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CHARTE CONCERNANT
LA PRÉPARATION DES THÈSES DES ÉTUDIANTS INSCRITS
À L'UNIVERSITÉ PARIS-SUD
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I - PREAMBULE
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L'objet de cette charte est la formalisation dans un même document d'un ensemble de recommandations à l'usage des différents partenaires concernés par l'élaboration d'une thèse de Doctorat, le tout dans le cadre légal actuel régi par l'Arrêté du 30 Mars 1992 relatif aux études de troisième cycle. Cette charte s'adresse à tous les Doctorants, Enseignants-Chercheurs et Chercheurs de l'Université Paris XI; elle se veut adaptable à toutes les Unités d'accueil de l'Université Paris-Sud et se propose de préserver la grande diversité de situation des Doctorants au sein de notre Université.
Cette charte vise à responsabiliser les différents partenaires et à mieux définir les rôles et les responsabilités de chacun tout au long de la thèse. Elle concerne non seulement le Doctorant et le Directeur de thèse mais aussi le Directeur de l'Unité d'accueil, le Responsable de la Formation doctorale et, quand ils existent, le Responsable de l'Ecole doctorale et le Délégué aux thèses de la discipline.
Cette charte précise la nature des informations auxquelles chacune des parties a droit au début de la thèse. Elle insiste sur la nécessité pour les différents partenaires de s'informer clairement sur leurs objectifs respectifs et rappelle les droits et devoirs de chacun pendant toute la durée de la thèse.
La charte propose
une normalisation des procédures de fin de Doctorat,
la création d'un Dossier de thèse faisant le bilan de la formation acquise,
la mise en place d'une période de suivi post-doctoral pendant cinq ans,
la mise en place d'un Observatoire des thèses,
Et, enfin, un protocole d'accord permettant aux partenaires qui le souhaitent de formaliser leur engagement.
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II - DÉFINITION DU RÔLE DES PARTENAIRES
Le Doctorant fait partie intégrante de l'Unité d'accueil. Cette situation lui confère un certain nombre de droits mais lui impose aussi un certain nombre de devoirs.
Le Doctorant dispose notamment des droits d'expression, de vote et de représentation pour les assemblées générales et conseils de laboratoire. Il dispose également du droit d'association de Doctorants et du droit syndical. Il a accès comme le personnel de l'Unité d'accueil aux locaux et services communs de l'établissement et aux oeuvres sociales.
Le Doctorant s'engage, au même titre que les autres personnels de l'Unité d'accueil, à respecter les consignes d'assiduité, de sécurité, de discipline et de secret professionnel, ainsi qu'à participer aux tâches d'intérêt général. Le Doctorant s'engage à laisser à l'Unité d'accueil tous les documents et résultats liés à ses travaux de thèse et à faire tout ce qui est possible pour soutenir sa thèse dans le temps prévu dans la charte (voir chapitres ultérieurs).
Enfin, il s'engage à communiquer pendant 5 ans les informations sur son devenir professionnel au Responsable de l'École doctorale ou de la Formation doctorale (voir période de suivi de la thèse).
Le Directeur de thèse, qui doit être clairement identifié dès le début de la thèse, a l'entière et incessible responsabilité de l'encadrement scientifique du travail de thèse du Doctorant. L'arrêté du 30 Mars 1992 précise, dans son Article 21, que cette fonction de Directeur de thèse ne peut être exercée que par " des professeurs et assimilés, par les personnels habilités à diriger des recherches ou Docteurs d'Etat, ou par d'autres personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique par le Chef d'établissement sur proposition du Responsable de l'École doctorale lorsqu'elle existe ou sur proposition du Conseil scientifique ".
L'Université Paris XI :
souhaite que les Directeurs de thèses, qui ont suivi la procédure d'agrément des " personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique ", sollicitent l'habilitation à diriger des recherches;
rappelle que le Directeur de thèse doit non seulement élaborer le projet de recherche du Doctorant en concertation avec lui, mais aussi assurer un suivi régulier de son travail de recherche. Elle lui demande de veiller à ce que l'étudiant ait accès à tous les matériels et données utiles au bon développement de ses travaux. Elle l'incite aussi à encourager le Doctorant à suivre toute formation complémentaire indispensable à ses recherches ou à son devenir professionnel;
considère, pour que soit garantie la disponibilité du Directeur de thèse, qu'un même Enseignant-Chercheur ou un même Chercheur ne peut raisonnablement encadrer plus de 2 Doctorants (dans les disciplines juridiques, économiques et de gestion, le nombre de thèses encadrées peut être plus élevé, mais il ne doit en aucun cas dépasser 5).
