L'histoire du CdT : du cyberespace au Journal Officiel

Parce que les choses n'arrivent jamais par hasard, il est utile de connaître un peu leur histoire. Cette page présente donc l'historique du concept de "Contrat/Charte des Thèses". Un historique résumé permet de se faire une idée de cette aventure. Nous avons aussi collecté quelques documents comme d'anciennes versions du CdT qui pourront intéresser certains lecteurs.

1995 : les origines

Le Contrat de Thèse est un concept apparu explicitement dans le rapport HotDocs au printemps 1995. C'est un "contrat" qui s'apparente à une convention de stage entre les différents partenaires d'une thèse (le doctorant, son directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil, le financeur, etc...). Il vise principalement à responsabiliser chacun à ses droits et devoirs. Trop souvent hélas, le doctorant n'est pas pleinement inséré dans son laboratoire : entre étudiant qui fait le même boulot que les chercheurs et chercheur en plein apprentissage, ce positionnement est souvent ambigü. Et dans un certain nombre de cas, le doctorant n'est pas vraiment encadré et du fait de la dilution des responsabilités, il ne sait auprès de qui se tourner pour pallier cette carence.
Le Contrat de thèse vise à prévenir ces situations en posant dès le début de la thèse le projet doctoral et en définissant les droits et devoirs de chacun.
Dans cette logique, le doctorant devient un membre de l'unité d'accueil et bénéficie des mêmes facilités que les membres permaments. Réciproquement, il participe pleinement à la vie du laboratoire et est soumis aux mêmes obligations que les autres membres. C'est un chercheur non-permanent en formation (analogue à l'apprenti dans d'autres métiers) qui est encadré par un chercheur (le directeur de thèse). Celui-ci doit lui consacrer une part significative de son temps et doit lui faire part de toutes remarques utiles pour l'avancement de son travail.
Le Contrat de Thèse pose aussi comme principe qu'une formation doctorale ne se réduit pas à un simple travail de recherche : le doctorant doit suivre des formations complémentaires. Elles sont destinées à l'approfondissement dans sa spécialité mais aussi à l'acquisition de compétences et à la préparation de l'insertion professionnelle post-thèse.
Le Contrat de Thèse vise donc à placer la relations doctorant/directeur de thèse dans une optique résolument professionnelle et non dans une relation "maître/disciple" qui n'est plus adaptée aux réalités de la recherche et des perspectives d'emploi post-doctorales.
1995 - 1997 : comment l'idée a fait son chemin ?

Depuis l'émergence du concept dans le rapport HotDocs, l'idée a fait son chermin : d'une part plusieurs associations de doctorants ont obtenu la mise en place de "Chartes" ou "Contrats" de thèse spécifiques à un établissement. D'autre part, plusieurs rédacteurs du rapport HotDocs, regroupés au sein du groupe Action-HotDocs, ont finalisé la proposition de Contrat de Thèse en proposant un modèle de contrat idéal. C'est la version AHD/CEC, que les intimes appelent le "CdT AHD/CEC".
Cette proposition a été transmise par la Confédération des Etudiants-Chercheurs (CEC) au ministre F. Bayrou lors des Etats Généraux de l'Université au printemps 1996 et elle a été reçue favorablement.
Depuis cette époque, le ministère en charge de la Recherche a commencé un travail de discussion/négociation avec la Confédération des Etudiants-Chercheurs. Ces discussions, entamées sous F. Bayrou se sont continuées et amplifiées sous Cl. Allègre par des tables rondes de l'automne 1997. Rapidement, le principe de la mise en place d'une "Charte" des thèses a été accepté et les discussions ont porté sur le contenu d'une telle charte et les moyens de sa mise en place.
Le 27 juillet 1998 : une date historique

On peut dire que ce fut une longue bataille qui se déroula lors des tables rondes organisées par le ministère Allègre à l'automne 1997, et dont les dernières péripéties viennent de se dérouler au CNESER. La Confédération des Etudiants-Chercheurs a été invitée à la phase finale des discussions sur le projet de "Charte des thèses" issu des tables rondes de l'automne 1997. Des représentants de la CEC ont donc participé aux réunions des 6 et 27 juillet 1998. Finalement, le 27 juillet 1998, le CNESER s'est prononcé pour les mesures suivantes :

Une "Charte des thèses" sera mise en place dans tous les établissements d'enseignement supérieur, et elle sera signée par le doctorant, le directeur de thèse et les directeurs du laboratoire d'accueil et de l'Ecole Doctorale lors de la première inscription.

Sa mise en place est imposée par arrêté ministériel. Conformément au principe d'autonomie des universités, les établissements doivent définir eux-même leur propre charte, customisée à partir d'une charte modèle qui énonce les principes fondamentaux. Cette méthode reprend celle utilisée pour les conventions de stages des DUT.

La mise en place et l'action effective de la Charte seront pris en compte dans l'évaluation des établissements dans le cadre des contrats quadriennaux. Seront pris en compte les taux d'encadrement et de financement, la durée moyenne des thèses, l'impact de la charte et la diffusion de l'information aux doctorants.

Enfin, l'arrêté ministériel est sorti le 3 septembre 1998, et le modèle MENRT au Bulletin Officiel du 1^er octobre 1998.