Confe'de'ration des E'tudiants Chercheurs Vers un contrat de the`se... 1er octobre 1996 En de'cembre 1994, les e'tudiants-chercheurs e'taient parmi les premiers a` prendre conscience des potentialite's d'Internet en cre'ant HotDocs (*1 : les notes sont regroupe'es a` la fin de ce document), nouvel acteur qui allait rapidement prendre une place importante dans le paysage acade'mique franc,ais. HotDocs n'e'tait alors qu'un forum de discussion entre doctorants d'horizons diffe'rents (ce qui e'tait de'ja` e'norme vu le cloisonnement ge'ographique et disciplinaire de la recherche franc,aise) mais autour de ce noyau initial allaient tre`s vite se fe'de'rer diverses initiatives. En mai 1995, HotDocs apportait ses premiers fruits en publiant le rapport "Formation doctorale : enjeux, bilans, propositions" (*2). Pour la premie`re fois e'tait dresse' un constat aussi complet et objectif que possible de la situation de la formation doctorale en France. En outre, ce constat e'tait e'claire' du point de vue des acteurs qui jusqu'ici - et bien qu'e'tant les premiers inte'resse's - n'avaient gue`re la parole : les doctorants. Ne se contentant pas d'un e'tat des lieux, ce document proposait e'galement des pistes de re'flexion, e'mettant notamment l'ide'e d'un contrat de the`se liant par e'crit le doctorant a` son directeur de the`se, son employeur, le directeur de son laboratoire, et formalisant quelques "re`gles de bonne con- duite" pour de'finir de fac,on un peu plus stricte un statut qui jusqu' a` pre'sent se caracte'rise surtout par un flou qui n'a rien d'artistique. Une fois le rapport HotDocs publie', les promoteurs de l'ide'e du contrat de the`se (CdT), regroupe's en un groupe de travail baptise' "Action-HD", enta- maient un travail, plus souterrain mais productif, d'approfondissement de leurs re'flexions. En mars 1996 naissait la Confe'de'ration des E'tudiants-Chercheurs (CEC), proche de l'esprit qui anime les HotDociens (*3). La CEC et le groupe Action-HD allaient reprendre le travail sur le CdT et le finaliser. La CEC, par le biais de ses associations membres, l'avalisait et le pre'sentait alors au Ministe`re de l'E'ducation Nationale, de l'Enseignement Supe'rieur et de la Recherche dans le cadre des E'tats Ge'ne'raux de l'Universite', au printemps 1996. Le CdT entre aujourd'hui dans une troisie`me phase : il s'agit d'accompa- gner sa mise en place. La CEC et ses associations membres vont donc chercher a` le pre'senter le plus largement possible : me'dias, de'cideurs nationaux et locaux, entreprises, etc. En bref, tous les acteurs de la formation doctorale en France. Nous communiquons nos travaux et propositions a` deux niveaux : - au niveau local : laboratoires, e'coles, universite's... - au niveau national : ministe`re, grands instituts, CPU, syndicats... Le document qui suit a pour but de pre'senter tous les tenants et aboutis- sants du CdT. Le paragraphe 1 re'sume les ide'es fortes du CdT. En 2, nous ferons le point des re'actions de'ja` recueillies, officielles ou non, et des principaux proble`mes souleve's. En 3 seront pre'sente'es diverses expe'riences de'ja` en place dans diffe'rents laboratoires, e'coles et organismes, qui nous ont inspire's pour l'e'criture du CdT, ainsi que les projets de mise en place de contrats de the`se qui se profilent dans certains laboratoires/universite's particulie`rement dynamiques. Ce document est accompagne' du texte complet envoye' au ministe`re, a` savoir le Contrat de The`se propose' par la CEC, accompagne' d'un texte de pre'sentation de'taille'e. Le lecteur trouvera e'ga- lement en annexe un index des acronymes utilise's. Ce document va e^tre largement diffuse', principalement au sein du milieu de l'enseignement supe'rieur et de la recherche et plus particulie`rement de ses responsables, ainsi que dans la presse. 1 Le Contrat de The`se Nous ne nous livrerons ici qu'a` un rapide re'sume' des principales ide'es, en renvoyant le lecteur a` l'annexe qui contient le texte complet du CdT ainsi qu'une pre'sentation de'taille'e. Les concepteurs du Contrat de The`se l'ont re'dige' avec en permanence un but en te^te : valoriser la formation doctorale. Ses principes peuvent e^tre re'sume's par trois mots-clefs : professionnalisation, responsabilisation, e'valuation. 1.1 Ne'cessite' du Contrat de The`se Nous commencerons par une tre`s bre`ve description de ce qu'est (ou de- vrait e^tre !) une "bonne" formation doctorale. Un doctorant est certes une personne en formation, mais c'est aussi un "agent de production" : il produit des connaissances ; il est donc re'mune're' et be'ne'ficie des avantages sociaux habituels (sante', retraite, cho^mage). Il est pleinement inte'gre' dans son laboratoire, ou` il a acce`s aux me^mes faci- lite's que les chercheurs en titre pour accomplir son travail de recherche (e'quipements, acce`s a` la documentation, confort mate'riel au quotidien, possibilite' d'assister aux confe'rences et de pre'senter son travail...). Son sujet de the`se est un sujet de recherche bien identifie' et a` me^me de de'- boucher sur des re'sultats dans le temps alloue' : le doctorant n'est pas un technicien pour faire tourner des manipulations ne'cessaires au laboratoire, mais son inexpe'rience ne lui permet pas non plus de se lancer sur des sujets clairement trop risque's. Il est suivi de pre`s par son directeur de the`se : le ro^le de celui-ci n'est ni de le laisser se de'brouiller tout seul ni de le diriger au jour le jour, mais de le conseiller, de le former aux techniques de la recherche, d' e^tre disponible pour re'pondre a` ses attentes. Le doctorant a la possibilite' d'enseigner s'il le souhaite, et