CONTRAT DE THE`SE Vu le de'cret 83-1260 du 30 de'cembre 1983 modifie' fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des e'tablissements pu- blics scientifiques et technologiques, notamment son article 7 ; Vu le de'cret 85-402 du 3 avril 1985 relatif aux allocations de recherche ; Vu le de'cret 89-794 du 30 octobre 1989 relatif au monitorat d'initiation a` l'enseignement supe'rieur ; Vu l'arre^te' du 30 mars 1992 relatif aux e'tudes de troisie`me cycle ; Vu l'arre^te' du 8 juillet 1991 portant fixation du montant des allocations de recherche ; Vu le de'cret 95-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'adminis- tration centrale du ministe`re de l'e'ducation nationale, de l'enseignement supe'rieur et de la recherche, notamment son article 5 ; Les soussigne's : Nom : Pre'nom : ci-apre`s de'signe' "le doctorant", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "le directeur de the`se", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "le directeur de l'unite' d'accueil", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "le responsable du suivi des the`ses", Nom : Pre'nom : Grade et fonction : ci-apre`s de'signe' "l'employeur" de'clarent avoir pris connaissance des de'crets et arre^te's susvise's et des dispositions e'crites aux pages suivantes et s'engagent a` respecter l'ensemble des dispositions. Fait a` le Le doctorant Le directeur de the`se Le directeur de l'unite' d'accueil Le responsable du suivi des the`ses L'employeur _________________________________________________________________ PRE'AMBULE Il est rappele' aux contractants que l'article 13 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise' de'finit les e'tudes doctorales comme une formation a` et par la recherche pouvant e^tre accomplie en formation initiale ou conti- nue. Elle se compose d'une part d'un travail de recherche effectue' dans une unite' de recherche publique ou prive'e, et d'autre part de formations comple'mentaires destine'es a` approfondir les connaissances scientifiques du doctorant ou a` acque'rir des me'thodes ou techniques permettant de faciliter son insertion professionnelle ulte'rieure. * Article premier * Le contrat est signe' par l'ensemble des contractants et prend effet lors de l'inscription du doctorant a` la pre'paration du doctorat. Article 2 * La dure'e du pre'sent contrat est divise'e en deux pe'riodes successi- ves. La dure'e de la premie`re pe'riode, appele'e pe'riode de formation, est de'finie par les articles 15 et 16 du pre'sent contrat. La seconde pe'riode, appele'e pe'riode de suivi, a une dure'e de cinq anne'es. * TITRE PREMIER : DE'BUT DE LA THE`SE Article 3 * Le doctorant et l'employeur de'clarent e^tre lie's par un contrat de travail, joint en annexe du pre'sent contrat, assurant au doctorant un salaire brut mensuel de montant au moins e'gal a` celui des allocations de recherche re'gies par le de'cret 85-402 du 3 avril 1985 susvise', notamment par son article 4, et par l'arre^te' du 8 juillet 1991 susvise'. En particulier, l'employeur certifie que ce contrat de travail permet au doctorant de be'ne'ficier des prestations du re'gime ge'ne'ral de la se'curite' sociale (assurances sociales, allocations familiales, accident du travail et maladies professionnelles) ainsi que des allocations cho^ma- ge. En cas de maternite', service national ou maladie grave, le pre'sent contrat est prolonge' d'une dure'e e'gale a` celle de l'interruption. Lorsque le doctorant et l'employeur sont lie's par un contrat de tra- vail a` dure'e de'termine'e, soit la dure'e minimale de ce contrat de tra- vail est de trois anne'es a` compter de la date de signature du pre'sent contrat, soit le doctorant justifie qu'il sera engage' comme allocataire- moniteur-normalien selon les modalite's du titre II du de'cret 89-794 susvise'. Article 4 * Les dispositions de cet article s'appliquent aux doctorats pre'pare's en formation continue. Le doctorant et l'employeur de'clarent que le cahier