Charte des Thèses
de l'Ecole Centrale de LYON

Votée le 28 janvier 1999 par le Conseil Scientifique,
et le 9 février 1999 par le Conseil d'Administration


1. PREAMBULE

La charte de thèse est un des éléments de la politique de recherche à l'Ecole Centrale de Lyon pour son volet formation. Elle accompagne la réalisation de thèses de haut niveau scientifique.

Le travail de recherche du doctorant est pleinement une activité professionnelle, dont le diplôme de Doctorat valide l'aspect de formation. La préparation de ce diplôme doit permettre aux postulants d'acquérir une expérience professionnelle reconnue. D'un point de vue administratif, le doctorant conserve le statut d'étudiant.

La charte de thèse a pour objet de définir les engagements réciproques, de toutes les personnes qui, à des titres divers, concourent à l'accomplissement de la thèse. Cette charte s'inscrit dans le cadre des lois et règlements s'appliquant à la thèse de doctorat et à l'organisation des formations doctorales, en particulier l'arrêté du 3 Septembre 1998 relatif à la Charte des thèses, publié au B.O.E.N. du 1 octobre 1998 (J.O. du 11 Novembre 1998).

La charte est accompagnée d'un contrat de thèse établi lors de l'inscription du doctorant à la préparation du doctorat à l'ECL qui précise les dispositions particulières relatives à chaque thèse.

Le Conseil Scientifique de l'ECL veille au respect de cette charte. Il en réalise un bilan annuel.

Les dispositions de cette charte s'appliquent également lors de la préparation de thèse en co-tutelle. La charte peut s'appliquer pour les thèses en cours, à la demande d'une des parties concernées.


2. INFORMATION DU DOCTORANT

2.1. Sur la formation doctorale

Un document d'information sur la formation doctorale est remis à chaque étudiant par le bureau de la scolarité du troisième cycle de l'ECL, avant chaque nouvelle inscription en thèse.

Il comprend:

Le bureau de la scolarité du troisième cycle de l'ECL informe chaque doctorant du nombre de thèses encadrées par son directeur de thèse et le cas échéant par son co-encadrant.


2.2. Sur le responsable de recherche et le sujet de thèse

Le directeur de thèse, sollicité en raison d'une maîtrise reconnue du champ de recherche concerné, aide le doctorant à dégager le caractère novateur dans le contexte scientifique et s'assure de son actualité ; il s'assure également que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation.

Un co-encadrement peut être assuré sous la responsabilité du directeur de thèse dans les conditions prévues par le conseil scientifique de l'ECL.

Le directeur de thèse et, selon le cas, le co-encadrant, rédigent un document définissant le sujet de thèse. Il est signé par les parties. Ce document figure dans le contrat de thèse et comporte au moins les rubriques suivantes : sujet, présentation du contexte de recherche, bibliographie initiale.


2.3. Sur l'accueil du doctorant

2.3.1 Unité d'accueil

Le travail de recherche est réalisé au sein d'une Unité de recherche, ou à défaut d'une équipe de recherche rattachée directement à un Département de l'ECL.

Le directeur de thèse fournit au doctorant un document synthétique de présentation de l'unité de recherche, décrivant en particulier ses thématiques de recherche et ses équipes. Il donne accès au doctorant au(x) dernier(s) rapport(s) d'activité de l'unité.

Comme membre à part entière de l'Unité de Recherche, le doctorant est soumis aux mêmes obligations que celles imposées au personnel de l'unité. En particulier, il s'engage à respecter toutes les règles relatives à la vie collective, à la déontologie scientifique et à la confidentialité.

Le directeur de thèse est responsable de la bonne intégration du doctorant dans son unité. Il veille à ce que les conditions de travail du doctorant soient équivalentes à celles des autres membres de l'unité. Il facilite la bonne réalisation de ses travaux de recherche (participations aux congrès, formations complémentaires, équipements notamment informatiques et de communication, documentation et reprographie).

Le doctorant fait partie intégrante de l'unité d'accueil. Il exerce, au même titre que les autres personnels, droits de vote et de représentation. Il bénéficie de la couverture des risques encourus dans le cadre de ses recherches, tant à l'ECL que lors des déplacements, qui devront faire l'objet d'un ordre de mission.


2.3.2 Formation

Le doctorant bénéficie des formations, des conférences et des séminaires proposés par l'Ecole Doctorale et l'ECL.