doit avoir des facilite's pour suivre des formations comple'mentaires. Cette vue n'a rien d'ide'aliste : c'est - heureusement ! - le lot commun de beaucoup de doctorants. Mais pas de tous, loin s'en faut. Le principal proble`me est sans doute l'absence de financement approprie' (une the`se sur cinq n'est pas finance'e), qui ne permet pas au doctorant de se consacrer sereinement a` son travail de the`se (autofinancement par des jobs de type McDonald's, vacations irre'gulie`res et prenant beaucoup de temps, etc.). Mais d'autres proble`mes ont aussi e'te' souleve's dans le rapport HotDocs : doctorants exploite's comme techniciens, encadrement insuffisant - voire inexistant -, conflits sans me'diation possible avec le directeur de the`se, sujets inade'quats, etc. L'un des buts du CdT est d'ame'liorer la situation des doctorants en res- ponsabilisant tous les acteurs qui gravitent autour de la formation doctorale : le doctorant lui-me^me, bien su^r, son directeur de the`se, le directeur du laboratoire, l'e'ventuel employeur non-acade'mique (conventions CIFRE par exem- ple). Il s'agit de rendre les conditions de the`se plus strictes, par la forma- lisation de quelques re`gles e'le'mentaires. L'autre but du CdT est de servir aussi apre`s la soutenance de the`se. Nous n'insisterons pas ici sur la crise actuelle des de'bouche's acade'miques pour les jeunes docteurs, mais il est clair que de plus en plus ils se tour- neront vers le prive'. Or, contrairement a` ce qu'on observe dans la plupart des pays occidentaux (on peut citer les E'tats-Unis et l'Allemagne), la the`se est me'connue donc mal perc,ue en France, a` la fois du grand public et - ce qui est plus grave - des entrepreneurs. Nous pensons pourtant qu'une personne ayant mene' a` bien une the`se posse`de une re'elle expe'rience professionnelle et a fait preuve de nombreuses qualite's qu'elle peut valoriser en entreprise (*4). Les raisons de cette me'connaissance sont nombreuses, mais il nous semble qu'une des principales est - pour employer une expression a` la mode - que la formation doctorale manque de lisibilite' pour un employeur : le diplo^me sem- ble recouvrir des situations trop disparates. L'ide'e du contrat de the`se est donc de professionnaliser la formation doctorale et d'en unifier certains aspects. Le but n'est pas de de'finir un statut unique re'gissant toutes les situations possibles, mais d'au moins bali- ser le terrain. Un troisie`me volet est bien su^r ne'cessaire pour contro^ler l'application des deux premiers : il faut e'valuer la formation doctorale. Cela passe par un re'el suivi des doctorants et de leur devenir a` court terme, et par la prise en compte de la formation doctorale dans l'e'valuation des chercheurs et des laboratoires. 1.2 Principales dispositions du Contrat de The`se Rendre le financement obligatoire. Un doctorant n'est plus un e'tudiant qui acquiert un savoir : son ro^le est de produire du savoir. Il doit donc e^tre salarie' et be'ne'ficier des dispositions sociales en vigueur. Ce financement peut prendre plusieurs formes, selon que le doctorant soit en formation initiale (allocations MENESR, grands organismes, collectivite's locales, CIFRE...) ou continue (enseignants a` mi-temps ou deux-tiers temps, ou tout emploi dont le ca- hier des charges contient la recherche qui constitue le sujet de the`se ; ceci inclut les charge's de recherche des organismes, des inge'nieurs de recherche, mais aussi des personnels du secteur prive' qui de'sirent valo- riser une activite' de recherche et de'veloppement par un doctorat). Renforcer l'encadrement de la the`se. Le directeur de the`se ne peut encadrer plus de deux doctorants simulta- ne'ment. Il est mis fin a` la se'paration artificielle entre directeur "officiel", titulaire d'une habilitation a` diriger des recherches, et encadrant effectif. Il est en effet possible a` un chercheur non habilite' d'obtenir une de'rogation pour diriger officiellement le doctorant qu'il encadre en pratique. Assurer la me'diation des conflits. Le doctorant a la possibilite', en cas de conflits avec son directeur de the`se, d'en re'fe'rer a` des me'diateurs (l'un dans l'universite' dont il de'pend, l'autre au niveau national dans la section du CNU correspondant a` sa discipline). Assurer la qualite' des the`ses soutenues. L'autorisation de soutenance n'est accorde'e que si le doctorant a au moins une publication a` son actif. Fournir un document de re'fe'rence. Apre`s la soutenance, le CdT sert au jeune docteur de descriptif de sa formation : travail de recherche, formations comple'mentaires, etc. En effet, la formation doctorale ne se re'duit pas a` la production d'un document appele' "the`se", elle comporte aussi un volet "acquisition de compe'tences" qui est a` valoriser. Unifier la dure'e des the`ses. La the`se est limite'e a` trois ans en formation initiale, quatre ans en formation continue. Des de'rogations clairement justifie'es peuvent e^tre demande'es pour une anne'e supple'mentaire. Renforcer le ro^le du directeur de formation doctorale (et particulie`rement d'e'cole doctorale). Il est garant du bon de'roulement et de la qualite' des the`ses, depuis le choix du sujet jusqu'a` la de'livrance du diplo^me. Assurer le suivi de la formation doctorale. Des statistiques sont tenues pour connai^tre le devenir des doctorants et des jeunes docteurs. Elles seraient e'tablies sur le mode`le des enque^tes de la DGRT afin de faciliter la comparaison avec les donne'es nationales. Elles servent aux diffe'rentes instances d'e'valuation et de prospective de la recherche franc,aise. Ces statistiques sont e'galement mises a` la disposition des e'tudiants de second cycle. 