des charges du contrat de travail les liant contient explicitement des activite's de re- cherche. Si cette condition n'est pas satisfaite, le doctorant doit e^tre un professeur agre'ge' ou certifie', a` mi-temps ou deux-tiers temps. Le contrat de formation continue est joint en annexe du pre'sent con- trat ; il doit explicitement indiquer que l'employeur s'engage a` autoriser le doctorant a` pre'parer un doctorat pour une dure'e minimale de trois anne'es. Article 5 * Le responsable du suivi des the`ses est le directeur de l'e'cole docto- rale a` laquelle le doctorant appartient, ou, en l'absence d'e'cole docto- rale, de la formation doctorale a` laquelle le doctorant appartient de'sor- mais. Il est responsable de la qualite' et du suivi de la formation doctorale donne'e au doctorant. Il s'engage : - a` veiller a` la qualite' du sujet de the`se et au respect du pre'sent contrat ; - a` faire respecter la dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat conforme'ment a` l'article 23 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise' et a` l'article 15 du pre'sent contrat ; - a` tenir compte des pre'visions des de'bouche's de la formation doctorale par rapport au nombre de doctorants forme's ; - a` entretenir des statistiques sur les contrats de the`se des doctorants appartenant a` sa formation selon les modalite's de l'article 20 du pre'sent contrat. Le responsable du suivi des the`ses de'clare avoir remis au doctorant, pre'alablement a` la signature du pre'sent contrat, ces statistiques ainsi que les statistiques nationales de la Direction Ge'ne'rale de la Recherche et de la Technologie, relatives au devenir des docteurs relevant de la Direction Scientifique Pe'dagogique et Technique et du Groupe d'Expertise et de Recherche auxquels appartient sa formation. Article 6 * L'unite' d'accueil est l'unite' de recherche dans laquelle le doctorant effectue sa recherche. Le directeur de l'unite' d'accueil est responsable de la bonne inte'- gration du doctorant dans son unite' et des qualite's des conditions de travail du doctorant. Il s'engage a` mettre a` la disposition du doctorant des moyens de travail e'quivalents a` ceux des autres membres de l'unite' (notamment en matie`re de locaux, documentation, instrumentation et connexion aux re'seaux e'lectroniques) pour faciliter la bonne re'alisation de ses travaux de recherche. Article 7 * Le directeur de the`se est responsable de la de'finition du sujet de la the`se, en collaboration avec le doctorant. Il est responsable de la for- mation du doctorant pour la recherche bibliographique de documents et la re'daction de publications. Il s'engage : - a` ne pas diriger plus de deux doctorants en me^me temps, s'il n'a pas de responsabilite's par ailleurs. Dans ce cas, et notamment s'il est directeur d'une unite' de recherche, directeur d'une Unite' de Formation et de Recherche, directeur d'une e'cole doctorale ou responsable de formation doctorale, ce nombre est limite' a` un seul doctorant ; - a` veiller a` la bonne inte'gration du doctorant dans l'e'quipe de recherche au sein de laquelle il va travailler ; - a` veiller a` la bonne progression des recherches du doctorant afin de respecter la dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat. Article 8 * Le doctorant de'clare avoir pris connaissance des statistiques qui lui ont e'te' remises par le responsable du suivi des the`ses. Il s'engage a` informer le responsable du suivi des the`ses de son devenir professionnel pendant toute la pe'riode de suivi. Article 9 * Le sujet de the`se est joint au contrat en annexe ; le directeur de the`se indique clairement : - la pre'sentation de l'unite' d'accueil, en particulier ses the'matiques, ses e'quipes ; - la proble'matique du sujet de the`se, l'e'tat de l'art des connaissances, en particulier les re'fe'rences bibliographiques, et l'insertion du sujet de the`se dans les the'matiques de'veloppe'es dans l'unite' d'accueil ; - l'aspect