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Charte des Thèses de l'Université de POITIERS |
Préambule
La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.
La thèse de doctorat est une formation universitaire sanctionnée par le titre de Docteur. Le doctorant est placé sous la responsabilité d'un directeur de thèse au sein d'un laboratoire ou d'une équipe de recherche. Il est formé à et par la recherche au travers d'une étude à caractère scientifique innovant.
Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.
Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur du laboratoire ou de l'équipe d'accueil, le directeur de l'Ecole doctorale et le responsable de l'établissement, le texte de la présente charte.
En l'absence d'Ecole doctorale le directeur de la formation doctorale joue le rôle de directeur d'Ecole doctorale.
1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel
La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Le futur directeur de thèse, le directeur du laboratoire ou de l'équipe d'accueil et les Ecoles doctorales informent le candidat à une inscription, des débouchés auxquels il peut raisonnablement prétendre à la fin de sa thèse compte tenu du cursus envisagé et des connaissances disponibles sur le devenir des docteurs qu'il forme.
Parallèlement, il incombe au doctorant de préciser le plus tôt possible l'insertion professionnelle qu'il souhaite, en s'appuyant sur l'Ecole doctorale et sur l'établissement et de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie peut inclure la participation aux journées DOCTORIALES. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines ou plusieurs mois.
La Cellule Recherche de l'université réalise annuellement un livret sur le devenir des étudiants. Ce " livret d'entrée " et un exemplaire de la présente charte sont remis à chaque doctorant lors de son inscription. Pour faciliter la mise à jour de ce livret, le doctorant s'engage pendant 5 ans à l'issue de la soutenance à communiquer les informations sur son devenir professionnel. Le directeur de thèse, les Ecoles doctorales et les associations de doctorants sont incités à servir de relais pour collecter ces renseignements.
Il est recommandé que tout doctorant puisse bénéficier de ressources financières suffisantes depuis l'inscription jusqu'à la soutenance. Les conditions de ressources du doctorant pendant la durée de préparation de sa thèse doivent être explicitement définies par le doctorant, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire ou de l'équipe d'accueil dès l'inscription à la thèse. Une aide financière peut être accordée par le laboratoire ou l'équipe d'accueil.
2 - Sujet et faisabilité de la thèse
L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.
Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu.
Le directeur de thèse rédige un document, auquel le doctorant peut avoir contribué et qui définit le sujet de la thèse. Il s'engage à diriger un nombre limité de thèses, qui est déterminé par les Ecoles Doctorales.
Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours dirigées par le directeur qu'il pressent.
Il est recommandé au directeur de thèse de ne pas accepter de nouveau doctorant 3 ans avant la date prévue de son départ à la retraite.
Le directeur de thèse fournit au doctorant un document synthétique de présentation de l'unité d'accueil, en particulier ses thématiques de recherche et ses équipes. Le doctorant a accès aux derniers rapports d'activité.
Enfin pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la déontologie scientifique et à la vie collective qu'eux-mêmes partagent.
3 - Encadrement et suivi de la thèse
Le doctorant est intégré dans un laboratoire ou une équipe d'accueil, dans lequel le directeur de thèse lui assure les mêmes facilités qu'aux chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche.
Le doctorant s'engage à respecter les consignes d'assiduité, de sécurité, de discipline et de secret professionnel en vigueur dans le laboratoire ou l'équipe.
Le doctorant ne saurait se voir confier, au sein du laboratoire ou de l'équipe, des tâches extérieures à l'avancement de ses travaux.
Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse et/ou co-encadrant; chacun s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.
Au cours de la thèse pour compléter sa formation, le doctorant s'engage à suivre les formations scientifiques dispensées dans le cadre de l'Ecole doctorale. Le directeur de thèse et le directeur du laboratoire ou de l'équipe d'accueil s'engagent à inciter le doctorant à suivre les formations non scientifiques telles que les séminaires d'insertion professionnelle proposés par l'Université ou l'Ecole doctorale.
En cas de départ du directeur de thèse (retraite, mutation, décès ..) une solution doit être trouvée au sein du laboratoire d'accueil ou de l'équipe et de l'Ecole doctorale pour assurer la poursuite des travaux de recherche du doctorant.
4 - Durée de la thèse
La thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.
La durée recommandée de préparation d'une thèse est de trois ans pour un doctorant inscrit à temps complet en thèse.
A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance doit être débattue au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées par l'Ecole doctorale à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse et du directeur du laboratoire et information au directeur de l'établissement. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont bénéficie le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.
Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements peuvent faire l'objet, à l'initiative de l'un ou de l'autre, d'une procédure de médiation.
Durant la préparation de la thèse, un rapport au moins annuel sur l'avancement des recherches de quelques pages est élaboré par le doctorant sous la responsabilité du directeur de thèse.
Un an avant la date prévue de la soutenance, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire s'engagent à informer le doctorant des possibilités d'insertion professionnelle et des demandes nécessaires à celles-ci. Ils donnent également au doctorant les informations concernant les départs en post-doctorat (financements, démarches...).
Une suspension d'inscription peut être accordée annuellement par le Conseil de l'Ecole doctorale, sur demande motivée du doctorant et après avis du directeur de thèse.
5 - Publication et valorisation de la thèse
La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui sont tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.
Il incombe au doctorant de se préoccuper de son insertion professionnelle en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs. Dans cette démarche le doctorant est aidé par son directeur de thèse et l'Ecole doctorale pour exposer les résultats de sa recherche et la valoriser par une incitation et une aide à la rédaction de publications et à la constitution de dossiers en vue de recrutement.
6 - Procédures de médiation
Dans le cas où un problème majeur n'a pas trouvé de solution au sein du laboratoire ou de l'équipe d'accueil le directeur de l'Ecole doctorale est saisi.
7 - Dispositions transitoires et diverses
Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1998-1999.
8 - Cotutelles
Les dispositions de la présente charte s'appliquent aux doctorants préparant un thèse en cotutelle. Une charte analogue n'est pas exigée dans le pays étranger.