Charte des Thèses de l'Université de GRENOBLE I Université Joseph Fourier (Sciences, Technologie, Médecine)

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence. Leurs engagements réciproques doivent faire l'objet d'une réflexion avancée et d'une discussion qui précédera la signature conjointe de la présente charte.

Cette charte définit ces engagements en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des établissements. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique.

L'Université Joseph Fourier s'engage à agir pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, celui du laboratoire d'accueil et celui de l'école doctorale lorsqu'elle existe, le texte de la présente charte, précisé et complété par l'établissement, dans le respect des principes définis ci-dessous, ce qui permet à ce dernier d'affirmer sa politique propre en matière de formation doctorale.

1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Le candidat doit au plus tôt recevoir une information sur les débouchés académiques et extra académiques dans son domaine. Aussi, dès son entrée à l'UJF, c'est à dire, dès son inscription en DEA, les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs lui seront communiquées par son Ecole doctorale. Une information sur la Charte des thèses de l'Université lui est également fournie. De même, lors de son entrée dans le laboratoire d'accueil, les informations sur le devenir professionnel des docteurs qui y sont formés lui sont remises par l'Ecole doctorale et le directeur de thèse. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, ou de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période d'au moins quatre ans après l'obtention du doctorat. Sauf mention expresse, ces informations ainsi que les coordonnées des anciens doctorants seront mises à disposition des étudiants et des associations ou collectifs d'étudiants de troisième cycle universitaire qui en feront la demande.

Pour effectuer correctement ses travaux, le doctorant doit disposer d'un minimum de ressources. L'objectif d'un directeur de thèse ou d'un responsable d'école doctorale doit être d'obtenir un financement pour le plus grand nombre de doctorants sans activité professionnelle. Le futur directeur de thèse, en collaboration avec le candidat, est invité à prospecter activement les différentes possibilités de financement de la thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative..). Si le financement est lié à la signature de contrats de recherche, le directeur du laboratoire d'accueil doit informer le doctorant de tout risque éventuel de retard, de rupture ou de non-renouvellement du financement. Dans tous les cas, l'Université Joseph Fourier demande aux directeurs de thèse et de laboratoires de ne pas accepter de doctorants sans financement.

S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires lui seront suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. De plus, si des crédits existent dans son laboratoire d'accueil pour la formation continue du personnel, il doit pouvoir en bénéficier pour développer ses connaissances techniques ou linguistiques. Parallèlement, cette préparation de l'insertion professionnelle doit se prolonger par des prises de contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Le doctorant peut, dans cette démarche, s'appuyer sur les réseaux de son directeur de thèse, de l'établissement ou de l'école doctorale. Cette stratégie pourra inclure la participation aux journées doctoriales ou à d'autres stages de formation semblables. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines. En retour, le directeur de thèses s'engage à faciliter au doctorant l'accès à ces formations, et doit l'inciter à participer à ces séminaires ou écoles.

2 - Sujet et faisabilité de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet, le contexte de la thèse et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de la formation doctorale ou de l'Ecole et le directeur du laboratoire doivent être informé. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assurer de son actualité ; il doit également s'assurer que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son unité ou laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, adresse électronique individuelle, locaux, documentation, moyens financiers pour assister aux séminaires et conférences et présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de "congrès des doctorants" ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances de l'encadrement technique et administratif du laboratoire et se voir confier des tâches extérieures à l'avancement de sa thèse.

Le doctorant dispose du droit d'expression et de représentation dans les assemblées générales et conseils de laboratoire, du droit d'association et du droit syndical. Le doctorant s'engage à respecter les consignes d'assiduité, de sécurité et de secret professionnel. Il s'engage à soutenir sa thèse dans les délais prévus. Il s'engage, après sa soutenance, à laisser au laboratoire ses documents et résultats sous une forme exploitable.

Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire.

La direction de thèse ne peut être déléguée : le directeur de thèse est celui qui a la responsabilité effective de l'encadrement.

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et fréquentes soit arrêté lors de l'accord initial.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de notes d'étape qu'en requiert son sujet et à présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire, avant la fin de la deuxième année. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose, au chef d'établissement par l'intermédiaire du responsable de l'école ou de la formation doctorale, la composition du jury de soutenance dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement, et il est souhaitable qu'ils ne dépassent pas six membres au total. Ceux-ci sont choisis selon leur compétence scientifique.

Il sera demandé au doctorant, tant dans son dossier d'inscription en thèse que dans son dossier de soutenance, son autorisation expresse de mettre à disposition des associations ou collectifs de doctorants certaines informations contenues dans ces dossiers.

4 - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. La possibilité d'aides peut être explorée, notamment pour les doctorants rencontrant des difficultés sociales. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement sur avis du directeur de l'école doctorale, lorsqu'elle existe, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tel qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

A l'UJF aucune inscription en 5^ème année de thèse, à l'exception des doctorants salariés, et sauf cas de force majeure, n'est acceptée.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant dans son établissement.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.

5 - Publication et valorisation de la thèse

La qualité et l'impact de la thèse se mesurent notamment par les publications ou les brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit apparaître parmi les coauteurs. Il doit également avoir la possibilité de présenter oralement ses travaux dans des conférences.

6 - Procédures de médiation

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel par chacun des signataires de cette charte à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité de direction de l'équipe d'accueil ou de l'école doctorale lorsqu'elle existe, et en dehors de l'établissement. La médiation peut être assurée par le parrain de thèses lorsqu'un système de parrainage existe.

En cas d'échec de la médiation locale, le doctorant ou l'un des autres signataires de cette charte peut demander au chef d'établissement la nomination par le conseil scientifique d'un médiateur extérieur à l'établissement. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du chef d'établissement.

En cas d'arrêt de la thèse et à la demande du doctorant, le directeur de thèse et le responsable de l'Ecole doctorale, lui remettront une "Attestation d'activités de recherche". Elle précisera, en accord avec le doctorant, la nature et la durée des travaux effectués, ainsi que le contexte de la recherche. L'étudiant pourra utiliser ce texte à discrétion.

7 - Sécurité

Une formation pratique et appropriée en matière de sécurité est organisée systématiquement dans le cadre des écoles doctorales. Les aspects généraux de cette formation sont organisés en relation avec le correspondant sécurité du laboratoire.

Le directeur du laboratoire fournit au doctorant les moyens de protection individuelle nécessaires à son travail. Il le présente au correspondant sécurité du laboratoire. Le directeur de thèse délivre des habilitations spécifiques aux appareils et produits susceptibles d'être utilisés, après formation et vérification des compétences du doctorant. Chaque nouvelle orientation donne lieu à un échange sur les conditions opératoires, l'analyse des risques et la définition des mesures de sécurité.

8 - Dispositions transitoires et diverses

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publication et de procédures de médiation peuvent s'appliquer dès la rentrée 1999-2000