PRESENTATION DU CONTRAT DE THESE INTRODUCTION Les auteurs du rapport HotDocs sur la formation doctorale (avril 1995) avaient constate' des carences dans l'encadrement et le suivi de certains doctorants (chapitre 2 du rapport HotDocs). Plus que d'un proble`me syste'matique facilement isolable, il s'agissait d'un ensemble de situations de crise potentielles ou effectives qui avaient e'veille' l'attention sur ces proble`mes. Doctorants exploite's au-dela` du cadre de leur travail de the`se et de sa ne'cessaire inte'gration dans les objectifs d'un laboratoire, doctorants isole's sur un sujet totalement marginal, sans interaction avec le reste de l'e'quipe d'accueil, conflits avec le directeur de the`se de'bouchant sur des e'checs sans appel, cessations de financement induisant parfois un abandon force' de plusieurs anne'es de travail, etc. : la liste des proble`mes constate's est longue et leur fre'quence inquie'tante. A` titre indicatif, on se souviendra que le taux d'abandon en cours de the`se est estime' a` environ 25 % en moyenne avec des pointes a` 55 % dans certaines disciplines (voir le Rapport sur les E'tudes Doctorales, DGRT, de'cembre 1995, page 45). De telles pathologies sont ge'ne'ratrices de gaspillages de ressources humaines et de deniers publics et prive's (via le financement des the`ses). De plus, elles empe^chent le doctorat de jouer pleinement son ro^le dans l'e'volution de l'enseignement supe'rieur et le renforcement de la capacite' d'innovation des entreprises. L'analyse effectue'e dans le rapport HotDocs a montre' que certaines situations e'taient fortement de'grade'es par le flou artistique re'gnant dans la de'finition du ro^le des diffe'rentes personnes implique'es dans une formation doctorale. La non-explicitation des attentes des diffe'rentes parties, et l'absence de re`gles de conduite en matie`re d'encadrement doctoral, sont apparues tre`s fre'quentes. Le cadre le'gal actuel du doctorat est re'gi par l'arre^te' du 30 mars 1992 relatif aux e'tudes de troisie`me cycle. Mais il ne s'agit que d'un cadre minimal, ne fixant gue`re que les e'le'ments essentiels de la formation doctorale (pre'sence d'un directeur de the`se, de rapporteurs, soutenance publique et composition du jury...). Les autres aspects sont de'le'gue's aux e'tablissements et aux e'coles doctorales. Malheureusement, l'expe'rience montre que, dans la quasi-totalite' des cas, ces instances se cantonnent a` des modalite's pratiques et des contingences administratives sans de'velopper ni les droits ni les devoirs du doctorant (rapport HotDocs, p.91). Pour cette raison, le rapport HotDocs sugge`re l'instauration d'un ve'ritable contrat de the`se liant les diffe'rents partenaires de la formation doctorale (doctorant, directeur de the`se, directeur de laboratoire, etc.). Bien entendu, le but de cette proposition n'est pas de de'finir un statut unique re'gissant dans le de'tail le fonctionnement de tous les doctorats. En effet, ce statut doit s'adapter a` la grande diversite' des travaux effectue's par les doctorants. On se souviendra qu'existent des doctorats a` caracte`re purement universitaire et d'autres effectue's dans une entreprise, au sein d'un environnement de production industriel, par exemple dans le cadre de conventions CIFRE. Toute proposition raisonnable de statut doctoral se doit de pre'server cette diversite'. Elle doit donc se limiter a` l'explicitation de quelques re`gles de bonne conduite e'le'mentaires qui devraient e^tre applique'es dans tous les cas. Ces re`gles de'finissent les ro^les des diffe'rentes parties implique'es dans le doctorat : le doctorant, le directeur de the`se, le directeur de l'unite' d'accueil, l'universite', un e'ventuel `` employeur '' distinct de l'unite' d'accueil. Deux me'diateurs sont e'galement introduits dans la formation doctorale. L'un