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Charte des Thèses de l'Institut National des Sciences Appliquées de TOULOUSE |
PREAMBULE
La préparation et la présentation d'une thèse s'effectue dans la mesure du possible dans le cadre d'une Ecole Doctorale. Elle repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant, le directeur de thèse, le directeur du laboratoire, le responsable de la Formation ou de l'Ecole Doctorale et l'INSA.
L'objectif de cette charte est de responsabiliser les partenaires et de définir les droits et devoirs de chacun. Elle concerne non seulement le doctorant et le directeur de thèse mais également le directeur du laboratoire, le directeur de la formation doctorale et le directeur de l'école doctorale quand elle existe.
ROLE DES PARTENAIRES
LE DOCTORANT
Le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil. A ce titre, il a les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres membres du laboratoire.
Il participe aux assemblées générales et peut être représenté au Conseil de Laboratoire.
Le doctorant s'engage au même titre que les autres personnels à respecter les horaires, les consignes de sécurité et de discipline. Il participe aux taches d'intérêt général.
Le doctorant s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux résultats obtenus et aux difficultés rencontrées à l'avancement de sa thèse.
Le doctorant s'engage à ne procéder à aucune divulgation des informations recueillies dans le cadre de ses travaux de recherche, pour autant que celles-ci ne sont pas du domaine public, sans avoir au préalable, obtenu l'autorisation du directeur de thèse.
En matière de propriété industrielle, notamment en ce qui concerne les brevets, le doctorant bénéficiera des mêmes droits et devra respecter les mêmes obligations que les autres personnels en poste à l'INSA. Les brevets et les logiciels consécutifs aux travaux réalisés par le doctorant seront propriété de l'INSA. Il prêtera son concours à toute action de valorisation entreprise par l'INSA.
Le doctorant s'engage à laisser au laboratoire d'accueil tous les documents et résultats liés à ses travaux de thèse.
LE DIRECTEUR DE THESE
Le directeur de thèse qui doit clairement être identifié dès le début de la thèse, a l'entière responsabilité de l'encadrement scientifique du travail de thèse. Cette fonction ne peut être exercée que par les enseignants chercheurs ou chercheurs ayant l'Habilitation à Diriger des Recherches ou avant obtenu l'agrément du Conseil Scientifique de l'INSA. Cet agrément n'est accordé qu'au cas par cas, au vu de la compétence scientifique de l'intéressé qui s'engage à préparer et présenter l'Habilitation à Diriger des Recherches.
Le directeur de thèse doit élaborer le projet de recherche de la thèse. En concertation avec le doctorant, il doit définir les différentes étapes et assurer un suivi régulier de son travail de recherche. Il veille à ce que le doctorant ait accès à tous les matériels et données utiles au bon déroulement de ses travaux.
Il veille aussi à la qualité de l'accueil, aux conditions de travail et à l'intégration du doctorant dans le laboratoire. Il s'assure du respect des droits et des devoirs de celui-ci.
Pour préserver sa disponibilité auprès du doctorant, un directeur de thèse ne peut raisonnablement encadrer plus de trois doctorants.
PREPARATION DE LA THESE
La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre du projet personnel et professionnel de l'étudiant clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences.
L'étudiant doit prendre connaissance de l'arrêté du 30 mars 1992 relatif aux études de troisième cycle.
PROJET PROFESSIONNEL
L'insertion professionnelle envisagée par l'étudiant doit être évoquée au moment de la pré-inscription. Celui-ci doit recevoir de la part de son futur directeur de thèse toute information sur les débouchés prévisibles dans le domaine qui relève des spécialités du laboratoire. Ce projet professionnel devra être affiné en cours de thèse.
DUREE
La durée normale d'une thèse est de trois ans. Le Conseil Scientifique veille à ce que cette durée soit respectée. Il doit donner son accord pour tout dépassement de celle-ci.
FINANCEMENT DU DOCTORANT
Les conditions de financement doivent être évoquées et clairement définies lors de la pré-inscription, au cours d'un entretien réunissant au moins le doctorant, le directeur de recherche et le directeur de laboratoire.
Sont ainsi définies :
- les diverses sources de financement
- le montant
- la durée
- les frais d'inscription et de couverture sociale
Sauf dérogation accordée par le Conseil Scientifique, il ne peut y avoir de financement mensuel inférieur à 50 % du montant de l'allocation de recherche du ministère.
