Charte des Thèses de l'Université de LYON I Université Lumière

Approuvée à l'unanimité par le Conseil Scientifique du 7 décembre 1998

La Charte des thèses de l'Université Lumière-Lyon 2 est proposée en conformité avec l'arrêté du 3 septembre 1998. Elle reprend en préambule l'annexe de l'arrêté cité (charte type) et complète ledit texte par les dispositions suivantes.

1) Toute thèse est préparée au sein d'une équipe de recherche intégrée à une Ecole Doctorale. Le rôle de l'école doctorale est notamment :

a) de donner à un étudiant demandant une inscription en doctorat toute information utile d'une part sur le fonctionnement des études doctorales, les directeurs de recherche et les équipes pertinentes pour son projet ainsi que le suivi qu'il peut en attendre, d'autre part sur les possibilités d'aides, bourses, allocations et partenariat avec une entreprise susceptible de lui assurer les moyens de mener à bien son projet ;

b) d'agréer l'accord entre un doctorant et un directeur pour la préparation d'une thèse ;

c) de coordonner la formation académique dispensée au titre du DEA et des années de doctorat ;

d) d'offrir aux doctorants un environnement académique plus large que la spécialisation envisagée pour la thèse, en organisant par exemple des séminaires transversaux, des conférences de méthode, des échanges avec d'autres laboratoires, notamment européens, en favorisant des forums de discussion et en mettant à disposition sur un serveur tout document utile, etc. ;

e) de suivre chaque année avec le directeur de thèse la progression des travaux et de donner un avis sur les dérogations pour prolongation. Le suivi du directeur de thèse comme celui du directeur de l'école doctorale pourra s'opérer par communication électronique lorsque le doctorant exerce une activité l'éloignant de l'Université ;

f) de sensibiliser les doctorants aux problèmes d'insertion professionnelle tout au long de leur scolarité en 3ème cycle, notamment en organisant des sessions d'information avec des professionnels et des stages en situation mais aussi en organisant là où c'est possible un parcours en alternance, en entreprise, dans l'éducation nationale, etc. ;

g) de suivre cette insertion après la soutenance ou après une période post-doctorale dans un laboratoire extérieur.

2) Une thèse de doctorat est une contribution au savoir élaborée au sein d'une équipe de recherche. Pour assurer à ces contributions la meilleure diffusion possible au sein des communautés scientifiques, l'Université recommande aux doctorants d'élaborer leur thèse sur un support informatique. A cette fin elle propose des stages de formation à l'intention des doctorants pour les aider dans la composition de leur thèse : traitement de texte, utilisation des feuilles de style, outils logiciels nécessaires au projet, structuration formelle, etc. Les équipes de recherche et/ou la division Recherche à SIR (Soutien Informatique Recherche) mettent à disposition des doctorants des postes de travail. Sauf cas exceptionnel, ils doivent remettre leur thèse sur le support informatique à partir duquel ils auront tiré les exemplaires imprimés conformes. Le SCD (Service Commun de Documentation) veille au respect des normes d'indexation et plus généralement aux recommandations de l'ABES (Agence Bibliographique de l'Enseignement Supérieur).

3) Une thèse est accessible

a) au SCD dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 septembre 1985 en application de la loi n— 84-52 du 26 janvier 1984 ;

b) à partir du serveur de l'Université lorsque l'auteur et le jury ont donné leur accord pour une diffusion sur support électronique.

Les règles en usage concernant l'autorisation préalable du jury avant la diffusion d'une thèse et les clauses de confidentialité pouvant frapper certaines parties de celle-ci s'appliquent au support électronique dans les mêmes conditions que pour le support papier.

4) Les doctorants sont représentés dans le comité scientifique de chaque école doctorale. En cas de conflit entre un doctorant et son directeur de thèse, le directeur de l'école doctorale joue le rôle de premier médiateur prévu par la charte type. En cas de conflit persistant, le Président demande au Conseil Scientifique la nomination d'un médiateur extérieur à l'école doctorale et/ou à l'Etablissement. Le médiateur rend compte au Président, qui arbitre en dernière instance. En cas de co-tutelle, le directeur de l'école doctorale joue le rôle de médiateur pour tout conflit entre le doctorant et le directeur de thèse français, ou entre les deux co-directeurs de thèse. En cas de conflit persistant, les présidents des deux universités nommeront chacun un médiateur ; les deux médiateurs rendront compte chacun à son président, et les présidents arbitreront en dernière instance. Lorsque le directeur de l'école doctorale est aussi le directeur de thèse, il est remplacé dans le rôle de médiateur par le vice-président chargé de la recherche.

5) Les écoles doctorales ont mission de diffuser la présente charte auprès des étudiants de DEA et des doctorants dont elles ont la charge.