est de'signe' par le conseil scientifique de l'e'tablissement ou` s'effectue la recherche, l'autre par la section nationale du CNU. Ils interviennent en cas de conflit entre les diffe'rents contractants (art. 10). Le rapport HotDocs de'crit quelques-unes des pistes qui peuvent e^tre explore'es (chapitre 4, paragraphe 4.2.2). Dans la suite de ce travail, nous soumettons aujourd'hui a` de'bat un prototype de contrat de the`se. Celui-ci doit dans notre esprit permettre : (i) d'expliciter de`s le de'part les attentes des diffe'rentes parties autour d'un projet scientifique mu^rement re'fle'chi. Cette dimension vise e'galement a` encourager les diffe'rents partenaires a` briser la `` loi du silence embarrasse' '' qui re`gne parfois dans les laboratoires. Le contrat de the`se est donc un instrument de responsabilisation ; (ii) de devenir un document de re'fe'rence pour de'finir le contenu du doctorat, tant au travers du travail de recherche effectue' que des compe'tences acquises. Le contrat de the`se est donc un instrument de valorisation de la formation doctorale dans le monde extra-acade'mique ; (iii) de fournir un instrument d'e'valuation quantitatif et qualitatif des formations doctorales. Il s'agit de garder une trace des formations dispense'es afin de pouvoir mieux e'valuer le travail des chercheurs et les unite's de recherche en matie`re de formation doctorale. Le contrat de the`se est donc un instrument d'e'valuation. Nous espe'rons, par cet apport, enclencher une dynamique, catalyser des expe'riences qui ouvriront la voie a` de nouvelles pratiques d'encadrement doctoral, plus responsables et plus efficaces. Les trois points mis en avant (responsabilisation, valorisation et e'valuation) sont de'veloppe's dans les paragraphes suivants. I/ Responsabilisation des partenaires _____________________________________ Le contrat de the`se vise a` responsabiliser les acteurs de la formation doctorale, c'est-a`-dire de'finir les ro^les et responsabilite's de chacune des parties. De telle sorte, nous espe'rons prote'ger le doctorant de de'rives pouvant venir de lui-me^me ou de son environnement, et ame'liorer nettement l'orientation et le suivi de son travail de doctorat. Nous allons tout d'abord examiner qui peuvent e^tre les diffe'rents contractants et quels sont leurs ro^les respectifs. Puis nous discuterons trois points importants dans le de'roulement d'un doctorat, et ou` les attentes doivent e^tre pre'cise'es ab initio : le financement, le sujet et les conditions de travail dans le laboratoire. I.1/ De'finition du ro^le des signataires _________________________________________ Nous e'nume'rons ci-dessous ces acteurs, en citant respectivement leur ro^le et leurs obligations. * Le doctorant est le principal inte'resse' par le doctorat, qui est pour lui a` la fois un projet professionnel et personnel. C'est lui qui effectue le travail de recherche. Titulaire d'un DEA, il est soit en formation initiale (art. 3), soit en formation continue (art. 4). Il s'engage a` tout faire pour soutenir sa the`se avant la fin du contrat. Apre`s la pe'riode de formation proprement dite, suit une pe'riode de cinq ans pendant lesquels il communique des informations sur son devenir professionnel au responsable du suivi des the`ses (art. 8). * Le responsable du suivi des the`ses (art. 5) repre'sente l'E'cole Doctorale (ou a` de'faut la formation doctorale) dont de'pend le doctorant. Il veille au respect des crite`res de qualite' `` acade'miques '' du projet de recherche doctoral (qualification des intervenants, reconnaissance de l'unite' d'accueil dans la discipline scientifique concerne'e...). Il est le responsable officiel de la formation doctorale pour la discipline scientifique concerne'e dans l'E'cole Doctorale concerne'e. En fin de the`se, il valide l'autorisation de soutenance donne'e