Charte des Thèses
de l'Université de SAINT-ETIENNE

Université Jean Monnet
(Sciences et Techniques, Sciences Sociales, Lettres, Langues, Sciences Humaines, Arts, Médecine, APS, Technologies)

Adoptée successivement par le Conseil Scientifique et le Conseil d'Administration
lors des séances du 13 janvier 1999 et du 8 février 1999


La préparation d’une thèse repose sur raccord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l’avancement de la recherche. Directeur, de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'Université s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale, le texte de la présente charte.


1 - La thèse, étape d’un projet personnel et professionnel

La préparation d’une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens pour les atteindre. Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine.

Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son Université. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention de son doctorat.

Le souci permanent d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école doctorale informe le candidat des ressources éventuelles (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative... ). Le mode de financement du doctorant, ou le cas échéant l'absence de financement à la date de signature de la charte, doit être mentionné. Il conviendra également de préciser si le doctorant exerce une activité professionnelle.

Pour faciliter l'insertion professionnelle, les moyens à mettre en œuvre reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant : il doit définir le plus tôt possible son projet personnel et professionnel.

Inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment en suivre les enseignements, conférences, séminaires. Afin d'élargir son champ de compétences, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle.

Parallèlement, il incombe au doctorant en relation avec le directeur de thèse, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises en France ou à l'étranger). Cette stratégie inclut la participation aux actions pédagogiques d'accompagnement des doctorants proposées par les écoles doctorales.

Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.


2 - Sujet et faisabilité de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet et l'unité d'accueil ; elle est contresignée par le directeur de thèse et le responsable de l'unité de recherche accueillant le doctorant.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse est sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'initiative.

Le sujet de thèse est joint à la charte de thèse, il sera accompagné de la description sommaire du projet de recherche par le directeur de thèse et le doctorant. Ce projet permettra :

Le directeur de thèse doit définir et rassembler tous les moyens indispensables au bon déroulement de la thèse.

Le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil, où il a accès, en fonction des moyens, aux facilités accordées aux chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (locaux, équipements, moyens notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de " congrès de doctorants " ou de congrès plus larges, représentation au conseil de laboratoire).

Pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.


3 - Encadrement, suivi de la thèse et soutenance

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur de thèse qu'il pressent et de thèses soutenues, sous cette direction, pendant les 5 dernières années. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres ou d'échanges réguliers et fréquents soit arrêté lors de l'accord initial Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses résultats dans les séminaires du laboratoire et de l'école doctorale. Le directeur de thèse s'engage donc à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis et de l'évolution du sujet.

Tout au long de la thèse, le directeur de thèse a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives, ou des objections, et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lois de la soutenance.

Le directeur de thèse propose au Président de l'université, en concertation avec le doctorant et par l'intermédiaire du responsable de l'école doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'université, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'université, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; les membres du jury, chercheurs ou enseignants-chercheurs, ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat en dehors du (des) directeur(s) de thèse et du co-encadrant éventuel.


4 - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorat après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides doit être explorée notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.

Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au président de l'Université sur avis du directeur de l'école doctorale, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières : notamment travail salarié, enseignement à plein temps, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier, maternité, maladie... Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son Université.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat qui conduit à une procédure de médiation.


5 - Procédures de médiation

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, le responsable de l'école doctorale doit en être informé, quel que soit le degré d'avancement de la thèse.

Il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur, désigné d'un commun accord qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse.

La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être membre de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale ou ne pas faire partie de l'Université. Il doit être professeur ou habilité à diriger des recherches et appartenir à la même section, ou au même groupe de sections, du Conseil National des Universités que le directeur de thèse.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de la charte peut demander au Président de l'Université la nomination par le Conseil Scientifique d'un médiateur extérieur à l'université, remplissant les mêmes conditions que précédemment.

Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du Président de l'Université.


6 - Publication et valorisation des résultats de la recherche

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications et les communications à des congrès, brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant et après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître, au minimum, parmi les coauteurs.

Le doctorant s'engage, à l'issue de sa thèse, à déposer au centre de recherche tous les matériaux, documents et résultats liés à ses travaux de recherche.


7. Dispositions transitoires et diverses

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1999-2000.


8. Protocole d'accord

Les soussignés :

Doctorant :
Directeur(s) de thèse :
Co-encadrant éventuel :
Directeur de l'unité d'accueil :
Responsable de l'école doctorale :

déclarent avoir pris connaissance de la charte ci-jointe concernant la préparation des thèses à l'Université Jean Monnet et s'engagent à respecter l'ensemble de ses propositions.


Annexes spécifiques

Mode de financement (du doctorant et de la thèse) pour la durée de préparation de la thèse :

Activité professionnelle éventuelle du doctorant :

Clause de confidentialité éventuelle :

Nombre de thèses encadrées actuellement par le directeur de thèse :
Nombre de thèses soutenues pendant les 5 dernières années et encadrées par le directeur de thèse :


Date et signature :

Doctorant

Directeur(s) de thèse

Co-encadrant

Directeur de l'unité d'accueil

Responsable de l'école doctorale