Charte des Thèses de l'Université de BORDEAUX IV Université Montesquieu (Droit, Sciences Sociales et Politiques, Sciences Economiques et de Gestion)

Charte adoptée par les trois Ecoles Doctorales de l'Université

La Charte des thèses est un élément positif dans la nécessaire démarche de professionnalisation des doctorants. Tout en nécessitant une souplesse d'interprétation tenant compte des "cultures disciplinaires" propres à chaque champ académique, le dispositif présenté va dans le bon sens et indique des orientations à mettre progressivement en œuvre.

L'intégration des doctorants dans les laboratoires de recherche, où ils doivent avoir accès aux mêmes facilités que les chercheurs titulaires est un objectif primordial. L'Ecole Doctorale de Droit y adhère totalement. Mais elle fait observer que sa réalisation est étroitement subordonnée à la mise à disposition des équipes d'accueil de moyens nouveaux, en locaux et en équipements informatiques notamment, sans lesquels cette mesure demeurerait un illusoire effet d'annonce. Elle souhaite donc vivement que de tels moyens puissent être obtenus dans le cadre de la prochaine négociation des contrats d'établissements avec le Ministère.

Pour la résolution d'éventuels conflits persistant entre le doctorant et son directeur de thèse ou celui du laboratoire d'accueil, la Charte suggère de faire appel à une procédure de médiation. L'E.D. de Droit propose que son propre conseil, formé des directeurs de formations doctorales et des directeurs des équipes d'accueil, serve d'instance de médiation, quitte à pouvoir faire appel, le cas échéant, à une personnalité extérieure. Cette modalité semble en effet présenter le double avantage de collégialiser la médiation et de la fonder sur une règle préétablie qui est de nature à soustraire la désignation du médiateur à la possibilité d'une récusation par l'une ou I'autre des parties en conflit. En cas de saisine pour médiation, le Conseil de I'Ecole doctorale s'élargirait aux représentants des étudiants du troisième cycle élus dans les Conseils scientifiques de l'Université Montesquieu Bordeaux IV.