Modèles de Charte des Thèses (version Gold)

Introduction

Le présent document contient une proposition de " Charte des Thèses améliorée " qui complète le modèle fourni par le Ministère de l'Education Nationale et de la Recherche. Rappelons que selon l'arrêté ministériel du 3 septembre 1998, tous les établissements habilités à délivrer le doctorat doivent se doter d'une " Charte des Thèses " avant le 31 décembre 1998. Celle-ci doit reprendre, en les complétant, les principes énoncés dans la " Charte modèle " publiée au Bulletin Officiel du 1^er octobre 1998.

La Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) propose donc des versions améliorées de cette " Charte modèle " afin de permettre aux établissements qui le souhaitent de mettre en place un dispositif plus solide et responsabilisant. Ces versions sont inspirées par les travaux de la CEC et du groupe Action-HotDocs sur la notion de " Contrat de Thèse " dont est aussi inspirée le dispositif ministériel.

Ces versions et les présents commentaires ont étés conçus dans l'esprit de la proposition deContrat de Thèse de la CEC, mais en prenant en compte de manière pragmatique la diversité des pratiques de terrain et des avis exprimés qui nous ont été transmis par des doctorants, des jeunes docteurs et des permanents.

Nous présentons dans ce document, d'une part nos commentaires principaux sur la notion de Charte des Thèses, et d'autre une Charte modifiée, y figurent en gras les passages que nous avons amendés.
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1. Mettre en valeur les principes directeurs

Ce modèle de charte va plus loin que la " Charte modèle " du ministère sur trois points essentiels : premièrement, sur le financement des thèses et le statut social (voir § 2.1), puis sur la question de l'encadrement (voir § 2.2) de la thèse ainsi que sur les publications (voir § 2.3). Il s'agit là de modifications majeures qui rapprochent cette charte " gold " du " Contrat de Thèse " proposé par Action HotDocs et la Confédération des Etudiants-Chercheurs. En particulier, la condition de financement obligatoire et l'existence d'un statut social pour l'inscription en thèse place le doctorant en position de " personnel non-permanent " de la recherche. C'est une conception pleinement professionnelle du doctorat.

Enfin, cette version comporte quelques autres améliorations mineures qui visent surtout à améliorer la clarté du texte.

2. Améliorations par rapport à la " Charte Modèle MENRT "

Nous décrivons maintenant les améliorations apportées au texte du ministère et qui portent ici sur l'encadrement de la thèse et sur les publications.

2.1 Sur le financement des thèses et le statut social

Cette version de la charte conditionne le déroulement de la thèse à son financement. Cela signifie qu'un financement doit exister lors de la première inscription, mais aussi qu'une éventuelle quatrième année ne sera accordée que si elle est financée.

Nous avons indiqué une limite inférieure sur le montant du financement, correspondant au SMIG, afin que le doctorant soit financé de manière décente. Il s'agit là d'éviter l'emploi de doctorants payés au lance pierre sur des bourses à très faible montant ou sur des " indemnités " de nature douteuse.

Nous avons également indiqué des dispositions relatives au statut social : le doctorant doit être couvert pour les risques liés aux accidents du travail et au risque maladie. Ceci est le cas pour tous les financements de type " allocations " ou " CDD " mais pas nécessairement pour tous les autres.

Enfin, comme souvent une période tampon est nécessaire entre la fin de la thèse et l'obtention d'un emploi post-doctoral (CDD ou CDI), le doctorant doit pouvoir bénéficier d'allocations pour perte d'emploi (APE) si nécessaire. Tous les contrats de type " allocation " possèdent cette propriété mais pas les autres. Le dispositif proposé ici repose sur l'existence d'un fond de cotisation au sein de l'établissement pour les financements n'offrant pas d'APE. Il mime ce qui se fait à plus grande échelle avec les ASSEDIC.

2.2 A propos de l'encadrement et du suivi de la thèse

Concernant l'encadrement, nous avons plusieurs fois souhaité que soit souligné le caractère personnel de l'engagement entre le doctorant et son directeur de thèse. Cette version de la " Charte " va plus loin sur ce thème : elle propose une limitation du nombre de doctorants par encadrant qui reprend les points correspondants du " Contrat de Thèse " Action-HotDocs/CEC. Les chiffres choisis sont bien adaptés au cas des sciences exactes mais il est facile d'imaginer une variante en sciences de l'homme et de la société.

De plus, nous avons signalé que la possibilité que des jeunes chercheurs non-habilités aient la pleine responsabilité de l'encadrement d'une thèse sous réserve de l'accord du chef d'établissement (alinéa trois de l'article 21 du 30 mars 1992) n'était pas assez utilisée. Un rapide sondage auprès de jeunes chercheurs nous a montré que bien peu sont au courant de cette possibilité.

Ce défaut d'information, qui conduit parfois à la concentration des inscriptions sur quelques personnels de rang A (et donc à un sous-encadrement apparent des doctorants) pourrait être utilement corrigé par une explicitation de ce point dans la charte. Pour cette raison, nous proposons un amendement en forme de "rappel législatif" analogue à celui relatif aux modalités de soutenance (voir fin du § 3) : "Selon l'arrêté du 30 Mars 1992, le chef d'établissement peut autoriser, sur avis du Conseil Scientifique, un chercheur ou un enseignant-chercheur non habilité à encadrer une thèse sur un projet précis. Cette disposition permet aux jeunes chercheurs non habilités de faire leur première expérience d'encadrement. Il est donc recommandé d'y recourir pour que le directeur de thèse soit celui qui a la responsabilité effective de l'encadrement scientifique."

