Charte des Thèses de l'Université de NANCY II (Lettres, Langues, Communication, Arts, Sciences Humaines et Sociales, Sciences Historiques et Géographiques, Sciences Economiques et Gestion, Droit, Administration Economique et Sociale, Mathématiques, Informatique)

Préambule

L'Université Nancy 2 a fait du développement de la recherche, principe fondateur de l'université, un de ses objectifs prioritaires. Cette volonté a été réaffirmée dans la préparation des contrats quadriennaux, dans lesquels ont été inscrites des dispositions visant à une progression quantitative de l'activité doctorale tout en maintenant une exigence qualitative. Ces préoccupations ont guidé l'action des équipes de recherche, des écoles doctorales et la définition des rapports entre doctorants et directeurs de thèse. Ces principes déontologiques ont conduit à l'élaboration d'une Charte des thèses dans laquelle seront prises en compte les spécificités des sciences humaines et sociales, en particulier celles qui concernent les modes organisation et de financement de la recherche ainsi que les objectifs des candidats. Cette Charte énonce à cette fin des droits et devoirs pour chaque partie, ceux-ci devant être compris comme des obligations de moyens et non de résultats.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale, le texte de la présente charte, dans le respect des principes définis ci-dessous. Ces dispositions devraient contribuer à clarifier les relations entre les différentes parties, à soutenir le travail des doctorants et ainsi à accroître leurs chances de succès.

1 - Définition d’un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Une attention particulière sera réservée à l'information. Un livret d'informations générales est réalisé par l'université et remis à chaque candidat à la préparation d'un doctorat.

2 - Informations

Le candidat recevra toutes les informations disponibles sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale dont il relève, son directeur de thèse et les services de la scolarité de son établissement d'inscription. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant sera précisée dès que possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur informera son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

3 - Financement

Le futur directeur de thèse, le responsable de l'école et le responsable de l'équipe d'accueil informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative... ), l'un de leurs objectifs étant d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle.

4 - Intégration au sein de l'Ecole Doctorale

Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Ce dernier doit se conformer au règlement de son école doctorale et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique et pédagogique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse, notamment celles que propose le CIES. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées Doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

5 - Insertion au sein de l'équipe de recherche

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil où, afin d'accomplir son travail de recherche, le directeur de l'unité veillera à une équitable répartition des moyens collectifs entre les chercheurs. Cette intégration implique pour le doctorant l'obligation de participer aux activités de l'équipe (réunions, séminaires, conférences, etc.). Il sera par ailleurs soumis au règlement intérieur de l'équipe et au respect des règles relatives à la vie collective et à la déontologie scientifique que partagent les autres membres. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

6 - Choix du sujet

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

7 - Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre raisonnable de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail pourrait susciter, notamment lors de la soutenance.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

8 - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de la thèse doit être appréciée principalement par le directeur de la thèse, en regard des trois années recommandées, mais en prenant en compte les spécificités des sciences humaines et sociales, les modes d'organisation et de financement de la recherche, les motivations et les perspectives professionnelles des doctorants, les objets et les pratiques de recherche. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque spécifique et autres circonstances particulières. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tels qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

9 - Composition du jury

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du (des) directeur (s) de thèse.

10 - Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, communications, rapports d'études ou les brevets qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.

11 - Procédures de règlement des conflits

S'il ne peut être trouvé de solutions aux éventuels différends survenus entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, le problème est soumis au conseil scientifique et pédagogique de l'école doctorale.

En cas de conflit persistant, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale, et en dehors de l'établissement.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

12 - Dispositions transitoires et diverses

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1999-2000.