Le Directeur de l'Unité veille notamment à la qualité de l'accueil et des conditions de travail du Doctorant et à sa bonne intégration dans son Unité de recherche. Il s'assure du respect de ses droits et de celui de ses devoirs. Dans la mesure des ressources du Laboratoire, il finance l'accès de l'étudiant aux formations complémentaires utiles au développement de sa recherche et les missions liées à la présentation par le Doctorant de ses travaux de recherche lors de manifestations scientifiques en rapport avec ses travaux de thèse.
L'Université demande tout particulièrement aux Directeurs d'Unités de veiller à la qualité de l'accueil et à celle des informations fournies au Doctorant lors de son arrivée dans le Laboratoire. Ces informations, à prévoir dans le cadre d'un entretien avec le Doctorant en présence du Directeur de thèse, doivent porter notamment :
sur l'organisation générale de l'Unité,
sur les règles d'assiduité et les consignes de sécurité en vigueur dans le Laboratoire,
sur les orientations scientifiques de l'Unité,
sur la place du projet confié au Doctorant au sein de la thématique générale de l'Unité,
sur les conditions générales dans lesquelles les thèses sont préparées et soutenues dans l'Unité d'accueil
et sur le devenir professionnel des Doctorants issus du Laboratoire.
L'Université demande par ailleurs qu'une attention toute particulière soit réservée à l'accueil et à l'information des étudiants étrangers. L'information doit notamment porter sur les structures de l'Université et les organismes extérieurs susceptibles d'être utiles à l'étudiant au cours de son séjour en France.
De manière générale, l'Université souhaite que toutes les informations mentionnées ci-dessus soient données à l'étudiant sous la forme d'un livret d'accueil élaboré par l'Unité.
Le Responsable de la Formation doctorale
veille à ce que le Directeur de thèse réponde aux critères précisés dans l'Arrêté du 30 Mars 1992, Article 21;
s'assure, au début de la thèse, de la qualité et du caractère novateur du projet confié au Doctorant ainsi que de sa cohérence avec la thématique de l'Unité d'accueil. Il s'engage à suivre le bon déroulement général de la thèse;
est consulté, en fin de thèse, sur l'autorisation à donner pour la soutenance (l'autorisation de présenter une thèse est proposée par le Directeur de thèse et accordée par le Chef d'établissement).
L'Université Paris XI demande aux Responsables de Formation doctorale d'être particulièrement vigilants, au sein de leur Formation, à l'égard de la durée des thèses qui, sauf exception, ne saurait dépasser 3 années. À cette occasion, elle les invite à mettre en place (voir chapitres ultérieurs) des modalités permettant de suivre l'avancement des thèses au sein de leur formation,
de tenir à jour les statistiques permettant d'informer les autorités et les Doctorants sur le développement des thèses et sur le devenir des Doctorants dans l'ensemble de leur Formation doctorale (voir chapitres ultérieurs).
Le Responsable de l'École doctorale quand il existe
autorise l'étudiant à s'inscrire en Doctorat (l'inscription à la préparation du Doctorat est prononcée par le Chef d'établissement). Le candidat doit être titulaire d'un DEA. Le Responsable de l'École doctorale peut par dérogation, après avis du Conseil scientifique, proposer l'inscription de candidats non titulaires d'un DEA sur présentation d'un projet de recherche;
autorise le Doctorant à soutenir sa thèse (autorisation accordée par le Chef d'établissement) et choisit les rapporteurs, après avis du Directeur de thèse. Le jury de soutenance est désigné par le Chef d'établissement sur avis du Responsable de l'École doctorale.
Pour le Centre Scientifique d'Orsay, des Délégués aux thèses, nommés par le Président de l'Université Paris-Sud, ont délégation de signature pour accomplir tout ou partie des actes ci-dessus dénommés (voir page suivante "Le Délégué aux thèses de la discipline").
