Vu le décret 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, notamment son article 7 ;
Vu le décret 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ;
Vu le décret 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche ;
Vu le décret 95-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment son article 5 ;
Les soussignés :
déclarent avoir pris connaissance des décrets et arrêtés susvisés et
des dispositions écrites aux pages 
à et s'engagent
à respecter l'ensemble des dispositions.
Fait à le
Le doctorant
Le directeur de thèse
Le directeur de l'unité d'accueil
Le responsable du suivi des thèses
L'employeur