par le directeur de the`se (art. 15). C'est e'galement lui qui rec,oit les rapports d'avancement a` chaque re'inscription du doctorant (art. 13), et qui est le premier informe' de situations de crise (art. 19). Enfin, apre`s la pe'riode de formation, il assure un suivi statistique des the`ses de son unite' : taux d'abandon, devenir professionnel des docteurs (art. 5, 20, 21). * Le directeur de l'unite' d'accueil (art. 6) est responsable de l'unite' de recherche (publique ou prive'e) dans laquelle le doctorant effectuera son travail de recherche. Il est garant de la bonne inte'gration du doctorant dans l'unite', du respect mutuel de ses droits et de ses devoirs vis-a`-vis du laboratoire (art. 11). \par * Le directeur de the`se (art. 7) a l'entie`re et incessible responsabilite' de l'encadrement scientifique du travail de the`se. Il de'finit et e'labore, en concertation avec le doctorant, le projet de recherche. Il s'assure de son inte're^t scientifique dans le champ de recherche concerne' (art. 9). Il assure le suivi re'gulier du travail de recherche : il doit en particulier de'tecter un e'ventuel proble`me d'avancement ou d'orientation des travaux, et tenter en premier lieu de le re'soudre avec le doctorant. Il veille en outre a` divers aspects de la formation du doctorant au me'tier de la recherche et a` ses me'thodes, tant par ses propres conseils qu'en lui assurant l'acce`s a` des cours ou stages de formation comple'mentaires (art. 12). A` la fin de la the`se, il lui revient d'e'valuer le travail de the`se en vue de la soutenance (art. 15). Pour garantir la disponibilite' du directeur de the`se, il lui est en outre demande' de ne pas encadrer simultane'ment plus de deux doctorants. Enfin, il nous parai^t souhaitable de mettre fin aux pratiques qui consistent a` distinguer un directeur de the`se administratif et un directeur de the`se scientifique. L'arre^te' du 30 mars 1992 laisse aux chefs d'e'tablissement la possibilite' d'autoriser un chercheur non habilite' et de `` rang B '' a` encadrer une the`se sur un projet bien pre'cis. L'utilisation de cette disposition, couple'e aux capacite's d'e'valuation a posteriori offertes par le contrat de the`se, nous semble plus saine que les montages baroques actuellement en vigueur. * Les me'diateurs (art. 10) sont charge's d'arbitrer les conflits ou diffe'rends qui pourraient survenir. Leur proximite' ge'ographique et scientifique doit permettre d'arbitrer ces situations et de leur trouver une issue positive. Le me'diateur de l'e'tablissement est aussi en charge de garder la me'moire de ces difficulte's et e'ventuellement de les faire remonter aux autorite's de tutelle. Ceci participe a` l'ide'e d'une meilleure e'valuation de la formation doctorale. De plus, les contractants sont invite's a` doter le doctorant d'un parrain dont le ro^le scientifique est issu du sens commun du mot : observateur et guide comple'mentaire, notamment en cas d'indisponibilite' ou de surcharge de la part du directeur de the`se. I.2/ Financement du doctorat ____________________________ Les sources de financements spe'cifiques pour le doctorat sont multiples. Toutefois, derrie`re cette diversite' satisfaisante se cachent parfois des situations inacceptables. Ainsi existent de nombreux cas de doctorants sans aucun financement en relation avec leur travail de the`se, ou encore finance's plus ou moins sporadiquement sur le mode commune'ment appele' du `` travail au noir '' (paiement ale'atoire sur fonds contractuels ou re'currents, souvent a` base de fausses missions). Enfin, certains financements spe'cifiques (bourses en ge'ne'ral) privent le doctorant de droits ge'ne'raux reconnus par la le'gislation du travail : conge's, droits de recours ou pre'avis. Parfois, certains financements privent par la suite le docteur diplo^me' d'avantages qui sont