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Charte des Thèses de l'Institut National Polytechnique de TOULOUSE |
L'objectif de cette charte est de rappeler certaines recommandations faites auprès des étudiants inscrits à l'INP Toulouse pour préparer une thèse de Doctorat dans un des laboratoires d'accueil de l'établissement et de leurs directeurs de thèses respectifs. Il est important en effet que la formation à et par la recherche dispensée soit de qualité aussi bien sur le plan scientifique (durée de la thèse, encadrement et résultats scientifiques, insertion professionnelle de l'étudiant,etc.), qu'humain (relations avec les autres, épanouissement personnel, etc.).
Pour cela quelques règles de "bonne conduite" doivent être respectées par les deux parties (étudiant - directeur de thèse) avant, pendant et après la thèse, dont l'étudiant doit prendre connaissance au préalable.
1) AVANT LA THESE
-La demande d'inscription en thèse de doctorat doit être envoyée au S.E.V.U. (Service Etudes et Vie Universitaire) de l'I.N.P. Toulouse, signée par le responsable de la formation doctorale et le directeur de thèse avant le début des travaux de la thèse.
-Si l'étudiant a des diplômes étrangers, le dossier de demande d'inscription doit être transmis au préalable à la commission d'études doctorales (C.E.D.), si possible avant le début de l'année universitaire en cours. Cette commission émettra un avis sur l'équivalence des diplômes étrangers avec les diplômes français exigés pour une inscription en thèse de Doctorat.
-Le mode de financement de l'étudiant pendant la durée de la thèse doit être clairement précisé avec le directeur de thèse avant le début des travaux et fera l'objet d'un document écrit et co-signé. Il précisera la nature du financement et les droits qui en découlent.
-Les directeurs de laboratoire et de thèse, doivent s'assurer, avant le démarrage des travaux de recherche, que l'étudiant bénéficie d'une couverture sociale pour la durée de sa thèse.
En aucun cas, un étudiant ne devra commencer à travailler dans un laboratoire de recherche si son inscription, sa couverture sociale et son financement n'ont pas été réglés.
-Une information sera donnée à l'étudiant sur les possibilités d'accéder à des activités d'enseignant (moniteur, vacataire, ATER, etc.).
2) PENDANT LA THESE
-L'étudiant doit s'engager à respecter si nécessaire, la confidentialité de ses travaux de recherche et de celles des travaux du laboratoire qu'il viendrait à connaître pendant toute la durée de la thèse. Pour cela il signera le document fourni par le S.E.V.U., le jour de son inscription.
-L'étudiant doit respecter le règlement intérieur du laboratoire d'accueil et notamment les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur sur le site.
-L'étudiant doit s'investir dans ses activités de recherche aussi bien au niveau du temps qu'il y consacre que de la qualité scientifique. Si le directeur de thèse juge que cet investissement est insuffisant, il peut ne pas autoriser le renouvellement d'inscription pour une nouvelle année universitaire en accord avec le responsable de la formation doctorale.
-Si l'étudiant interrompt volontairement sa thèse pour des raisons qui ne sont pas de force majeure, il peut lui être demandé de rembourser l'intégralité ou une partie des sommes reçues depuis le début de la thèse. Les conditions de remboursement sont précisées dans son contrat.
-Le directeur de thèse doit prendre toutes ses précautions afin de respecter ses engagements y compris financier s'il en a pris.
-Le sujet et le directeur de thèse ne pourront être modifiés qu'en cas de force majeure ou d'un commun accord. Tout changement sera notifié par écrit au S.E.V.U. de l'I.N.P. Toulouse.
-La durée normale de la thèse est de 3 ans.
-L'étudiant doit renouveler son inscription en début de chaque année universitaire.
-Avant la soutenance de la thèse, les travaux de l'étudiant doivent avoir donné lieu au minimum soit à une publication acceptée dans une revue scientifique avec comité de lecture, ou bien à la participation à un colloque avec acte et comité de lecture ou bien à un dépôt d'un brevet.
-Une information sera donnée à l'étudiant sur les modalités d'insertion professionnelle, notamment sur la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs.
-Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, l'étudiant participera aux formations complémentaires (modules DFMR, doctoriales).
3) APRES LA THESE
-Il est recommandé de procéder à la publication des résultats des travaux dans un délai maximum d'un an après la soutenance. Le docteur participera à la rédaction des articles.
-Le directeur de thèse aidera dans la mesure de ses possibilités à l'insertion professionnelle du docteur.
-Ce dernier tiendra informé son directeur de thèse ou bien le responsable de la formation doctorale de son devenir professionnel pendant une durée de 3 ans après la soutenance de la thèse. Ceci afin de répondre aux différentes enquêtes ministérielles.
TOUT LITIGE ENTRE LE DIRECTEUR DE THESE ET L'ETUDIANT AVANT, PENDANT OU APRES LA THESE DOIT ETRE PORTE A LA CONNAISSANCE D'ABORD DU RESPONSABLE DE LA FORMATION DOCTORALE, DU DIRECTEUR DE LABORATOIRE, PUIS DU DIRECTEUR DE L'ECOLE ET ENFIN DU PRESIDENT DE L'I.N.P TOULOUSE.
L'étudiant :
Lu et approuvé le :
Signature
Le Directeur du laboratoire :
Lu et approuvé le :
Signature
Le Directeur de thèse :
Lu et approuvé le :
Signature
Le Directeur de l'Ecole doctorale :
Lu et approuvé le :
Signature