Chartes des thèses  de l’université Rennes 2 HAUTE-BRETAGNE

Document adopté à l’unanimité par le Conseil Scientifique du 5 Novembre
et par le Conseil d’Administration du 18 décembre 1998

 

Proposition des Ecoles Doctorales :

  La préparation d’une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant et le directeur qu’il a choisi, qui ont l’un envers l’autre des droits et des devoirs respectifs. Cet accord porte notamment sur le choix du sujet, la définition de son ampleur et de ses limites ainsi que sur les conditions nécessaires à l’avancement de la recherche.

  La présente charte, signée au moment de son inscription par le doctorant, par le directeur de la thèse, celui du laboratoire d’accueil et celui de l’Ecole Doctorale, définit ces engagements réciproques et rappelle dans le respect de la spécificité des disciplines la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans l’Université. Celle-ci s’engage à agir pour que les principes en soient également respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

LA THESE, ETAPE D’UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

  La préparation d’une thèse s’inscrit dans le cadre d’un projet personnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
  L’insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit notamment être précisée le plus tôt possible.
  A cet effet, le candidat reçoit une information sur les débouchés académiques et extra-académiques susceptibles de le concerner. Les services de l’Université (Ecoles doctorales, SUIO etc.) lui fournissent toutes les indications, tant statistiques que qualitatives, dont ils disposent sur le devenir professionnel des jeunes docteurs .Ils prennent, dans cette perspective, tous les contacts qu’ils jugent utiles avec les organismes ou personnes extérieurs privés ou publics.
  Afin d’améliorer l’information des futurs doctorants, tout docteur s’engage à informer son directeur de thèse et le responsable de l’Ecole Doctorale de sa situation professionnelle durant une période de quatre ans après l’obtention du doctorat.
  Le doctorant doit, quant à lui, suivre les enseignements, conférences et séminaires de sa formation et de son Ecole doctorale. Afin d’élargir son champ de compétence, des formations complémentaires peuvent lui être suggérées par son directeur de thèse ; elles feront l’objet d’une attestation du directeur de l’Ecole doctorale. D’autre part, il lui incombe, en s’appuyant sur les différents services de l’Université, de se préoccuper de son insertion en prenant, par exemple, contact avec d’éventuels futurs employeurs en France et/ou à l’étranger. Cette stratégie peut inclure la participation à des journées Doctoriales®, voire, selon les disciplines, un séjour en entreprise.

DUREE DE PREPARATION DE LA THESE

  La durée de référence de préparation d’une thèse est de TROIS ANS.
  A la fin de la seconde année, et au vu de l’avancement du travail un rapport d’étape est établi et communiqué au Directeur de l’Ecole doctorale.
  Des prolongations peuvent être accordées par le Président de l’Université sur proposition du Directeur de l’Ecole doctorale qui recueille à cette fin un avis motivé écrit du directeur de thèse, et organise, s’il le juge utile, une réunion avec ce dernier et le doctorant concerné. Ces prolongations ne sont autorisées que pour des situations particulières, tels que le travail salarié, l’enseignement à plein temps, les spécificités de la recherche inhérentes à certaines disciplines. Elles n’entraînent pas la poursuite automatique du financement dont a éventuellement bénéficié le doctorant, ce qui n’exclut pas la recherche d’aides pour les candidats qui rencontrent des difficultés matérielles.
  Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l’inscription universitaire. En cas de demande de prolongation jugée excessive, le directeur de l’Ecole doctorale propose une dernière inscription assortie d’une date ultime de soutenance ; cette clause sera communiquée au doctorant ainsi qu’au(x) directeur(s) de thèse.

DEFINITION DU SUJET

  Le choix du sujet de thèse repose sur l’accord formalisé au moment de l’inscription entre le doctorant et le directeur de thèse, sollicité en raison d’une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné. Celui-ci définit les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail et aide le doctorant à en dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique de la discipline.
  Le doctorant, quant à lui, s’engage sur un temps et un rythme de travail tout en faisant preuve d’initiatives dans la conduite de sa recherche. Il doit informer son directeur sur l’avancement de son travail et sur les difficultés rencontrées.

CHOIX DU LABORATOIRE OU DE L’EQUIPE D’ACCUEIL

  Le laboratoire tient à la disposition du candidat son rapport d’activité et toutes informations sur les travaux en cours.
  Le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d’accueil ; il a accès aux mêmes moyens que les chercheurs titulaires (équipements, moyens informatiques, documentation). La possibilité d’assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques. Il n’a pas à pallier les insuffisances éventuelles de l’encadrement technique et administratif du laboratoire et à se voir confier des tâches extérieures à l’avancement de sa thèse.
  Pour leur part, les membres de l’équipe d’accueil doivent exiger de ce dernier le respect de la déontologie scientifique et des règles relatives à la vie collective du laboratoire.

ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE

  Le candidat a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps. Le Doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l’accord initial.

  Le doctorant s’engage à remettre à son directeur autant de notes d’étape qu’en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le Directeur de thèse s’oblige à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.
  En concertation avec le doctorant, le directeur de thèse propose au Président de l’Université, par l’intermédiaire du responsable de l’Ecole doctorale, la composition du jury, dans le respect de la réglementation nationale et de celle de l’établissement, ainsi que la date de soutenance. Les membres des jurys sont choisis en raison de leur compétence scientifique. A l’exception du (des) directeur(s) de thèse, les chercheurs ou enseignants-chercheurs du jury ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat.

FINANCEMENT EVENTUEL

  Le Directeur de la thèse et le responsable de l’Ecole Doctorale informent le candidat des modes de financement éventuels susceptibles de l’aider durant le temps de la préparation de sa thèse (allocation de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, appels d’offre etc.).
  Dans le cadre du laboratoire, ils s’efforcent d’obtenir un financement pour le plus grand nombre possible des doctorants sans activité professionnelle.

PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THESE 

  L’Ecole doctorale informe les doctorants de toutes les possibilités de bourses ou d’appels d’offre de nature à faciliter, sous réserve de l’accord du jury, la publication éventuelle de leur thèse.

  La publication ou communication d’informations relatives aux travaux du doctorant doit respecter la déontologie scientifique.

PROCEDURE DE MEDIATION

  En cas de conflit persistant, les parties concernées peuvent faire appel à la médiation du Directeur de l’Ecole Doctorale, qui recueille, s’il le juge utile, l’avis d’experts extérieurs. Le médiateur, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, propose une solution en vue de l’achèvement des travaux.