Le doctorant se conforme au règlement de l'Ecole Doctorale. Afin d'élargir son champ scientifique, il suit les enseignements, les conférences et les séminaires qu'elle organise. Le doctorant s'engage également à suivre les formations complémentaires qui sont suggérées par son directeur de thèse.


2.3.3 Sur l'insertion professionnelle du doctorant

Il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale et sur l'établissement, de se préoccuper de son insertion professionnelle future en prenant contact avec d'éventuels employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Le directeur de recherche du doctorant aide celui-ci dans ses démarches ; il informe le doctorant des possibilités de travail après la thèse (post-doctorat, ATER, poste ouvert au concours, débouchés en entreprises).

Cette stratégie peut inclure la participation aux journées doctorales. Selon les disciplines et les unités de recherche, cet éventail de formations complémentaires peut utilement inclure un séjour en entreprise de quelques semaines.

Dans le respect des règlements administratifs et en accord avec son directeur de thèse, tout doctorant peut réalise des vacations d'enseignement lorsque celles-ci sont disponibles à l'ECL ou dans tout autre établissement public d'enseignement. Ces vacations sont réparties entre les doctorants intéressés par la carrière d'enseignant-chercheur, en fonction de leur compétence.


3. DEROULEMENT DE LA THESE

3.1 Durée de la thèse

La durée de référence d'une thèse est de trois ans pour un doctorant inscrit à temps complet.

La prolongation de la durée de la thèse doit conserver un caractère exceptionnel.

Une année supplémentaire peut être accordée, sur demande motivée du doctorant et du directeur de thèse qui proposent une échéance au travail de thèse. Elle est soumise au chef d'établissement sur avis du directeur de l'Ecole doctorale et du Conseil Scientifique de l'ECL, réuni en formation restreinte aux personnes habilités à diriger des recherches.

Des dérogations pour une durée de thèse supérieure à quatre années peuvent être accordées dans des situations particulières : activité professionnelle, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente certaines disciplines, prise de risque particulier.

Des prolongations sont accordées dans le cas de congés maternité, d'arrêts longues maladies ou pour accident du travail et service national.

Dans tous les cas, une prolongation fait l'objet d'un avenant au contrat de thèse.

Si la prolongation de la durée de la thèse n'entraîne pas une poursuite du financement dont aurait bénéficié le doctorant, la possibilité d'aide doit être explorée.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse respectent leurs engagements relatifs temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation.


3.2 Couverture sociale, financement du doctorant

Selon la réglementation en vigueur, tout étudiant de l'ECL possède une couverture sociale.

Les conditions de ressources du doctorant pendant la durée de préparation de sa thèse sont explicitement définie par le doctorant, le directeur de thèse et le directeur de l'unité de recherche à la signature du contrat de thèse.

Il est extrêmement souhaitable que ces ressources soient du type allocation de recherche, bourse (Ministère, EPIC EPST, Collectivités Territoriales, financement d'un état étranger, etc.), contrat ou convention avec une entreprise ou un établissement public, d'un montant au moins équivalent au SMIG. Dans tous les cas, aucun doctorant ne sera inscrit durant les trois premières années de la thèse si ses ressources sont inférieures à 80% du SMIG.

Tout autre cas (non financement, financement par vacations, autofinancement du doctorant, etc.) est exclu, sauf cas exceptionnel examiné par le Conseil Scientifique de l'ECL.


3.3 Encadrement

Pour chaque directeur de thèse ou co-encadrant, le Conseil Scientifique de l'ECL veille à limiter le nombre de doctorants suivis à un nombre raisonnable. Il s'attache à contrôler pour chaque directeur de thèse et co-encadrant la qualité des thèses soutenues. Il vérifie notamment la durée des thèses, les publications et le devenir des docteurs.

Le doctorant a droit à un encadrement personnel de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps. Ce dernier est tenu informé par le doctorant de la progression de ses travaux et des difficultés rencontrées.

Le doctorant, le directeur de thèse et/ou le-co-encadrant s'engagent à se rencontrer régulièrement pour assurer le suivi de la thèse. Ces rencontres périodiques sont l'occasion pour le directeur de thèse de juger de l'état d'avancement des travaux et de débattre des nouvelles orientations. Le directeur de thèse s'assure que le doctorant fait preuve d'esprit d'innovation et d'initiative.

Tous les six mois, une présentation orale est faite par le doctorant, qui donne lieu à un compte-rendu écrit. Signé par les parties, ce document fait fonction de rapport d'étape.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur de thèse, un rapport annuel, suite à une présentation orale à laquelle le responsable de l'unité de recherche et toute personne compétente sont invités. Ce document est signé par le doctorant, le directeur de thèse, et le co-encadrant.