L'Université insiste tout particulièrement sur la mission qu'ont les Écoles doctorales de préparer et de favoriser
une stratégie commune de recrutement : coordination de l'orientation et de la sélection des étudiants lors de leur inscription en DEA, harmonisation des procédures et du niveau de recrutement,
une meilleure organisation : coordination des propositions de sujets de stage et de thèse, émergence de sujets pluridisciplinaires, soumission coordonnée des demandes d'allocations de recherche, partage des ressources pédagogiques, documentaires et informatiques,
un élargissement des connaissances : partage de modules d'options d'enseignement entre DEA et partage de modules proposés à titre de formation élargie au cours des années de thèse, développement de la formation à la communication et à la pratique des langues étrangères, plus grande mobilité des étudiants en général,
un meilleur suivi des étudiants : contrôle de l'avancement des travaux à mi-parcours, organisation de stages post-doctoraux,
une coordination de l'action en vue de la meilleure insertion professionnelle possible pour les Docteurs issus de l'École doctorale : relations avec le monde industriel, meilleure approche du "milieu" professionnel, journées de l'École doctorale associant présentation des étudiants et contacts avec les entreprises.
Le Délégué aux thèses de la discipline quand il existe.
Pour le Centre Scientifique d'Orsay, le Président de l'Université Paris-Sud nomme, pour chacune des disciplines, des Délégués aux thèses qui ont pour mission d'accomplir les actes suivants :
autoriser l'étudiant à s'inscrire en Doctorat après avoir vérifié que le candidat est titulaire d'un DEA et pris l'avis du Directeur de thèse. Le Délégué aux thèses peut autoriser l'inscription par validation d'acquis, sur avis favorable du Directeur de thèse et du Responsable de la Formation doctorale; cette autorisation doit être confirmée par la signature du Directeur de la Division de la Recherche;
désigner les Rapporteurs scientifiques;
autoriser le Doctorant à soutenir sa thèse (le Responsable de la Formation doctorale intéressée devant déclarer avoir pris connaissance de la demande de soutenance) et proposer la composition du jury. Cet acte doit être confirmé par le Chef d'établissement;
proposer la mise en place de conventions de cotutelle de thèse.
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III – DEBUT DE LA THÈSE
L'élaboration du sujet de la thèse (projet de recherche), la prévision de sa durée et la définition des conditions de travail du Doctorant, ainsi que son financement, sont des points majeurs qui doivent être précisés dès le début de la thèse.
Définition du sujet de la thèse
La qualité de la définition initiale du projet de thèse conditionne une bonne part de son succès.
Le projet de recherche se doit de préciser clairement :
l'état actuel des connaissances dans le domaine concerné,
les objectifs scientifiques du projet avec les avancées scientifiques attendues,
les différentes étapes du projet,
les moyens et méthodes à mettre en œuvre et les coopérations extérieures éventuelles à envisager,
les possibilités de formation pédagogique du doctorant, les éventuels contacts industriels,
et les possibilités d'échange et de séjour à l'étranger.
L'Université recommande :
que le côté novateur du projet et les avancées scientifiques attendues soient clairement identifiés,
que la place du projet dans la thématique de l'Unité soit clairement précisée,
qu'après quelques mois de présence au Laboratoire, le Doctorant ait l'occasion de présenter son projet devant un Comité comprenant éventuellement des personnalités extérieures à l'Unité et constitué pour apprécier sa cohérence et la validité des moyens envisagés pour le mener à bien (voir chapitre ultérieur).
La durée prévisible de la thèse.
La durée moyenne des thèses soutenues à l'Université Paris XI en 1994 était de 3,8 années (3 ans pour moins de 50%, environ 5 ans et plus pour 16%). Il est important de rappeler qu'en " formation initiale, la durée recommandée de préparation du Doctorat est de trois années. Une année supplémentaire peut être accordée à titre dérogatoire par le Responsable de l'École doctorale (ou à défaut par le Chef d'établissement) sur demande motivée du candidat, après avis du Directeur de thèse " (Arrêté du 30 Mars 1992, Art. 23).