novateur du sujet, ainsi que les moyens mis en oeuvre pour le re'aliser. Le directeur de the`se indique e'galement les points importants de la formation a` et par la recherche qu'il propose ainsi au doctorant. Article 10 * Le responsable du suivi des the`ses s'engage a` informer les contrac- tants de l'existence de deux me'diateurs. Ceux-ci peuvent e^tre sollicite's par l'un des contractants en cas de mauvais de'roulement du doctorat ou de conflit entre des contractants. Le premier de ces me'diateurs est de'signe' par le Conseil Scientifique de l'e'tablissement auquel est rattache'e l'unite' d'accueil. Il est notam- ment sollicite' en cas de difficulte' administrative, juridique ou socia- le. Il est charge' de garder trace des diffe'rends, de leurs causes et de leurs issues. Le second me'diateur est de'signe' par la section du Conseil National des Universite's dont rele`ve le doctorant. Il est notamment sol- licite' en cas de diffe'rends d'ordre scientifique. D'autre part, le directeur de the`se et le doctorant sont invite's a` de'signer d'un commun accord un "parrain" choisi en raison de ses compe'- tences scientifiques. Celui-ci s'engage a` observer le de'roulement ge'- ne'ral de la the`se. * TITRE II : DE'ROULEMENT DE LA THE`SE Article 11 * Le doctorant est soumis aux me^mes devoirs que ceux impose's au personnel de l'unite' d'accueil et par le re`glement inte'rieur de l'unite' d'accueil, si ce dernier existe ; en particulier, il s'engage a` respecter les consignes d'assiduite', de discipline et de secret professionnel. Les contractants s'engagent a` respecter les droits des tiers. En par- ticulier, l'attention des contractants est attire'e sur le fait que les fonctionnaires re'gis par le de'cret 83-1260 du 30 de'cembre 1983 modifie' peuvent publier les re'sultats de leurs travaux sous respect des droits des tiers ayant participe' a` ces travaux (article 7 de ce de'cret). Le doctorant dispose des droits suivants : droit d'expression, de vote et de repre'sentation pour les assemble'es ge'ne'rales et conseils de labo- ratoire. Il dispose e'galement du droit d'association de doctorants et du droit syndical. Il a acce`s comme le personnel de l'unite' d'accueil aux locaux communs de l'e'tablissement (bibliothe`ques, parkings...), aux ser- vices communs (photocopieuses, cartes d'acce`s...) et aux oeuvres sociales (cantine, cre`che...) Le directeur de l'unite' d'accueil veille au respect des droits et devoirs pre'ce'dents. Article 12 * Le directeur de the`se s'engage a` tout mettre en oeuvre pour permettre au doctorant d'acce'der a` tout autre mate'riel ou donne'es disponibles uniquement dans un autre laboratoire ou site dans la mesure ou` ils s'ave`rent indispensables au bon de'roulement de la the`se. Dans la mesure du possible, le directeur de l'unite' d'accueil s'engage a` financer les missions en lien avec l'aline'a pre'ce'dent, ainsi que celles lie'es a` la pre'sentation par le doctorant de ses travaux de recherche lors de manifestations scientifiques. Article 13 * Lors de chaque re'inscription en the`se, le directeur de the`se et le doctorant indiquent par e'crit au responsable du suivi des the`ses la pro- gression des travaux ; en particulier, si le sujet de the`se change, ils expliquent les raisons de ce changement. Article 14 * Les dispositions de cet article concernent les formations comple'- mentaires. Le directeur de l'unite' d'accueil s'engage a` autoriser au doctorant l'acce`s aux formations permettant d'ame'liorer ou de faciliter son travail de recherche. L'engagement e'ventuel du doctorant a` suivre une formation comple'- mentaire, en particulier celle pre'vue par le de'cret 89-794 du 30 octobre 1989 susvise', est joint au contrat. L'engagement e'ventuel du doctorant a` passer un concours de l'E'ducation Nationale est e'galement joint au con- trat. En formation initiale, et pendant les trois premie`res anne'es du doctorat, le doctorant a la possibilite' d'assurer annuellement