2 Re'actions Le Contrat de The`se n'est pas issu de la seule re'flexion de quelques in- dividus. Il a e'te' e'labore' gra^ce aux remarques, contributions et re'fle- xions des abonne's de HotDocs. C'est le fruit d'un travail de consultation et d'e'laboration de pre`s de six mois. Au cours de ce processus, des versions pre'liminaires ont e'te' rendues publiques sur Internet et communique'es a` de nombreuses personnes pour avis. Des expe'riences passe'es ou en cours de "char- tes" ou de "comite's des the`ses" ont e'te' analyse'es (voir paragraphe 3). Ce document e'tant public depuis le 20 mai 1996, il a e'galement pu e^tre discute' au sein des organisations e'tudiantes et par les chercheurs et ensei- gnants-chercheurs. 2.1 Re'actions officielles 2.1.1 Organisations e'tudiantes La CEC est tre`s attache'e a` son inde'pendance vis-a`-vis de tout parti ou syndicat. Cette position de principe ne l'empe^che pas de chercher a` e'ta- blir de bonnes relations avec les organisations e'tudiantes repre'sente'es au CNESER (FAGE, PDE, UNEF, UNEF-ID, UNI), voire des collaborations ponctuelles lorsque les positions respectives sont suffisamment proches. Nous avons donc cherche' a` connai^tre les re'actions de ces organisations sur le contrat de the`se. Ces re'actions ont e'te' releve'es soit dans leurs contributions aux E'tats Ge'ne'raux, soit sur les tracts pour les e'lections au CNESER qui ont eu lieu en juillet, soit de vive voix : la CEC les avaient invite'es a` prendre la parole lors de son assemble'e ge'ne'rale le 15 juin 1996. FAGE Cette organisations a nomme'ment cite' le CdT dans son texte pre'sente' lors des E'tats Ge'ne'raux : "il convient de s'inspirer en grande par- tie du projet e'labore' dans le cadre du rapport HotDocs et de la CEC". Il y a en effet une grande convergence de vues sur ce sujet (ne'cessi- te' d'une re'forme de la re'glementation, importance de la formation doctorale), avec toutefois un certain scepticisme en ce qui concerne la situation en sciences humaines. PDE E'galement tre`s proche des positions de la CEC a` propos du CdT, a` quelques nuances pre`s sur les modalite's. Cette organisation a permis a` la CEC de rencontrer un membre du cabinet ministe'riel pour pouvoir en discuter. UNEF Position plus critique : si certains aspects du CdT sont juge's posi- tifs (me'diateurs, suivi de la formation doctorale), il y a aussi des points de de'saccord : limitation du nombre de doctorants par directeur de the`se, limitation de la dure'e de la the`se, publication obligatoi- re, financement de la 4e anne'e, publication des statistiques sur le devenir des docteurs. En ce qui concerne le financement, l'UNEF s'oppo- se a` un contro^le de flux par ce biais. UNEF-ID Dans sa contribution aux E'tats Ge'ne'raux, l'UNEF-ID a repris l'ide'e d'un contrat de the`se tre`s semblable a` celui de la CEC (financement et droits sociaux, encadrement, me'diation, etc.). UNI Soutient e'galement l'ide'e d'un contrat de the`se, avec toutefois quelques re'ticences sur celui de la CEC en ce qui concerne son aspect juridique et technique, et sur son cou^t e'conomique. 2.1.2 Re'actions des chercheurs et enseignants-chercheurs Aucun syndicat de chercheurs ou d'enseignants-chercheurs n'a encore e'mis de commentaire officiel sur le CdT. Ce qui ne veut pas dire que ce texte n'ait pas e'te' discute' ! Nous relatons ici brie`vement l'avis personnel de deux enseignants-cher- cheurs, le premier e'tant directeur d'une formation doctorale et l'autre syndi- caliste. Nous ne pre'tendrons certainement pas que ceux-ci soient repre'senta- tifs de l'ensemble de leurs colle`gues, mais il nous a paru inte'ressant de donner leurs avis. Compte-rendu d'une discussion ayant eu lieu entre un doctorant et un directeur de formation doctorale. - Que pensez vous du CdT ? - Tre`s surpris, mais agre'ablement. Bonne ide'e, bonne initiative. D'accord avec les objectifs principaux (clarification, valorisation, finance- ments, protection du doctorant...). Globalement d'accord sur le contenu. Les points d'accord : - suivi des the`ses par le responsable de l'e'cole doctorale ; - suivi des docteurs gra^ce au CdT (conscient de la faiblesse des statis- tiques a` ce niveau) ; - limitation du nombre de doctorants par encadrant (ame'liorer la forma- tion dispense'e) ; - publication obligatoire. Quelques points de'licats. 1/ Le financement Conscient que l'allongement de la dure'e des the`ses n'est pas une bonne chose. Le proble`me : peut-on refuser l'acce`s a` une personne qui veut faire une the`se pour un apport culturel personnel ? En me^me temps, d'accord sur tous les travers que cela apporte (the`se = travail, trop de non-finance's, exploi- tation, etc.). Proposition d'un quota de the`ses non-finance'es (au niveau de l'universi- te') avec examen par l'e'cole doctorale pour autorisation a` inscrire, et par exemple quota d'un doctorant non-finance' par laboratoire. 