Charte des Thèses
de l'Université de GRENOBLE II

Université Pierre Mendès France
(Sciences Sociales et Humaines)

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

"Leurs engagements réciproques doivent faire l'objet d'une réflexion et d'une discussion qui précéderont la signature conjointe de la présente charte".

Cette charte définit ces engagements en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'université Pierre Mendès France s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte, précisé et complété par l'établissement et par le règlement intérieur des écoles doctorales, dans le respect des principes définis ci-dessous, ce qui permet à ce dernier d'affirmer sa politique propre en matière de formation doctorale.


1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Une attention toute spéciale doit être réservée à l'information. Un dossier d'information générale pour les doctorants est réalisé par l'Université et les écoles doctorales.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son laboratoire d'accueil lui sont communiquées par l'école doctorale lorsqu'elle existe, son directeur de thèse et les services de la scolarité de l'Université. A cet effet, le responsable de l'école doctorale s'engage à communiquer aux services de l'Université les informations concernant le devenir de ses doctorants.

L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de

L'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat

Le futur directeur de thèse et le responsable de l'école doctorale informant le candidat des ressources éventuelles pour la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative... ). Le mode de financement du doctorant ou le cas échéant l'absence de financement doit être mentionné en fin de charte. Pour les doctorants sans activité professionnelle et en cas de non financement de la thèse, il est recommandé aux directeurs de thèse d'établir une demande exonération des frais d'inscription auprès du président de l'Université. L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle.

Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent aussi sur la clarté des engagements du doctorant. Il informe son directeur de thèse de son intention de présenter sa candidature à un emploi éventuel, notamment à un emploi public (CNRS, Education Nationale par exemple). S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle.

Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale lorsqu'elle existe et sur l'Université, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Le doctorant peut, dans cette démarche, s'appuyer sur les réseaux de son directeur de thèse, de l'établissement ou de l'école doctorale. Cette stratégie inclut la participation à des journées de formation. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.


2 – Sujet et faisabilité de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'équipe d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail h la fois original et formateur, dont l'accomplissement s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur du sujet dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le sujet de thèse doit être accompagné d'un projet de recherche qui précise clairement :

Le directeur de thèse doit définir, rassembler et donner accès à tous les moyens (matériels et données utiles) à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil et a accès, dans la mesure du possible, aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de " congrès des doctorants " ou de réunions plus larges).

Le doctorant sera obligatoirement formé à la communication et à la discussion de ses résultats scientifiques.

Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique et administratif du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant dispose du droit d'expression et de représentation dans les assemblées générales et conseils de laboratoire, du droit d'association et du droit syndical, conformément au règlement intérieur des équipes d'accueil et des écoles doctorales. Le doctorant s'engage à respecter les consignes d'assiduité, de sécurité et de secret professionnel. Il s'engage sur un temps et un rythme de travail et à soutenir sa thèse dans les délais prévus. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche. Il s'engage, après sa soutenance, à laisser au laboratoire ses documents et résultats sous une forme exploitable.


3 – Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent, ainsi que des taux d'encadrement moyen observé dans sa discipline, tant au sein de l'Université qu'au niveau national. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Le directeur de thèse (les directeurs de thèse en cas de co-tutelle) a (ont) l'entière responsabilité de l'encadrement scientifique du travail de thèse du doctorant, la direction de thèse ne peut être déléguée.

Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter annuellement ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis, dans le cadre d'un entretien avec le doctorant, une fois par an au minimum. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, en concertation avec le doctorant, au président de l'Université par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury- de soutenance dans le respect des règles propres à l'Université, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'Université, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas cinq membres au total, sauf les particularités de la recherche le justifient. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique ; leurs membres chercheurs ou enseignants-chercheurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidate en dehors du (des) directeurs (s) de thèse.


4 – Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas la poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au président de l'Université sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

A l'UPMF, aucune inscription en sixième année de thèse, à l'exception des doctorants salariés, et sauf cas de force majeure, n'est acceptée. Une commission spécifique, composée des membres de la commission formation doctorale du Conseil scientifique et des responsables des écoles doctorales est chargée d'étudier les demandes de dérogation pour inscription supplémentaire en thèse

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.


5 – Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparations du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs.


6 – Procédures de médiation

En cas de conflit persistent entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, le responsable de l'école doctorale doit en être informé, quel que soit le degré d'avancement de la thèse. Il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution, et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse.

La mission du médiateur implique son impartialité : il est choisi par le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou par le responsable de la formation doctorale, parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe, ou en dehors de l'Université.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au président de l'Université la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'Université. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du président de l'Université.

En cas d'arrêt de la thèse et à la demande du doctorant, le directeur de thèse et le responsable de l'école doctorale, lui remettront une " Attestation d'activités de recherche ". Elle précisera, en accord avec le doctorant, la nature et la durée des travaux effectués, ainsi que le contexte de la recherche ; l'étudiant pourra utiliser ce texte à discrétion.


7 – Dispositions transitoires et diverses

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publications et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1999-2000.

La présente charte est susceptible d'évolution et d'adaptation. Le Conseil scientifique de l'UPMF est amené à se prononcer sur toutes modifications de contenu et s'engage à procéder à un bilan annuel du dispositif de la charte des thèses.


Charte des thèses approuvée en conseil scientifique du 4 juin 1999.


8 – Protocole d'accord

Les soussignés

Nom :                              Prénom :
désigné " le Doctorant "

Nom :                              Prénom :
désigné " le Directeur de Thèse "

Nom :                              Prénom :
désigné " le Directeur de l'équipe d'accueil "

Nom :                              Prénom :
désigné " le Responsable de l'Ecole ou de la Formation Doctorale "

déclarent avoir pris connaissance de la charte ci-jointe concernant la préparation des thèses à l'université Pierre Mendès France - Grenoble II - et s'engagent à respecter l'ensemble de ces propositions.


SUJET DE LA THESE :

Préciser la discipline :

et le mode de financement pour la durée de préparation de la thèse :

Signature et date :

Le Doctorant

Le Directeur de thèse

Le Directeur de l'équipe d'accueil

Le Responsable de l'Ecole ou de la Formation Doctorale


Nombre de thèses encadrées actuellement par le Directeur de thèse :