soixante- quatre heures de travaux dirige's ou quatre-vingt seize heures de travaux pratiques ou quarante-trois heures de cours ou toute combinaison e'quiva- lente. Afin de favoriser l'orientation du doctorant tant vers les activite's de recherche que vers d'autres activite's professionnelles, le directeur de the`se, le directeur de l'unite' d'accueil et le responsable du suivi des the`ses s'engagent a` autoriser et a` aider le doctorant a` suivre toute formation comple'mentaire lui permettant d'accroi^tre ses chances de trouver un emploi. * TITRE III : FIN DE LA PE'RIODE DE FORMATION Article 15 * Les dispositions de cet article s'appliquent aux doctorats pre'pare's en formation initiale. La dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat est re'gie par l'ar- ticle 23 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvise' et par les dispositions suivantes. La dure'e maximale de la pe'riode de formation correspond a` quatre anne'es d'inscription a` la pre'paration du doctorat, sauf cas de prolon- gation pre'vu par l'article 3, deuxie`me aline'a, du pre'sent contrat. L'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration est subordonne'e a` l'obtention par le doctorant d'un financement ve'rifiant les dispositions de l'article 3 du pre'sent contrat. Au cours du second trimestre de la troisie`me anne'e de pre'paration du doctorat, le responsable du suivi des the`ses demande au directeur de the`- se et au doctorant la date pre'vue pour la soutenance. Lorsque le choix de cette date implique l'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration, le directeur de the`se et le doctorant justifient par e'crit les raisons pour lesquelles la progression des travaux de recherche du doctorant ne permet pas de respecter la dure'e recommande'e de pre'paration du doctorat. Le responsable du suivi des the`ses donne un pre'avis pour l'auto- risation d'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration au plus tard au de'but du troisie`me trimestre de la troisie`me anne'e de pre'paration. Il tient compte aussi bien de la progression des travaux de recherche que de la dure'e du financement obtenue par le doctorant, notamment par rapport a` la date de soutenance pre'vue. Il est rappele' a` l'ensemble des contractants que les statuts d'e'tu- diant et de demandeur d'emploi sont incompatibles. Aussi, lorsque le doctorant n'a pas obtenu un financement lui permet- tant de poursuivre ses travaux de recherche jusqu'a` la soutenance, le res- ponsable du suivi des the`ses donne un avis favorable pour l'autorisation d'inscription en quatrie`me anne'e de pre'paration, a` titre exceptionnel et seulement si le directeur de l'unite' d'accueil s'engage par e'crit a` re'mune'rer, sur les ressources de son unite' et dans les conditions de l'article 3 du pre'sent contrat, le doctorant jusqu'a` la soutenance. Article 16 * En formation continue, la dure'e maximale de la pe'riode de formation correspond a` cinq anne'es d'inscription a` la pre'paration du doctorat. Article 17 * La soutenance sera autorise'e a` condition que soit porte'e au cre'dit du doctorant au moins une publication (e'ventuellement cosigne'e par le directeur de the`se) accepte'e ou soumise soit dans une revue a` comite' de lecture, soit dans les actes d'un congre`s ou colloque si ceux-ci sont re'fe're's, soit dans un ouvrage re'fe're'. Dans le cas d'un doctorat ou` l'un des contractants exige le secret industriel, il devra mentionner le plus pre'cise'ment possible et dans les limites de la non-divulgation de l'information prote'ge'e, tout e'le'ment qui pourra faire valoir le travail du doctorant tels que brevet, assertion de l'obtention de re'sultats a` de'bouche's industriels... Article 18 * La pe'riode de formation s'ache`ve par l'une des deux possibilite's suivantes : - l'obtention du doctorat ; - l'absence de soutenance, soit parce que la dure'e maximale de la pe'riode de formation est atteinte sans que le