2/ Qui dirige le doctorant : administratif/scientifique ? Il faut ope'rer la distinction. Le temps que peuvent passer certaines personnes a` encadrer techniquement et scientifiquement un doctorant est re'- duit sans pour autant que leur capacite' soit remise en cause. Certains cher- cheurs sans habilitation sont tre`s capables. Il faut par contre que cela soit clairement indique' noir sur blanc, "qui fait quoi". Mais que ceci n'implique pas qu'un directeur administratif puisse alors accueillir 50 doctorants. Point de vue d'un syndicaliste invite' a` une re'union du conseil d'administra- tion de la CEC. Il s'agit d'un avis personnel, le CdT n'ayant alors pas e'te' discute' au sein de son syndicat. - L'existence d'un contrat serait une bonne chose. - Les bourse MENESR doivent e^tre re'e'quilibre'es vers les matie`res lit- te'raires. - La formalisation des liens entre l'aspect pe'dagogique et la recherche, ainsi que celle des droits et des devoirs, est une bonne chose. - S'il n'y a pas de frein a` la 4e anne'e, il y a la difficulte' conse'- quente de la valorisation du diplo^me. D'un autre point de vue, faire une 4e anne'e seulement s'il y a financement ne ge^ne que le doctorant, pas le direc- teur de the`se. - Sur le CdT proprement dit, il y a des proble`mes "techniques" : (nombre de doctorants encadre's dans les sciences humaines, obligation de publication, etc.) - D'accord pour prendre en compte les diffe'rentes missions (dont l'enca- drement de doctorants) pour l'e'valuation des enseignants-chercheurs, mais... cela va e^tre sans doute tre`s difficile a` mettre en oeuvre de fac,on pratique et technique... 2.2 Principaux proble`mes souleve's D'un point de vue ge'ne'ral, le CdT est apparu a` certains comme un projet se'duisant mais fragile, car reposant sur un "e'tat d'esprit" autant que sur des contraintes effectives. Le jeune doctorant se trouve plonge' dans un tissu relationnel complexe. En effet, le "tout petit monde (*5)" universitaire est fait de relations stra- te'giques et d'e'quilibres complexes, fonde's sur des inte're^ts scientifiques ou de pouvoir tacites. De fait, les inte're^ts des doctorants et plus ge'ne'ra- lement des non-permanents ne co"incident pas toujours, et sont me^me souvent divergents. De plus, ce syste`me parai^t, au moins dans un premier temps, terriblement opaque pour qui y entre (et qui manque donc d'information). Enfin, le monde universitaire fonctionne par auto-e'valuation (jugement par les pairs (*6)) ce qui ne facilite pas non plus l'application du CdT. En effet, le terme me^me de contrat suppose l'intervention d'un re'fe'rent exte'rieur pour contro^ler le respect dudit contrat. E'viter que, par un effet pervers, le CdT ne devienne un simple formulaire d'inscription en the`se sera du ressort d'associations locales de doctorants fortes et implique'es. A` l'origine du CdT, elles doivent aussi en devenir les garantes, pre'server cet e'tat d'esprit qui a pre'side' a` son e'laboration. De'positaires de la me'moire collective des doctorants d'un laboratoire, elles ont un double ro^le a` jouer par rapport a` l'application du CdT dans leur e'tablissement : un ro^le d'information, d'aide et de soutien aux doctorants, et aussi un ro^le de repre'sentation (voire de contre-pouvoir) au niveau des laboratoires et des e'coles doctorales. Elles doivent devenir des acteurs a` part entie`re de la vie universitaire. Par ailleurs, le contrat de the`se ne pourra de'velopper pleinement sa fonction d'instrument d'e'valuation des chercheurs et des unite's de recherche (*7) que si les autorite's de tutelle (organismes de recherche, directions ge'- ne'rales du ministe`re) l'utilisent en tant que tel. Ayant pris conscience de cet aspect fondamental pour une application effi- cace du CdT, nous pre'sentons par la suite les principales objections soule- ve'es par les lecteurs du CdT, recueillies sur HotDocs ou lors de discussions, pre'sentations et re'unions plus ou moins officielles 2.2.1 Le financement C'est sans doute le point le plus de'licat du contrat de the`se. Autant il est essentiel, autant il entrai^ne des de'saccords. Combien de fois ne nous a-t'on pas dit : "obliger un financement c'est instaurer une se'lection. Que devient ce principe fondamental de l'Universite' de laisser a` chacun la possi- bilite' de passer un diplo^me ?". D'autres personnes sont pluto^t sceptiques : "supprimer les 20% de doctorants non finance's (statistiques issues du rapport HotDocs) modifiera-t-il l'ide'e que se font les industriels du doctorat ?" Pour bien comprendre les raisons qui nous font croire qu'un financement obligatoire est indispensable, il faut diviser les doctorants en deux cate'go- ries. 1/ Tout d'abord il existe ceux qui espe`rent utiliser leur diplo^me pour une insertion professionnelle ou un changement de profession ou un comple'ment de formation. Que cette formation soit initiale ou continue, ces doctorants doivent e^tre finance's. Pourquoi ? - Pour leur assurer des conditions de vie et de travail acceptables, l'ac- ce`s aux droits ge'ne'raux reconnus par la le'gislation du travail : conge's, droits de recours ou pre'avis et l'acce`s aux avantages lie's a` une activite' salarie'e exerce'e pendant trois ans : assurance mala- die et cho^mage, cotisations retraite, etc. - Pour que le doctorant soit conside're' comme un ve'ritable membre de l'e'quipe de recherche, au sein de l'environnement de production qu'est le laboratoire, et non plus comme une main d'oeuvre bon marche'. Il fournit un travail qui me'rite un salaire. - Pour revaloriser le diplo^me, en particulier aupre`s des entreprises prive'es : la the`se correspond a` un travail de recherche valide' par un diplo^me et est e'galement une expe'rience professionnelle. 2/ Mais il peut exister des personnes de'sirant passer un doctorat non pas pour l'utiliser a` des fins professionnelles mais comme une acquisition et une reconnaissance de savoir. Eux pourraient ne pas e^tre finance's. Mais cela est- il compatible avec une vision claire de la formation doctorale par le secteur extra-acade'mique ? Pour cette deuxie`me cate'gorie, l'obtention du titre est- elle si importante ? Il existe des revues spe'cialise'es pour faire constater son savoir, nul besoin d'un diplo^me. Et cela ne rele`ve pas de la formation doctorale. En fait, le ve'ritable proble`me est budge'taire : en l'e'tat actuel, cette disposition applique'e telle quelle poserait de re'els proble`me pour certaines disciplines et certains laboratoires. Nous conside'rons que cette mesure ne peut e^tre prise qu'accompagne'e d'une politique volontariste pour mieux re'- partir les allocations et soutenir les laboratoires qui actuellement font appel aux doctorants non finance's. En ce qui concerne les sciences humaines, le proble`me est e'voque' au pa- ragraphe 2.3. 