Charte des Thèses
de l'Université de Technologie de COMPIEGNE

Projet de Charte


1 - Préambule

Il n'existe en France aucun statut particulier du doctorant. Est-ce une lacune ? Quel serait son rôle ? L'année dernière, le collectif du troisième cycle publiait les résultats d'un sondage interne auprès des doctorants, faisant apparaître de façon très nette les deux grandes sortes de problèmes qu'ils rencontrent. Tout d'abord, le déroulement de la thèse n'est pas toujours "exemplaire" : dérive de la durée des thèse vers 4 ou 5 ans, encadrement insuffisant, etc. De plus, les doctorants sont aujourd'hui conscients de la difficulté qu'ils auront à s'insérer professionnellement après l'obtention de leur diplôme. La commission recherche du club EEA, publiait en avril 1997 un sondage montrant que 1/3 des jeunes docteurs se retrouve soit au chômage, soit en situation précaire (ATER, Post-Doc, CDD) 1 an après la soutenance.

Beaucoup de doctorants estiment qu'une définition claire de leur statut, de leurs droits et devoirs est une nécessité. C'est ainsi que différents établissements se dotent de " charte de thèse ", de " charte des études doctorales ", " charte du doctorant ", etc... Tous ces textes semblent tenter de combler un vide juridique en délimitant le statut du doctorant, mais essaient également de baliser la thèse idéale.

Nous souhaitons qu'à travers notre charte de thèse, l'UTC reconnaisse le doctorant comme un acteur de la recherche à part entière, et affiche sa volonté de l'aider à s'insérer après sa soutenance. Nous estimons que cela passe par une définition claire de son statut, et par une sorte de " contrat moral " permettant à chaque personne concernée par le travail de thèse d'avoir connaissance de ses droits mais également de ses devoirs.

Nous souhaitons que chaque idée, procédure ou règle proposée dans cette charte le soit avec un souci constant des points suivants :

Cette charte reste à usage interne. Même si les grands principes défendus se veulent généraux, elle essaie de prendre en compte la spécificité de l'UTC. Nous pensons qu'une réflexion d'envergure nationale est nécessaire et qu'elle devrait déboucher sur un "contrat de thèse", mais cela est un autre débat...

Le texte qui suit présente un projet de charte émanant principalement d'une demande du collectif du troisième cycle. Les idées présentées ont été discutées parfois formellement, parfois librement avec différents acteurs de l'UTC et d'ailleurs (étudiants, chercheurs, juristes, directeurs de laboratoires, Directeur aux Enseignements et à la Pédagogie, etc.). Lorsque des débats difficiles subsistent, nous laissons volontairement les questions en suspend car nous souhaitons que cette charte reflète les idées de tous.


2 - Avant la thèse

2.1 - Principe

Le premier grand principe de cette charte est de rassembler autant que possible les conditions nécessaires au bon déroulement de la thèse avant même son démarrage. Une thèse qui commence bien est, dans 90% des cas une thèse qui se déroulera bien. De même, une thèse initiée avec trop d'inconnues (financement, sujet, encadrement, etc...) risque de conduire directeur et doctorant à une situation difficile (manque de ressources, pas de débouché), (doit-on arrêter la thèse ?).

Toute personne concernée par le déroulement d'une thèse doit être informée de ses droits mais également de ses devoirs. La charte de thèse doit les expliciter, et devient du coup le premier document que doivent lire le candidat thésard et le directeur de recherche. Avant de commencer une thèse, doctorant, directeur et responsable de l'unité signent la charte, témoin de leur engagement. Même si sa valeur n'est guère plus que morale, elle permet néanmoins de sensibiliser le candidat thésard à ce que doit être une thèse, et aux différents points clefs sur lesquels il doit s'interroger avant de commencer le travail. Elle permet également au Directeur de recherche d'établir dès le départ un lien sain et clair avec le doctorant.

2.2 - Jury d'admission en thèse

Afin d'assurer un maximum de garanties, nous souhaitons que chaque demande d'encadrement de thèse soit soumise à un jury d'admission en thèse. Ce jury travaille sur dossier et convoque, si besoin est, le candidat thésard et/ou son directeur. Le dossier d'admission doit comporter les pièces suivantes :

2.2.1. Lettre de motivation du candidat thésard
Il nous semble important que les candidats à une thèse soient bien conscients que faire une thèse est un choix difficile, forcément motivé par un désir réel de devenir chercheur. Cette sélection doit, à notre sens, être appliquée dès l'inscription en DEA.

