Charte des Thèses de l'Université de BORDEAUX I (Université des Sciences et Technologie)

La préparation d'une thèse repose sur l'accord librement conclu entre le doctorant et le directeur de thèse. Cet accord porte sur le choix du sujet et sur les conditions de travail nécessaires à l'avancement de la recherche. Directeur de thèse et doctorant ont donc conjointement des droits et des devoirs d'un haut niveau d'exigence.

Cette charte définit ces engagements réciproques en rappelant la déontologie inspirant les dispositions réglementaires en vigueur et les pratiques déjà expérimentées dans le respect de la diversité des disciplines et des situations au sein de notre Université. Son but est la garantie d'une haute qualité scientifique et d'une formation par la recherche préparant progressivement l'insertion professionnelle des futurs docteurs. Cette charte s'adresse donc à tous les doctorants, enseignants-chercheurs et chercheurs de l'Université.

L'Université s'engage pour que les principes qu'elle fixe soient respectés lors de la préparation de thèses en co-tutelle avec un autre établissement ou organisme.

Le doctorant, au moment de son inscription, signe avec le directeur de thèse, le directeur de l'unité d'accueil et le directeur de l'école doctorale, le texte de la présente charte. Celle-ci formalise dans un même document un ensemble de recommandations à l'usage des différents partenaires concernés et impliqués par l'élaboration d'une thèse de doctorat dans le cadre légal régi par le ministère et les instances statutaires de l'Université.

1 - La thèse, étape d'un projet personnel et professionnel

La préparation dune thèse doit s'inscrire dans le cadre d'un projet personnel et professionnel clairement défini dans ses buts comme dans ses exigences. Elle implique une compréhension des objectifs poursuivis et la connaissance des moyens mis en œuvre pour les atteindre.

Le candidat doit recevoir une information sur les débouchés académiques et extra-académiques. En particulier, les statistiques nationales sur le devenir des jeunes docteurs et les informations sur le devenir professionnel des docteurs formés dans son champ disciplinaire lui sont communiquées par l'école doctorale ou les services de la scolarité de l'Université. Les données plus spécifiques concernant son unité d'accueil sont aussi accessibles et transmises par le directeur de cette unité. L'insertion professionnelle souhaitée par le doctorant doit être précisée le plus tôt possible. Afin de permettre que l'information sur les débouchés soit fournie aux futurs doctorants du laboratoire, tout docteur doit informer son directeur de thèse, ainsi que le directeur de l'école doctorale, de sa situation professionnelle pendant une période de quatre ans après l'obtention du doctorat (notamment dans la perspective de la constitution d'un annuaire des "anciens" de l'école doctorale).

Une volonté affichée de l'Université est de faire obtenir un financement pour le plus grand nombre de ses doctorants. Dans cette optique, le futur directeur de thèse, le directeur de l'unité et le directeur de l'école doctorale, en collaboration avec le candidat, sont invités à envisager activement les différentes possibilités de financement de la thèse (allocation ministérielle de recherche, bourse régionale, bourse industrielle, bourse associative...). De façon exceptionnelle si aucun financement n'est trouvé, un entretien préalable à l'inscription en thèse a lieu entre le directeur de thèse, le directeur de l'unité, le directeur de l'école doctorale et le candidat afin d'examiner la situation et le projet professionnel de celui-ci. Dans tous les cas, aucun doctorant ne doit être accueilli dans un laboratoire sans que soit assurée son inscription et sa couverture sociale.

