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Charte des Thèses de l'Université de PARIS VIII Université de Vincennes - Saint Denis |
0. Introduction
La Charte des thèses de l'Université Paris VIII a été élaborée par la Commission des Thèses de l'Université. Cette Commission est élue par le Conseil Scientifique. Elle comprend des professeurs et habilités représentant les différentes Formations Doctorales (annexe n° ). Elle peut être élargie aux responsables du service de la scolarité et du service des thèses, et à un membre étudiant du Conseil Scientifique.
Le texte de la Charte a été approuvé par le Conseil Scientifique du 11 février 1999 après avoir été soumis aux directeurs de Formation Doctorale et aux Responsables d'Ecoles Doctorales réunis le 13 janvier 1999. La Charte prendra effet à compter du vote du Conseil Scientifique.
Un bilan annuel de cette Charte sera demandé aux directeurs de Formation Doctorale et aux Responsables D'Ecoles Doctorales. Il sera transmis au Conseil Scientifique qui le soumettra au Conseil d'Administration. Le présent texte pourra être amendé après le premier bilan qui devrait intervenir en septembre 2000.
La Charte des thèses est accompagnée pour signature auprès des parties intéressées par les formulaires précisant les modalités de dépôt du dossier de soutenance de thèse et la déclaration de composition du jury.
La Commission des thèses ci-dessus définie et le Conseil Scientifique assureront, par délégation du Président de l'Université, le suivi de l'application de la Charte.
1. Finalités/ Parties engagés.
La présente charte définit, dans le cadre des textes réglementant les études et les Formations Doctorales, les engagements réciproques des directeurs de recherches et des doctorants désirant entamer la préparation d'une thèse, ainsi que les responsabilités et compétences des responsables de structures d'accueil pédagogique, scientifique et administratif concourant à son accomplissement.
Cette charte est soumise à la signature du doctorant et du directeur de recherche (ou des directeurs dans le cas d'une codirection ou d'une co-tutelle) au moment de l'inscription. Elle est signée également par le directeur de l'Ecole Doctorale, lorsqu'elle existe, ou par le directeur de la Formation Doctorale concernée. Le (ou les) directeurs) de recherche et le Responsable de l'Ecole Doctorale si elle existe (ou de la Formation Doctorale) veillent à l'intégration du Doctorant dans une équipe ou un laboratoire de recherche aux travaux desquels le doctorant pourra contribuer.
La coopération de toutes ces parties est garante de la qualité de la formation du doctorant, de la qualité scientifique de la thèse, et d'une manière plus générale du progrès de la réflexion et de la connaissance. Elle est aussi garante de l'avenir professionnel du candidat.
Les conditions dans lesquelles cette coopération doit se mettre en place et doit ensuite s'effectuer sont décrites ci-après.
2. Choix du sujet
Le choix du sujet à traiter sera effectué d'un commun accord par le doctorant et par le (ou les) directeur(s) de recherche à partir d'un projet du candidat qui pourra être évalué dans le cadre d'un projet scientifique d'équipe ou de laboratoire. Ce choix est primordial. Il est l'engagement premier du contrat entre le doctorant et son directeur de recherche.
Le directeur de recherche s'engage à ce que le sujet soit défini avec le maximum de précision afin de pouvoir être mené à bien dans les délais impartis par les textes. Dans toute la mesure du possible, le problème scientifique à résoudre et les aspects novateurs du sujet devront être clairement précisés lors du choix du sujet.
3.Thèses en co-tutelle
Le directeur devra informer le doctorant des possibilités de co-tutelle, mettre en oeuvre la collaboration et suivre sa réalisation en veillant, si tel est le cas, à ce que l'encadrement, le financement et les moyens pédagogiques et scientifiques dans l'université étrangère correspondent aux engagements de la présente charte. Cette formule de recherche conduite en association entre établissements et équipes de recherche sera particulièrement encouragée dans le cadre national comme dans le cadre international.