Etant donné le besoin croissant de période de formation post-doctorale auquel s'ajoutent le fait que les jeunes docteurs restent en moyenne 10 mois avant de trouver un emploi après leur thèse et qu'il est en général pénalisant d'arriver dans le monde socio-économique trop âgé, l'Université Paris XI recommande :
que la durée de 3 ans pour les thèses soit respectée, dans la mesure du possible soutenance comprise,
que le Doctorant soit impérativement informé, dès le début de sa thèse, de la durée moyenne des thèses dans le Laboratoire d'accueil et de la durée escomptée pour sa propre thèse.
Le financement du Doctorant
L'Université Paris XI, qui a produit 666 thèses en 1995, soit environ 6% du total national, voit le nombre d'inscrits en thèse augmenter chaque année, mais pas le nombre d'allocations de recherche; c'est ainsi que plus de 20% des étudiants inscrits en thèse se retrouvent maintenant sans financement. Selon une enquête récente, il semble que les Laboratoires utilisent pleinement les possibilités offertes par les sources de financement CNRS-MENESR, mais moins les sources privées ou associatives venant des fondations, des collectivités locales et des entreprises, y compris par exemple les BDI et les conventions CIFRE.
Le financement des Doctorants ne peut être envisagé qu'au cas par cas, mais l'Université Paris XI propose cependant que soient respectées quelques règles majeures. Elle demande par exemple :
que les conditions du financement soient évoquées et clairement définies dès le début de la thèse au cours d'un entretien réunissant pour le moins le Directeur de l'Unité, le Directeur de thèse et le Doctorant.Il s'agit de préciser ou de prévoir les diverses sources de financement, leur montant, leur durée, la nécessité de financements complémentaires (par exemple pour les bourses étrangères dont le montant est souvent très faible), les frais d'inscription et les conditions de couverture sociale. Les modalités de fin de thèse doivent également être abordées, notamment dans le cas du dépassement des 3 ans;
que l'acceptation dans les Laboratoires de Doctorants sans financement soit exceptionnelle
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Toute exception à ce principe doit être avalisée, après discussion entre le Doctorant, le Directeur de thèse et le Directeur de l'Unité d'accueil, soit par le Responsable de l'École doctorale ou le Délégué aux thèses quand ils existent, soit par le Conseil Scientifique de la Composante.
qu'aucun Doctorant ne soit accueilli dans les Laboratoires sans que soit assurée sa couverture sociale;
que l'inscription des étudiants en doctorat soit bien renouvelée au début de chaque année universitaire et ne soit en aucun cas prise uniquement lors de la première et de la dernière année (Arrêté du 30 Mars 1992, Art. 20);
qu'en cas de non financement de l'étudiant, le Laboratoire prenne à sa charge les frais d'inscription.
Les débouchés professionnels envisageables.
Ce problème fait partie de ceux à évoquer au cours de l'entretien à prévoir avec le Doctorant, dès son entrée dans l'Unité d'accueil.
L'Université demande impérativement que le Doctorant soit informé des débouchés auxquels il peut raisonnablement prétendre à la fin de sa thèse, compte tenu du cursus envisagé et des connaissances du Laboratoire sur le devenir des Docteurs qu'il forme.
Pour les étudiants étrangers, il est important que soient abordés, le plus tôt et le plus clairement possible, leur devenir après la thèse et les conditions de leur retour éventuel dans leur pays d'origine.
Conditions de travail
Les conditions doivent être réunies pour que la thèse soit effectivement l'occasion pour l'étudiant de se former à l'esprit et aux méthodologies de la recherche ainsi qu'à l'apprentissage du travail en équipe autour d'un projet scientifique bien défini. Elles doivent aussi prévoir un certain nombre d'éléments permettant à l'étudiant de se préparer progressivement à son entrée dans la vie active.
L'Université recommande tout particulièrement
au Directeur de la thèse et au Directeur de l'Unité d'accueil de veiller à ce que toutes les conditions soient réunies pour que la thèse puisse non seulement contribuer à la formation scientifique de l'étudiant mais aussi à la maturation de sa personnalité. Le Doctorant ne doit en aucun cas être considéré comme un simple personnel supplémentaire au seul service du développement des activités scientifiques de l'Unité. Il doit l'être comme un étudiant en formation ayant à préparer son avenir professionnel;
·aux Directeurs de Formation doctorale et d'École doctorale d'accorder dans leur mission une part importante à l'ouverture des Doctorants au monde extérieur et à leur préparation à la vie professionnelle.