2.2.2 Le nombre de doctorants par encadrant L'explication de deux doctorants par encadrant est simple : on ne peut pas en encadrer plus correctement. Pourquoi ? 1. Parce qu'un doctorant doit travailler dans un domaine pointu qui ne'ces- site une grande connaissance qu'il n'a pas au de'part. Soit il a un bon encadrant qui l'oriente dans le bon sens de`s le de'but, soit il cherche tout tout seul et il risque tre`s fortement de s'e'garer pendant plu- sieurs mois. Le doctorant doit devenir en deux ans un expert internatio- nal dans son domaine. Pour comparaison, un consultant en milieu indus- triel doit avoir au moins sept ans d'expe'rience... 2. Parce qu'a` chaque avance'e ou proble`me il doit avoir un e'cho rapide et fiable, donc un encadrant disponible. 3. Parce que nous avons l'ambition de faire publier les doctorants : une publication se'rieuse, c'est trois a` six mois de travail intense avec l'encadrant. 4. Parce qu'en phase de re'daction, le besoin de retour est critique et ne peut se limiter a` une relecture en diagonale : c'est souvent la phase la plus productive de la the`se. Qui plus est, cela motivera les encadrants pour que leurs doctorants res- pectent les de'lais et, non seulement les doctorants ont de bonnes chances d'e^tre bien encadre's, mais cela laisse du temps a` l'encadrant pour s'occuper de sa propre recherche. On peut alors nous dire qu'il est impossible, vu le nombre d'encadrants potentiels, d'assurer un tel taux d'encadrement. Ceci est faux car si l'on au- torise les de'rogations pour le personnel de rang B - sur des projets pre'cis -, le chiffre de deux s'ave`re tout a` fait re'aliste. 2.2.3 La dure'e Trois ans est la dure'e pre'conise'e par le ministe`re ; nous l'e'tendons a` quatre ans pour les doctorants en formation continue ayant une autre acti- vite' (enseignants a` mi-temps par exemple). Elle est en accord avec le fait que la the`se est une formation longue, mais qu'elle ne doit cependant pas trop durer car le doctorant est de'ja` a^ge'. Ce que nous voulons surtout, et ce qui soule`ve de nombreuses pole'miques, c'est que cette dure'e soit la me^me pour tous et que disparaissent les the`ses en cinq, six ans ou me^me plus qui contribuent au flou re'gnant autour de ce diplo^me. S'il veut e^tre cre'dible aupre`s des entreprises, s'il veut que sa the`se soit conside're'e comme une expe'rience professionnelle, le doctorant doit aller jusqu'au bout de son projet de recherche dans le temps qui lui est imparti. De plus, pour clarifier ce qu'est la the`se dans le milieu extra-acade'mique, il doit en e^tre ainsi pour tous les doctorants. Comment identifier un diplo^me si sa dure'e est fortement variable ? Pourtant, certains projets de recherche peuvent demander du temps supple'- mentaire, c'est pourquoi une quatrie`me anne'e peut parfois e^tre ne'cessaire. Elle doit clairement se justifier (ce n'est pas un peu plus de temps pour bou- cler son rapport) et le doctorant doit alors continuer a` vivre dans les me^mes conditions. C'est pourquoi, en particulier, le financement de l'anne'e supple'- mentaire est indispensable. Cette anne'e supple'mentaire est en fait un prolon- gement du contrat, avec tout ce que cela implique. 2.2.4 Le ro^le du directeur de l'e'cole doctorale (responsable du suivi des the`ses) Le ro^le de l'e'cole doctorale et surtout de son directeur est d'assurer la bonne tenue des statistiques et de mieux de'finir et mieux choisir les orientations de l'e'cole doctorale. Dans le rapport du Comite' National d'e'valuation de 1989-1993, on trouve page 44 : ... un nouveau concept, encore flou et e'volutif, a e'te' intro- duit : celui des "e'coles doctorales". L'ide'e du CdT est de contribuer a` faire en sorte que les e'coles docto- rales ne soient pas une pure construction formelle. La raison essentielle, ou- tre le ro^le important du responsable de l'e'cole doctorale impose' par arre^- te', est qu'une e'cole doctorale regroupe a priori un nombre de'ja` important de doctorants. Le CdT fait jouer au responsable de l'e'cole doctorale un peu le ro^le de grand gardien (et responsable) de la formation doctorale. Il est une des clefs de vou^te de la formation doctorale. 2.2.5 La publication obligatoire. Si l'on entend par la` publication ou communication dans un se'minaire re- connu et que l'on conside`re la the`se comme ce qu'elle est, c'est-a`-dire un ve'ritable travail de recherche de trois ans, alors cette contrainte n'en est pas vraiment une et permet de s'assurer que toutes les the`ses soutenues ont une ve'ritable valeur scientifique (*8). La "tradition" dans certaines disci- plines de ne laisser publier que les docteurs ne nous parai^t pas une objection recevable. 