le'galement lie's a` une activite' salarie'e exerce'e pendant trois ans : assurance maladie et cho^mage, cotisations retraite, etc. Le travail de the`se est certes une formation mais c'est aussi une premie`re expe'rience professionnelle. Le doctorant est membre d'une e'quipe de recherche, au sein de l'environnement de production qu'est le laboratoire. Pour cette raison, il doit e^tre normalement finance', et de manie`re a` acce'der aux prestations sociales de tout salarie'. Le contrat de the`se que nous proposons cherche donc a` e'radiquer les cas d'exploitation flagrants, et a` formuler un petit nombre de conditions communes que doivent satisfaire tous les types de re'mune'rations, salaires et bourses diverses utilisables comme financement d'un doctorat. Tout contrat de the`se doit mentionner un financement de'clare', garanti pendant trois ans, et sur lequel sont pre'leve's des cotisations sociales comprenant les assurances sociales maladie, vieillesse et cho^mage (art. 3). Les doctorats pre'pare's au titre de la formation continue ne doivent pas non plus devenir des filie`res d'exploitation. Pour cette raison, le contrat de the`se stipule (art. 4) que le cahier des charges du contrat liant l'employeur et le doctorant contient explicitement des activite's de recherche. Il est e'galement possible | comme c'est le cas actuellement | aux agre'ge's et certifie's a` mi-temps ou deux-tiers-temps de pre'parer un doctorat tout en enseignant, au titre de la formation continue. I.3/ Sujet de the`se ____________________ La de'finition initiale du projet de recherche est un facteur important dans la re'ussite de celui-ci. S'il est clair que les rebondissements d'un travail de recherche a` moyen terme sont impre'visibles, il importe toutefois de se pre'munir contre certaines erreurs. Alors que notre dispositif de recherche public, par la stabilite' de ses emplois, permet a` ses personnels une importante prise de risque, il est surprenant de constater de curieux renversements de situation, les sujets les plus risque's e'tant livre's a` l'e'tat brut a` des doctorants, par de'finition inexpe'rimente's. On trouve donc des doctorants isole's sur un sujet marginal, ou plonge's au contraire dans le flot imme'diat des projets d'une plus ou moins grande profondeur scientifique. Ce mode de fonctionnement est malsain. Nous pensons qu'il importe d'apporter un soin tout particulier a` la de'finition du sujet de the`se. Le projet de recherche, de'fini et e'labore' par le directeur de the`se en concertation avec le doctorant, doit, sans entraver l'initiative personnelle du doctorant et sans pre'tendre e^tre un programme de travail rigide et immuable, positionner le travail de recherche sur un the`me et des axes pre'cis. Ce programme de recherche doit e^tre identifie' comme novateur au sein du domaine scientifique. Enfin, son insertion dans une de'marche scientifique cohe'rente doit apparai^tre clairement. Le directeur de the`se porte l'entie`re responsabilite' de la de'finition du sujet de the`se (art. 9). Paralle`lement, le responsable du suivi des the`ses a un droit de regard sur le sujet de the`se, droit qui se manifeste implicitement dans le fait qu'il a connaissance de celui-ci avant de s'engager dans le contrat de the`se (art. 5). Un changement notable du sujet de la the`se ne peut avoir lieu en cours de the`se qu'avec concertation des intervenants concerne's (art. 13). I.4/ Conditions de travail __________________________ Le doctorant, chercheur en formation, n'en est pas moins inte'gre' dans un laboratoire. Le travail de the`se appelle l'apprentissage du travail en e'quipe articule' autour d'un projet. Le doctorant doit donc s'inte'grer dans cet environnement professionnel, et en respecter les re`gles. Il est donc soumis aux me^mes devoirs, et jouit des me^mes droits communs que