La thèse doit être une véritable première expérience professionnelle.
L'Université Paris XI demande qu'une attention toute particulière soit accordée à la participation des Doctorants aux séminaires appelés "Doctoriales". Il est rappelé que "ces séminaires doivent se placer suffisamment tôt dans le déroulement de la thèse afin que les Doctorants aient le temps d'exploiter les voies suggérées et de construire leur travail comme un véritable projet qui les prépare à en assumer d'autres".
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IV - DÉROULEMENT DE LA THÈSE
Les conditions permettant l'aboutissement du projet scientifique doivent être réunies mais aussi celles permettant au Doctorant d'étendre sa culture et d'acquérir l'adaptabilité le préparant à l'évolution rapide du monde professionnel actuel.
Vérification du " bon avancement " de la thèse L'évaluation du travail effectué au cours de la thèse devrait avoir un caractère périodique. L'Université recommande vivement aux Unités de prévoir la mise en place au cours de la thèse de présentations orales, suivies de discussion, faites par le Doctorant devant un Comité constitué par exemple des Responsables des équipes de l'Unité et de personnalités extérieures.
Une première audition peut être prévue, suffisamment tôt dans le cursus, pour s'assurer de la bonne définition du projet, de sa fiabilité et de la cohérence des moyens envisagés.
D'autres présentations peuvent être organisées pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux et au plus tard en début de troisième année pour envisager clairement la date du début de la rédaction de la thèse. Les problèmes liés à l'impossibilité de soutenir la thèse dans les 3 ans doivent être abordés.
L'Université demande que l'état d'avancement des travaux fasse l'objet, chaque année, d'un rapport rédigé par le Doctorant et signé par le Directeur de thèse et le Responsable de l'Unité d'accueil. Ce Rapport d'Étape est communiqué au Responsable de la Formation doctorale (ou au Responsable de l'École doctorale ou au Délégué aux thèses quand ils existent) qui doit prendre connaissance de ce rapport avant d'autoriser toute réinscription en thèse.
L'Université recommande par ailleurs que le Doctorant soit invité, au plus tard au cours de sa troisième année, à présenter devant un auditoire extérieur à l'Unité, si possible international (congrès, journées de l'École doctorale), une communication scientifique sur ses travaux de recherche.
Formation des étudiants à la présentation et à la discussion de leurs résultats
Il est indispensable que chaque Doctorant soit formé à la présentation et à la discussion de ses résultats à l'occasion notamment de réunions de travail périodiquement organisées au sein des équipes, de rapports écrits demandés par le Responsable de la thèse, de la présentation de communications orales ou affichées (dans le cadre par exemple des journées de l'École doctorale ou, si possible, de congrès nationaux ou internationaux) et de la rédaction de projets de publications.
Formations complémentaires
L'Université Paris XI rappelle les points suivants :
les Doctorants doivent participer aux séminaires et stages proposés par l'École doctorale lorsqu'elle existe (Arrêté du 30 Mars 1992, Art. 22);
le Directeur de thèse, le Directeur de l'Unité d'accueil et le Responsable de l'École doctorale (ou de la Formation doctorale) aident le Doctorant à suivre toute formation complémentaire bénéfique à son travail de recherche et susceptible de faciliter son insertion professionnelle ultérieure. Le Doctorant, quant à lui, doit demander à son Directeur de thèse l'autorisation de s'inscrire à toute formation complémentaire;
le Doctorant doit informer son Directeur de thèse de son intention de présenter sa candidature à un emploi éventuel, notamment à un emploi public (CNRS, Éducation Nationale par exemple)
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V - FIN DE LA PÉRIODE DE FORMATION -PÉRIODE DE SUIVI POST-DOCTORAL
Cette charte propose à la fin de la période de formation
une normalisation des procédures de fin de doctorat,
la mise en place d'une période de suivi post-doctoral
et, enfin, la création d'un Dossier de thèse faisant le bilan de la formation reçue par chaque thésard.
Normalisation des procédures de fin de doctorat
1)
Le doctorat se termine normalement par une soutenance de thèse
qui doit avoir lieu sur le campus (sauf cas de force majeure) et, dans la mesure du possible, dans le délai prévu en début de thèse.
