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Charte des Thèses de l'Université de LYON III Université Jean Moulin |
En application de l'arrêté du 3 septembre 1998, l'Université Jean Moulin-Lyon 3 a élaboré une Charte des thèses qui a été soumise aux conseils compétents.
Au centre de la Charte des thèses se trouve le doctorant, principal souci de l'Université qui doit d'une part garantir la qualité de sa thèse et d'autre part l'aider à trouver des débouchés professionnels.
La Charte établit un contrat qui lie le doctorant au Directeur de recherche sous le contrôle de l'Université, en l'occurrence éventuellement le Directeur de l'équipe de recherche et le Directeur de l'école doctorale.
Cet accord concerne le choix du sujet, la conduite du travail et les droits et devoirs réciproques du doctorant et du Directeur de recherche.
I. Information
L'Université et le Directeur de recherche s'engagent à fournir toute l'information possible au doctorant.
L'Université fournira au doctorant un Livret des thèses au moment de l'inscription et elle organisera une conférence d'information en début d'année. En outre, elle mettra à la disposition du doctorant tous les moyens d'information dont elle dispose pendant toute la durée de la thèse. Le Directeur de thèse transmettra également au doctorant toutes les informations dont il dispose.
Cette information doit se faire dans quatre domaines :
dans le domaine scientifique et pédagogique, le Directeur de recherche jouera un rôle essentiel et prépondérant,
l'Université doit fournir au doctorant toutes les précisions concernant les aides sur lesquelles il peut compter pour mener à bien sa thèse. en particulier sur les diverses allocations qui existent, et lui remettra les dossiers nécessaires.
l'Université, si besoin est, aidera le doctorant dans sa recherche de débouchés à l'issue de sa thèse : elle l'aidera à participer aux Doctoriales, elle organisera des conférences faites par des personnalités du monde du travail, elle accordera une aide privilégiée aux "équipes de recherche technologiques", enfin elle inclura la possibilité de stages professionnalisants dans le cursus du doctorant.
l'Université doit fournir au doctorant toute précision sur les modalités de dépôt de sa thèse.
II. Formation
a. Droits du doctorant
Le doctorant doit pouvoir rencontrer son Directeur de recherche aussi souvent que nécessaire, et lui remettre autant de comptes-rendus ou morceaux de thèse qu'il en sera besoin.
Le doctorant doit être intégré au centre de recherche et à l'équipe qui le constitue, avec les mêmes droits que les chercheurs titulaires.
b. Devoirs du doctorant
Le doctorant s'engage à suivre les enseignements de l'école doctorale, sauf dérogation motivée et justifiée.
Le doctorant s'engage à suivre un rythme de travail décidé en accord avec son Directeur de recherche et à fournir les travaux que son Directeur de recherche lui demandera pour vérifier l'état d'avancement de sa recherche.
Le doctorant s'engage à participer à l'organisation de colloques si son Directeur de recherche le lui demande.
Le doctorant s'engage à contacter d'éventuels futurs employeurs.
Le doctorant s'engage à suivre éventuellement les Doctoriales.
Le doctorant s'engage à effectuer le dépôt de sa thèse conformément aux règlements en vigueur.
c. Devoirs du Directeur de recherche
Le Directeur de recherche doit proposer ou accepter un sujet faisable original et formateur. Il aboutira à un accord avec le doctorant sur le sujet, la manière de le traiter et l'organisation du travail durant la durée de la thèse.
Le Directeur de recherche s'engage à recevoir régulièrement le doctorant.
Le Directeur de recherche se limitera à un nombre de thèses raisonnable.
Le Directeur de recherche s'engage à éliminer ou à améliorer les thèses trop faibles.
L'Université rappellera au Directeur de recherche l'importance de composition des jurys et des mentions accordées aux thèses : le laxisme ne rend service à personne. Le Président de l'Université désignera deux pré-rapporteurs sur proposition du Directeur de l'école Doctorale après avis d'un membre compétent du Conseil Scientifique et Pédagogique de l'école doctorale et du Directeur de thèse ou de travaux. Il désignera les membres du jury dans les mêmes conditions et veillera à ce que le jury comprenne au moins un tiers de membres extérieurs (arrêté du 30 mars 1992). Il proposera également une date de soutenance.
L'Université rappellera néanmoins au Directeur de recherche qu'il ne doit pas pousser le doctorant à terminer trop vite sa thèse : un travail bâclé donnera matière à des rapports sévères qui empêcheront le nouveau docteur de faire carrière comme il l'espérait.
d. Médiateur
En cas de désaccord entre le doctorant et son Directeur de recherche, le Directeur de l'école doctorale arbitrera, au besoin après désignation d'un médiateur, choisi en raison de sa compétence, après avis d'un membre compétent du Conseil Scientifique et Pédagogique de lËEcole doctorale, et pris soit parmi les enseignants de l'Université, soit éventuellement parmi les chercheurs compétents extérieurs à l'Université.
III. Thèse
La principale attente du Directeur de recherche et de l'Université est la qualité. L'Université veillera à l'application stricte des règlements, notamment à l'établissement des pré-rapports et au dépôt des exemplaires thèse requis par les règlements en vigueur avant la soutenance.
Pour autoriser la publication, l'Université veillera à ce que les corrections jugées nécessaires par le jury aient été effectuées, à ce que les exemplaires corrigés aient été déposés, et exigera une attestation du Président du jury.
Il convient dans le cadre du dépôt que chaque doctorant communique la version électronique définitive de son texte après correction pour permettre d'alimenter le corpus numérisé des thèses de I'Université.
L'Université veillera à ce que la thèse soit rédigée dans la durée prévue par les textes. Des prolongations, exceptionnelles et justifiées pourront néanmoins être accordées à titre dérogatoire.
L'Université doit assurer à la thèse, dans son intérêt et dans l'intérêt du doctorant, toute la publicité nécessaire :
Elle aidera à l'impression de l'ouvrage si c'est possible, après correction tenant compte des avis du jury de thèse.
Le Conseil Scientifique, sur proposition du Directeur de l'école doctorale du directeur de recherche, acceptera la thèse dans la Collection de l'Université prévue à cet effet. quand celle-ci sera créée, sous réserve également d'un avis favorable du Comité de lecture de l'établissement.
Le Conseil Scientifique, sur proposition du Directeur de lËécole doctorale du directeur de recherche, fournira toute aide possible pour une impression chez des éditeurs privés.
L'Université veillera dans tous les cas à ce qu'elle soit mentionnée dans Docthèse et à l'application de l'arrêté du 5 septembre 1985.
Elle veillera enfin à ce que des exemplaires soient transmis aux Ateliers Nationaux de Reproduction des Thèses et à la Bibliothèque Centrale des Universités de Lyon.
La communication au lecteur des exemplaires relève de la responsabilité du SCD même si une diffusion d'exemplaires peut se faire sur d'autres sites.
IV. Co-tutelle
L'Université s'engage à favoriser les co-tutelles (internationales) et les codirections (nationales). Elle fournira aux doctorants toutes les informations nécessaires.