2.2.6 Les me'diateurs Les premie`res ide'es sur le CdT proposaient d'adjoindre un "parrain" a` chaque doctorant, afin de former un petit comite' de the`se (voir paragraphe 3.1) charge' de suivre l'avancement de la the`se et surtout de fournir au doc- torant un autre interlocuteur privile'gie' que son directeur de the`se. Nous n'avons finalement pas retenu formellement cette ide'e, pour diffe'- rentes raisons : - forte re'ticence du milieu ("flicage") ; - difficulte' de mise en oeuvre : de'signation/choix ; - difficulte' pour de'finir pre'cise'ment son ro^le, ses droits et devoirs, la zone de partage entre ses attributions et celle du directeur de the`se. Toutefois, l'une des motivations de base restait : permettre l'arbitrage de conflits entre un doctorant et son directeur de the`se. En effet, aucune ins- tance n'est a` ce jour habilite'e pour cela, et il n'y a donc pour le docto- rant aucun recours possible, aucun droit e'crit. La solution finalement retenue est de proposer la nomination de me'diateurs (enseignants-chercheurs) : un par universite' (me'diateur administratif) et un par commission du CNU (me'diateur scientifique). Les principales conside'ra- tions qui nous ont guide' vers ce choix sont les suivantes : - cela donne un nombre raisonnable de me'diateurs (pas un par doctorant, mais pas non plus un seul en France) ; - des me'thodes re'alistes de nomination/e'lection/de'signation (par exemple e'lection/nomination par le Conseil Scientifique de l'univer- site' et la section du CNU), qui donnent du "poids" et de la "res- pectabilite'" ; - orthogonalite' ge'ographique/the'matique : le premier me'diateur s'occu- pe des conflits qui ne sont pas de nature scientifique, et assure la me'moire dans le temps via l'administration centrale, alors que le second est cense' comprendre de quoi il retourne scientifiquement et au moins connai^tre des experts sur le sujet pre'cis. 2.3 Le proble`me spe'cifique des Sciences Humaines Si la situation actuelle de la grande majorite' des doctorants en sciences "dures" est relativement peu e'loigne'e de celle vise'e par le CdT, il n'en va pas de me^me pour les disciplines relevant des DSPT 6 (lettres et sciences hu- maines) et 7 (sciences e'conomiques, juridiques, politiques et de gestion) du CNU. Ces disciplines ont en effet des spe'cificite's soit structurelles (diffi- culte' a` trouver des financements) soit culturelles (dure'e des the`ses tre`s longue, quasi-absence d'encadrement, travail plus individuel qu'inte'gre' au sein d'une e'quipe, etc.) qui rendent le CdT dans sa version actuelle diffici- lement transposable. D'un autre co^te', c'est dans ces disciplines que les con- ditions des doctorants sont les plus difficiles : faible pourcentage de the`ses finance'es (de 10 a` 14 % suivant les GER dans la DSPT 6, de 14 a` 33% dans la DSPT 7 (*9)) et tre`s fort taux d'e'chec, estime' a` 55 % (!) par la DGRT. Faut-il pre'voir un ame'nagement du CdT pour ces disciplines ? Ou bien quelles mesures d'accompagnement sont ne'cessaires ? La question n'est pas en- core tranche'e. Un groupe de travail - compose' de doctorants de ces discipli- nes - est en cours de constitution par le groupe Action-HD pour re'fle'chir a` ce proble`me. Apre`s accord de ses associations membres, la CEC pourra porter les propositions de ce groupe comme elle a porte' la version actuelle du CdT. 3 Expe'riences 3.1 L'existant Depuis quelques anne'es, certains laboratoires ou instituts ont commence' a` avoir une de'marche plus volontariste en ce qui concerne les conditions de travail et/ou le devenir de leurs doctorants, suite a` une prise de conscience due soit a` des permanents, soit a` une mobilisation des e'tudiants-chercheurs locaux. Faute de pouvoir agir au niveau national, ils ont ope're' a` leur ni- veau en e'laborant des proce'dures locales. Nous allons pre'senter cinq expe'riences qui ont ainsi eu lieu, a` l'INSA de Lyon, au LEST (Aix-en-Provence), a` l'I3S (Nice), a` l'ENSTB (Brest) et a` l'INRA. 3.1.1 Comite's de the`se Au LEST et a` l'INRA ont e'te' mis en place des comite's de suivi des the`- ses assez similaires. L'objectif est "d'inte'grer le travail de recherche du doctorant dans un cadre scientifique et professionnel plus large (...) et de renforcer les fonctions de tutorat et d'accompagnement que le responsable de the`se a pour mission d'assurer" (*10). En pratique, un comite' de quelques personnes, chercheurs et/ou partenaires professionnels, est mis en place au- tour de chaque doctorant, avec pour mission de suivre les travaux de celui-ci par le biais de re'unions formelles re'gulie`res. Il ne s'agit pas d'interfe'- rer avec le ro^le d'encadrement du directeur de the`se, mais de fournir au doctorant une plus grande ouverture (scientifique, me'thodologique, profession- nelle), de le conseiller dans sa strate'gie de formation, de l'aider a` de'fi- nir son profil et son projet professionnel. Ces comite's sont mis en place a` l'INRA cette anne'e, mais l'expe'rience au LEST est plus ancienne et un premier bilan a pu en e^tre tire'. S'il apparai^t globalement positif, certains proble`mes ont e'te' note's, notamment en ce qui concerne les rapports entre le comite' et le directeur de the`se. D'autre part, les doctorants jugent le ro^le des comite's insuffisant pour ce qui est de les guider dans leur parcours et leur positionnement. Enfin, ce syste`me ne propose pas de solutions globales a` des questions aussi importantes que le financement, la dure'e des the`ses ou l'insertion professionnelle. 