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Charte des Thèses de l'Université de TOULOUSE III Université Paul Sabatier (Sciences, Santé, Technologies, Sport) |
en noir : charte du ministère
en bleu : proposition du Collectif des doctorants Toulousains
en vert : rédaction initiale de la charte UPS
La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence. Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.
L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient également respectés lors de la préparation de thèse en co-tutelle.
Cette charte doit être signée, au moment de la première inscription en thèse, par le doctorant, le directeur de thèse, le directeur du laboratoire d'accueil et le directeur de la formation doctorale.
La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre. La thèse constitue non seulement une formation à la recherche mais aussi une expérience professionnelle. Le devenir du doctorant dans la vie active après la thèse doit être un des soucis permanents du doctorant et de son entourage.
1. Information du doctorant
Une feuille d'information sur l'Ecole Doctorale et la formation doctorale est distribuée à chaque étudiant s'inscrivant en DEA ou en 1ère année de thèse. Elle comprend :
-la liste des Equipes d'Accueil des Doctorants (EAD),
-le nombre de doctorants par équipe,
-une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine,
-les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et des informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire,
-le nombre d'allocations attribuées l'année précédente et leur origine,
-les différentes sources de financement de thèse existants (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...),
-les démarches administratives pour obtenir des postes de moniteurs et de vacataires, ainsi que les modalités d'attribution.
Le sujet de thèse sera développé sur une page avec :
-composition de l'équipe d'accueil, étudiants en thèse dans l'équipe et responsable de thèses,
-développement du sujet,
-techniques utilisées,
-deux à trois publications sur le sujet provenant de l'équipe (si disponibles),
-l'existence de clauses de confidentialité concernant son sujet de recherche.
2. Formation doctorale
S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer au règlement et suivre les enseignements, conférences et séminaires dans le but d'élargir ses connaissances scientifiques. Il peut aussi suivre des formations complémentaires, participer aux journées doctoriales, ou effectuer un séjour en entreprise de quelques semaines.
3. Informations du directeur de laboratoire et du directeur de thèse
Le directeur de laboratoire devra donner avis sur l'inscription du doctorant dans une des EAD composant le laboratoire. Le directeur de laboratoire et le directeur de la formation seront informés de la date de soutenance de la thèse par les écoles ou formations doctorales.
Le directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Le directeur de thèse doit définir un sujet de thèse et en assurer le suivi ainsi qu'aider le doctorant à valoriser son travail scientifique aussi bien sous forme d'expression orale qu'écrite. Il s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance. D'autre part, il doit réfléchir le plus tôt possible à l'après-thèse avec le doctorant et l'aider dans son insertion professionnelle.
4. Suivi du déroulement de la thèse
La durée de référence pour un travail de thèse et de 3 ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de la soutenance devra être débattue au vu de l'avancement du travail de recherche. Le doctorant doit renouveler son inscription en début de chaque année universitaire. En cas de non financement à hauteur d'une allocation ministérielle, il est dispensé des frais d'inscription.
Des prolongations en 4e année peuvent être accordées à titre dérogatoire. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides doit être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières : notamment travail salarié, enseignement à plein temps, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.
Un entretien après un an et demi permettra de s'assurer du bon déroulement de la thèse et d'aborder le devenir du doctorant. Cet entretien, sous la responsabilité du responsable de la formation doctorale, sera réalisé selon l'une des deux modalités suivantes, choisie en fonction des pratiques déjà existantes dans certaines formations : -un entretien entre l'étudiant, le directeur de thèse et les membres du conseil de DEA, -un entretien animé par un des membres du conseil de DEA (voire extérieur à la formation) - celui-ci ayant été désigné comme correspondant du doctorant lors de son inscription en lère année de thèse - qui se déroulera en présence du directeur de thèse et du doctorant. De plus, le membre du conseil de DEA (ou extérieur) désigné par le conseil devra s'assurer du bon déroulement de la thèse chaque année.
En cas de conflit entre les signataires de la charte, ou en cas de problème grave, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte aux membres du conseil de DEA ou du conseil de laboratoire qui proposeront des solutions. Si cette médiation locale échoue, le doctorant ou l'un des autres signataires de la charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur. Les propositions faites par le médiateur feront l'objet d'un rapport signé par le doctorant et le directeur de thèse et sera conservé par l'école ou formation doctorale.
En cas d'arrêt de la thèse et à la demande du doctorant, le directeur de thèse et le responsable de l'école doctorale lui remettront une "attestation d'activité de recherche". En accord avec le doctorant, celle-ci précisera la nature et la durée des travaux entrepris, le contexte des recherches, ainsi que les raisons de l'arrêt de la thèse avant la soutenance.
Une seconde réunion est programmée environ 6 mois avant la soutenance de la thèse. Cette réunion, sous la responsabilité du directeur de formation, associe le doctorant, le correspondant membre du conseil de DEA (si cette procédure a été adoptée), le directeur de thèse et le directeur du laboratoire d'accueil. Cette réunion a pour objectif de conseiller le doctorant sur son orientation future (présentation ou non dans un organisme de recherche, post-doctorat, industrie...).
5. Financement de la thèse
Le non financement du travail de thèse doit être marginal, et si possible inexistant. Une inscription en thèse ne peut-être refusée, sur un critère d'absence de ressource financière spécifique. Dans ce cas, la recherche effective d'un financement devra être entreprise par les différents acteurs.
6. Jury de thèse
Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant, au chef déclassement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'université, ainsi que la date de soutenance
7. Droits et devoirs des doctorants
Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse et le responsable de l'école doctorale de son avenir professionnel pendant une durée de 5 ans après l'obtention de son doctorat.
Aucune discrimination ne doit avoir lieu entre doctorants d'après le mode et l'origine du financement en thèse. Le doctorant doit avoir accès aux ressources du laboratoire (fonctionnement, encadrement...) puisqu'il fait partie intégrante de l'équipe d'accueil (prise en compte dans le personnel du laboratoire et déclaration au ministère dans le cadre du suivi des EAD). Il ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.
Si des crédits existent pour la formation continue du personnel, il doit pouvoir en bénéficier pour développer ses connaissances techniques, technologiques ou linguistiques.
Il est soumis aux même devoirs que ceux imposés au personnel de l'unité d'accueil et par le règlement intérieur de l'unité s'il existe. En particulier, il s'engage à respecter les consignes d'assiduité, de discipline et de secret professionnel. Le doctorant dispose des droits d'expression, de vote et de représentation pour les assemblées générales et le conseil de laboratoire. Il dispose aussi du droit d'association des doctorants et du droit syndical. Il a accès comme le personnel de l'unité d'accueil aux locaux communs de l'établissement, aux services communs. Le directeur de l'unité d'accueil veille au respect des droits et devoirs précédents.
8. Publication et valorisation de la thèse
La qualité et l'impact de la thèse se mesurent également à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant la préparation du manuscrit. Aussi avant la soutenance de la thèse, il est vivement recommandé que les travaux du doctorant soient soumis à la publication dans le respect des règles à l'Université. Le doctorant doit apparaître parmi les co-auteurs.
9. Dispositions transitoires et diverses
Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédure de médiation sont applicables dès la rentrée 1998-1999.