Lors de la remise du second rapport (fin de 2ème année), l'échéance prévisible de soutenance et l'insertion professionnelle du doctorant sont débattues.


3.4 Soutenance

Le directeur de thèse propose au responsable de l'Ecole Doctorale et au chef d'établissement, la date de soutenance et la composition du jury dans le respect des textes nationaux.

Lorsque le travail de thèse ne peut pas être soutenu, les parties concernées fournissent un rapport justificatif.


3.5 Médiation et conditions de clôture du contrat

En cas de litige quant aux conditions de déroulement ou de soutenance de la thèse, une médiation locale à l'unité de recherche est recherchée. En cas d'échec de la procédure locale, le directeur de l'ECL nomme un médiateur sur proposition éventuelle du Directeur de l'Administration de la Recherche. Le médiateur, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties, propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. La mission du médiateur implique son impartialité.

En cas de non réinscription du doctorant en thèse, départ d'un encadrant, divergences graves entre un encadrant et le doctorant, le contrat signé par le doctorant et ses encadrants peut être rompu après échec de la médiation.

Les avenants apportés au contrat et les ruptures sont systématiquement ratifiés par le Conseil scientifique de l'ECL.


4. VALORISATION DE LA THESE

4.1 Dossier de thèse

Le dossier de thèse est regroupé par le service de la scolarité de 3ème cycle de l'ECL. Il comprend les éléments suivants :

Ce dossier est remis au docteur après la soutenance ; il permet de valoriser la thèse, les formations suivies et les compétences acquises.


4.2 Publications, communications

La qualité et l'impact de la thèse peuvent se mesurer à travers les publications, rapports de recherche, les brevets et rapports industriels qui sont tirés du travail du doctorant, qu'il s'agisse de la thèse elle-même ou d'articles réalisés pendant ou après la préparation du manuscrit.

Le doctorant ne peut publier qu'en accord avec son directeur de thèse ; à l'inverse, le doctorant doit être coauteur de toute publication écrite issue directement de ses travaux.


5. REGLES CONFIDENTIALITE ET DE PROPRIETE

Sous réserve le cas échéant des dispositions contenues dans le contrat de thèse prévoyant son accueil dans l'unité de recherche de l'ECL, ou éventuellement dans un contrat liant un organisme financeur et l'ECL, le doctorant prend les engagements qui suivent, lors de son inscription à l'Ecole Centrale de Lyon.

  1. Il reconnaît être tenu au secret professionnel à l'égard de tout tiers. De ce fait, il s'engage à considérer comme strictement confidentielles, sans limitation de durée, toutes les informations dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du Doctorat et à ne les divulguer qu'avec l'autorisation de l'Ecole Centrale de Lyon.

  2. Il reconnaît ne pouvoir faire des publications ou communications écrites ou orales relatives aux travaux réalisés dans l'unité de recherche qu'après autorisation écrite du directeur de l'unité de recherche pendant la durée de ceux-ci et les 24 mois qui suivent la soutenance du mémoire de thèse. Ces publications ou communications seront soumises à l'approbation du directeur de l'unité de recherche et devront explicitement mentionner les noms de l'unité de recherche et du/des établissements de tutelle(s).

  3. Il cède à l'Ecole Centrale de Lyon le droit de reproduction dans une base de données du titre de la thèse et son résumé, selon les obligations exprimées par les textes organisant les études doctorales. Il cède également à l'ECL les droits d'édition et de reproduction de la thèse proprement dite.

  4. Il reconnaît que les résultats des travaux de recherche auxquels il pourra contribuer d'une manière ou d'une autre pendant la durée de son Doctorat, brevetables ou non, y compris les logiciels, sont la propriétés pleine et entière du/des établissement(s) de tutelle de l'unité de recherche, qui pourront de ce fait déposer des brevets en son/leurs nom(s) et à sa/leurs charge(s) pour protéger les inventions qui en découlent.

  5. En tant que de besoin, il cède à l'Ecole Centrale de Lyon tous les droits énumérés à l'alinéa précédent.

  6. Ce ou ces établissements de tutelle s'engage(nt) à ce que le nom du doctorant soit mentionné, à moins que le doctorant s'y oppose, s'il est considéré parmi les inventeurs. Il prêtera en toutes circonstances son concours pour la demande et le maintien en vigueur desdits brevets ainsi que leur exploitation tant en France qu'à l'étranger. Il accepte qu'il puisse être sursis à publication en cas de résultats brevetables, sans pouvoir invoquer ni préjudice, ni indemnité.

