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Charte des Thèses de l'Université d'AIX-MARSEILLE II Université de la Méditerranée (Sciences économiques, Informatique) |
Préambule
La Charte de la thèse de doctorat décrit les principes généraux de déroulement d'une thèse au sein de l'Université de la Méditerranée.
Le doctorant est placé sous la responsabilité d'un directeur de thèse, au sein d'un laboratoire de recherche.
Cette charte se propose de mettre en place toutes les conditions nécessaires au bon déroulement de la thèse. Ce qui implique, pour atteindre cet objectif dans les délais impartis, une bonne coordination entre d'une part, le doctorant, le directeur de thèse et le directeur de laboratoire, et d'autre part, toutes les instances concernées.
Article premier
La durée recommandée de la thèse de doctorat est de trois années. Toute demande de réinscription, dérogatoire sera traitée suivant les modalités mises en place dans l'article 23 de l'arrêté du 30 mars 1992 :
- En formation initiale, la durée recommandée de préparation du doctorat est de trois années. Une année supplémentaire peut être accordée à titre dérogatoire par le responsable de l'Ecole Doctorale sur demande motivée du candidat, après avis du directeur de thèse ou de travaux.
Ces durées peuvent être majorées par le responsable de l'Ecole Doctorale pour les doctorants exerçant une activité professionnelle autre que celles prévues par le décret n°89-794 du 30 octobre 1989 sur le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur.
En l'absence d'Ecole Doctorale, l'allongement de la durée de préparation de la thèse relève de la compétence du chef d'établissement.
Article 2
Selon la réglementation en vigueur, tout étudiant de l'établissement doit posséder une couverture sociale.
Article 3
Lors de la première inscription, une fiche descriptive (titre, résumé, financement, année, etc.) est rédigée par le directeur de thèse et le doctorant. Ce document est signé par le directeur du laboratoire d'accueil et, par le directeur de l'Ecole Doctorale ou le responsable de la formation doctorale, par délégation du président de l'Université. Toute situation non conforme sera examinée par le Conseil Scientifique de l'Université.
Une fois signée, une copie de la fiche doit être transmise au Service de la Recherche et des Thèses pour être archivée.
Article 4
Les conditions de ressources du doctorant pendant la durée de préparation de sa thèse doivent être explicitement définies par le doctorant, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire dès le début de sa thèse. Il est extrêmement souhaitable que tout doctorant puisse bénéficier de ressources financières suffisantes (équivalentes aux bourses MENRT, BDI, CNRS, Région, etc.).
Tout autre cas sera examiné par les signataires.
Article 5
Le directeur de thèse est responsable de la définition du sujet de la thèse et de l'encadrement du doctorant tout au long de sa durée. Il s'engage à ne pas diriger, sauf dérogation accordée par le Conseil Scientifique :
- Plus de trois doctorants en même temps dans les disciplines scientifiques et médicales,
- Plus de six doctorants en même temps dans les disciplines des sciences humaines, économiques et sociales.
Article 6
Le directeur de thèse et le directeur du laboratoire informent le doctorant, dès le début de la thèse, des débouchés auxquels il peut raisonnablement prétendre à la fin de sa thèse compte tenu du cursus envisagé et des connaissances du laboratoire sur le devenir des docteurs qu'il forme.
Pour les étudiants étrangers, le problème de leur devenir après la thèse et les conditions éventuelles de leur retour dans leur pays d'origine doivent être abordées dès le début de la thèse.
Le Service de la Recherche et des Thèses réalisera annuellement un livret sur le devenir des étudiants. Ce "livret d'entrée" et un exemplaire de la présente charte seront remis à chaque doctorant lors de son inscription.
Article 7
Un parrain est désigné au début de la thèse, son nom est mentionné sur la fiche descriptive, il a pour rôle d'apporter au doctorant une aide extérieure au directeur de thèse pour résoudre des problèmes de tous ordres.
Article 8
Le doctorant s'engage à respecter les consignes d'assiduité, de sécurité, de discipline et de secret professionnel en vigueur dans le laboratoire d'accueil et à participer aux travaux d'intérêt général.
Article 9
Durant la préparation de la thèse, un bref rapport annuel est élaboré, lors de chaque renouvellement d'inscription, par le doctorant sous la responsabilité du directeur de thèse. Ce rapport indique les conditions de l'évolution du travail, l'état d'avancement et les prévisions sur le déroulement de la recherche pour l'année universitaire à venir. Ce document est visé par le directeur de thèse et le directeur de laboratoire et transmis au Service de la Recherche et des Thèses.
Article 10
Parallèlement à la préparation de la thèse et à la valorisation des résultats scientifiques, dès le début et tout au long de son travail, le doctorant précise son projet professionnel et détermine avec son directeur de thèse et le directeur du laboratoire, les moyens à mettre en œuvre pour atteindre son objectif (expérience d'enseignement, contacts privilégiés avec les entreprises, formations diverses).
Au cours de la thèse, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire s'engagent à inciter le doctorant à suivre les formations non scientifiques comme les séminaires d'insertion professionnelle proposés par l'Université ou l'Ecole Doctorale si elle existe.
Un an avant la date prévue pour la soutenance, le directeur de thèse et le directeur du laboratoire s'engagent à informer le doctorant des possibilités d'insertion professionnelle et des demandes nécessaires. Ils donnent également au thésard les informations concernant les départs en Post-Doc à l'étranger (financements, démarches, etc.).
Article 11
L'engagement de la procédure en vue de la soutenance ne pourra être entrepris que si le doctorant justifie d'une publication acceptée dans une revue à comité de lecture référencée dans une banque de données de la spécialité, ou dans les actes d'un congrès ou colloque si ils sont référés ou dans un ouvrage référé.
Dans le cas contraire, l'engagement de la procédure sera soumis à l'avis du Conseil Scientifique.
Pour les spécialités non référencées dans des banques de données, la liste des colloques et congrès sera publiée par le Conseil Scientifique et disponible au Service de la Recherche et des Thèses.
Article 12
Un dossier de thèse sera établi par le directeur de thèse et le responsable de la formation doctorale et remis au doctorant à l'issue de la soutenance. Il comprendra :
- Le projet initial de la thèse,
- Un descriptif de ce qui a effectivement été réalisé par le doctorant dans le cadre de sa thèse,
- Le contenu et le volume horaire des enseignements éventuellement dispensés par le doctorant,
- Les rapports d'étape établis à chaque réinscription,
- Les rapports en vue de la soutenance de la thèse, et le rapport de soutenance,
- Les attestations, et si possible les évaluations des compétences acquises par le doctorant et des formations complémentaires suivies, qu'elles soient de nature scientifique ou non (par exemple participation à des séminaires d'Ecole Doctorale ou Doctoriales, implication dans des colloques "Université-Industrie", utilisation d'outils informatiques, entraînement à la pratique des langues étrangères, etc.),
- Un bref rapport mettant en relief la personnalité du doctorant (par exemple investissement et intégration du doctorant dans l'unité de recherche, intérêts pour le monde de l'entreprise, aptitudes à la communication orale et écrite, etc.).
Article 13
Le doctorant s'engage pendant 5 ans à l'issue de la soutenance à communiquer les informations sur son devenir professionnel au directeur de l'Ecole Doctorale, si elle existe, ou au Responsable de la formation doctorale.