" L'autorisation de présenter une thèse en soutenance est accordée par le Chef d'établissement, sur avis du Responsable de l'École doctorale lorsqu'il existe, après avis du Directeur de la thèse. Les travaux du candidat sont préalablement examinés par au moins deux rapporteurs habilités à diriger des recherches et choisis par le Responsable de l'École doctorale, ou le Chef d'établissement à défaut d'École doctorale, après avis du Directeur de thèse. Les rapporteurs doivent être extérieurs à l'École doctorale et à l'établissement du candidat " (Arrêté du 30 Mars 1992, Art. 25). Pour le Centre Scientifique d'Orsay, c'est le Délégué aux thèses de la discipline qui a délégation pour accomplir les actes ci-dessus dénommés.
L'Université Paris XI demande qu'un soin tout particulier soit accordé à la désignation des rapporteurs, au moins l'un d'entre eux devant être un spécialiste de notoriété nationale ou internationale
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Les règles concernant la désignation et la composition du jury de soutenance, les modalités concernant la soutenance de la thèse et la délivrance du diplôme font l'objet des Articles 26, 27 et 28 de l'Arrêté du 30 Mars 1992. " Le jury comprend au moins 3 membres parmi lesquels le Directeur de thèse; il est composé d'au moins un tiers de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique ".
L'Université Paris XI demande que la composition du jury permette, lors de la soutenance de la thèse, une argumentation publique de haut niveau scientifique
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L'Université Paris XI attache une importance toute particulière aux points suivants :
elle estime que toute soutenance de thèse devrait être précédée de la publication d'au moins un article concernant directement le travail du Doctorant dans une revue à comité de lecture;
elle estime que lorsqu'une publication concerne principalement le travail de thèse du Doctorant, celui-ci occupe généralement la première place dans la liste des auteurs (pour une communication, l'ordre des auteurs peut dépendre des usages en cours dans le congrès concerné);
elle rappelle que la mention "très honorable avec félicitations écrites" ne doit être attribuée qu'à un candidat non seulement de très grande qualité et présentant des travaux exemplaires dans le domaine d'activité scientifique de la thèse, mais de plus dont la soutenance a confirmé l'apport personnel et original du thésard dans le traitement du sujet qui lui avait été confié. Elle recommande que le nombre de mentions très honorables avec félicitations du jury ne dépasse pas 10 %. Pour ce faire, elle demande que cette mention soit réservée aux thèses dont la qualité scientifique et la présentation écrite ont été unanimement jugées par les Rapporteurs, lors de l'expertise préalable à la soutenance, d'un niveau "très bon" ou "exceptionnel" et qu'elle ne soit décernée qu'après un vote à bulletin secret organisé sous la responsabilité du Président du jury; les félicitations ne sont accordées que si le vote du jury est unanime, c'est à dire ne comporte aucun refus, blanc, nul ou abstention.
2)
Lorsque la thèse se termine sans obtention du diplôme
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les parties concernées fournissent un rapport justifiant les raisons de l'absence de soutenance de la thèse.
L'Université rappelle
que le Directeur de l'Unité d'accueil, le Responsable de la Formation doctorale et, lorsqu'ils existent, le Responsable de l'École doctorale et le Délégué aux thèses, doivent être immédiatement informés en cas de différend, quel que soit le moment de la thèse;
qu'en cas de litige, le Conseil scientifique de l'Université est une instance d'appel;
qu'en cas de conflit majeur, un Médiateur peut être désigné par le Chef d'établissement. Ce Médiateur est en général le Responsable de l'École doctorale (si elle existe) ou le Responsable de la Formation doctorale (ou le Délégué aux thèses pour le Centre Scientifique d'Orsay).
Période de suivi post-doctoral
La raréfaction des débouchés pour les étudiants Docteurs, suite notamment à la diminution du recrutement des Enseignants-Chercheurs (2000 postes en 1993, 1000 en 1994 et 760 en 1995), et la lenteur du développement de l'embauche des Docteurs en entreprise, ont conduit notre Université à mieux cerner le marché des emplois offerts aux Docteurs et à mieux suivre son évolution.
Afin d'améliorer la connaissance du devenir des Docteurs issus de l'Université Paris XI, il est décidé la mise en place :
d'une période de suivi post-doctoral.
