CHARTE DES THESES

DE

L’UNIVERSITE DE LIMOGES

en application de l’arréte du 3/09/1998

adoptée par le conseil scientifique du 1er décembre 1998 et le conseil d’administration du 4 décembre 1998

COMPOSANTE :

Signatures

Le doctorant

Nom : Prénom :

Adresse :

tel :

statut (boursier, salarié, autre) :

nature du financement, montant :

sans financement,préciser :

Le(s) directeur(s) de la these (2 au maximum cf. article 3 – paragraphe4)

nom : Prénom :

qualitE :

tel :

Le directeur de l’equipe d’accueil

Nom : Prénom :

qualite :

TEL :

Le directeur de l’ecole doctorale :

nom : Prénom :

qualite : Directeur de l’Ecole Doctorale –

tel :

Année Universitaire

PREAMBULE

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse qui a la responsabilité de l’encadrement de la thèse au sein de l’équipe d’accueil jusqu’à la soutenance. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines de l’Université de LIMOGES et des UFR qui la composent. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'Université de LIMOGES (“ établissement ” dans le texte) et les écoles doctorales s'engagent à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle ou en co-direction.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le(s) directeur(s) de thèse, celui de l’équipe d'accueil et celui de l'école doctorale, le texte de la présente charte qui vaut pour toute la durée de la thèse, sauf avenant particulier.

 1 - LA THESE, ETAPE D'UN PROJET PERSONNEL ET PROFESSIONNEL

La préparation d'une thèse s'inscrit dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Le candidat reçoit une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale de son secteur, son (ses) directeur(s) de thèse ou les services de la scolarité de la composante où il s'inscrit.

Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer le responsable de l'école doctorale dont il dépend, de son avenir professionnel pendant une période de cinq ans après l'obtention du doctorat.

L'objectif du (des) directeur(s) de thèse et du responsable de l'école doctorale est d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le(s) futur(s) directeur(s) de thèse et le responsable de l'école doctorale informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale ou /et sur Fonds européen, bourse industrielle, bourse associative, bourse spécifique dispensée par les laboratoires d’accueil). Une demande d’exonération des frais d’inscription peut être formulée par le doctorant auprès de l’administration.

Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son(ses) directeur(s) de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger).

La participation aux DOCTORIALES fait partie de cette stratégie, ainsi que la participation à des formations complémentaires, séminaires, professionnalisation et notamment le DIPLOME D’UNIVERSITE “ INNOVATION ET TRANSFERT TECHNOLOGIQUE ”

Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour de quelques semaines dans une entreprise ou une organisation publique.

 2 – SUJET ET FAISABILITE DE LA THESE

L'inscription en thèse précise le sujet et l’équipe d'accueil. Pour cela, le sujet doit être bien défini, avoir un caractère innovant et pouvoir être traité dans la durée impartie.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le(s) directeur(s) de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le(s) directeur(s) de thèse, sollicité(s) en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, aide(ent) le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assure(ent) de son actualité ; il(s) s’assure(ent) également que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le(s) directeur(s) de thèse doit (doivent) définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de " congrès des doctorants " ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

 Le doctorant, quant à lui, s'engage à respecter un rythme de travail adapté à son statut personnel selon qu’il est bénéficiaire d’une aide, d’une bourse, qu’il est salarié ou sans aide aucune. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il fait preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

 3 – ENCADREMENT ET SUIVI DE LA THESE

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours dirigées par le(s) directeur(s) qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre limité de doctorants.

Le nombre maximal de doctorants par directeur de thèse est fonction du flux entrant de doctorants dans l’équipe de recherche concernée. Il est soumis à l’avis des écoles doctorales.

NB : Dans les secteurs “ Science et Technologie ” et “Santé ”, il est fortement conseillé qu’il soit limité à trois.

Dans les conditions définies par le conseil scientifique, les co-encadrements par les chercheurs et enseignants-chercheurs autorisés à s’inscrire en HDR sont pris en compte dans le potentiel d’encadrement. Un doctorant ne peut être encadré par plus de deux co-encadrants.

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son(ses) directeur(s) de thèse, qui s'engage(ent) à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son(ses) directeur(s) autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires de son équipe d’accueil. Le(s) directeur(s) de thèse s'engage(ent) à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il(s) a (ont)le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Pour une bonne harmonisation des procédures de validation scientifique et d’avancement des travaux des doctorants, le responsable de l’équipe d’accueil soumet un cahier des charges à l’école doctorale dont il relève. Celle-ci valide et veille à l’application desdites procédures et décide des dispositions à prendre en cas de manquement ou de difficultés particulières.

Elle peut en outre prendre l’initiative de mettre en place un COMITE des THESES. Constitué en concertation avec les différentes parties contractantes, il peut comprendre, outre le(s) directeur(s) de thèse et le co-encadrant, des membres de l’équipe de recherche, des industriels, des personnalités des milieux socio-économiques, des spécialistes étrangers, et toute personnalité compétente dans le domaine des thèses concernées.

Pour la soutenance de thèse, le jury est constitué conformément à l’arrête du 30 mars 1992, en accord avec le doctorant. Il est souhaitable que le jury ne dépasse pas six membres.

 4 – DUREE DE LA THESE

 Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

 La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la deuxième année, l'échéance prévisible de soutenance pourra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées à titre dérogatoire par le directeur de l’école doctorale, sur demande motivée du doctorant, et en fonction de son statut personnel, après avis du directeur de thèse.

Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.

 Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son UFR de rattachement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation, (cf. point n° 6).

 5 – PUBLICATION ET VALORISATION DE LA THESE

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les actions de valorisations qui sont entreprises :

1-les publications dans tous les secteurs de recherche,

2-ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, dans les secteurs “ Science et Technologie ”, “Santé ”,

qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés, de conférences internationales, pendant ou après la préparation du manuscrit, le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.

 6 – PROCEDURES DE MEDIATION

 En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse, ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur , nommé par l’école doctorale qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale, et en-dehors de l'établissement.

 En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

En cas d’arrêt de la thèse, un rapport est effectué à l’initiative des signataires de la présente charte et est présenté au chef d’établissement.

7 - EVOLUTION DE LA CHARTE et FIN DE THESE

La présente charte sera révisable deux ans après sa mise en application par un comité mixte composé de doctorants, d’enseignants-chercheurs, et de chercheurs, issus du conseil scientifique de l’établissement, puis lors de chaque Contrat Quadriennal de Développement.

Après obtention du doctorat, il est remis au Docteur un Livret de Thèse, faisant le bilan de sa formation. ll contient :

- le projet initial de la thèse,

- les avis des rapporteurs en vue de la soutenance de thèse,

- le rapport de soutenance,

- les attestations de formations complémentaires et les évaluations des compétences acquises par le doctorant,

- le mémoire de thèse .

Parallèlement, le docteur s’engage à fournir cinq ans durant à compter de la date de soutenance, des renseignements concernant sa situation professionnelle.

Le docteur pourra, s’il le souhaite, demander un rapport au directeur de l’équipe d’accueil et au directeur de thèse sur ses aptitudes à l’investissement personnel, l’intégration à une équipe, à la communication orale et écrite.

 8– DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

 Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer à compter du 1er janvier 1999.