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Charte des Thèses de l'Université de PARIS IX Université de Paris-Dauphine |
La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de la thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche dans le cadre d'un parcours marqué par un haut niveau d'exigence.
Cette charte rappelle la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.
L'établissement agit pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.
Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil au sein de l'Université et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte.
1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel
La préparation d'une thèse s'inscrit dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Les structures d'accueil diffusent l'information disponible sur les débouchés académiques et extra-académiques offerts dans le secteur disciplinaire du candidat. Cette information inclut les statistiques nationales et celles du laboratoire d'accueil.
Les objectifs d'insertion professionnelle cohérents avec le projet du doctorant doivent être précisés le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son devenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.
Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, convention industrielle, bourse associative, etc.). Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant se conforme à son règlement et participe aux enseignements, conférences et séminaires organisés dans le cadre de cette école. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui sont suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation délivrée par leur responsable, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale lorsqu'elle existe et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.
2 - Le sujet et la faisabilité de la thèse
L'inscription en thèse précise le sujet, la discipline, le contexte de la thèse, le laboratoire et l'école doctorale. La discipline de la thèse est celle du directeur de recherche.
Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, réalisable dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse aide le doctorant à dégager le caractère novateur de sa recherche dans le contexte scientifique et s'assure de son actualité; il s'assure également que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.
Le directeur de thèse définit les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est intégré dans son unité et il a accès aux ressources de cette unité. Les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Tout en contribuant à l'animation scientifique des structures d'accueil, le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches incompatibles avec l'avancement et la valorisation de sa thèse.
Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a, vis-à-vis de son directeur de thèse, un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.
3 - L'encadrement et le suivi de la thèse
Le futur doctorant est informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. Le doctorant bénéficie d'un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et de fréquence appropriée soit arrêté lors de l'accord initial.
Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire ou de l'école doctorale. Le directeur de thèse suit régulièrement la progression du travail et débat des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il informe le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.
4 - La pré-soutenance
Le conseil scientifique de l'Université Paris-Dauphine a instauré une procédure interne obligatoire, la pré-soutenance. Cette procédure a pour objet :
soit d'encourager le candidat à poursuivre ses travaux en le faisant bénéficier d'un maximum de suggestions et de remarques, et d'améliorer ainsi la qualité de la thèse future ;
soit de lui proposer une réorientation vers le Diplôme Supérieur de Recherches Appliquées (DSRA), diplôme d' université délivré par l'Université Paris-Dauphine ;
soit enfin de le dissuader de continuer un travail que l'université ne saurait reconnaître sans engager sa crédibilité scientifique.
Cette pré-soutenance doit être appuyée par un dossier comportant un état des travaux effectués et un plan de travail prévisionnel allant jusqu'à l'achèvement de la thèse. Elle se tient devant un jury comprenant au moins deux membres: le directeur de thèse et un autre membre qui fera ultérieurement partie du jury de soutenance.
La pré-soutenance doit se dérouler à mi-parcours au plus tard six mois avant la soutenance.
5 - La soutenance et les mentions
En concertation avec le doctorant, le directeur de thèse propose au chef d'établissement, par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des textes, ainsi que la date de soutenance.
Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement ; il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total et qu'ils comportent au moins deux personnes appartenant à l'Université Paris-Dauphine. Les membres du jury sont choisis selon leur compétence scientifique ; les membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur(s) de thèse.
Le conseil scientifique de l'université demande le respect de l'arrêté du 30 mars 1992 en ce qui concerne l'attribution des mentions : "L'admission donne lieu à l'une des mentions suivantes : honorable, très honorable, très honorable avec félicitations". Par ailleurs, afin que la mention "très honorable avec félicitations" soit une marque d'excellence, il recommande aux jurys de ne l'accorder qu'aux thèses de grande qualité.
6 - Durée de la thèse
La thèse constitue une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.
La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel et ne sont accordées qu'aux étudiants ayant respecté les stipulations de la présente charte. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou, si celle-ci n'existe pas, par le président de la commission des doctorats après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières, notamment : travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tels qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.
Dans l'hypothèse où le doctorant ne serait pas réinscrit au 31 décembre de l'année, il serait considéré comme ayant abandonné sa recherche, sauf circonstances particulières examinées par la commission des doctorats du conseil scientifique.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter le calendrier de recherche qu'ils ont arrêté en commun. En cas de difficultés, une procédure de médiation est mise en oeuvre.
7 - Publication et valorisation de le thèse
La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle même ou d'articles publiés pendant ou après la préparation du manuscrit Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.
8 - Procédures de médiation
En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur. Celui-ci, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur exige de sa part un souci d'équité et de neutralité.
Le médiateur est le responsable de l'école doctorale (E.D.), lorsqu'elle existe, ou le président de la commission des doctorats (C.D.).
Si le responsable de l'E.D. ou le président de la C.D. considérait que sa situation ne peut lui conférer la neutralité nécessaire, il appartient au président de l'université de nommer un autre médiateur.
En cas d'échec de cette première médiation, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut saisir le Président de l'Université.
9 - Dispositions transitoires et diverses
Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1998/99.