tout membre du laboratoire d'accueil (art. 11). Rien en particulier ne doit s'opposer statutairement a` sa participation a` des instances repre'sentatives, qu'il s'agisse de comite's scientifiques ou de comite's d'entreprise. De me^me, si certaines ta^ches sont partage'es entre tous les membres du laboratoire, le doctorant y participe au me^me titre que les autres. Paralle`lement, l'unite' d'accueil fournit au doctorant les moyens ne'cessaires a` son travail (art. 6), celui-ci s'engageant a` en mettre les re'sultats a` la disposition de l'e'quipe. II/ Clo^ture du contrat _______________________ Il nous a paru enfin essentiel de de'finir des re`gles pre'cises pour mieux cerner les conditions de clo^ture de ce contrat. En effet, les abandons en cours de the`se ne font jusqu'a` aujourd'hui l'objet d'aucun contro^le (les rapports de la DGRT 1995 abordent le sujet par des estimations). Le taux relativement e'leve' d'abandons (environ 25 %) recouvre une grande diversite' de situations. Le flou total qui les entoure est a` notre avis pre'judiciable a` une e'valuation se'rieuse de la qualite' de l'encadrement doctoral dispense' par les chercheurs et au sein des unite's de recherche. Pour cette raison, la clo^ture du contrat est indissociable du suivi post-doctoral. II.1/ Dure'e du contrat _______________________ Afin d'assurer la possibilite' d'un suivi post-doctoral pour e'valuation, le contrat est se'pare' en deux phases distinctes (art. 2) : une premie`re qui correspond a` la formation proprement dite, et une deuxie`me dite de suivi. La deuxie`me dure cinq ans et prend place a` la fin de la premie`re quel que soit le re'sultat de celle-ci (obtention ou non du diplo^me) ; son ro^le est explicite' par les articles 20 et 21. La dure'e de la premie`re est lie'e a` la dure'e recommande'e (arre^te' du 30 mars 1992), actuellement trois inscriptions, e'tendue a` cinq dans le cas de the`ses pre'pare'es dans le cadre de la formation continue (art. 16). Elle peut e^tre prolonge'e d'au plus un an sous couvert d'une prolongation ade'quate du financement (art. 15). Le choix de ces dure'es est base' sur l'observation du marche' de l'emploi extra-acade'mique : l'insertion se fait d'autant plus difficilement qu'elle est tardive. II.2/ Conditions de clo^ture ____________________________ Le contrat ici soumis propose une normalisation des proce'dures de fin de doctorat, suivant les diffe'rents cas possibles. * Le doctorat se termine normalement par une soutenance de the`se. Dans le cadre du contrat de the`se, celle-ci doit avoir lieu dans les temps impartis, c'est-a`-dire avant la fin de la pe'riode de formation du contrat (art. 15 et 16). Outre l'autorisation e'crite du directeur de the`se et celle du responsable du suivi des the`ses, le contrat propose que la soutenance ne puisse e^tre engage'e qu'apre`s publication d'un aspect du travail du doctorant, sous la forme d'un article ou communication accepte' par un comite' de relecture scientifique (art. 17). En effet, la communication de ses re'sultats a` travers le syste`me de relecture par comite' scientifique (``international peer review'') est aujourd'hui un aspect trop important du me'tier de chercheur pour ne pas e^tre inte'gre' dans le programme d'une the`se. Cette clause s'entend naturellement dans le respect d'engagements e'ventuels de secret national ou industriel. * Si une rupture du contrat a lieu sans obtention du diplo^me, les responsabilite's de cette rupture doivent dans certains cas e^tre assume'es (art. 18 et 19). Les parties concerne'es fournissent un rapport justifiant la rupture du contrat (art. 19). Le doctorant ou le me'diateur peuvent par ailleurs demander un avis scientifique a` un expert exte'rieur sur la recherche effectue'e jusqu'a` la rupture du contrat (art. 18). En cas de rupture de contrat avant soutenance, le