4. Moyens- Financements
Le directeur de thèse doit s'assurer auprès de l'Ecole Doctorale ou de la Formation Doctorale, et de l'équipe de recherche concernée que le doctorant pourra avoir accès aux moyens que sa recherche et sa formation requièrent. Le doctorant sera informé de ces moyens.
Le directeur de recherche et les responsables de structures d'accueil informent en temps utile les doctorants des possibilités de financement de la thèse (allocations de recherche et éventuellement monitorats, bourses et allocations diverses, etc.) et ils les communiquent au doctorant.
5. Inscription
Le directeur de recherche assure le suivi régulier du doctorant. Il informe le doctorant du nombre de thèses et des sujets déjà déposés sous sa direction. Il s'engage à ne pas en déléguer la direction, sauf cas exceptionnels prévus par les textes.
6. Durée de la thèse
La durée recommandée de la thèse est de trois ans. Des dérogations peuvent être demandées à titre exceptionnel, notamment dans le cas de doctorants salariés, et si la spécificité de la recherche le requiert (travail sur le terrain, nécessité de déplacements fréquents, éloignement des sources de documentation...). Les demandes de dérogations sont accompagnées des rapports annuels établis par le doctorant (voir § 7) qui conditionneront la possibilité de réinscription de l'étudiant au-delà des trois premières années. Les étudiants sont tenus de renouveler leur inscription à l'université chaque année.
7. Déroulement de la thèse
L'Ecole Doctorale et l'équipe de recherche prennent toutes les dispositions nécessaires afin d'offrir au doctorant les conditions optimales pour sa formation à la recherche.
Le doctorant devra chaque année rédiger un rapport faisant état de l'avancement de ses travaux qu'il soumettra à son directeur de thèse.
Le directeur veille à ce que les résultats de la recherche du doctorant soient dans la mesure du possible présentés et discutés dans le cadre de séminaires d'équipe et fassent l'objet de publications.
8. Soutenance
La soutenance est soumise à l'approbation du Président après avis de la Commission des thèses. Le directeur propose la soutenance au vu des travaux du doctorant. Il propose la composition du jury, selon les textes de référence (trois à six membres, dont un tiers de personnes extérieures à l'établissement), et le nom de deux pré-rapporteurs extérieurs dont la compétence scientifique dans le domaine de la thèse est reconnue, pour avis préalable à la soutenance.
Après la soutenance, un rapport de soutenance détaillé, signé par le jury, est établi par le Président du jury, dans les délais requis pour la délivrance du diplôme.
Le dossier de soutenance comporte notamment un résumé de la thèse lu et approuvé par le directeur de thèse et le responsable de l'Ecole Doctorale si elle existe, ou le directeur de la Formation Doctorale.
La soutenance est publique et se tient dans les locaux de l'Université.
9. Mentions.
Les mentions sont les suivantes : Honorable, Très Honorable, et Très Honorable avec félicitations du jury. Elles doivent être justifiées par le rapport de soutenance établi par le jury.
10. Litiges
Tout litige entre le doctorant et son directeur de thèse, hors divergences scientifiques, sera soumis à un médiateur choisi par les deux parties.
En cas d'échec le litige est porté devant le responsable de l'Ecole Doctorale ou le directeur de la Formation Doctorale, puis, le cas échéant devant le Conseil Scientifique de l'Université.
11. Devenir professionnel des étudiants
Le nouveau docteur devra fournir à l'université, par l'intermédiaire du directeur de recherche ou de l'Ecole Doctorale, ou par une association d'étudiants, pendant cinq ans, des renseignements sur son devenir professionnel.
Dans la mesure du possible, les personnes qui interviennent dans la formation du doctorant s'engagent à mettre en oeuvre les moyens nécessaires à promouvoir des structures d'échanges entre doctorants et docteurs, déjà présents dans le monde professionnel, afin de faciliter le devenir professionnel des doctorants.