2.2.2. Dossier scientifique
Le directeur de recherche doit y expliquer la problématique de recherche qu'il propose au candidat, son insertion dans ses propres thèmes de recherche et ceux de l'unité d'accueil. Le Conseil Scientifique pourrait peut-être y jouer un rôle ? Le directeur de recherche doit veiller notamment à ce que le travail qu'il demande à son candidat puisse être raisonnablement réalisé en trois ans. De même, le doctorant s'engage à mettre tous les moyens possibles en oeuvre afin de soutenir sa thèse dans un délai de trois ans.
Dans un soucis d'information, l'unité de recherche pourrait joindre à ce dossier la liste des thèses en cours et les statistiques disponibles sur le devenir des docteurs formés dans cette unité (avec l'aide de l'école doctorale).

2.2.3. Dossier "moyens"
Réalisé par le directeur de recherche et l'unité d'accueil, il précise les moyens matériels mis à la disposition du thésard. On distinguera les moyens administratifs (bureau, photocopies, fournitures de bureau, etc.) des moyens d'expérimentation et de travail (ordinateurs, logiciels, équipements de recherche, etc.). L'unité d'accueil pourrait ainsi joindre à ce dossier la liste des matériels utilisables, ainsi que la liste des doctorants (et leur directeur de recherche), chercheurs et IATOS y travaillant.
Si le travail de thèse s'inscrit dans un projet ouvert au Conseil Scientifique, ou dans un contrat Gradient, une copie de la fiche sécurité doit y être inclue. Le directeur et l'unité d'accueil s'engagent à fournir au thésard les moyens nécessaires au respect des normes d'hygiène et de sécurité ainsi définies, et le thésard s'engage de son coté à les respecter.

2.2.4. Dossier financier
Le directeur de recherche y explique quelles sources financières serviront de rémunération au thésard. Ce point est très délicat pour plusieurs raisons :
  • Tout d'abord, nous souhaitons que l'UTC défende le second principe fort de cette charte selon lequel un thésard est un acteur de la recherche à part entière, qu'il se forme à la recherche par la recherche, et donc qu'il réalise un travail au même titre qu'un chercheur sur poste. En vertu de ce principe, il apparaît impensable de ne pas le rémunérer pour son travail. Un salaire, ou une bourse d'un montant net au moins égal à celui de la bourse UTC nous semble être un minimum.
  • Bien souvent, les financements permettant à un directeur de rémunérer son thésard arrivent après quelques mois, voire un an de thèse. Doit-on pour autant refuser de démarrer la thèse ? Nous souhaitons que l'unité de recherche s'implique plus dans l'encadrement de la thèse, et décharge d'une partie de sa responsabilité le directeur de recherche. Pour cela, nous demandons qu'au moins la première année puisse être financée avant de démarrer la thèse. Cette condition ne semble pas trop contraignante, même pour des directeurs de recherche n'ayant que peu de crédits. L'unité ne pourrait-elle pas s'impliquer en finançant une partie du salaire du thésard dans de tels cas ? Dans le cas d'allocations MENESER, Région ou BDI, la notification d'attribution parvient aux candidats presque toujours après la première inscription (entre octobre et décembre). Nous demandons que l'inscription en thèse porte alors un caractère provisoire jusqu'à notification de l'attribution. Si la demande du candidat est rejetée, il lui appartient, ainsi qu'à son directeur et à l'unité d'accueil de trouver une autre source de financement, condition sine qua non à son inscription.
  • Le dossier financier doit comporter, outre un plan de rémunération du thésard, un plan de financement des travaux de la thèse. De même que dans le dossier "moyens", on distinguera le budget administratif (photocopies, fournitures, déplacement, etc...) du budget de fonctionnement (achat de matériel, financement d'un congrès au moins, etc...). L'unité de recherche joindra au dossier financier les statistiques sur le nombre d'allocations de recherches demandées et obtenues les années précédentes et leur origine.
  • A titre d'indication, nous estimons qu'un thésard doit pouvoir bénéficier d'un bureau, de 1000 photocopies par an, d'environ 15000 fr. de budget administratif pour les trois ans, d'un ordinateur avec traitement de texte pour rédiger son mémoire, et de 15 exemplaires du mémoire de thèse. Selon les unités d'accueil, ces frais peuvent être pris sur les crédits de recherche du directeur (budget de fonctionnement), ou sur ceux de l'unité (fournitures, congrès).

