Charte des Thèses
de l'Université de MONTPELLIER II

Université des Sciences et Techniques du Languedoc

Adoptée par le conseil d'administration du 11 décembre 1998


Introduction

La préparation d'une thèse met en jeu :

et repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'établissement s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte.


I / La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts et dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiqués par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de l'Université. L'Université doit tout mettre en oeuvre pour aider à réaliser et gérer un annuaire des étudiants chercheurs afin de créer un réseau de connaissances entre doctorants et docteurs. A cet effet le responsable de l'école doctorale s'engage à communiquer aux services de l'Université les informations concernant le devenir de ses doctorants.

S'il est inscrit dans une école doctorale, conformément à son règlement, le doctorant doit suivre les enseignements, conférences et séminaires nécessaires à sa formation. L'école doctorale s'engage de son côté à tout mettre en oeuvre pour organiser des formations complémentaires pour élargir l'horizon disciplinaire du doctorant et faciliter sa future insertion professionnelle y compris par la création d'entreprise. Le directeur de thèse et le directeur du laboratoire s'engagent à inciter le doctorant à suivre les formations non scientifiques telles que les séminaires d'insertion professionnelle. La prise de responsabilité d'intérêt général est valorisante.

Le doctorant dispose des droits d'expression, d'information, de vote et de représentation dans les assemblées et conseils de laboratoire. Il a accès aux locaux et services communs de l'université et aux oeuvres sociales en accord avec son statut. Il est suivi médicalement au titre de la médecine préventive.

Le directeur de thèse et le directeur du laboratoire s'engagent à aider le doctorant dans la recherche de son insertion professionnelle particulièrement à la fin de la 2ème année. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible.

Le doctorant s'engage pendant 5 ans au moins à l'issue de la soutenance à communiquer son devenir professionnel au directeur de l'école doctorale, si elle existe, ou au responsable de la formation doctorale. Ces informations seront transmises régulièrement à l'université. En contrepartie, l'université ou l'école doctorale s'engage à communiquer au docteur tous les renseignements utiles à son insertion professionnelle.


II / Sujet et faisabilité de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont l'accomplissement s'inscrit dans le délai prévu. Le directeur de thèse doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité, et encourager les prises d'initiatives du doctorant.

Pour toutes les thèses, le projet de recherche soumis à l'école doctorale sera sur le modèle des demandes d'allocations de recherche et les moyens techniques et humains et les méthodes existantes et à mettre en oeuvre ainsi que les coopérations extérieures à envisager seront précisées clairement.

Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant s'engage à laisser à l'unité d'accueil tous les documents et résultats liés à ses travaux de thèse.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse.


III / Financement du doctorant

La préparation d'une thèse est une activité à plein temps. Le non-financement d'un doctorant doit donc être marginal. L'objectif d'un directeur de thèse et d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants.

Le financement peut être de quelque origine que ce soit (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...)compatible avec une formation Bac +5.

Avec l'appui du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale, le doctorant insuffisamment financé peut demander au Président de l'Université une exonération de ses droits d'inscription.

Par ailleurs, le doctorant doit être couvert par une assurance pour le "risque maladie". Les risques liés à son activité de recherche (accidents du travail) doivent être couverts par une assurance à la charge de l'établissement d'accueil.


IV-a / Encadrement et suivi de la thèse

Le directeur de thèse est celui qui a la responsabilité effective de l'encadrement scientifique. Selon l'arrêté du 30 mars 1992, le chef d'établissement peut autoriser, sur avis du Conseil Scientifique, un chercheur ou un enseignant-chercheur non habilité à encadrer une thèse sur un projet précis. Cette disposition permet notamment aux jeunes chercheurs non habilités de faire leur première expérience dÆencadrement.

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur éventuel. En effet, le directeur de thèse ne peut diriger efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir s'investir personnellement. Le directeur de l'école doctorale doit veiller à ce qu'un directeur de thèse et son équipe d'accueil n'encadre pas plus de doctorants que ce qui est compatible avec l'attention nécessaire à leur suivi.

La signature de la charte est étendue aux personnes encadrant le doctorant (Le directeur de thèse et coresponsables).

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Dans cette optique, un premier bilan, 6 mois après le début de la thèse, doit être fait avec le directeur de thèse pour suivre l'avancement du projet et proposer d'éventuelles réorientations. Le comité de thèse pourra également être réuni à la demande de l'une des parties concernées. Ensuite sur une base annuelle le comité de thèse et le doctorant suivront l'avancement du projet.

