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Charte des Thèses de l'Université de MONTPELLIER I (Droit, Sciences économiques, Gestion-comptabilité, AES, STAPS, Médecine, Pharmacie, Odontologie) |
Approuvée par le Conseil Scientifique dans sa séance du 26 Janvier 1999
La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorat et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions. de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.
Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.
L'Université Montpellier I s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.
Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte, précisé et complété par l'Université dans le respect des principes définis ci-dessous, ce qui permet à cette dernière d'affirmer sa politique propre en matière de formation doctorale.
1. La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel
La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.
Une attention toute spéciale doit être réservée à l'information du doctorant. Aussi, un livret d'information générale, comprenant notamment la présentation des structures doctorales de l'université, doit lui être remis lors de l'inscription, et, pour les étudiants étrangers, les organismes extérieurs susceptibles de lui être utile au cours de son séjour en France.
De même, le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de l'Université. A cet effet, le responsable de l'école doctorale, ou à défaut le directeur de thèse, s'engage à communiquer aux services de l'Université les informations concernant le devenir de ses doctorants.
L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorat doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat
L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école doctorale informent le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, vacations d'enseignement, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...). En cas de non financement de thèse, il est recommandé aux Directeurs de thèse d'établir une demande d'exonération des frais d'inscription auprès du président de l'Université.
Les moyens à mettre en oeuvre pour l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Il doit informer son directeur de thèse de son intention de présenter sa candidature à emploi éventuel, notamment à un emploi public (CNRS, Education Nationale par exemple). S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations. qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle.
Parallèlement, il incombe au doctorant, avec l'aide de l'école doctorale, de l'Université et de son directeur de thèse, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour dans un autre laboratoire ou dans une entreprise de quelques semaines.
2. Sujet et faisabilité de la thèse
L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.
Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur. dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse. sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.
Le directeur de thèse doit définir, rassembler et donner accès à tous les moyens (matériels et données utiles) à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil. Il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de "congrès des doctorants" ou de réunions plus larges).
L'école ou la formation doctorale proposera aux doctorants des formations relatives à la communication et à la discussion de ses résultats.
Le doctorant dispose des droits d'expression de vote et de représentation dans les assemblées et conseils de laboratoire, lorsque ceux-ci existent. Il a accès aux locaux et services communs de l'université et aux oeuvres sociales en accord avec son statut. Il est suivi médicalement au même titre que les autres membres de l'unité et/ou au titre de la médecine préventive.
Enfin pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect du fonctionnement de l'unité d'accueil et d'un d'un nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique.
Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances éventuelles de l'encadrement technique du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.
Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.
3. Encadrement et suivi de la thèse
Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigés par le directeur qu'il pressent, ainsi que du taux d'encadrement moyen observé dans sa discipline, tant au sein de l'Université qu'au niveau national. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Le directeur de thèse (les directeurs de thèse en cas de co-tutelle) a (ont) l'entière responsabilité de l'encadrement scientifique du travail de thèse du doctorant. S'agissant de l'Université, elle ne peut être déléguée.
Un co-encadrement peut être assuré sous la responsabilité du directeur de thèse dans les conditions prévues par le conseil scientifique de l'Université.
Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial. Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.
Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au président de l'Université par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'Université, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'Université et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat, en dehors du(des) directeur (s) de thèse.
Le doctorat se termine normalement par une soutenance de thèse qui doit avoir lieu dans des locaux de l'Université (sauf situation exceptionnelle).
Lorsque le travail de thèse ne peut pas être soutenu, les parties concernées fournissent un rapport justifiant les raisons de cette absence de soutenance.
4. Durée de la thèse
Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.
La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conservés un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au président de l'Université sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières : notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.
Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans l'Université.
Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.
5. Publication et valorisation de la thèses
La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit Le doctorant doit apparaître les coauteurs.
6. Procédures de médiation
En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, le responsable de l'école doctorale doit en être informé, quel que soit le degré d'avancement de la thèse. Il peut être fait appel par cbacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse.
La mission du médiateur implique son impartialité : il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe, ou en dehors de l'Université.
En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au président de l'Université la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'Université. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du président de l'Université,
7. Dispositions transitoires et diverses
Les dispositions en matière de soutenance de thèse, publications et de procédures de médiation s'appliqueront également aux thèses en cours dès leur approbation.
8. Protocole d'accord
Les soussignés :
| Nom : | Prénom : | désigné "le Doctorant" |
| Nom : | Prénom : | désigné "le Directeur de Thèse" |
| Nom : | Prénom : | désigné "le co-encadrant" |
| Nom : | Prénom : | désigné "le Directeur de l'unité d'accueil" |
| Nom : | Prénom : | désigné "le Responsable de l'Ecole ou de la Formation Doctorale" |
déclarent avoir pris connaissance de la charte ci-jointe concernant la préparation des thèses à l'Université Montpellier I et s'engagent à respecter l'ensemble de ses propositions.
Mode de financement pour la durée de préparation de la thèse :
Nombre et degré d'avancement des thèses encadrées actuellement par le Directeur de thèse :
1ère année :
2ème année :
3ème année :
4ème année :
5ème année :
6ème année :
Date
Le Doctorant :
Le Directeur de thèse :
Le co-encadrant :
Le Directeur de l'Unité d'accueil :
Le Responsable de l'Ecole ou de la Formation Doctorale :