Les sources de financements spécifiques pour le doctorat sont multiples.
Toutefois, derrière cette diversité satisfaisante se cachent parfois des
situations inacceptables. Ainsi existent de nombreux cas de doctorants sans
aucun financement en relation avec leur travail de thèse, ou encore
financés plus ou moins sporadiquement sur le mode communément appelé «
travail au noir »
.
Enfin, certains financements spécifiques (bourses en général) privent le doctorant de droits généraux reconnus par la législation du travail : congés, droits de recours ou préavis. Parfois, certains financements privent par la suite le docteur diplômé d'avantages qui sont légalement liés à une activité salariée exercée pendant trois ans : assurance maladie et chômage, cotisations retraite, etc.
Le travail de thèse est certes une formation mais c'est aussi une première expérience professionnelle. Le doctorant est membre d'une équipe de recherche, au sein de l'environnement de production qu'est le laboratoire. Pour cette raison, il doit être normalement financé de manière à accéder aux prestations sociales de tout salarié.
Le contrat de thèse que nous proposons cherche donc à éradiquer les cas d'exploitation flagrants, et à formuler un petit nombre de conditions communes que doivent satisfaire tous les types de rémunérations, salaires et bourses diverses utilisables comme financement d'un doctorat. Tout contrat de thèse doit mentionner un financement déclaré, garanti pendant trois ans, sur lequel sont prélevés des cotisations sociales comprenant les assurances sociales maladie, vieillesse et chômage (art. 3).
Les doctorats préparés au titre de la formation continue ne doivent pas non plus devenir des filières d'exploitation. Pour cette raison, le contrat de thèse stipule (art. 4) que le cahier des charges du contrat liant l'employeur et le doctorant contient explicitement des activités de recherche. Il est également possible | comme c'est le cas actuellement | aux agrégés et certifiés à mi-temps ou deux-tiers-temps de préparer un doctorat tout en enseignant, et ce au titre de la formation continue.