DOSSIER DE THESE INITIAL
Le dossier comprend :
- la charte des thèses de l'INSA
- le projet initial de thèse
- l'ébauche du projet professionnel
- le mode de financement
- l'engagement de confidentialité
Il est établi sous la responsabilité du directeur de thèse, une copie sera transmise au Service de l'Enseignement.
INSCRIPTION
La préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant à l'INSA.
COTUTELLE
La procédure de cotutelle de thèse vise à instaurer et développer une coopération scientifique entre équipe de recherches françaises et étrangères en favorisant la mobilité des doctorants.
La thèse donne lieu à une soutenance unique à l'issue de laquelle le doctorant obtient le titre de Docteur de l'INSA et de Docteur de l'Université étrangère.
DEROULEMENT DE LA THESE
Les conditions permettant l'aboutissement du projet scientifique doivent être réunies ainsi que celles donnant au doctorant la possibilité d'étendre sa culture et de se préparer à la vie professionnelle.
Le doctorant doit avoir accès aux formations complémentaires utiles au développement de sa recherche ou de son insertion professionnelle. Un séjour de quelques semaines en entreprise sera facilité et une attention toute particulière sera accordée à la participation à des séminaires visant à sensibiliser les doctorants au monde de l'entreprise.
Il est indispensable que chaque doctorant soit formé à la présentation et à la discussion de ses résultats. Dès présentations orales doivent régulièrement être organisées au sein du laboratoire.
Le doctorant doit être invité également à présenter une ou des communications scientifiques devant un auditoire extérieur, si possible au niveau international.
Tout travail de thèse doit donner lieu à publications d'articles concernant directement le travail du doctorant dans des revues à comité de lecture. Le nom du doctorant devrait occuper la première place dans la liste des auteurs.
SOUTENANCE DE LA THESE
Le Directeur de thèse propose au Directeur de l'INSA en concertation avec le doctorant par l'intermédiaire du responsable de la Formation ou de l'Ecole Doctorale, la composition du jury et la date de la soutenance. Le jury comprend au moins trois membres parmi lesquels de directeur de thèse ou de travaux. Il est composé d'au moins un tiers de personnalité françaises ou étrangères, extérieures à l'établissement et choisies en raison de leur compétence scientifique.
L'autorisation de soutenance est accordée par le Directeur de l'INSA sur propositions du directeur de thèse, du directeur de laboratoire, du responsable de la formation doctorale et quand elle existe, du responsable de l'Ecole Doctorale et après avis des rapporteurs de la thèse et du Conseil Scientifique de l'INSA représenté par un de ses membres Habilité à Diriger des Recherches.
Celle-ci doit se tenir dans les locaux de l'INSA, sauf dérogation du Conseil Scientifique de l'INSA.
Hors cotutelle où la ou les langues sont précisées dans la convention signée entre les Etablissements, le manuscrit est écrit en français avec possibilité de joindre un résumé et des annexes dans une autre langue. La présentation orale est en français.
La mention "très honorable avec félicitations" n'est accordée qu'à titre exceptionnel.
MEDIATION
En cas de conflit persistant entre le directeur de thèse ou celui du laboratoire et le doctorant, le doctorant ou le directeur de thèse peut demander au Directeur de l'INSA la nomination par le Conseil Scientifique de l'INSA d'un médiateur extérieur au laboratoire.
SUIVI POST DOCTORAL ET OBSERVATOIRE DES THESES
Le dossier de thèse initial est complété par le directeur de thèse et le docteur, en particulier :
- rapport de la soutenance de thèse
- évolution du projet professionnel
Une copie de ce dossier sera remise aux deux parties et à l'observatoire des thèses de l'INSA.
Le docteur s'engage à communiquer à l'observatoire des thèses de l'INSA pendant trois ans après la soutenance, toutes les informations sur leur devenir.
L'observatoire des thèses aura pour mission d'exploiter les enquêtes annuelles et de tenir à jour les statistiques concernant le devenir des docteurs.
Fait à Toulouse, le
Le Doctorant
Le Directeur de Thèse
Le Responsable de la Formation Doctorale
Le Directeur de l'Ecole Doctorale
Le Directeur du Laboratoire
Le Directeur de l'INSA, Président du Conseil Scientifique