La préparation et la soutenance de thèses de doctorat sont réglementées par l'arrêté du 30 mars 1992, dont les modalités d'application ont été adoptées par le Conseil d'Administration de l'Université Paris XII -Val de Marne après avis du Conseil Scientifique. La présente Charte a pour but de définir les droits et devoirs de chacun dans le cadre de la réglementation existante, notamment l'arrêté du 3 septembre 1998. La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence. La présente Charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique. L'université s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle. Le doctorant, au moment de son inscription, signe le texte de la présente Charte avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil, le responsable de la formation doctoral(e), celui de l'école/collège doctoral(e), ainsi que l'engagement de confidentialité annexé pour les disciplines concernées.
 
 

La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts, comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés professionnels, académiques et extra-académiques, dans son domaine. Les statistiques sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs lui sont communiquées par l'école/collège doctoral(e), la formation doctorale, les services de la scolarité de son établissement d'inscription et/ou les associations concernées. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants de l'équipe/laboratoire d'accueil, le docteur se doit d'informer le responsable de l'école/collège doctoral(e), celui de la formation doctorale et/ou les associations concernées, de sa position professionnelle pendant une période de 4 ans après l'obtention du doctorat. Le futur directeur de thèse, le responsable de l'école/collège doctoral(e) et/ou celui de la formation doctorale informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative…). L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école/collège doctoral(e) doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants. Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école/collège doctoral(e), le doctorant doit se conformer à son règlement, notamment participer aux enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école/collège doctoral(e), élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école/collège doctoral(e) et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France et à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux Doctoriales ou aux journées de l'école/collège doctoral(e). Selon les disciplines et les équipes, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines, en France ou à l'étranger.
 
 

Sujet et conditions de réalisation de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'équipe/laboratoire d'accueil. Le sujet de la thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur. Le choix du sujet de la thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail dans le délai prévu. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son équipe/laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques. Le doctorant s'engage à respecter les statuts de l'université et les contrats signés par elle, les règlements particuliers de l'équipe/laboratoire ou de l'école/collège doctoral(e), les règles de propriété intellectuelle et industrielle, et la charte d'utilisation des ressources informatiques. Le doctorant s'engage en outre à respecter les règles relatives à la déontologie scientifique du laboratoire ou de l'équipe d'accueil.
 
 

Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours dirigées par le directeur qu'il pressent. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial. Le doctorant s'engage à se consacrer à son travail de thèse. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Le doctorant s'engage à remettre à son directeur au minimum un rapport par an, et à présenter ses travaux dans les séminaires de l'équipe/laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail, à lire et critiquer rapidement les rapports remis, à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.
 
 

Soutenance de la thèse

L'autorisation de présenter la thèse en soutenance est accordée par la Présidente de l'université, sur avis du responsable de l'école/collège doctoral(e), après examen des travaux du candidat par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'école/collège doctoral(e) et à l'établissement du candidat. Il peut être fait appel à des rapporteurs étrangers. Le directeur de thèse ne peut être choisi comme rapporteur. Le jury de la thèse comprend au moins trois membres, dont le directeur de thèse, et le correspondant appartenant à Paris XII, si le directeur n'y appartient pas. Il comprend au moins 1/3 des membres extérieurs à Paris XII (français ou étrangers). Au moins la moitié des membres du jury sont des professeurs ou assimilés.
 
 

Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant. La durée de référence de préparation de la thèse est de trois ans. A la fin de deuxième année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorant et après avis du directeur de thèse. Cet accord dérogatoire ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. Des possibilités d'aides peuvent être explorées, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées à la Présidente sur avis du responsable de la formation doctorale ou celui de l'école/collège doctoral(e), après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières, notamment travail salarié, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risques particuliers. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord. Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant à l'université. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.
 
 

Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, les brevets ou les rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les co-auteurs. Les règles de propriété intellectuelle et industrielle doivent, le cas échéant, être respectées.
 
 

Procédures de médiation

En cas de conflit majeur entre le doctorant et le directeur de thèse, ou le directeur de l'équipe/laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette Charte à un médiateur qui, sans désaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties et propose une solution en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité. Il peut être choisi parmi les membres de la formation doctorale, de l'école/collège doctoral(e) ou du Conseil scientifique de l'université. En cas d'échec de la médiation locale, il peut être fait appel à un médiateur extérieur à l'université, désigné par la Présidente sur proposition du Conseil scientifique. Enfin, un dernier recours peut être déposé auprès de la Présidente de l'université.
 
 

Dispositions diverses

La présente Charte ne faisant référence qu'aux seuls textes réglementaires existant depuis 1992, elle est applicable dès son adoption par le Conseil d'Administration. Toutes les thèses de l'université qui se déroulent hors de l'établissement doivent faire l'objet d'une convention particulière.