doctorant ait soutenu, soit parce que le doctorant n'a pas demande' ou obtenu la re'inscription en the`se, ou l'ajournement lors de la soutenance sans que le doctorant soutienne a` nouveau. A` la fin de la pe'riode de formation, le directeur de the`se et le doctorant remettent chacun au responsable du suivi des the`ses un rapport sur la pe'riode de formation ; ils indiquent en particulier, chacun en ce qui les concerne, leur perception du de'roulement de la the`se. Est joint a` ce rapport un descriptif recensant les acquis des for- mations comple'mentaires suivies par le doctorant, ainsi que ses compe'- tences techniques acquises durant la formation doctorale. Le directeur de l'unite' d'accueil, le parrain e'ventuel et l'employeur peuvent e'galement re'diger un rapport sur la pe'riode de formation. En outre, le doctorant peut demander la re'daction d'un rapport sur la pe'rio- de de formation a` toute personne qu'il estime capable, de par sa position, d'appre'cier le de'roulement ge'ne'ral de la the`se. Tous ces documents sont e'galement joints au rapport. Article 19 * Le doctorant et le directeur de the`se s'engagent a` signaler sans de'- lai au responsable du suivi des the`ses toute situation qui conduit de fait a` l'absence de soutenance. Le responsable du suivi des the`ses, informe' par le doctorant ou le directeur de the`se, ou constatant l'absence de demande de re'inscription, demande au doctorant et au directeur de the`se de pre'ciser dans leur rapport sur la pe'riode de formation la raison de la rupture, notamment au vu des engagements pris dans le pre'sent contrat. * TITRE IV : PE'RIODE DE SUIVI Article 20 * Le responsable du suivi des the`ses re'unit, a` la fin de la pe'riode de formation, l'ensemble des documents dont la liste est donne'e dans l'annexe B. Ces documents forment le dossier de suivi. Le dossier de suivi doit indiquer clairement comment s'est acheve'e la pe'riode de formation, quelle que soit son issue, et l'e'volution dans le temps du devenir du doctorant. Pour cela, le responsable du suivi des the`ses met a` jour, lors de l'enque^te nationale annuelle de la Direction Ge'ne'rale de la Recherche et de la Technologie, le dossier de suivi en y ajoutant les informations correspondant au doctorant. Article 21 * Le responsable du suivi des the`ses s'engage a` tenir le dossier de suivi a` la disposition du conseil scientifique et pe'dagogique de l'e'cole doctorale, du conseil scientifique de l'e'tablissement, des instances d'ha- bilitation de'finies par l'article 17 de l'arre^te' du 30 mars 1992 susvi- se', des instances d'e'valuation du directeur de the`se, des instances d'e'valuation de l'unite' d'accueil et des e'tudiants de second et troi- sie`me cycle. _________________________________________________________________ Annexe A Liste des documents joints a` la signature du contrat : - contrat de travail liant le doctorant et l'employeur (article 3) ; - contrat e'ventuel de formation continue (article 4) ; - sujet de the`se (article 9). Annexe B Liste des documents constituant le dossier de suivi : - rapports annuels d'avancement des travaux, a` chaque re'inscription, e'crits conjointement par le doctorant et le directeur de the`se (article 1) ; - rapport final sur la pe'riode de formation, par le doctorant (articles 18 et 19) ; - rapport final sur la pe'riode de formation, par le directeur de the`se (articles 18 et 19) ; - rapports des rapporteurs de the`se et rapport de soutenance du jury de the`se, s'il y a eu soutenance ; - rapport final e'ventuel sur la pe'riode de formation, par le directeur de l'unite' d'accueil, le parrain, l'employeur ou toute autre personne estime'e capable, de par sa position, d'appre'cier le de'roulement ge'ne'ral de la the`se (article 18) ; - descriptif recensant les acquis des formations comple'mentaires suivies par le doctorant (article 18) ; - mise a` jour, pendant toute la pe'riode de suivi, de la situation professionnelle du doctorant.