Charte des Thèses de l'Université de LILLE I Université des Sciences et Technologies

adoptée par le Conseil Scientifique du 27 Novembre 1998
votée par le Conseil d'Administration de l'USTL le 15 Janvier 1999

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse et approuvé par le directeur du laboratoire d'accueil. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

l'USTL s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en cotutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil, et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe ou à défaut le Président de l'USTL, le texte de la présente charte, dans le respect des principes définis ci-dessous.

1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiqués en annexe de la charte. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être abordée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative, etc.). L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements des deux parties contractantes. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, son horizon disciplinaire et faciliter sa future insertion professionnelle, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines, des formations techniques, linguistiques, etc. Les formations suivies feront l'objet d'une attestation. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale lorsqu'elle existe et sur l'Université, de se préoccuper de son insertion professionnelle en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger).

Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées Doctoriales.

2 - La thèse : mise en œuvre et moyens

L'inscription en thèse précise le thème, le contexte de la thèse et le laboratoire d'accueil.

La thèse doit être l'aboutissement d'un travail de recherche original et formateur. Ces exigences seront prises en compte dans le choix des thèmes de recherche, choix qui repose sur un libre accord entre le doctorant et le directeur de thèse formalisé au moment de l'inscription.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens humains et matériels à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail dans la mesure des possibilités du laboratoire. Il en informe le doctorant. Le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil, où il dispose des mêmes moyens de base que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche. Pour leur part, les membres de l'équipe d'accueil du doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective et à la déontologie scientifique qu'eux mêmes suivent. Le doctorant ne saurait se voir imposer des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail établi en accord avec son directeur de thèse. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant à l'avancement de sa thèse et aux difficultés rencontrées. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant est informé par écrit (document annexé à cette charte) du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le nombre de doctorants encadrés simultanément par un HDR ne saurait excéder cinq, y compris les doctorants dont les travaux sont dirigés, sous la responsabilité de l'HDR, par des Enseignants-Chercheurs et chercheurs non habilités à diriger des recherches avec autorisation du Conseil Scientifique. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose au président de l'USTL. par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance, ainsi que la date de soutenance, dans le respect des règles propres à l'Université. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'USTL, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique et ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s) de thèse.

4 - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée recommandée d'une thèse, soutenance incluse, préparée à temps plein en formation initiale est de trois ans.

Cette durée peut être majorée par le Président sur proposition du responsable de l'école doctorale ou, le responsable de la formation doctorale en l'absence d'école doctorale, pour les doctorants exerçant une activité professionnelle autre que le monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur (décret n° 89-794 du 30 octobre 1989).

Toute autre prolongation doit conserver un caractère exceptionnel. Elle est proposée au Président de l'Université par le directeur de l'école doctorale, si elle existe, ou le directeur de la formation doctorale, avec l'avis motivé du responsable de laboratoire et du directeur de thèse après un entretien avec le doctorant.

Ces dérogations ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement en début d'année universitaire, avant le 15 octobre.

Après cette date, la procédure d'inscription tardive en vigueur à l'USTL, s'appliquera.

5 - Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l'impact de la thèse sont valorisés à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs des publications. Par ailleurs, le doctorant s'engage à respecter les modalités en vigueur à l'USTL, et dans les laboratoires d'accueil extérieurs, en terme de propriété intellectuelle.

6 - Procédures de médiation

En cas de difficulté particulière ou de désaccord, voire de manquement aux engagements pris dans le cadre de cette charte, il est recommandé au doctorant, à son directeur de recherche ou au directeur du laboratoire d'accueil de se rapprocher du responsable de la formation doctorale ou de l'école doctorale si elle existe, afin de trouver une solution qui ne lèse aucune des parties en présence.

S'il s'avère qu'aucune solution satisfaisante n'a pu être trouvée, et donc qu'un conflit persiste entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire d'accueil, il sera fait appel à un médiateur désigné par le Président de l'Université.

Pour la mise en œuvre de cette médiation qui ne pourra dépasser une durée d'un mois à compter de la désignation du médiateur, il est nécessaire que l'une des parties concernées (doctorant ou directeur de thèse ou directeur de laboratoire d'accueil) saisisse par lettre recommandée le Président de l'USTL. Celui-ci s'engage à désigner le médiateur dans un délai de quinze jours à partir de la réception de la lettre.

Après avoir entendu les parties, le médiateur les informe de la proposition qu'il soumettra au Président. Cette proposition peut inclure si nécessaire la saisie des instances disciplinaires existantes. Il appartient au Président, au vu du rapport du médiateur, de statuer sur le conflit.

7 - Dispositions transitoires et diverses

Cette charte sera mise en place après son adoption par le Conseil Scientifique et le Conseil d'Administration de l'USTL.

Elle sera applicable dans son intégralité pour les nouveaux doctorants qui s'inscriront pour l'année 1999-2000.

Elle fera l'objet d'une diffusion très large auprès des doctorants inscrits actuellement à l'USTL. Ils seront ainsi informés des procédures de médiation qui, quant à elles, entreront en vigueur dès l'adoption de la charte par les Conseils compétents.