Charte des Thèses de l'Université de PARIS IV Université de Paris-Sorbonne

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

L'inscription en thèse auprès des services de la recherche et des doctorats a valeur d'engagement au respect de la charte.

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La préparation d'une thèse est en premier lieu un projet personnel de recherche clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique et s'assurer de sa pertinence ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le directeur de thèse doit faciliter au doctorant la faculté de définir et rassembler les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité, son centre de recherche ou son laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de "réunions des doctorants" ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant à droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de la thèse. il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

Le doctorant doit se conformer au règlement de l'école doctorale où il est inscrit et notamment en suivre les enseignements, conférences et séminaires.

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Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de la thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse...).

Un service de l'Université au sein du service de la recherche et des doctorats sera chargé de fournir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs dans son laboratoire d'accueil seront communiqués à ce service par l'école doctorale. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, le responsable de l'école doctorale et le service de la recherche et des doctorats, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, et pour faciliter son insertion professionnelle, des formations complémentaires peuvent lui être suggérées par son directeur de thèse. Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales et le contact éventuel du doctorant avec de futurs employeurs. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

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Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'il a été défini initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

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Le dépôt de la thèse ne peut se faire qu'après accord écrit du Directeur de recherche. Après consultation du doctorant, le directeur de thèse propose au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent respecter dans leur composition les textes réglementaires. Il serait cependant souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total.

En cas de conflit, il peut être fait appel au Directeur de l'école doctorale assisté des professeurs compétents dans le champs disciplinaire et, si nécessaire, en dernier recours au Président de l'Université.

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Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédure de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1998-1999.