Les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l'insertion professionnelle du doctorant à l'issue de sa thèse reposent aussi sur la clarté de ses propres engagements. Inscrit dans une école doctorale, le doctorant doit se conformer à son règlement et suivre les enseignements, conférences et séminaires. Afin d'accroître son champ de compétences, des formations complémentaires lui sont proposées par son encadrement. Ces formations, qui font l'objet d'une attestation du directeur de l'école doctorale, élargissent son horizon disciplinaire et facilitent sa future insertion professionnelle. Parallèlement, il incombe au doctorant, en s'appuyant sur l'école doctorale et sur l'établissement, de se préoccuper de cette insertion en prenant contact avec d'éventuels futurs employeurs (laboratoires, universités, entreprises, en France ou à l'étranger). Dans cette démarche, le doctorant bénéficie de l'aide de son directeur de thèse, du laboratoire et de l'école doctorale et des services mis en place au sein de l'Université pour aider à l'insertion des diplômés. Cette stratégie peut intégrer la participation à un séminaire "Doctoriales" ainsi qu'aux journées pré- et post-doctoriales. Selon les disciplines et les laboratoires, cet éventail de formations complémentaires peut à bon escient inclure dans le cursus des études doctorales un séjour en entreprise de quelques semaines.

2 - Sujet et faisabilité de la thèse

Le sujet de thèse conduit à la réalisation d'un travail à la fois original et formateur, dont la faisabilité s'inscrit dans le délai imparti. Le choix définitif du sujet de thèse repose sur l'accord librement consenti entre le doctorant et le directeur de thèse, formalisé au moment de l'inscription. Le directeur de thèse, sollicité en raison d'un réel savoir dans le champ de recherche concerné et d'une activité scientifique reconnue, doit aider le doctorant à dégager le caractère novateur de la problématique et s'assurer de son actualité.

L'inscription en thèse précise le sujet et le contexte de la thèse et l'unité d'accueil. A cette occasion, la problématique du sujet, l'état de l'art du domaine et l'insertion dans les thématiques de l'unité d'accueil sont explicités.

Le directeur de thèse doit définir et rassembler les moyens à mettre en œuvre pour permettre la réalisation du travail. A cet effet, le doctorant est pleinement intégré dans son laboratoire d'accueil, où il a accès aux mêmes facilités que les chercheurs permanents pour accomplir son travail de recherche (équipements, locaux, moyens, notamment informatiques et bureautiques, documentation, possibilité d'assister aux séminaires et conférences et de présenter son travail). Enfin, pour leur part, les membres de l'équipe qui accueillent le doctorant doivent exiger de ce dernier le respect d'un certain nombre de règles relatives à la vie collective qu'eux-mêmes partagent, et doivent veiller à la déontologie scientifique. Le doctorant ne saurait pallier les insuffisances du personnel technique d'un laboratoire.

Le doctorant, quant à lui, s'engage sur un temps et un rythme de travail. Il a vis-à-vis de son directeur de thèse, un devoir d'information quant aux difficultés rencontrées et à l'avancement de sa thèse. Il doit faire preuve d'initiative dans la conduite de sa recherche.

3 - Encadrement et suivi de la thèse

Le futur doctorant doit être informé du nombre de thèses en cours qui sont dirigées par le directeur qu'il sollicite. En effet, un directeur de thèse ne peut encadrer efficacement, en parallèle, qu'un nombre très limité de doctorants, s'il veut pouvoir s'investir personnellement et avec toute l'attention nécessaire dans le suivi de leur travail.

La direction de la thèse ne peut être déléguée : le directeur de thèse est celui qui a la responsabilité effective de l'encadrement scientifique. Il est rappelé que, selon l'arrêté du 30 mars 1992, le chef d'établissement peut autoriser, sur avis du Conseil Scientifique, un chercheur ou un enseignant-chercheur non habilité A encadrer ou co-encadrer une thèse sur un projet précis. Cette disposition permet aux jeunes chercheurs non-habilités de faire leur première expérience d'encadrement.

La possibilité d'un co-encadrement qui conduit à la préparation d'une thèse au sein de deux équipes nécessite une étroite concertation entre les deux directeurs de thèse afin de préserver l'homogénéité du travail et la cohérence du suivi du doctorant.

Plus généralement, le doctorant a droit à un encadrement spécifique de la part de son directeur de thèse, qui s'engage à lui consacrer une part significative de son temps et à organiser des rencontres régulières tout au long de la thèse.

