doctorant et l'employeur (article 3) ; - contrat e'ventuel de formation continue (article 4) ; - sujet de the`se (article 9). Annexe B Liste des documents constituant le dossier de suivi : - rapports annuels d'avancement des travaux, a` chaque re'inscription, e'crits conjointement par le doctorant et le directeur de the`se (article 1) ; - rapport final sur la pe'riode de formation, par le doctorant (articles 18 et 19) ; - rapport final sur la pe'riode de formation, par le directeur de the`se (articles 18 et 19) ; - rapports des rapporteurs de the`se et rapport de soutenance du jury de the`se, s'il y a eu soutenance ; - rapport final e'ventuel sur la pe'riode de formation, par le directeur de l'unite' d'accueil, le parrain, l'employeur ou toute autre personne estime'e capable, de par sa position, d'appre'cier le de'roulement ge'ne'ral de la the`se (article 18) ; - descriptif recensant les acquis des formations comple'mentaires suivies par le doctorant (article 18) ; - mise a` jour, pendant toute la pe'riode de suivi, de la situation professionnelle du doctorant. --------------------------------------------------------------------------- Pre'sentation de la CEC 1/ Historique La CEC s'est forme'e le 2 mars 1996 pour re'pondre a` la fois aux attentes de nombreuses associations locales ou the'matiques d'e'tudiants- chercheurs et aux attentes d'e'tudiants-chercheurs disperse's, re'unis par le re'seau Internet autour du mouvement HotDocs. Par e'tudiants- chercheurs, nous entendons en fait un concept plus large comprenant les e'tudiants de 3e cycle et toutes les personnes en situation pre'caire ayant suivi une formation doctorale (ATER, post-docs, cho^meurs...). La confe'de'ration est centre'e sur la formation doctorale et les proble`mes qui lui sont spe'cifiques, en particulier au travers des buts suivants : - repre'senter les e'tudiants-chercheurs au niveau national ; - valoriser la formation doctorale ; - de'fendre les droits des e'tudiants-chercheurs ; - regrouper et informer les associations et personnes concerne'es par le troisie`me cycle et la recherche ; - aider a` la formation d'associations d'e'tudiants-chercheurs ; - se doter des moyens ne'cessaires pour coordonner et diffuser l'information, par l'e'dition de documents, guides ou tout autre outil juge' utile. Apre`s moins de trois mois d'existence, la CEC regroupe actuellement 28 associations, comptabilisant plus de 1500 e'tudiants-chercheurs. On peut ve'ritablement parler d'une dynamique enclenche'e par la CEC, plusieurs de ces associations s'e'tant re'cemment forme'es et plusieurs autres e'tant en cours de formation. Le de'se'quilibre initial en faveur d'associations de chercheurs en sciences "dures" est en train de se re'sorber, gra^ce la` aussi au travail de terrain des associations pour rencontrer leurs colle`gues des sciences humaines et notamment pour leur faciliter l'acce`s au re'seau Internet, qui facilite leur rapprochement. Tout en restant inde'pendante, la CEC participe re'gulie`rement a` des re'unions et actions inter-syndicales avec les diffe'rentes organisations intervenant dans le champ de la recherche et de l'enseignement supe'rieur, que ce soit des syndicats d'e'tudiants ou des syndicats de chercheurs et enseignants-chercheurs. Elle maintient des liens privile'gie's avec le mouvement HotDocs, en e'tant distincte de ce mouvement. 2/ Charte de la CEC Les principes fondateurs de la Confe'de'ration La Confe'de'ration des E'tudiants-Chercheurs est une structure permanente et pe'renne dans un monde associatif instable. La Confe'de'ration est inde'pendante, autonome et interdisciplinaire. Elle est un vecteur d'informations et d'ide'es, issues notamment des associations. Elle contribue au de'veloppement des associations d'e'tudiants-chercheurs a` travers la France. La Confe'de'ration se veut e^tre une voix forte, cohe'rente et repre'sentative des e'tudiants en cours de formation doctorale et des personnes qui ont suivi une formation doctorale (avec succe`s ou non) et qui sont dans une situation professionnelle pre'caire (cho^meurs, ATER, post-docs...). A` ce titre, la Confe'de'ration est une force de proposition sur des the`mes tels que les e'tudes doctorales, le troisie`me cycle, l'Enseignement Supe'rieur et la Recherche. Pour faire entendre cette voix et ces propositions, la Confe'de'ration sera notamment amene'e a` labelliser les listes pre'sente'es par les associations membres lors des e'lections aux Conseils Scientifiques des e'tablissements. La Confe'de'ration e'tudie les de'bouche's professionnels des doctorants et les flux d'entre'e en formation doctorale, diffuse les re'sultats de ses e'tudes et contribue au de'veloppement de ces de'bouche's professionnels tant publics que prive's. La Confe'de'ration contribue a` la valorisation du doctorat. Elle propose a` cet effet des mesures le'gislatives, re'glementaires et budge'taires pour permettre, en particulier sa reconnaissance par les conventions collectives et sa promotion aupre`s des entreprises. La Confe'de'ration oeuvre pour le de'veloppement de la citoyennete' e'tudiante, notamment par la reconnaissance de la place de l'e'tudiant-chercheur dans l'Enseignement Supe'rieur et la participation des e'tudiants-chercheurs a` la vie des laboratoires et centres de recherche. Annexe : Index des abre'viations et acronymes utilise's ATER Attache' Temporaire d'enseignement et de Recherche CdT Contrat de the`se CEC Confe'de'ration des E'tudiants-Chercheurs CIFRE Convention Industrielle de Formation par la Recherche CNESER Conseil National de l'enseignement Supe'rieur Et de la Recherche CNU Conseil National des Universite's CPU Confe'rence des Pre'sidents d'Universite's DGRT Direction Ge'ne'rale de la Recherche et de la Technologie DSPT Direction Scientifique, Pe'dagogique et Technique ENSAT E'cole Nationale Supe'rieure d'Agronomie de Toulouse ENSCT E'cole Nationale Supe'rieure de Chimie de Toulouse ENSEEIHT E'cole Nationale Supe'rieure en E'lectrotechnique, E'lectronique, Informatique et Hydraulique de Toulouse ENSIGC E'cole Nationale Supe'rieure d'Inge'nieurs en Ge'nie Chimique ENSTB E'cole Nationale Supe'rieure des Te'le'communications de Brest FAGE Fe'de'ration des Associations Ge'ne'rales E'tudiantes GER Groupe d'expertise et de Recherche INRA Institut National de la Recherche Agronomique INRIA Institut National de Recherche en Informatique et Automatique INSA Institut National des Sciences Applique'es I3S Informatique, Signaux et Syste`mes de Sophia Antipolis LEST Laboratoire d'E'conomie et Sociologie du Travail MENESR Ministe`re de l'E'ducation Nationale, de l'Enseignement Supe'rieur et de la Recherche PDE Pour une De'fense des E'tudiants PRAG Professeur Agre'ge' du secondaire R&D Recherche-De'veloppement UNEF Union Nationale des E'tudiants de France UNEF-ID Union Nationale des E'tudiants de France, Inde'pendante et De'mocratique UNI Union Nationale Inter-universitaire URA Unite' de Recherche Associe'e