2.2.5. Composition du jury
La composition du jury d'admission en thèse doit impliquer l'unité de recherche, mais également l'établissement. Nous proposons la composition suivante :
  • Le responsable de l'unité d'accueil
  • Le responsable de l'école doctorale
  • Le directeur de département
  • Le responsable de formation doctorale ou le responsable de division
  • 2 étudiants élus du 3ème cycle : l'élu du CS membre du Conseil de l'Ecole Doctorale, ainsi que l'élu du CEVU membre du CED.
Enfin, le dossier d'admission doit comporter une copie de la charte de thèse, signée du thésard, directeur de recherche et du responsable de l'unité d'accueil. Chacun s'engage à respecter les droits et devoirs établis par cette charte.


3 - Pendant la thèse

3.1 - Projet de thèse

En accord avec le principe de responsabilisation et d'autonomie du thésard, nous souhaitons que celui-ci conçoive sa thèse comme un projet de recherche qu'il mène avec l'aide de son directeur pendant trois ans. Il doit ainsi, très tôt, planifier dans le temps ses activités de recherches ainsi que les coûts associés, en partant des dossiers financier et scientifique du dossier d'admission. Le thésard ne se formera réellement à la recherche que s'il cogère en accord avec son directeur les crédits de recherche associés à son travail. Il faut donc qu'il ait connaissance des crédits mis à sa disposition, et qu'il ait un droit de regard sur leur utilisation.

Un thésard devrait normalement réaliser au moins une publication dans un congrès (ou revue) avec comité de lecture, exception faite des travaux placés sous le sceau de la confidentialité. Le directeur de recherche doit inciter le doctorant à soumettre ses travaux à la critique de la communauté.

3.2 - Encadrement

Le directeur de recherche doit s'engager à fournir l'aide scientifique nécessaire à la bonne formation du thésard. Ceci ne signifie pas qu'il doive l'assister et rédiger sa thèse, mais il doit le conseiller de façon minimale afin d'éviter que la thèse dérive vers une 4ème ou 5ème année.

Le style pédagogique employé par chaque directeur lui est très particulier. Certains souhaitent regarder de très près ce que font les doctorants, d'autres préfèrent les laisser totalement libres et ne leurs donnent que de grandes orientations. Il n'est pas de méthode d'encadrement idéale. L'harmonie du couple thésard - directeur de recherche repose en grande partie sur une adéquation des attentes du thésard et de celles du directeur. Afin d'éviter les malentendus ou les situations de crise, il convient que thésard et directeur discutent très tôt de leur façon d'appréhender un encadrement de thèse, avant même de la commencer. Malgré la grande diversité des pratiques, on peut néanmoins rappeler les principes suivants :

Nous estimons qu'un trop grand nombre de thésards par directeur de recherche nuit à la qualité de l'encadrement de ceux-ci. Le Conseil Scientifique prend déjà en compte ce critère, et il est de plus, difficile d'établir de règle stricte en la matière. Nous estimons que le directeur doit s'engager à rencontrer le doctorant au moins une fois par mois pour discuter des travaux de thèse, plus si besoin est. Il peut encadrer plusieurs thésards, mais doit respecter cet engagement. De même le thésard s'engage à informer son directeur, par écrit ou par oral, de l'avancement de ses travaux au moins une fois par mois.

3.3 - Insertion dans l'unité de recherche

On peut comparer la situation d'un thésard à celle d'un apprenti. Sur la base de cette définition, le doctorant doit avoir accès aux ressources du laboratoire (fonctionnement, encadrement, matériel, etc.) puisqu'il fait partie intégrante de l'équipe d'accueil. Il bénéficie donc des même droits que n'importe quelle autre personne travaillant dans la même équipe de recherche. D'un autre côté, le doctorant est donc soumis aux même devoirs que ceux imposés aux personnels de l'unité (notamment par le règlement intérieur, s'il existe). Il s'engage à respecter les consignes d'assiduité, de discipline et de secret professionnel. Rappelons que la publication des travaux de recherche issus d'un travail de thèse doit respecter les droits du doctorant ayant participé à ces travaux. Il a accès comme le personnel de l'unité aux locaux communs de l'établissement et aux services communs. Tout doctorant à le droit de vote et de représentation pour les assemblées générales et le conseil de l'unité. Le directeur de l'unité est responsable du respect de ces droits et devoirs.

Les doctorants en contrat CIFRE, ou employés d'une société ou d'un organisme extérieur, bénéficient des mêmes droits et devoirs dès lors qu'ils réalisent une partie quelconque de leur travail au sein de l'unité de recherche (réunions, séminaires, expérimentations, etc.). Il doivent, en outre, se plier aux règles édictées par leur société.

