La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'Université s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèse en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, oelui du laboratoire d'accueil, le responsable de la formation doctorale et celui de l'école doctorale le texte de la présente charte.

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par la formation doctorale, l'école doctorale, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d’inscription. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible.

Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale et de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

Le futur directeur de thèse, le responsable de la formation doctorale et celui de l'école doctorale informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative,...). L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir

un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle.

Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement, et notamment participer aux enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France et à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux Doctoriales et aux journées de l'école doctorale. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et le laboratoire d'accueil.

Le sujet de la thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur. le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail dans le délai prévu. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences, et de présenter son travail dans les réunions scientifiques, qu'il s'agisse de

congrès de doctorants " ou de réunions plus larges). Toute condition particulière de travail doit être explicitée en annexe de cette charte. Le doctorant s'engage à respecter le régime général de l'Université et les contrats signés par elle, les règlements particuliers du laboratoire et de l'école doctorale, les règles de propriété intellectuelle et industrielle et la charte d'utilisation des ressources informatiques.

Le doctorant s'engage à se consacrer à son travail de thèse. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur au minimum un rapport par an, et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s’ engage à suivre régulièrement la progression du travail, à lire et critiquer rapidement les rapports remis, à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

L'autorisation de présenter la thèse en soutenance est accordée par le Président de l'Université sur avis du responsable de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et de la commission des thèses.

Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger les recherches désignés par la commission des thèses créée par l'Université après avis du responsable de l'école doctorale et du directeur de thèse.

Les jurys doivent comporter au moins un tiers de personnalités extérieures à l'établissement et un professeur de l'Université en dehors du directeur de thèse il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis pour leur compétence scientifique ; ils ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s) de thèse.

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord dérogatoire ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant.

La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au Président sur avis du responsable de la formation doctorale ou celui de l'école doctorale, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières, notamment travail salarié, spécificité de le recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les brevets ou les rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs. Les règles de propriété intellectuelle et de propriété industrielle doivent être respectées.

En cas de conflit majeur entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité il peut être choisi parmi les membres de la formation doctorale, de l'école doctorale ou de la commission des thèses.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut faire appel au Président qui pourra prendre tous les avis nécessaires afin de résoudre le conflit.