doctorant ne peut pre'tendre au titre de docteur. \par * Enfin, dans tous les cas de figure, le contrat, a` la clo^ture de la pe'riode de formation, devra e^tre comple'te' de documents faisant un bilan de la formation doctorale (art. 18) : rapports des rapporteurs et de soutenance si soutenance il y a eu, rapports e'ventuels d'autres experts et du parrain. Les formations comple'mentaires qui ont e'te' suivies seront syste'matiquement mentionne'es en vue de valoriser les compe'tences acquises au cours de la formation doctorale (art. 18). Ces conditions de clo^ture de la pe'riode de formation du contrat permettent, comme nous allons le voir, d'utiliser le contrat de the`se comme instrument de valorisation du doctorat dans le monde extra-acade'mique, mais aussi d'e'valuation des formations doctorales. III/ Valorisation du doctorat _____________________________ Les e'volutions conside'rables de la formation doctorale depuis 1984 ont quelque peu brouille' l'image du doctorat dans le monde extra-acade'mique, ce qui n'est pas sans incidence sur les perspectives d'insertion des docteurs dans ce secteur. Ainsi, les pre'visions e'labore'es au de'but des anne'es 1990 (2500 insertions annuelles dans le secteur prive') se sont ave're'es beaucoup trop optimistes. Pour cette raison, nous pensons qu'une revalorisation du doctorat est ne'cessaire. Elle passe tout d'abord par un positionnement clair et sans ambigui"te' du diplo^me et par une meilleure information sur ce qu'il recouvre. Dans cette optique, nous pensons que le contrat de the`se doit servir de descriptif de re'fe'rence de la formation suivie et pourra donc e^tre utilise' par le doctorant dans sa recherche d'emploi. C'est pour cela que nous avons souhaite' que le contrat de the`se soit comple'te' par la description des formations suivies. Nous espe'rons ainsi une plus grande reconnaissance de la formation doctorale hors du monde acade'mique. Bien su^r, le contrat de the`se pourra e^tre utilise' dans les proce'dures de recrutement universitaires et des organismes de recherche. Trois axes principaux de valorisation sont a` distinguer : le travail de recherche a` proprement parler, les formations comple'mentaires et l'expe'rience d'enseignement e'ventuellement acquise. 1/ La qualite' du travail de recherche est e'value'e au travers des rapports fournis par les rapporteurs du jury (voir l'arre^te' du 30 mars 1992, article 25), de l'e'valuation externe obtenue par le biais d'une publication (art. 17), des rapports du directeur de the`se et du doctorant sur le travail accompli (art. 18). Ces documents sont joints au contrat de the`se. 2/ A` cote' du travail de recherche et de l'expe'rience professionnelle acquise, le doctorant suit des formations comple'mentaires (art. 14). Celles-ci peuvent e^tre de nature scientifique (cours de spe'cialite' post-DEA, e'coles scientifiques, etc.), ou de nature plus ge'ne'rale (techniques de pre'sentation, utilisation d'outils informatiques, etc.) mais de nature a` faciliter l'insertion professionnelle du docteur (voir les propositions du rapport HotDocs en matie`re de formation doctorale inte'gre'e, paragraphe 4.3). Nous pensons qu'il est indispensable qu'elles soient mentionne'es dans le contrat de the`se a` l'issue de la pe'riode de formation (art. 18). 