Définition du rôle des signataires

Nous énumérons ci-dessous ces acteurs, en citant respectivement leur rôle et leurs obligations.

• Le doctorant est le principal intéressé par le doctorat, qui est pour lui un projet à la fois professionnel et personnel. C'est lui qui effectue le travail de recherche. Titulaire d'un DEA, il est soit en formation initiale (art. 3), soit en formation continue (art. 4). Il s'engage à tout faire pour soutenir sa thèse avant la fin du contrat. Après la période de formation proprement dite, suit une période de cinq ans pendant lesquels il communique des informations sur son devenir professionnel au responsable du suivi des thèses (art. 8).

• Le responsable du suivi des thèses (art. 5) représente l'École Doctorale (ou, à défaut, la formation doctorale) dont dépend le doctorant. Il veille au respect des critères de qualité « académiques » du projet de recherche doctoral (qualification des intervenants, reconnaissance de l'unité d'accueil dans la discipline scientifique concernée...).

  Il est le responsable officiel de la formation doctorale pour la discipline scientifique concernée dans l'École Doctorale concernée.

  En fin de thèse, il valide l'autorisation de soutenance donnée par le directeur de thèse (art. 15). C'est également lui qui reçoit les rapports d'avancement à chaque réinscription du doctorant (art. 13) et qui est le premier informé de situations de crise (art. 19).

  Enfin, après la période de formation, il assure un suivi statistique des thèses de son unité : taux d'abandon, devenir professionnel des docteurs (art. 5, 20, 21).

• Le directeur de l'unité d'accueil (art. 6) est responsable de l'unité de recherche (publique ou privée) dans laquelle le doctorant effectuera son travail de recherche.

  Il est garant de la bonne intégration du doctorant dans l'unité, du respect mutuel de ses droits et de ses devoirs vis-à-vis du laboratoire (art. 11).

• Le directeur de thèse (art. 7) a l'entière et incessible responsabilité de l'encadrement scientifique du travail de thèse.

  Il définit et élabore, en concertation avec le doctorant, le projet de recherche. Il s'assure de son intérêt scientifique dans le champ de recherche concerné (art. 9). Il assure le suivi régulier du travail de recherche : il doit en particulier détecter un éventuel problème d'avancement ou d'orientation des travaux et tenter, en premier lieu, de le résoudre avec le doctorant.

  Il veille en outre à divers aspects de la formation du doctorant au métier de la recherche et à ses méthodes, tant par ses propres conseils qu'en lui assurant l'accès à des cours ou stages de formation complémentaires (art. 12). À la fin de la thèse, il lui revient d'évaluer le travail de thèse en vue de la soutenance (art. 15).

  Pour garantir la disponibilité du directeur de thèse, il lui est en outre demandé de ne pas encadrer simultanément plus de deux doctorants.

  Enfin, il nous paraît souhaitable de mettre fin aux pratiques qui consistent à distinguer un directeur de thèse administratif et un directeur de thèse scientifique. L'arrêté du 30 mars 1992 laisse aux chefs d'établissement la possibilité d'autoriser un chercheur non habilité et de « rang B » à encadrer une thèse sur un projet bien précis. L'utilisation de cette disposition, couplée aux capacités d'évaluation a posteriori offertes par le contrat de thèse, nous semble plus saine que les montages baroques actuellement en vigueur.

• Les médiateurs (art. 10) sont chargés d'arbitrer les conflits ou différends qui pourraient survenir. Leur proximité géographique et scientifique doit permettre d'arbitrer ces situations et de leur trouver une issue positive. Le médiateur de l'établissement doit aussi garder la mémoire de ces difficultés et, éventuellement, les faire remonter aux autorités de tutelle. Ceci participe à l'idée d'une meilleure évaluation de la formation doctorale.

  De plus, les contractants sont invités à doter le doctorant d'un parrain dont le rôle scientifique est issu du sens commun du mot : observateur et guide complémentaire, notamment en cas d'indisponibilité ou de surcharge de la part du directeur de thèse.