3.1.2 Chartes L'INSA de Lyon a e'tabli une charte des e'tudes doctorales et l'I3S une charte des non-permanents, qui comportent plusieurs caracte'ristiques commu- nes. A` l'ENSTB a e'te' re'dige' un texte intitule' "La the`se a` Te'le'com Bretagne" qui reprend un peu les me^mes principes et pourrait e^tre mis en place a` la rentre'e 96. Contrairement aux comite's de the`se, il s'agit ici de textes officiels ayant pour but de clarifier les statuts des e'tudiants-chercheurs. Les princi- pales dispositions sont les suivantes : - descriptif du public vise' (doctorants, mais aussi DEA pour l'INSA et l'I3S, ainsi qu'ATER et postdocs pour l'I3S) et de ce que le laboratoi- re attend de leur activite' ; - engagements du non-permanent : participer a` la vie scientifique du la- boratoire (groupes de travail), faire e'tat de ses travaux au moins une fois par an (pre'sentation, rapport), publier ses travaux ; - engagements du laboratoire : fournir les moyens de travail ne'cessaires (local, ressources, e'quipement) ; permettre au doctorant de promouvoir ses travaux dans les confe'rences (au moins une a` l'ENSTB, une natio- nale et une internationale a` l'I3S, l'INSA disposant d'un budget de formation continue et scientifique pour la participation aux colloques et a` des stages d'e'largissement des compe'tences) ; - l'INSA s'engage a` prendre en charge le financement du doctorant si celui-ci n'en a pas, a` concurrence de 90 % du SMIC ; l'ENSTB n'interdi- rait pas formellement les the`ses non finance'es, mais elles seraient soumises a` de'rogation ; - l'I3S fixe la dure'e de the`se a` trois ans, e'ventuellement prolongea- ble avec l'accord du conseil d'URA ; - l'INSA pre'cise que le doctorant ne peut publier qu'avec l'accord de son directeur de the`se, mais que ses travaux ne peuvent e^tre publie's sans qu'il en soit signataire ; - les doctorants sont repre'sente's aupre`s d'un organe de'cisionnel du laboratoire pour les sujets les concernant (a` l'ENSTB est notamment e'voque' un droit de regard sur les sujets de the`se propose's) ; - etc. 3.1.3 Bilan Le premier type d'expe'rience (comite' de suivi, parrainage) avait fait l'objet de beaucoup de discussions lors de l'e'laboration du CdT, car il nous semble extre^mement inte'ressant pour le doctorant dans son activite' quoti- dienne. Dans le meilleur des cas - qui suppose que les membres du comite' jouent activement leur ro^le - cela peut lui offrir une re'elle ouverture, une meilleure appre'hension de la proble'matique de recherche et de son implication dans un contexte plus large, voire une possibilite' de me'diation en cas de conflit avec le directeur de the`se. Nous ne l'avons finalement pas retenu (*11) car il est difficilement ge'- ne'ralisable a` tous les types de the`se. Il nous semble plus de la responsabi- lite' d'un laboratoire, voire d'un institut comme l'INRA dont les champs de recherche et les me'thodes sont relativement homoge`nes, de mettre en place un tel syste`me. Nous pensons toutefois que celui-ci doit venir en comple'ment du CdT : il ne le remplace absolument pas. En ce qui concerne les chartes, ces dispositions nous paraissent e'videm- ment aller dans le bon sens, et le CdT en est largement inspire'. On peut tou- tefois noter que leurs dispositions rele`vent parfois plus du voeu pieux que de mesures pre'cises (exemple : "la pre'paration au diplo^me de doctorat doit per- mettre au postulant d'acque'rir une expe'rience professionnelle reconnue tant pour les emplois publics, que prive's"). D'autre part, ces chartes n'ont pas valeur de contrat, aussi leur application ne peut elle e^tre garantie. Par exemple, un sondage de l'association des doctorants de l'INSA de Lyon donne 23% des doctorants dont le financement principal est infe'rieur au montant de l'al- location MENESR et 4% sans ressources. Une extrapolation donne 6,5% avec moins de 4000F brut par mois pour vivre. A` noter que les e'trangers ont en ge'ne'ral un financement d'un montant infe'rieur aux franc,ais. L'e'laboration du CdT a donc en partie consiste' a` comple'ter les manques releve's dans ces chartes : - manque de pre'cision en ce qui concerne la dure'e et le financement de la the`se ; - pas d'e'valuation des chercheurs et des laboratoires au vu de la forma- tion doctorale dispense'e ; - pas de suivi statistique des doctorants ; - pas de proce'dure de me'diation pre'vue ; - pas de document de re'fe'rence consignant les points-clefs de la the`se. 3.2 Discussions en cours INP Toulouse L'Institut National Polytechnique de Toulouse regroupe quatre e'coles d'inge'- nieurs (ENSEEIHT, ENSCT, ENSAT, ENSIGC) et trois de'partements. Environ 750 doctorants y sont inscrits. L'INPT a de'ja` une politique de formation doctorale innovante. Le principe de la communication (revue ou congre`s) obligatoire pour soutenir y existe de'- ja` depuis plusieurs anne'es, les the`ses non-finance'es ne sont en principe pas accepte'es. L'anne'e dernie`re a e'te' mis en place un De'partement de For- mation aux Me'tiers de la Recherche pour pre'parer les doctorants a` une meil- leure insertion dans l'industrie. Cette formation obligatoire a lieu pendant la premie`re anne'e de the`se. En 95-96 (anne'e transitoire car il s'agit de la premie`re mise en oeuvre) elle consistait en quelques se'minaires sur "la qua- lite'", "la gestion de projet et de produit", "la vision des entreprises sur la recherche", etc. Contacte' par une association de doctorants de Toulouse membre de la CEC, le directeur de l'INPT s'est montre' inte'resse' par le CdT. Points retenus comme favorables : - de'finition du sujet de the`se ; - rencontre des personnes ; - mise au point apre`s un an ; - droits et devoirs de chacun cosigne's. Point juge' de'licat : l'ide'e du me'diateur. Il propose d'ajouter en plus un partenariat obligatoire avec un industriel, me^me lorsque le doctorant n'est pas finance' par le prive'. Une version modifie'e devrait e^tre propose'e pour discussion avec les di- recteurs d'e'cole dans un premier temps, puis au Conseil Scientifique de l'INP. Paris XI, Montpellier II Dans ces deux universite's, le CdT a de'ja` e'te' pre'sente' par des associa- tions membres de la CEC (re'union de la commission pe'dagogique du 3e cycle de Paris XI, re'union avec le pre'sident de l'universite' de Montpellier II). Dans les deux cas, une commission est ou sera forme'e pour faire des propositions au Conseil Scientifique, pour une e'ventuelle application a` la rentre'e 1997. A` suivre... 