Le comité de thèse est composé du doctorant, de son directeur de thèse, des co-responsables, éventuellement du directeur de laboratoire et d'un parrain. Le parrain de thèse est un scientifique extérieur au laboratoire et si possible à l'Université qui accepte de suivre le travail de thèse et de conseiller le doctorant si nécessaire.


IV-b / Cahier de thèse

Un cahier de suivi de thèse sera rempli par le doctorant, visé régulièrement par le directeur de thèse et / ou le co-responsable.


IV-c / Jury

Le directeur de thèse propose en concertation avec le doctorant au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école et de la formation doctorale la composition du jury de soutenance en incluant si possible le parrain ainsi que la date de soutenance.


V / Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la 2ème année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue par le comité de thèse au vu de l'avancement du travail de recherche. Une prolongation d'un an est accordée, à titre dérogatoire, sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. La réinscription en quatrième année doit être accompagnée par la recherche active d'un financement, menée en commun par le doctorant et l'équipe d'accueil. Pour cette année, le financement peut être différent de celui des trois premières années mais il doit remplir la même condition. Le comité de thèse appuiera toute demande de financement auprès des organismes publics pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales.

Les prolongations au delà de la quatrième année doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après entretien avec le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Le doctorant s'engage à faire tout son possible afin de soutenir sa thèse dans les délais prévus. En cas de maternité, de service national ou de maladie grave, la durée de thèse est prolongée automatiquement d'une durée égale à celle de l'interruption. Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat qui conduit à une procédure de médiation.

Enfin, il est rappelé que le doctorant ne peut financer une année supplémentaire par des allocations de perte d'emploi (APE) ou allocations ASSEDIC (AUD) que si ces allocations sont transformées en allocations formation reclassement (AFR) dans le cadre de la formation permanente.


VI / Procédures de médiation

En cas de conflit entre le doctorant et l'un des responsables si le directeur de l'école doctorale n'a pas réussi à régler le conflit, il désigne un médiateur qui écoute les parties et propose une solution en vue de l'achèvement de la thèse.

En cas d'échec, chacune des parties choisit un médiateur, ces médiateurs doivent exposer par écrit le litige, sans mentionner les parties intervenantes, auprès du Conseil Scientifique. Celui-ci nomme un dernier médiateur au sein du Conseil Scientifique.

En cas d'échec de cette médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au président de l'université la nomination par le Conseil Scientifique d'un médiateur extérieur à l'université. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du président de l'université.


VII / Publication et valorisation de la thèse

Tant pour l'insertion professionnelle du doctorant que pour le rayonnement des laboratoires, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche joue un rôle important. Cette diffusion s'opère au travers de publications, de brevets, de rapports industriels et de communication à des colloques et congrès. Dans cette optique, le doctorant sera encouragé à publier ses travaux, qu'il s'agisse de la thèse ou d'articles écrits pendant ou après la réalisation du manuscrit, de brevets ou de rapports industriels. Le doctorant avec l'appui de son directeur doit également avoir la possibilité de présenter son travail à des réunions scientifiques, séminaires internes, congrès nationaux et internationaux.

Le doctorant doit apparaître comme auteur ou coauteur sur les publications relatives à ses travaux.

Il est soumis aux règles de confidentialité définies par les conventions particulières.


VIII / Dispositions transitoires et diverses

Les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation s'appliqueront également aux thèses en cours dès leur approbation.

Cette charte ne peut être amendée que par le conseil d'administration de l'Université Montpellier II après avis du conseil scientifique.


IX / Protocole d'accord

Les soussignés :

Nom : Prénom : désigné "le Doctorant"
Nom : Prénom : désigné "le Directeur de Thèse"
Nom : Prénom : désigné "le co-encadrant"
Nom : Prénom : désigné "le Directeur de l'unité d'accueil"
Nom : Prénom : désigné "le Responsable de l'Ecole
ou de la Formation Doctorale"

déclarent avoir pris connaissance de la charte ci-jointe concernant la préparation des thèses à l'Université Montpellier II et s'engagent à respecter l'ensemble de ses propositions.


Mode de financement pour la durée de préparation de la thèse :

Nombre et degré d'avancement des thèses encadrées actuellement par le Directeur de thèse :

1ère année :

2ème année :

3ème année :

4ème année :

5ème année :

6ème année :

DateSignature


Le Doctorant :
 

Le Directeur de thèse :
 

Le co-encadrant :
 

Le Directeur de l'Unité d'accueil :
 

Le Responsable de l'Ecole ou de la Formation Doctorale :