Enfin, toujours á propos de l'encadrement, nous trouvons que le principe de suivi peut être encore mieux mis en lumière. Pour cela, nous proposons deux choses : premièrement de mieux souligner l'investissement personnel du directeur de thèse dans le suivi des doctorants ("En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir s'investir personnellement et avec toute l'attention nécessaire dans le suivi de leur travail"). Deuxièmement, de mieux faire ressortir la structuration du suivi sur la durée de la thèse en regroupant dans cette section l'idée d'un bilan approfondi un an avant la soutenance et l'idée hélas absente de la " Charte modèle ", d'un bilan " d'amorçage " du sujet, en fin de première année.

2.3 Publications et valorisation de la recherche

La modification de rédaction proposée sur les publications et la valorisation des résultats de la recherche vise à deux choses: tout d'abord, mieux mettre en valeur le principe directeur qui est celui de la communication scientifique. Elle est indispensable au doctorant et au laboratoire d'accueil. Ce principe se décline alors au travers des publications, des brevets et rapports industriels et enfin des communications lors des congrès et colloques. Cet ensemble de recommandations gagne ainsi en cohérence et nous suggérons que le paragraphe correspondant soit renommé "Publications et valorisation des résultats de la recherche" pour bien montrer son principe directeur.

Ensuite, il s'agit de conditionner l'autorisation de soutenance à au moins une publication acceptée. Ceci vise à établir barrière minimale pour la soutenance.

3. Version améliorée de la Charte des Thèses

CHARTE DES THESES

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte, précisé et complété par l'établissement, dans le respect des principes définis ci-dessous, ce qui permet à ce dernier d'affirmer sa politique propre en matière de formation doctorale.

1 - LA THESE, ETAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d'inscription.

L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.
L'inscription en thèse sera subordonnée à l'existence d'un financement de la thèse. Celui-ci peut être de quelque nature que ce soit (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative) à condition qu'il soit supérieur ou égal au SMIC.

Par ailleurs, le doctorant doit être couvert par une assurance pour les risques liés à son activité de recherche (accidents du travail), et pour le " risque maladie " . Pour les financements qui n'ouvrent pas droit à une allocation pour perte d'emploi (APE), une cotisation sera prélevée sur le financement afin d'alimenter le fond de solidarité interne de l'établissement.

Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétences, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, cette préparation de l'insertion professionnelle doit se prolonger par des prises de contact avec d'éventuels employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Le doctorant peut, dans cette démarche, s'appuyer sur les réseaux de son directeur de thèse, de l'établissement et de l'école doctorale. Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

2 - SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur de la problématique et s'assurer de son actualité. Il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

L'inscription en thèse précise le sujet et le contexte de la thèse et l'unité d'accueil. A cette occasion, la problématique du sujet, l'état de l'art du domaine et l'insertion dans les thématiques de l'unité d'accueil sont explicités.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, locaux, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir s'investir personnellement et avec toute l'attention nécessaire dans le suivi de leur travail. Pour cette raison, le nombre de doctorants par encadrant sera limité à deux simultanément, et à un dans le cas où le directeur de thèse exerce une fonction administrative (président d'université, direction de la laboratoire, d'UFR, d'Ecole Doctorale ou de DEA).

La direction de la thése ne peut être déléguée : le directeur de thèse est celui qui a la responsabilité effective de l'encadrement scientifique. Selon l'arrêté du 30 Mars 1992, le chef d'établissement peut autoriser, sur avis du Conseil Scientifique, un chercheur ou un enseignant-chercheur non habilité à encadrer une thèse sur un projet précis. Cette disposition permet aux jeunes chercheurs non habilités de faire leur première expérience d'encadrement.

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et a présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Dans cette optique, un premier bilan, à la fin de la première année, permettra utilement de juger du bon engagement du travail de thèse et d'opérer d'éventuelles réorientations. De même, un an avant la soutenance, l'échéance prévisible de soutenance et le projet professionnel post-thèse devront être débattus, au vu de l'avancement du travail de recherche.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du directeur de thèse.

4 - DUREE DE LA THESE

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. Une prolongation d'un an peut être accordée, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. La réinscription en quatrième année sera subordonnée à l'existence d'un financement pour cette année, qui peut être différent du financement des trois premières années mais qui doit remplir la même condition.

Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une

procédure de médiation.

5 - PUBLICATIONS ET VALORISATION DES RESULTATS DE LA RECHERCHE
Tant pour l'insertion professionnelle du doctorant que pour le rayonnement des laboratoires, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche joue un rôle important. Cette diffusion s'opère au travers de publications, de brevets, de rapports industriels et de communication à des colloques et congrès.

Dans cette optique, le doctorant sera encouragé à publier ses travaux (seul ou comme co-auteur), qu'il s'agisse de la thèse ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit, de brevets ou de rapports industriels. Le doctorant doit également avoir la possibilité de présenter son travail à des réunions scientifiques, du "congrès de doctorants" aux grandes conférences internationales.

L'autorisation de soutenance de la thèse est subordonnée à l'existence d'au moins une publication dont le doctorant est coauteur.

6 - PROCEDURES DE MEDIATION

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.