3.4 - Litige

Si l'un des signataires de la charte estime qu'une autre partie ne respecte pas ses engagements, il doit pouvoir demander l'arbitrage d'une instance représentant l'établissement (ou l'école doctorale, garante de la bonne moralité du déroulement des thèses).

Plusieurs propositions ont été faites jusqu'à aujourd'hui, on peut résumer leurs différences ainsi :

3.4.1. Systématique / Sur demande
Une première source de discorde apparaît sur le caractère systématique ou ponctuel de la réunion d'une telle instance. Un caractère ponctuel, pour lequel cette instance se réunit à la demande d'une des parties reste plus souple, responsabilise chacun, mais ne règle pas tous les problèmes. En effet, il semble que les doctorants aient parfois peur de leur directeur, oseraient-ils convoquer une instance d'arbitrage ? Certains doctorants, en connivence avec leur directeur se dirigent vers une 4ème ou 5ème année de thèse. Doit-on empêcher cela ?
Une évaluation systématique de la thèse permet évidemment de détecter au plus tôt les thèses mal engagées (doctorant incompétent, encadrement insuffisant, problèmes de moyens matériels, etc...), mais alourdit le système. Il est à noter que nombre de doctorants sont déjà soumis à des évaluations annuelles ou semestrielles de leur travaux par leur organisme financier. De plus, certaines parties de ces rapports d'évaluation servent directement lors de la rédaction de la thèse. On peut citer quelques idées avancées par certains sur les modalités d'évaluations partielles de la thèse : présentation en séminaire au sein de l'unité d'accueil, rédaction d'un rapport, "journée des thésards", etc.

3.4.2. Evaluation scientifique / humaine.
Une seconde source de discorde naît de la nature de l'évaluation. Certains estiment qu'une évaluation des moyens matériels et humain d'encadrement d'un côté, et du travail du thésard de l'autre est nécessaire ; alors que d'autres jugent qu'une évaluation strictement scientifique de l'avancement des travaux de thèse suffit.
Le collectif du troisième cycle propose une évaluation de la thèse systématique à échéance de 6 mois et 1 an. D'autres évaluations devenant à notre sens facultatives. Ces évaluations doivent porter sur la qualité scientifique du travail réalisé, mais également sur l'appréciation des conditions de thèse par les trois parties concernées : doctorant, directeur et unité de recherche.

3.4.3. Composition de l'instance d'arbitrage.
Il est un autre point source de discorde : Quelle composition pour cette instance ? Une première idée est de confier cette tâche au Conseil de l'Ecole Doctorale. Une seconde solution consiste à créer une instance ad-hoc dont la composition pourrait être la suivante :
  • Le directeur de département ou le responsable de l'unité d'accueil.
  • Le responsable de la division ou du thème de recherche.
  • Le responsable de l'école doctorale.
  • Un représentant étudiant élu 3ème cycle (bureau de département, conseil unité, etc...).

3.4.4. Pouvoir de cette instance
Enfin, il reste à définir ses attributions, et ses pouvoirs. Il nous semble important que cette instance prodigue des conseils en cas de litige, et fasse son possible pour arriver à un arrangement à l'amiable. C'est pourquoi nous proposons de baptiser cette instance " conseil de suivi de thèse ". Toutefois, certains cas extrêmes appellent des décisions réelles. Faut-il donner le droit à cette instance de se prononcer sur l'arrêt d'une thèse ? Sur l'interdiction d'encadrer un thésard ? Quels moyens lui donner pour qu'elle puisse aider efficacement un doctorant à retrouver un autre directeur de recherche ?

3.5 - Préparation de l'après-thèse

Le dernier principe fort de cette charte est que le directeur de recherche, tout comme l'unité d'accueil ou encore l'établissement doivent se sentir responsables de l'avenir du docteur qu'ils ont formé. Pour cela, ils doivent l'inciter à suivre les formations non scientifiques proposées par l'école doctorale telles que les séminaires d'aide à l'insertion professionnelle, les unités de valeurs non scientifiques, etc. Le directeur de recherche et l'unité d'accueil doivent également informer le thésard des possibilités d'insertions professionnelles et des démarches nécessaires, un an avant la date de soutenance prévue. L'école doctorale doit donner au thésard les informations concernant les départs en Post-Doc à l'étranger (financements, démarches, etc...).