Tous les doctorants s'engagent à communiquer aux Responsables de la Formation doctorale et de
l'École doctorale lorsqu'elle existe, pendant 5 ans après la période de formation initiale et quelle que
soit son issue, toutes les informations sur leur devenir (stage post-doctoral, stage en entreprise, autres
formations, embauches en contrat à durée déterminée ou indéterminée...).
et celle d'un Observatoire des thèses.
Cet Observatoire des thèses aura notamment pour mission d'exploiter les enquêtes annuelles
concernant les DEA et les Doctorats, d'améliorer l'information donnée aux étudiants sur les conditions
de déroulement des thèses et de tenir à jour les statistiques concernant le devenir des Docteurs issus de
l'Université Paris XI.
Dossier de thèse
Dans tous les cas de figure, à la fin de la période de formation, un Dossier de thèse faisant le bilan de la formation reçue par le Doctorant est établi par le Responsable de l'École doctorale lorsqu'il existe, ou le Responsable de la Formation doctorale.
Ce Dossier de thèse, auquel sera adjoint la Charte de l'UPS, contiendra :
le projet initial de la thèse,
un descriptif de ce qui a effectivement été réalisé par le Doctorant dans le cadre de sa thèse,
le contenu et le volume horaire des enseignements éventuellement dispensés par le Doctorant,
les Rapports d'Étape établis à chaque réinscription,
les rapports en vue de la soutenance de la thèse,
le rapport de la soutenance de la thèse,
l'engagement du Doctorant de fournir, durant cinq ans à compter de la date de soutenance, des renseignements sur sa situation professionnelle,
les attestations et, si possible, les évaluations des compétences acquises par le Doctorant et des formations complémentaires suivies, qu'elles soient de nature scientifique ou non (par exemple participation à des séminaires d'École doctorale ou de Doctoriales, implication dans des colloques " Université-Industrie ", utilisation d'outils informatiques, entraînement à la pratique des langues étrangères...),
et, enfin, un bref rapport mettant en relief la personnalité du Doctorant (par exemple investissement et intégration du Doctorant dans l'Unité de recherche, aptitude à la communication orale et écrite...).
Ce Dossier de thèse, dont une copie sera remise au Doctorant, devrait :
pour le Docteur, servir de document de référence dans sa recherche d'emploi (recrutement universitaire, organismes de recherche publics ou privés),
pour l'Université Paris XI, conduire à une meilleure possibilité d'évaluation des Formations doctorales,
et, pour le monde extra-académique, permettre une revalorisation du Doctorat grâce à une plus grande lisibilité de la formation à et par la recherche acquise au cours de la thèse.
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VI- RECOMMANDATIONS AUX UFR DE L'UNIVERSITÉ PARIX XI
L'Université Paris-Sud souhaite vivement que chaque Composante réfléchisse aux modalités d'application des recommandations contenues dans cette Charte des thèses et précise sa position notamment vis-à-vis des points suivants :
rôles respectifs des Délégués aux thèses (quand ils existent), des Responsables des Formations doctorales et des Responsables des Écoles doctorales,
nombre de thèses encadrées par un Enseignant-Chercheur ou un Chercheur,
acceptation de Doctorants ne bénéficiant pas de support financier,
possibilités offertes aux Doctorants pour que leur thèse soit une véritable première expérience professionnelle,
modalités mises en place pour évaluer de façon périodique le "bon avancement" de la thèse,
nombre de publications avant la soutenance de la thèse,
conditions d'attribution des mentions par les jurys de thèses, notamment de la mention"très honorable avec félicitations"; il est demandé à chaque Composante d'une part qu'une "Note" détaillant les critères d'attribution des mentions soit adressée aux Membres des jurys avant la soutenance, d'autre part que les rapports de pré-soutenance soient accompagnés d'une évaluation par les Rapporteurs du niveau scientifique de la thèse (niveau "satisfaisant", "bon", "très bon", "exceptionnel"),
contenu détaillé du Dossier de thèse et moyens envisagés pour régler les problèmes liés à sa mise en place, à sa gestion et à son utilisation,
structures mises en place pour gérer et exploiter les informations sur le devenir des Docteurs issus de la Composante,
formalisation de l'engagement des différents partenaires concernés par l'élaboration d'une thèse de Doctorat (un exemple de Protocole d'accord est donné ci-après).