Charte des Thèses de l'Université de NANCY I Université Henri Poincaré et de l'Institut National Polytechnique de Lorraine

La préparation d'une thèse repose sur l’accord librement conclu entre le doctorant, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire d'accueil. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur du laboratoire d'accueil, directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte, adoptée par les conseils de l’UHP et de l’INPL, définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

Les établissements s'engagent à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil et le directeur de l'école doctorale, le texte de la présente charte.

Le directeur du laboratoire et le directeur de l'école doctorale veillent au respect des droits et devoirs explicités dans la présente charte dont les universités sont les garantes.

1 - La thèse, étape d'un projet personnel et/ou professionnel

La préparation d'une thèse s'effectue dans un environnement de recherche et doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et/ou professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Débouchés et avenir

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiqués par l'école doctorale, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d’inscription. Le doctorant doit préciser le plus tôt possible l'orientation professionnelle qu’il envisage. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le directeur de l'école doctorale, de sa situation professionnelle pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

Financement

Le futur directeur de thèse, le directeur du laboratoire d’accueil et le directeur de l'école doctorale informent le candidat des ressources éventuelles et de leur durée pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative…). Le financement d'une thèse pourra être complété éventuellement par un monitorat géré par le CIES. Le non–financement d’un doctorant doit être un cas marginal et si possible inexistant. Une liste la plus exhaustive possible des financements doctoraux est fournie en annexe de la présente charte. Les directeurs de thèse, de laboratoire et d'école doctorale s’efforceront d'obtenir un financement pour l’ensemble des doctorants sans activité professionnelle.

Formation

S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires.

Le doctorant s’informera auprès du directeur de thèse des possibilités statutaires et réglementaires d’exercer des tâches d’enseignement au cours de son doctorat.

S’il est moniteur, le doctorant doit se conformer aux obligations spécifiques prévues par le Décret 89-794 du 30 octobre 1989.

Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront proposées. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire, et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant en s'appuyant sur les structures de l'établissement de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour de quelques semaines en entreprise et/ou dans un laboratoire extérieur.

2 - Sujet et faisabilité de la thèse

La signature de la charte implique que le sujet, le contexte de la thèse et l’équipe d’accueil aient été définis.

Sujet

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse formalisé au moment de l’inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer de la motivation du doctorant.

Moyens

Le directeur de thèse et le directeur du laboratoire d’accueil doivent définir les moyens permettant la réalisation du travail et leurs modalités de mise en œuvre. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil. Le directeur lui garantit l’accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, séminaires et conférences).

Le directeur de thèse et le directeur du laboratoire d’accueil s’efforceront d’offrir au doctorant la possibilité de présenter ses travaux dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de "congrès des doctorants" ou de réunions plus larges.

Le doctorant est soumis aux mêmes obligations que le personnel du laboratoire. Il doit prendre connaissance du règlement intérieur du laboratoire, s’il existe. En particulier, il s’engage à respecter les consignes d’assiduité, de discipline, de déontologie, de secret professionnel, d’hygiène et de sécurité.

Il est conseillé au doctorant de s’impliquer dans la vie du laboratoire et de participer aux tâches et responsabilités d’ordre collectif et d’encadrement pédagogique, sans qu’il ait à pallier les insuffisances d'encadrement technique du laboratoire.

En cas de co-encadrement d’un stagiaire, le directeur de laboratoire s’engage à fournir un justificatif de cette activité.

3 - Encadrement et suivi de la thèse

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s’engage à lui consacrer une part significative de son temps et qui l’informe du nombre de thèses en cours sous sa responsabilité.

Le directeur de thèse, encadrant principal du doctorant, est une personnalité habilitée à diriger des recherches sauf exception autorisée à l’article 21 de l’arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de 3ème cycle. Il pourra être assisté par 2 co-encadrants au plus.

Le doctorant a, vis à vis de son directeur de thèse, un devoir d’information quant à l’avancement de sa thèse et aux difficultés rencontrées.