Le doctorant s'engage à remettre à son directeur autant de rapports que requiert son sujet et a présenter ses travaux dans les séminaires du laboratoire. Le directeur de thèse s'engage à suivre régulièrement la progression du travail et à débattre des orientations nouvelles qu'il pourrait prendre au vu des résultats déjà acquis. Il a le devoir d'informer le doctorant des appréciations positives ou des objections et des critiques que son travail peut susciter. Dans cette optique, un premier bilan (pouvant prendre la forme d'un exposé ou d'un rapport à soutenir devant les membres de l'unité d'accueil) à la fin de la première année, permettra utilement de juger du bon engagement du travail de thèse et d'opérer d'éventuelles réorientations. De même, un an avant la soutenance, sur le vu de l'avancement du travail de recherche l'échéance prévisible de soutenance et le projet professionnel post-thèse devront être débattus.

Le directeur de thèse propose, en concertation avec le doctorant au Président de l'Université et par l'intermédiaire du directeur de l'école doctorale, la composition du jury de soutenance, ainsi que la date de soutenance, dans le respect des règles propres de l'Université et des délais requis.

4 - Durée de la thèse

Une thèse est une étape dans un processus de recherche. Celle-ci doit respecter les échéances prévues, conformément à l'esprit des études doctorales et à l'intérêt du doctorant.

La durée de référence de préparation d'une thèse est de trois ans. Une prolongation peut être accordée, à titre dérogatoire sur demande motivée du doctorant, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'école doctorale. Les partenaires sont invités à prospecter toutes les sources de financement possibles pour cette quatrième année.

Les prolongations doivent conserver un caractère exceptionnel. Elles sont proposées au Président de l'Université sur avis du directeur de I'école doctorale, après un entretien entre le doctorant et le directeur de thèse. Elles interviennent dans des situations particulières ; notamment, travail salarié, enseignement à temps plein, spécificité de la recherche inhérente à certaines disciplines, prise de risque particulier. Elles ne sauraient en aucun cas modifier substantiellement la nature et l'intensité du travail de recherche tels qu'ils ont été définis initialement d'un commun accord.

Dans tous les cas, la préparation de la thèse implique un renouvellement annuel de l'inscription du doctorant à I'Université.

Pour se conformer à la durée prévue, le doctorant et le directeur de thèse doivent respecter leurs engagements mutuels relatifs au temps de travail nécessaire. Les manquements répétés à ces engagements font l'objet entre le doctorant et le directeur de thèse d'un constat commun qui conduit à une procédure de médiation (cf. § 6).

5 - Publication et valorisation des résultats de la recherche

Tant pour l'insertion professionnelle du doctorant que pour la reconnaissance et le rayonnement des laboratoires, la diffusion et la valorisation des résultats de la recherche joue un rôle primordial. Cette diffusion s'opère au travers de publications, de brevets, de rapports industriels et de communications (orales ou écrites) à des colloques et congrès.

Dans cette optique, le doctorant doit être encouragé à publier ses travaux (seul ou comme coauteur), qu'il s'agisse de la thèse ou d'articles réalisés pendant ou aprés la préparation du manuscrit, qu'il s'agisse aussi de brevets ou de rapports industrials. Pour ce faire le directeur de thèse lui signalera les revues et procédures adéquates. Le doctorant doit également avoir la possibilité de présenter son travail dans un premier temps lors des réunions scientifiques locales ou nationales puis, lorsque le travail est plus abouti, à des grandes conférences internationales (avec présentation d'une communication), en bénéficiant dans tous les cas des mêmes facilités, notamment financières, que les membres permanents de la structure d'accueil.

6 - Procédures de médiation

En cas de conflit persistant entre le doctorant et le directeur de thèse ou le directeur de l'unité de recherche, il est fait appel au directeur de l'école doctorale qui, sans dessaisir quiconque de ses responsabilités, écoute les parties (ou choisit à cette fin un collègue non impliqué dans le travail ou le laboratoire), propose une solution et la fait accepter par tous en vue de l'achèvement de la thèse. Un dernier recours peut enfin être déposé auprès du Président de l'Université.