Charte des Thèses de l'Ecole Normale Supérieure de Lyon

La préparation d'une thèse repose sur un accord librement conclu entre le doctorant et son directeur de thèse. Cet accord, porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc des droits et des devoirs respectifs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte, de manière similaire à ce qu'ont adopté d'autres établissements habilités à délivrer le doctorat, définit ces engagements réciproques, tout en rappelant la déontologie qui inspire les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées. Elle a pour objectif de garantir une haute qualité scientifique tout en respectant la diversité des disciplines. L'Ecole s'engage à agir pour que les principes présentement développés soient respectés lors de la préparation de thèse en co-tutelle.

Au moment de son inscription, le doctorant signe avec le directeur de thèse retenu et avec celui du laboratoire d'accueil, le texte de la présente charte dont un exemplaire lui est remis.

1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation d'une thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique la clarté des objectifs poursuivis et des moyens mis en oeuvre pour les atteindre.

Le candidat doit prendre connaissance des informations disponibles sur les débouchés dans son domaine. Les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans sa formation doctorale et son laboratoire d'accueil lui sont communiqués, chacun pour ce qui le concerne, par le directeur de l'école doctorale ou le responsable de DEA, par son directeur de thèse ou les services de la scolarité de l'Ecole, en liaison avec la direction de la recherche. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée au moment de la pré-inscription. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur aura à coeur d'informer son directeur de thèse, ainsi que le responsable de la formation doctorale, de son avenir professionnel pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat.

Le directeur de thèse pressenti et le responsable de l'école doctorale ou du DEA doivent informer le candidat des ressources financières éventuellement mobilisables pour assurer sa rémunération pendant la préparation de sa thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...). Tout doctorant qui souhaite prendre une première inscription en thèse à l'Ecole doit bénéficier d'un financement. Les moyens à mettre en oeuvre pour faciliter l'insertion professionnelle reposent d'abord sur la clarté des engagements du doctorant. S'il est inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et notamment en suivre les enseignements, séminaires et conférences. Afin d'élargir son champ de compétence scientifique, des formations complémentaires pourront lui être suggérées par son directeur de thèse. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, le doctorant devra tout au long de sa thèse se préoccuper de cette dernière en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger), avec l'aide des enseignants de l'école doctorale ou les responsables de l'Ecole. Cette stratégie pourra passer par un séjour en entreprise de quelques semaines ou encore par la participation à des " doctoriales ", colloques de doctorants...

2 - Sujet et faisabilité de la thèse

L'inscription en thèse précise le sujet, son contexte et l'unité d'accueil.

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai prévu. Le choix du sujet de thèse repose sur l'accord entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, doit aider le doctorant à dégager d'une documentation appropriée, le caractère novateur de la problématique et s'assurer de son actualité.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en oeuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens informatiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail dans des réunions scientifiques, qu'il s'agisse de " congrès des doctorants " ou de réunions plus larges). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant, doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent et à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait se voir confier des tâches susceptibles de nuire à l'avancement de sa thèse. Il est suivi médicalement au même titre que les autres membres du laboratoire ou au titre de la médecine préventive étudiante.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme minimal de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il pressent. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre limité de doctorants, s'il veut pouvoir suivre leur travail avec toute l'attention nécessaire. Le doctorant a droit à un encadrement personnel assuré par son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Il est nécessaire que le principe de rencontres régulières et leur fréquence approximative soient arrêtés lors de l'accord initial. Le directeur de thèse a l'entière responsabilité de l'orientation scientifique du travail du doctorant et de sa validation. Cette responsabilité ne peut être déléguée. Un co-encadrement peut être assuré sous la responsabilité scientifique du directeur de thèse, après accord de la direction de l'Ecole, demandé au moment de l'inscription en thèse.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de rapports d'étape qu'en requiert son sujet. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer, avec régularité, le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter.

Le directeur de thèse, en accord avec le doctorant, propose au responsable de l'école doctorale, si elle existe, et au chef d'établissement, la composition du jury de soutenance et, notamment l'identité des rapporteurs possibles, dans le respect des règles propres à l'établissement, ainsi que la date de soutenance. Ces jurys doivent comporter pas plus de six membres au total, dont au moins un tiers de personnes extérieures à l'établissement. Ces membres sont choisis selon leur compétence scientifique ; les rapporteurs ne doivent pas avoir pris une part active à la recherche du candidat.

La Commission des thèses de l'Ecole, qui reçoit les avis et propositions des écoles doctorales, est compétente, pour éclairer les décisions du directeur de l'Ecole, en matière d'inscription, de composition du jury, de choix des rapporteurs et de pertinence de la soutenance.

4 - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. A la fin de la seconde année, l'échéance prévisible de soutenance devra être débattue, au vu de l'avancement du travail de recherche. Des prolongations peuvent être accordées, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après accord du directeur de thèse. Cet accord ne signifie pas poursuite automatique du financement dont aurait bénéficié le doctorant. Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au chef d'établissement après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse et avis du directeur de l'école doctorale, si elle existe. Elles interviennent dans des situations particulières : travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche telles qu'elles ont été définies initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant comme le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements relatifs à la quantité et au temps de travail nécessaires. Les écarts par rapport à ces engagements feront l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun, pouvant conduire à une procédure de médiation.

5 - Publications et propriété intellectuelle

La qualité de la thèse peut se mesurer à travers les publications ou brevets et rapports industriels qui seront tirés du travail, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit. Le doctorant doit naturellement apparaître parmi les coauteurs. Le doctorant, conscient des enjeux de propriétés intellectuelles qui peuvent être associés à son travail ou aux activités d'ensemble du laboratoire s'engage à ne divulguer aucune information sensible à des tiers, sans autorisation préalable du directeur du laboratoire.

6 - Procédures de médiation

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou celui du laboratoire, il peut être fait appel à un médiateur qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties et propose une ou des solutions susceptibles d'être acceptables par tous en vue de l'achèvement de la thèse, si le doctorant le souhaite. La mission du médiateur implique son impartialité ; il peut être choisi parmi les membres du comité scientifique du laboratoire d'accueil ou du comité de direction de l'école doctorale, sous la responsabilité du directeur de l'école normale supérieure de Lyon, après avis du directeur de l'école doctorale ou du DEA de rattachement.

A titre exceptionnel, et en cas d'échec de la médiation locale, le doctorant peut demander au directeur de l'ENS Lyon la nomination par le conseil scientifique de l'Ecole d'un médiateur extérieur. Si ce dernier estimait, après avoir mené les consultations nécessaires, que la préparation de thèse initialement prévue ne pouvait se poursuivre au sein du laboratoire, le conseil scientifique de l'Ecole serait informé des conclusions du rapport du médiateur.

7 - Dispositions transitoires et diverses

Pour les thèses en cours, les dispositions en matière de soutenance de thèse, de publications et de procédures de médiations s'appliquent dès la rentrée 1998-1999.

Lyon, le

Le Doctorant :

Le Directeur de thèse :

Le Directeur du laboratoire :

(Précisez nom et prénom)