L'arrêté du Ministère.

En septembre 1998, le Ministère en charge de la Recherche a mis en oeuvre le concept de "Charte des Thèses" qui définit les droits et devoirs respectifs du doctorant et de son directeur de thèse.

Le dispositif réglementaire

Le dispositif retenu se base sur un Arrêté ministériel qui impose la mise en place d'une charte type. Deux points doivent être retenus :

Une "Charte des thèses" sera mise en place dans tous les établissements d'enseignement supérieur, et elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les directeurs du laboratoire d'accueil et de l'Ecole Doctorale lors de la première inscription.
Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d'une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux. Cette méthode reprend celle utilisée pour les conventions de stages des DUT.
La mise en place et l'action effective de la Charte seront pris en compte dans l'évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux entre les universités et le ministère en charge de la recherche et de l'enseignement supérieur. Seront pris en compte les taux d'encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l'impact de la charte et la diffusion de l'information aux doctorants.