Le directeur de thèse s’engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu’il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d’informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

En concertation avec le doctorant, le directeur de thèse propose au chef d'établissement par l'intermédiaire du directeur de l'école doctorale ou à défaut du responsable de formation doctorale, la composition du jury et la date de soutenance dans le respect des textes réglementaires et des règles propres à l'établissement.

4 - Durée de la thèse

En formation initiale, la durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans.

A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être discutée entre le doctorant et le directeur de thèse, au vu de l'avancement du travail de recherche. De même, un point sera fait au milieu de la 3ème année.

Lorsque la thèse n’est pas soutenue à l’expiration de la durée prévue et/ou que le financement est interrompu, il y aura lieu de traiter les questions suivantes :

• La prolongation administrative :
  Celle-ci est normalement demandée en même temps que le renouvellement de l’inscription du doctorant dans son établissement et elle conserve un caractère exceptionnel. Cependant, tout doctorant doit être régulièrement inscrit au moment de la soutenance. La demande de prolongation fait l’objet d’une lettre motivée du doctorant, et d’un avis du directeur de thèse et du directeur de l’école doctorale adressés au chef d’établissement.
  Toute demande de réinscription au delà de la 4ème année sera accompagnée d’un document faisant le point de l’avancement du travail et donnant une date prévisionnelle de soutenance. Ce document fera l’objet d’un avis de l’école doctorale qui prendra en compte les situations particulières.
• La prolongation scientifique :
  La prolongation ne saurait modifier substantiellement la nature et la quantité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.
• Les aspects financiers de la prolongation :
  Comme l’octroi d’une prolongation administrative n'entraîne pas automatiquement la poursuite du financement, la possibilité d'aides doit être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés. Le directeur de thèse informera le doctorant des possibilités de financement notamment sur ressources propres de l’équipe ou du laboratoire, en concertation avec le directeur de ce dernier. L’attribution éventuelle d’un financement fera l’objet d’un document fixant le montant, les modalités et la durée, document qui sera remis à l’école doctorale.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

5 - Publication et valorisation de la thèse

Compte tenu de l’importance des publications, des brevets et des rapports industriels issus du travail, le directeur de thèse doit inciter le doctorant à publier au cours de sa thèse et plus généralement à assurer la diffusion de ses travaux. notamment par des participations à des colloques, séminaires, etc.

Le doctorant sera mentionné en tant qu’auteur ou co-auteur de toute publication ou tout brevet issus principalement des travaux de sa thèse.

Il s’engage :

• à ne rien publier sur son travail de thèse sans concertation avec son directeur de thèse,
• à respecter les conditions de confidentialité qui lui ont été soumises et les pratiques de concertation habituelles avec d’éventuels partenaires extérieurs.

6 - Procédures de médiation

Tout conflit persistant entre le doctorant et ses encadrants sera porté à la connaissance du directeur du laboratoire, qui s'efforcera d'y remédier.

Si le conflit perdure, le doctorant, ses encadrants ou le directeur du laboratoire en référent au directeur de l'école doctorale ou à défaut au responsable de la formation doctorale, celui-ci fait appel à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution acceptable par tous. La mission du médiateur implique son impartialité.

En cas d'échec de la médiation, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le Conseil Scientifique d'un médiateur issu de la communauté universitaire, éventuellement extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

Dans toutes ces démarches, le doctorant pourra être accompagné par un membre de l'établissement, choisi par ses soins.

7 - Dispositions transitoires et diverses

En l'absence d'Ecole doctorale, les responsables de DEA rempliront les missions et obligations dévolues dans cette charte au directeur de l'Ecole doctorale.

L'UHP et l'INPL, ainsi que les Ecoles doctorales concernées, se concerteront annuellement pour faire le point de l'application de la charte et élaborer d'éventuelles propositions d'amélioration. Des représentants des doctorants seront associés à cette concertation.

 

Nom et Signature du Doctorant :

 

Nom et signature du directeur de thèse :

 

Nom et signature du directeur de laboratoire :

 

Nom et signature du directeur de l’école doctorale :