3/ Le doctorant qui le souhaite doit avoir la possibilite' d'enseigner (art. 14). Cela est crucial s'il se destine a` l'enseignement supe'rieur, mais les compe'tences ainsi acquises (travail de synthe`se, de pre'sentation et d'explication en public) sont e'galement utiles dans d'autres secteurs professionnels. En re'sume', nous souhaitons que le doctorat ne soit pas simplement conc,u comme une pe'riode de recherche de trois ans concre'tise'e par un me'moire appele' the`se, mais soit forme' d'un ensemble qui regroupe d'une part cette expe'rience de recherche, et d'autre part un ensemble de formations de haut niveau et l'acquisition de compe'tences diverses. C'est pourquoi nous sugge'rons qu'a` la fin de la pe'riode de formation, une copie du contrat en l'e'tat soit remise au doctorant qui pourra l'utiliser dans sa recherche d'emploi. Ce document, qui contient le projet initial et un descriptif de ce qui a effectivement e'te' re'alise', se doit d'e^tre conside're' comme le descriptif de re'fe'rence de la formation doctorale. IV/ E'valuation des formations doctorales _________________________________________ Le suivi de la qualite' des formations doctorales est a` l'heure actuelle insatisfaisant. L'e'valuation est purement quantitative et ne prend me^me pas en compte les abandons. La formation doctorale repre'sente toutefois un investissement relativement lourd * et il nous semble donc important d'assurer une e'valuation se'rieuse de ces formations. * {En masse salariale, de 240 kF pour un allocataire paye' par le MENESR sur deux ans a` 465 kF pour un allocataire moniteur sur trois ans.} Enfin, toute logique contractuelle suppose un intervenant exte'rieur au contrat qui soit capable d'appre'cier si les termes du contrat ont e'te' respecte's. Le contrat de the`se ne peut donc jouer pleinement son ro^le que si il est effectivement utilise' pour analyser la qualite' de la formation doctorale par les autorite's de tutelle. IV.1/ Suivi statistique et information ______________________________________ Le contrat de the`se stipule que l'e'cole doctorale doit tenir des statistiques sur le devenir de ses doctorants (articles 5 et 21). Par souci de cohe'rence et de gain de temps, nous sugge'rons que ces statistiques reprennent les donne'es qui sont transmises a` la DGRT lors des enque^tes sur le devenir des docteurs. Ceci aurait l'avantage de permettre une mise en regard simple des donne'es relatives a` l'e'cole doctorale par rapport aux donne'es nationales. Ces enque^tes permettront de savoir si une formation doctorale est adapte'e et de'bouche sur des emplois, ou si, au contraire elle ne permet plus aux doctorants d'e^tre compe'titifs sur le marche' du travail. Elles seront syste'matiquement fournies aux e'tudiants de DEA avant leur inscription en doctorat (art. 8). Plus ge'ne'ralement, il est e'vident qu'elle devront e^tre communique'es a` tout e'tudiant de second ou troisie`me cycle qui en fera la demande. A` moyen terme, il pourrait e^tre utile d'envisager une utilisation de moyens de diffusion et de collecte de l'information tels le re'seau Internet, afin de re'duire conside'rablement les difficulte's et les temps d'acce`s aux informations statistiques ou scientifiques sur les travaux de doctorat conduits en France. IV.2/ E'valuation _________________ Il importe aussi que les instances charge'es d'e'valuer les chercheurs et les unite's de recherche puissent e'valuer la formation doctorale dispense'e par un chercheur ou une unite' donne'e (art. 21). Pour cette raison, chaque contrat sera comple'te' par des explications sur les raisons de la fin de la the`se, en particulier lorsqu'elle se finit sans l'obtention du diplo^me (art. 19). Ces documents e'tant ensuite conserve's, il est possible de de'terminer les taux d'e'checs des formations doctorales, e'ventuellement encadrant par encadrant, et les raisons de ces e'checs. Enfin, le suivi post-doctoral sur cinq ans permettra de mieux cerner le marche' de l'emploi des docteurs et ses e'volutions. Le sce'nario de de'veloppement de la crise actuelle des de'bouche's des docteurs (voir le rapport HotDocs chapitre 3, et les rapports DGRT) ont montre' la ne'cessite' de diminuer le temps de diffusion de l'information sur les de'bouche's et de pratiquer une gestion pre'visionnelle tenant compte des e'volutions de la demande, en particulier dans le secteur prive'.