4 Conclusion La formation doctorale en France traverse une crise grave. Institue'e dans sa forme actuelle il y a plus de dix ans, a` une e'poque ou` le principal pro- ble`me a` re'gler e'tait de former suffisamment de docteurs pour re'pondre aux besoins de la recherche et de l'enseignement supe'rieur, elle n'est plus adap- te'e a` une situation ou` les contraintes exte'rieures ont change'. Maillon faible, a` la fois par son absence de statuts et un manque de repre'sentation aupre`s des instances dirigeantes, de la chai^ne reliant la recherche a` la socie'te' franc,aise, elle subit des pressions de toutes parts. Proble`mes budge'taires, crise de l'Universite', cho^mage (notamment des jeunes), faiblesse de la R&D prive'e en France...Tous ces proble`mes ont des re'percussions importantes sur la situation et le devenir des doctorants : - tentation, pour certains chercheurs, d'utiliser les doctorants comme "su- per techniciens" (avant de voir se ge'ne'raliser l'emploi de post-docto- rants a` la place de chercheurs ?) - tentation de recruter des PRAGs pluto^t que des mai^tres de confe'rences, ce qui n'empe^che d'ailleurs pas d'exploiter des doctorants pour faire des vacations d'enseignement dans les universite's - pour cause de sous- encadrement ! - me'connaissance des docteurs dans la socie'te', notamment par les PME, trop souvent perc,us comme des e'tudiants attarde's, trop spe'cialise's, loin des proble`mes concrets... Cette situation pre'occupante, bien peu s'en e'taient inquie'te's avant que les doctorants ne se prennent en main. On sait que la the`se ne favorise pas l'engagement collectif, et les diffe'rentes tentatives de fe'de'ration des doc- torants n'avaient jamais pu se pe'renniser. Nous pensons que les choses ont maintenant change'. La CEC, ne'e du mouvement HotDocs et dans le prolongement de la re'daction du rapport HotDocs, a, par ses liens avec les organisations e'tudiantes et dans l'inter-syndicale, par son travail sur le CdT, fait la preuve de son se'rieux et de sa le'gitimite'. Apre`s le constat des proble`mes des doctorants, le contrat de the`se pro- pose maintenant des solutions qui, si elles sont bien su^r loin a` elles seules de re'gler tous les proble`mes, peuvent permettre d'en ame'liorer les plus criants. Nos propositions sont re'alistes, me^me si elles se heurtent parfois a` des pre'juge's et des traditions bien e'tablis. Il est clair qu'il faut faire boug- er les choses, mais aussi faire e'voluer les mentalite's : toute re'forme de l'universite' a mis des anne'es pour entrer dans les moeurs, mais on peut es- pe'rer que les ame'nagements que nous proposons, qui constituent un changement beaucoup moins profond, mettront moins de temps a` voir le jour. Annexe : Index des abre'viations et acronymes utilise's ATER Attache' Temporaire d'enseignement et de Recherche CdT contrat de the`se CEC Confe'de'ration des E'tudiants-Chercheurs CIFRE Convention Industrielle de Formation par la Recherche CNESER Conseil National de l'enseignement Supe'rieur Et de la Recherche CNU Conseil National des Universite's CPU Confe'rence des Pre'sidents d'Universite's DGRT Direction Ge'ne'rale de la Recherche et de la Technologie DSPT Direction Scientifique, Pe'dagogique et Technique ENSAT E'cole Nationale Supe'rieure d'Agronomie de Toulouse ENSCT E'cole Nationale Supe'rieure de Chimie de Toulouse ENSEEIHT E'cole Nationale Supe'rieure en E'lectrotechnique, E'lectronique, Informatique et Hydraulique de Toulouse ENSIGC E'cole Nationale Supe'rieure d'Inge'nieurs en Ge'nie Chimique ENSTB E'cole Nationale Supe'rieure des Te'le'communications de Brest FAGE Fe'de'ration des Associations Ge'ne'rales E'tudiantes GER Groupe d'expertise et de Recherche INRA Institut National de la Recherche Agronomique INRIA Institut National de Recherche en Informatique et Automatique INSA Institut National des Sciences Applique'es I3S Informatique, Signaux et Syste`mes de Sophia Antipolis LEST Laboratoire d'E'conomie et Sociologie du Travail MENESR Ministe`re de l'E'ducation Nationale, de l'Enseignement Supe'rieur et de la Recherche PDE Pour une De'fense des E'tudiants PRAG Professeur Agre'ge' du secondaire R&D Recherche-De'veloppement UNEF Union Nationale des E'tudiants de France UNEF-ID Union Nationale des E'tudiants de France, Inde'pendante et De'mocratique UNI Union Nationale Inter-universitaire URA Unite' de Recherche Associe'e ----------------------------------------------------- NOTES 1 : http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/ 2 : http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/textes.html 3 : http://garp.univ-bpclermont.fr/cec/ 4 : Notons que le CdT serait aussi d'une grande utilite' pour le recrutement des chercheurs et des enseignants-chercheurs, dont les modalite's sont actuellement tre`s critiquables - et critique'es. 5 : Pour reprendre le titre d'un ce'le`bre roman de David Lodge. 6 : Ce qui est, rappelons-le, ne'cessaire, compte-tenu de la tre`s haute technicite' de la recherche : seul un expert du domaine est a` me^me de juger un travail de recherche. 7 : Ce qui lui assurera e'galement une certaine pe'rennite'. 8 : Cette disposition existe de'ja` dans certains centres universitaires. 9 : Chiffres du rapport de la DGRT 1995. 10 : "Comite' de the`se : objectifs et modalite's de mise en place". Document INRA. 11 : Il en reste juste une trace dans l'article 10, qui invite le doctorant et son directeur de the`se a` choisir un "parrain".