  7. Conformément à la loi, le doctorant s'interdit d'effectuer toute copie non autorisée des logiciels qui pourraient être mis à sa disposition pendant la durée du Doctorat ; ainsi que d'en effectuer un usage non conforme aux termes du contrat de licence correspondant.

  8. Il s'engage à utiliser les réseaux de communication auxquels il aurait accès uniquement pour l'accomplissement de ses travaux et dans le respect des règles de sécurité et de confidentialité qui lui seront notifiées par l'Ecole Centrale de Lyon.

  9. Il autorise expressément l'Ecole Centrale de Lyon ou la personne qu'elle déléguera, à prendre connaissance des informations qu'il enregistrerait sur les supports magnétiques dans le cadre du Doctorat ou qu'il diffuserait sur les réseaux à l'occasion ou pendant la durée de cette dernière, et ce sans pouvoir prétendre que ces informations ont le statut de correspondance privée.

  10. Dans le cadre de ses travaux, il s'engage à préserver l'intégrité des systèmes et des données, en particulier à respecter les règles légales applicables à la protection des données nominatives.

  11. Il reconnaît avoir été informé de ce que le non-respect des engagements ci-dessus l'expose non seulement à des poursuites judiciaires éventuelles dans les conditions prévues par la loi, mais aussi à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion de l'Ecole Centrale de Lyon.

Contrat de Thèse de l'ECOLE CENTRALE DE LYON

Le contrat de thèse est basé sur la charte de thèse votée le 28 Janvier 1999 par le Conseil Scientifique, et le 9 février 1999 par le Conseil d'Administration de l'ECOLE CENTRALE DE LYON.

PREAMBULE

Le contrat de thèse est établi lors de l'inscription du doctorant à la préparation du doctorat à l'ECL.

Ce contrat est annexé au dossier de thèse.

Il a pour objet de définir, dans le cadre des lois et règlements nationaux s'appliquant à la thèse de doctorat et à l'organisation des formations doctorales, en particulier l'arrêté du 3 Septembre 1998 relatif à la Charte des thèses publié au B.O.E.N. du 1 octobre 1998 (J.O. du 1 1 Novembre 1998), les compétences et les responsabilités, d'ordre pédagogique ou administratif, de toutes les personnes qui, à des titres divers, concourent à l'accomplissement de la thèse.

 

Entre les soussignés :
 

Nom

Prénom

Rang et Fonction

Le Doctorant

 

 

      

Le directeur de thèse

 

 

      

Le co-encadrant(1)

 

 

      

L'encadrant en cotutelle(1)

 

 

      

Le directeur du laboratoire(2)

 

 

      

Le responsable de l'Ecole doctorale ou son représentant local

    

 

 

 

Pour l'Ecole Doctorale

déclarent avoir pris connaissance de la charte de thèse de l'ECL sur laquelle ce contrat est basé. Ils s'engagent à en respecter l'ensemble des dispositions et celles mentionnées ci-après.


(1) éventuellement.

(2) ou à défaut le directeur de l'Equipe de Recherche rattachée directement à un Département de l'ECL.

SUJET DE THESE

ACCUEIL DU DOCTORANT, AU SEIN DE L'UNITE DE RECHERCHE

Le travail de thèse est réalisé dans l'Unité de recherche :

ci-après désigné par

FINANCEMENT DU DOCTORANT

Le doctorant bénéficie des ressources suivantes :

MOYENS MIS EN OEUVRE

Pour la réalisation de son travail de recherche, les moyens suivants sont mis à disposition du doctorant :

DEROULEMENT DE LA THESE

Le début de la thèse est fixé le

Le travail du Doctorant donnera lieu à la remise des rapports d'étape (E), résumant les principales réalisations la période écoulée ainsi qu'un rapport annuel (A), détaillant les travaux effectués et analysant les résultats obtenus.

SIGNATURES
 

Nom

Prénom

Date

Signature

Le doctorant

 

        

Le directeur de thèse

 

        

Le co-encadrant (3)

 

        

L'encadrant en cotutelle (3)

        

Le directeur du laboratoire(4)

        

Le responsable de l'Ecole doctorale

        

(3) éventuellement.

(4) ou à défaut le directeur de l'Equipe de Recherche rattachée directement à un Département de l'ECL.